JOPF n°22
1989 - JOPF n° 22 N du 01 juin 1989
01/06/1989Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décret n° 89-310 du 12 mai 1989 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (Arrêté de promulgation n° 476 DRCL du 18 mai 1989)
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Arrêté n° 2515 MME/SMPF du 24 mai 1989 accordant aux personnels chargés d'observations météorologiques une indemnité au titre des observations climatologiques effectuées au 1er trimestre 1989
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Arrêté n° 249 PR du 24 mai 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 250 PR du 24 mai 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie
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Arrêté n° 251 PR du 24 mai 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique
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Arrêté n° 639 CM du 19 mai 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2 du 26 janvier 1989 de l'Ecole normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 2501 MED/PEL du 24 mai 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un attaché d'administration chargé d'études, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2457 MED du 22 mai 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux kinésithérapeutes, agents contractuels de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2476 MED/PEL du 23 mai 1989 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un mécanicien-pompier, agent contractuel de la 4e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2458 MED du 22 mai 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un ingénieur informaticien, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2536 MED/PEL du 25 mai 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelé à constater les résultats du concours interne de recrutement d'un adjoint technique, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2502 MED/PEL du 24 mai 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un attaché juridique, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2544 MED du 25 mai 1989 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives des personnels non titulaires dépendant des enseignements secondaires
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Arrêté n° 2534 MUR/AA du 24 mai 1989 portant modification de l'arrêté n° 198 PR du 13 avril 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Dragon
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Arrêté n° 2531 MUR du 24 mai 1989 accordant de nouvelles dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble S.C.I. Foch)
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Arrêté n° 2474 MUR/AA du 23 mai 1989 portant modification de l'arrêté n° 2153 MUR/AU du 3 mai 1989 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association sportive Central sport
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Recommandation n° 89-1 du 21 avril 1989 aux sociétés nationales de programme, aux services de communication audiovisuelle autorisés et à la société concessionnaire de la quatrième chaîne de télévision en vue de l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes (J.O.R.F. du 14 mai 1989, page 6187)
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Décision n° 89-53 du 25 avril 1989 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne électorale pour l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes (18 juin 1989) (J.O.R.F. du 11 mai 1989, page 5961)
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Enquête publique de commodo et incommodo : - Frère Claude Simon, mandataire de Mgr Michel Coppenrath, président du CAMICA, village de Pouheva, Makemo (Tuamotu)
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Décret du 12 mai 1989 fixant la composition de la commissions prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes (J.O.R.F. du 13 mai 1989, page 6090)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 juin 1989 inclus)
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 309 ENR du 25 mai 1990 portant recherche des héritiers de M. Manatua a Tutapu
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Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Edouard Nui Bourne, commune de Paea
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Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Fernand Stein, commune de Papara
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