JOPF n°22
1988 - JOPF n° 22 N du 02 juin 1988
02/06/1988Edition: N129 texte(s)
Textes publiés (129)
Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif (Arrêté de promulgation n° 283 DRCL du 18 février 1988)
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Décret n° 88-22 du 6 janvier 1988 modifiant les décrets n° 64-231 du 14 mars 1964 et n° 80-213 du 11 mars 1980 pris pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (Arrêté de promulgation n° 284 DRCL du 18 février 1988)
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Arrêté ministériel du 23 avril 1988 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue (JORF du 24 avril 1988, page 5471)
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Arrêté n° 707 AC.DIR/NA du 18 avril 1988 relatif aux conditions météorologiques minimales requises par les avions de transport public pour effectuer des vols VFR de nuit entre Tahiti et Moorea
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Décret du 5 février 1988 portant promotion et nomination (JORF du 6 février 1988, page 1789) (Officier : Mme Chochois Geneviève, Soeur Rose, religieuse enseignante - Chevalier M. Aline Hyacinthe dit Amine, directeur de société ; M. Michel Becquet, administrateur ISLV ; M. Bouvier Jean-Marie, conseiller technique cabinet président Gouvernement ; M. Max Lehartel, inspecteur Douanes ; Mme Tavere née Raopamoa Otira, directrice d'école)
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Arrêté n° 722 BF du 21 avril 1988 nommant respectivement Itchner Howard et Taputu Jean-Claude régisseur et sous-régisseur de la régie d'avances du navire administratif "Astrolabe"
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Arrêté n° 764 J du 2 mai 1988 modifiant l'arrêté n° 235 J du 12 février 1988 accordant un congé de trois mois à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 760 BCO du 28 avril 1988 nommant l'agent comptable de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française
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Arrêté n° 759 CAB/DPC du 22 avril 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme à la base militaire de Hao
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Arrêté n° 725 CAB/DPC du 22 avril 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme à la mairie de Tiarei
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Arrêté n° 724 CAB/DPC du 22 avril 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme au lycée technique du Taaone
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Délibération n° 88-38 AT du 19 mai 1988 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 60 millions de FF (c/v 1 090 909 091 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les investissements du prêt global d'acompte n° 1 - globalisation 1988
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Arrêté n° 775 CAB/DPC du 4 mai 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 30 avril 1988 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete
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Délibération n° 88-39 AT du 19 mai 1988 relative à l'exploitation en Polynésie française par la société "Windstar Sail Cruises Limited" du navire de croisière "Windsong"
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Délibération n° 88-40 AT du 19 mai 1988 relative à l'exploitation en Polynésie française par la société "Sea Venture Cruises Inc." du navire de croisière "Sea Venture"
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Délibération n° 88-41 AT du 19 mai 1988 relative à l'exploitation en Polynésie française par la société "Exploration Cruise Lines Inc." du navire de croisière "Majestic Explorer"
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Délibération n° 88-42 AT du 19 mai 1988 instituant temporairement un régime fiscal à l'importation applicable aux établissements hôteliers classés
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Délibération n° 88-43 AT du 19 mai 1988 portant création au sein du service des affaires sociales d'un foyer d'hébergement
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Délibération n° 88-44 AT du 19 mai 1988 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.), exercice 1986
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Délibération n° 88-45 AT du 19 mai 1988 portant modification de la date de la fête de l'Autonomie interne
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Délibération n° 88-46 AT du 19 mai 1988 portant approbation du compte financier, exercice 1986 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Délibération n° 88-47 AT du 19 mai 1988 portant approbation des comptes administratifs du budget territorial des exercices 1981, 1982, 1983, 1984 et 1985
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Délibération n° 88-48 AT du 19 mai 1988 portant approbation du compte financier du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao), pour l'exercice 1986
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Délibération n° 88-50 AT du 19 mai 1988 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer plusieurs emprunts individuels auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire
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Délibération n° 88-49 AT du 19 mai 1988 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.), exercice 1986
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Délibération n° 88-51 AT du 19 mai 1988 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer plusieurs emprunts individuels d'un montant cumulé de 2 000 000 000 FCP auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire
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Délibération n° 88-52 AT du 19 mai 1988 tendant à modifier le règlement intérieur de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 492 CM du 17 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial pour le développement du tourisme
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Arrêté n° 436 PR du 24 mai 1988 portant institution d'une régie d'avances au cabinet de la présidence du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 437 PR du 24 mai 1988 portant nomination de MM. Alfred Mara et Eric Lenoir, respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant à la présidence du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 432 PR du 20 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
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Arrêté n° 548 CM du 25 mai 1988 portant transfert de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1988
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Arrêté n° 507 CM du 17 mai 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 de l'Office territorial d'action culturelle portant modification du budget primitif, exercice 1987
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Arrêté n° 508 CM du 17 mai 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 de l'Office territorial d'action culturelle fixant les tarifs des prestations et services rendus par l'Office pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 441 PR du 25 mai 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires économiques, de la consommation, du commerce et de l'industrie
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Arrêté n° 442 PR du 25 mai 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 531 CM du 24 mai 1988 portant nomination d'un représentant du territoire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
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Arrêté n° 530 CM du 24 mai 1988 complétant l'arrêté n° 327 CM du 29 mars 1988 arrêtant le programme initial 1988 du Fonds d'intervention et de solidarité et portant attribution de subventions aux établissements publics
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Arrêté n° 535 CM du 24 mai 1988 modifiant l'arrêté n° 1091 CM du 10 septembre 1986 définissant la régime d'aide à l'amélioration des logements
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Arrêté n° 555 CM du 25 mai 1988 modifiant la décision n° 423 CG du 8 avril 1983 portant application des dispositions de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982
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Arrêté n° 504 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (U.S.E.P.)
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Arrêté n° 505 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (A.S.S.E.P.)
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Arrêté n° 510 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention au Comité territorial des sports pour le centre médico-sportif
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Arrêté n° 512 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de voile
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Arrêté n° 511 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de volley-ball
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Arrêté n° 513 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de tir à l'arc
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Arrêté n° 514 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de tennis de table
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Arrêté n° 515 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de lawn tennis
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Arrêté n° 516 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention au Comité régional de surf riding
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Arrêté n° 517 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention au Comité régional de rugby
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Arrêté n° 518 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de natation
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Arrêté n° 519 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention au Comité régional de motocyclisme
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Arrêté n° 520 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de judo
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Arrêté n° 521 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de handball
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Arrêté n° 506 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à l'A.S.S.P.
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Arrêté n° 509 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à Tahiti jet ski club
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Arrêté n° 522 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention au Comité régional d'haltérophilie
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Arrêté n° 2094 MTT/STMI du 24 mai 1988 autorisant le navire Auuranui II à desservir les atolls de Hao et Amanu durant la période d'immobilisation du Vaihere pour réparation (19 mai au 9 juin 1988)
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Arrêté n° 550 CM du 25 mai 1988 autorisant le versement d'une subvention au Comité territorial des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 528 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à la Région fédérale de basket-ball
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Arrêté n° 527 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à la Ligue d'athlétisme
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Arrêté n° 499 CM du 17 mai 1988 fixant le taux et les modalités de calcul des intérêts moratoires en matière de marchés publics
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Arrêté n° 526 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention au Comité régional de boxe
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Arrêté n° 525 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention au Comité régional de cyclisme
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Arrêté n° 524 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de football
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Arrêté n° 523 CM du 17 mai 1988 accordant le versement d'une subvention au Comité régional de golf
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Arrêté n° 503 CM du 17 mai 1988 portant modification de l'arrêté n° 2609 TP du 15 novembre 1962 relatif à la création d'une commission technique des phares et balises
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Arrêté n° 2093 MME du 20 mai 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 435 PR du 20 mai 1988 autorisant le versement d'une subvention à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Arrêté n° 434 PR du 20 mai 1988 autorisant le versement d'une subvention à l'école Sanito
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Arrêté n° 433 PR du 20 mai 1988 autorisant le versement d'une subvention à l'enseignement préprofessionnel protestant de Uturoa
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Arrêté n° 2115 MPA du 25 mai 1988 modifiant la répartition des crédits de paiement pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 2092 MME du 20 mai 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake
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Arrêté n° 448 PR du 20 mai 1988 accordant une subvention à la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 449 PR du 20 mai 1988 accordant une subvention à la Fédération des associations d'étudiants de Polynésie française
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Arrêté n° 444 PR du 20 mai 1988 accordant une subvention à l'Association polynésienne de prévention de l'alcoolisme
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Arrêté n° 445 PR du 20 mai 1988 accordant une subvention à l'Association pour l'assurance des élèves des écoles publiques
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Arrêté n° 446 PR du 20 mai 1988 accordant une subvention à l'Association Rima Here
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Arrêté n° 447 PR du 20 mai 1988 accordant une subvention à l'Association "Atu Atu Te Natura"
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Arrêté n° 443 PR du 20 mai 1988 accordant une subvention à la Croix Rouge française
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Arrêté n° 455 PR du 20 mai 1988 accordant une subvention à l'Association centre Pou Utuafare
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Arrêté n° 450 PR du 20 mai 1988 accordant une subvention au Syndicat d'initiative
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Arrêté n° 451 PR du 20 mai 1988 accordant une subvention à Te Marama
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Arrêté n° 452 PR du 20 mai 1988 accordant une subvention au Foyer de jeunes filles de Paofai
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Arrêté n° 453 PR du 20 mai 1988 accordant une subvention au Conseil des femmes de Polynésie
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Arrêté n° 2042 MSE du 18 mai 1988 autorisant la société Tahiti Pétroles à procéder au réaménagement d'une station distributrice de carburants autorisée (installation de la 1re catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Pirae)
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Arrêté n° 456 PR du 20 mai 1988 accordant une subvention à l'Association polynésienne d'enseignements supérieurs
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Arrêté n° 454 PR du 20 mai 1988 accordant une subvention au Planning familial
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Arrêté n° 553 CM du 25 mai 1988 portant modification à l'arrêté n° 1944 S du 6 décembre 1979 fixant la composition des tableaux A et C des substances destinées à la médecine (section II) et portant exonération en médecine humaine de la réglementation des substances vénéneuses
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Arrêté n° 545 CM du 24 mai 1988 portant suppression de la surveillance médicale du personnel contractuel des administrations sur le territoire par le conseil de santé
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Arrêté n° 500 CM du 17 mai 1988 rendant exécutoire la délibération n° 7-88 CHT adoptée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 17 mars 1988
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Arrêté n° 498 CM du 17 mai 1988 fixant le tarif des vaccinations obligatoires lors de voyages internationaux pratiquées par le service d'hygiène territorial
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Arrêté n° 554 CM du 25 mai 1988 portant modification des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 219 CM du 2 mars 1988 fixant pour l'année 1988 le nombre de places ouvert au concours pour l'admission au cycle C de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete (session du 22 février 1988)
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Arrêté n° 496 CM du 17 mai 1988 fixant la rémunération des chargés de cours à l'école de sages-femmes de Polynésie française
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Arrêté n° 502 CM du 17 mai 1988 rendant exécutoire la délibération n° 9-88 CHT adoptée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 17 mars 1988
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Arrêté n° 501 CM du 17 mai 1988 rendant exécutoire la délibération n° 8-88 CHT adoptée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 17 mars 1988
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Arrêté n° 547 CM du 24 mai 1988 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Afareaitu (île de Moorea)
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Arrêté n° 2054 MED du 19 mai 1988 donnant délégation de signature aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale en fonctions dans le territoire
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Arrêté n° 534 CM du 24 mai 1988 fixant le calendrier de l'année scolaire 1988-1989 des écoles, collèges et lycées de Polynésie française, publics et privés
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Arrêté n° 2050 MAE du 19 mai 1988 portant délégation de signature à M. Georges Chingue, agent de 1ère catégorie, du service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 491 CM du 17 mai 1988 fixant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 532 CM du 24 mai 1988 relatif aux prix des boissons à consommer sur place dans certains établissements
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Arrêté n° 551 CM du 25 mai 1988 portant clôture du programme d'actions 1987 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers et report du reliquat sur la gestion 1988, ouverture et ventilation du programme 1988 de la section spécialisée du F.I.S. dénommée F.S.I.D.E.M.
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Arrêté n° 529 CM du 20 mai 1988 accordant, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à la S.A. Taputuarai
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Arrêté n° 2051 MAE du 19 mai 1988 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 495 CM du 17 mai 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine Faugerat, commune de Punaauia, au profit de l'Université du Pacifique Sud
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Arrêté n° 552 CM du 25 mai 1988 portant nomination d'un représentant du territoire au conseil d'administration de la S.A.E.M. Jus de fruits de Moorea (M. Patrick Revault)
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Arrêté n° 533 CM du 24 mai 1988 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'Institut territorial de la consommation (M. William Vanizette)
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Arrêté n° 490 CM du 17 mai 1988 nommant M. Serge Debat, chef du service du cadastre
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Arrêté n° 2117 MFA.AU du 25 mai 1988 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "Lotissement Aute IV" sis à Pirae, par la S.E.T.I.L.
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Arrêté n° 549 CM du 25 mai 1988 fixant les modalités d'exonération du paiement de la taxe sur les loteries, en faveur des clubs sportifs bâtisseurs
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Arrêté n° 2118 MFA.AU du 25 mai 1988 autorisant Mmes Edith Bopp Du Pont et Tetarii Cridland à réaliser un lotissement sur une parcelle de la terre Tearataata, sise à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au lieu-dit Mitirapa
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Arrêté n° 2119 MFA.AU.ISLV du 25 mai 1988 autorisant la réalisation par M. le Maire de la commune de Huahine, d'un lotissement à caractère social, de 21 lots, sur une concession maritime sise au droit des terres Uauaa et Teruaohiti à Maroe
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Arrêté n° 439 PR du 25 mai 1988 portant annulation de la tombola de l'A.S. Club de tennis Rautea
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Arrêté n° 493 CM du 17 mai 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola (A.S. Vaiari Nui no Papeari)
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Arrêté n° 540 CM du 24 mai 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle da la terre domaniale Hakapehi, sis à Taiohae, au profit du service de l'équipement
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Arrêté n° 537 CM du 24 mai 1988 autorisant la location d'emplacements remblayés à Haapu, commune de Huahine, au profit de MM. Terota Teriitahi et André Teriitehei
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Arrêté n° 539 CM du 24 mai 1988 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Punaauia, lieu-dit Outumaoro
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Arrêté n° 538 CM du 24 mai 1988 portant affectation au service des ports d'un terrain sis à Faanui - Bora Bora
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Arrêté n° 536 CM du 24 mai 1988 portant autorisation (régularisation) du tirage de la tombola de l'A.S. Vénus
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Arrêté n° 440 PR du 25 mai 1988 portant annulation de la tombola de l'Association Ia Ora Vaitere
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 2 au 15 juin 1988 inclus)
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 21 PEL relatif au recrutement des agents relevant des 1ère, 2e et 4e catégories de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service du cadastre - Avis n° 254 C du 20 mai 1988 portant à la connaissance du public que la vallée de Teahatea (section P) district de Papeari, commune de Teva I Uta, est soumise à la conservation cadastrale
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Service de la curatelle - Avis n° 320 ENR du 20 mai 1988 portant recherche des héritiers de M. Ariihee Tauarai Hinai, Teamo Tehei et Mmes Tetufaraheimoe Terii et Maramatu Terii
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Commission nationale de la communication et des libertés.- Décision n° 88-206 du 19 mai 1988 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne pour l'élection des députés (J.O.R.F. du 21 mai 1988, page 7267)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Huitoofa Taurua (commune de Uturoa)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Félix Wong (commune de Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Bernard Scilloux (commune de Papeete)
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