JOPF n°22
1990 - JOPF n° 22 N du 31 mai 1990
31/05/1990Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 386 BCO du 18 avril 1990 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du vent par intérim (M. Serge Richard)
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Arrêté n° 454 BPR du 4 mai 1990 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission au titre de l'année 1988 (programmes de logements sociaux de la S.A.E.M. Fare de France et prêts sociaux de la Socrédo)
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Arrêté n° 469 J du 9 mai 1990 constatant la reprise de leurs fonctions par M. Henry de Labrusse, premier président de la cour d'appel de Papeete et M. Patrick Michaux, président de chambre à la cour d'appel de Papeete
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Arrêté n° 485 CAB/DPC du 11 mai 1990 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 28 avril 1990 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 486 CAB/DPC du 11 mai 1990 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation du 28 avril 1990 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 473 AC/DIR/ADM du 10 mai 1990 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions aux concours externe et interne pour le recrutement de trois techniciens de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 287 PR du 25 mai 1990 donnant délégation de signature à M. Jean-Marie Simon, directeur des centres de formation professionnelle pour adultes de Pirae/Punaruu
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Arrêté n° 276 PR du 15 mai 1990 relatif aux attributions du ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 291 PR du 25 mai 1990 portant délégation de signature du Président du gouvernement à M. Gérard Lucas, chef du service d'accueil et de surveillance
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Arrêté n° 288 PR du 25 mai 1990 autorisant le navire Manava II à desservir les îles de Tubuai et de Rurutu du 21 mars au 2 avril 1990
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Arrêté n° 293 PR du 25 mai 1990 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir l'île de Vahitahi au cours de son voyage n° 3-90 du 21 avril 1990 (régularisation)
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Arrêté n° 2098 MME du 21 mai 1990 modifiant l'arrêté n° 7734 MME du 28 décembre 1989 autorisant la pêche des trocas et fixant les quotas dans certains lagons de Raiatea, Tahaa, Huahine et bora bora
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Arrêté n° 537 CM du 21 mai 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Kia Ora Village Rangiroa pour on programme de rénovation et d'extension de l'hôtel Kia Ora Village Rangiroa
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Arrêté n° 285 PR du 23 mai 1990 relatif à l'exercice des attributions du Président du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 286 PR du 23 mai 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 2017 MSE du 17 mai 1990 autorisant, à titre de la régularisation, M. Tapu Metua à exploiter un élevage porcin (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 2018 MSE du 17 mai 1990 autorisant M. Daniel Choquet à installer et exploiter, au titre de la régularisation, un élevage de poules pondeuses et de poulettes (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 2138 MED/PEL du 25 mai 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un anesthésiste-réanimateur, agent contractuel de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2139 MED/PEL du 25 mai 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pharmacien, agent contractuel de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2140 MED/PEL du 25 mai 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pédiatre, agent contractuel de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2141 MED/PEL du 25 mai 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un gastro-entérologue, agent contractuel de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2142 MED/PEL du 25 mai 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien, agent contractuel de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2143 MED/PEL du 25 mai 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien, agent contractuel de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2085 MUR du 18 mai 1990 autorisant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (immeuble de Mme Elisabeth Tchung Koun Tai, angle rue des Poilus-Tahitiens et de l'Arthémise, Papeete)
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Arrêté n° 2136 MUR du 25 mai 1990 portant modification de l'arrêté n° 1621 MUR du 11 avril 1989 portant délégation de signature à M. Romuald Allain, chef du service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 2084 MUR du 18 mai 1990 autorisant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (immeuble de M. Georges Ly, avenue Georges-Clémenceau, Papeete)
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Arrêté n° 2156 MUR du 25 mai 1990 - Avenant à l'arrêté n° 1727 MUR du 19 avril 1989 régularisant la situation du lotissement de M. Pierre Bonno sis au plateau Vaiata, domaine Terua, parcelles cadastrées n° 33 et n° 58, section E, commune de Arue
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Arrêté n° 2155 MUR du 25 mai 1990 autorisant la régularisation d'un lotissement par Mlle Paulette Louise Elisabeth Rotuina Passard, sur le lot 3 de la parcelle C de la propriété Passard sise à Paea, route du "marae Arahurahu"
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Arrêté n° 2157 MUR du 25 mai 1990 autorisant M. Henri Jay à étendre le lotissement de sa propriété de trois lots sur la terre Tipapa, sise à Arue, cadastrée n° 2 (partie), section V
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Arrêté interministériel du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1969 modifié relatif à la création des commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère chargé des P.T.T.) (JORF n° 99 du 26 avril 1990, page 5119)
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Arrêté interministériel du 6 mars 1990 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects) (JORF du 8 mai 1990, page 5524) (M. Filippi de la Pavalesa Jean)
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Arrêté interministériel du 2 avril 1990 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de gendarmerie (JORF du 8 mai 1990, page 5526) (MM. Jurion Bruno et Timiona Alain)
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Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 19 mai 1990, page 6042)
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Décret du 14 mai 1990 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite ( au grade d'officier : M. Tatarata Tutea, interprète des services judiciaires ; au grade de chevalier : M. Galopin Jean, M. Lucas Temeehu, Camille, M. Maua Arutaia, Henri, M. Otcénasek Miroslav, M. Santoni Dominique, M. Thuret Henri, Alexandre, M. Viriamu Tehautunuu, M. Waquet Alain (JORF du 15 mai 1990, page 5767)
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Décret du 3 mai 1990 admettant des magistrats en congé spécial à faire valoir leurs droits à la retraite (JORF du 8 mai 1990, page 5525)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 31 mai au 13 juin 1990 inclus)
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 869 ITSTAT du 23 mai 1990 relatif aux indices et index mensuel du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 1990
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Arrêté rministériel du 10 avril 1990 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur d'académie (fonctions administratives) pour l'année scolaire 1990-1991 (JORF du 20 avril 1990, page 4863) (M. Galand Bernard)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 1990
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 276 ENR du 25 mai 1990 portant recherche des héritiers de Mme Mareta Teriitaumihau, M. Taataroa Tamore Puatoro et Mme Teura a Urima a Popoti
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