JOPF n°22
1987 - JOPF n° 22 N du 28 mai 1987
28/05/1987Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté interministériel du 30 janvier 1986 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1975 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 75-903 du 3 octobre 1975 relatif à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques (Arrêté de promulgation n° 558 DRCL du 14 mai 1987) (Rectificatif)
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Délibération n° 87-55 AT du 15 mai 1987 portant approbation du compte financier du centre des métiers d'art pour l'exercice 1985
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Délibération n° 87-56 AT du 15 mai 1987 portant approbation du compte administratif 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Délibération n° 87-59 AT du 15 mai 1987 portant approbation du compte financier de l'agence territoriale pour la reconstruction pour l'exercice 1985
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Délibération n° 87-57 AT du 15 mai 1987 portant approbation du compte administratif 1985 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Délibération n° 87-58 AT du 15 mai 1987 portant approbation du compte administratif 1985 de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Délibération n° 87-60 AT du 15 mai 1987 portant approbation du compte financier de l'office de la main-d'oeuvre pour l'exercice 1986, période du 1er janvier au 30 juin 1986
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Délibération n° 87-62 AT du 15 mai 1987 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 1985
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Délibération n° 87-63 AT du 15 mai 1987 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle pour l'exercice 1985
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Délibération n° 87-64 AT du 15 mai 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire
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Délibération n° 87-65 AT du 15 mai 1987 portant modification de l'article 4 de la délibération n° 83-99 du 16 juin 1983 définissant les conditions d'octroi des exonérations et fixant les limites pour lesquelles l'assemblée territoriale autorise le conseil des ministres à prendre des décisions en la matière
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Délibération n° 87-67 AT du 15 mai 1987 approuvant la proposition de loi relative au transfert de la compétence du second cycle de l'enseignement du second degré au territoire
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Arrêté n° 316 PR du 20 mai 1987 portant modification d'arrêtés relatifs aux délégations de signature du Président du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 602 CM du 15 mai 1987 fixant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 608 CM du 20 mai 1987 relatif aux modalités d'application de la délibération n° 84-56 du 26 avril 1984 postant institution au profit du fonds d'entraide aux îles d'une taxe sur l'énergie électrique distribuée dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 609 CM du 20 mai 1987 portant modification de la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers
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Arrêté n° 612 CM du 20 mai 1987 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'Institut territorial de la consommation.
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Arrêté n° 1897 MET/AE du 19 mai 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 616 CM du 20 mai 1987 relatif au prix des beurres conditionnés en boîtes métalliques importés dans le cadre de l'appel d'offres du 30 mars 1987
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Arrêté n° 1863 MEA.AU du 18 mai 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement agricole sur une partie du plateau de Vevera à Vairao - commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1898 MET/AE du 19 mai 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 610 CM du 20 mai 1987 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 613 CM du 20 mai 1987 fixant le prix de revient maximum des logements visés à l'article 3 de l'arrêté n° 387 CM modifié du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide applicable à la construction de logements sociaux et notamment ses articles 3 et 4
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Arrêté n° 614 CM du 20 mai 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 87-10 et 87-11 du 20 mars 1987 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 615 CM du 20 mai 1987 rendant exécutoire la délibération n° 14-86 du 26 février 1987 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant virement de crédits des chapitres du budget de l'Institut territorial de la statistique, exercice 1986
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Arrêté n° 1864 MEA du 18 mai 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (M. Eric Cridland pour la S.C.I. Potete - Papeete - rue des Remparts et boulevard d'Alsace)
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Arrêté n° 603 CM du 20 mai 1987 autorisant M. Ariiuri dit Rimo Manuel à occuper un emplacement du domaine public maritime à Tefarerii, commune de Huahine (régularisation)
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Arrêté n° 605 CM du 20 mai 1987 accordant la location d'un emplacement remblayé à Haapu, commune de Huahine, au profit de M. Etienne Taatahau
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Arrêté n° 604 CM du 20 mai 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Fitii, commune de Huahine, au profit de M. et Mme Tsoun Foung Lee
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Arrêté n° 623 CM du 20 mai 1987 accordant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 624 CM du 20 mai 1987 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à Tiva-Tahaa, au profit de la société hôtelière de Tahaa
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Arrêté n° 607 CM du 20 mai 1987 accordant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Temae-Moorea, nécessaire à l'extension de l'aérodrome
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Arrêté n° 606 CM du 20 mai 1987 accordant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Temae-Moorea, nécessaire à l'extension de l'aérodrome
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Arrêté n° 301 PR du 19 mai 1987 accordant le versement d'une subvention au Syndicat d'initiative de Polynésie française
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Arrêté n° 304 PR du 19 mai 1987 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de Karaté, Tae Kwon Do, Kung-Fu et aux arts martiaux affinitaires
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Arrêté n° 302 PR du 19 mai 1987 accordant le versement d'une subvention à la Mutualité assurances de Polynésie française
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Arrêté n° 1895 MSE/SANTE du 19 mai 1987 fixant les membres du jury prévu à l'article 7 de l'arrêté n° 504 MSE/SANTE du 3 mars 1987 portant organisation d'un concours d'admission dans les écoles d'infirmiers/ères préparant au diplôme d'Etat (session 1987)
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Arrêté n° 1960 MEA du 21 mai 1987 nommant M. Ahini Marcel électomécanicien de 2è catégorie, 8è échelon, chef par intérim de la subdivision des phares et balises du service des ports
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Arrêté n° 307 PR du 19 mai 1987 accordant le versement d'une subvention à l'enseignement protestant de Polynésie française
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Arrêté n° 625 CM du 20 mai 1987 portant affectation d'un terrain sis à Toahotu au service territorial des sports
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Arrêté n° 305 PR du 19 mai 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Région fédérale de basket-ball"
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Arrêté n° 323 PR du 20 mai 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei Pi
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Arrêté n° 306 PR du 19 mai 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaiotaha de Pueu
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Arrêté n° 620 CM du 20 mai 1987 complétant l'arrêté n° 1104 CM du 14 novembre 1985 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 619 CM du 20 mai 1987 approuvant le plan des transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Huahine
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Arrêté n° 621 CM du 20 mai 1987 portant renouvellement des membres du bureau central de la main-d'oeuvre portuaire du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 618 CM du 20 mai 1987 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Moorea
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