JOPF n°22
1991 - JOPF n° 22 N du 30 mai 1991
30/05/1991Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 389 BCO du 22 avril 1991 portant acceptation d'un agent général de compagnie d'assurances (M. Patrick Perret-Gentil).
Page 929
Arrêté n° 408 BCO du 29 avril 1991 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile (M. Guy Yeung)
Page 929
Arrêté n° 410 BCO du 29 avril 1991 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale (M. Eric Morvan).
Page 931
Arrêté n° 409 BCO du 29 avril 1991 portant délégation de signature au directeur de la météorologie en Polynésie française (M. Raoul Lasbleiz)
Page 931
Arrêté n° 423 BAC du 30 avril 1991 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1991 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (avril et mai 1991).
Page 932
Arrêté n° 455 BAC du 13 mai 1991 relatif à l'aval accordé aux communes membres du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française pour la part les concernant,d'un emprunt de 48 000 000 F CFP,destiné à financer l'achat d'un immeuble,futur siège du S.P.C.P.F.
Page 934
Arrêté n° 690 PR du 16 mai 1991 modifiant l'arrêté n° 651 PR du 18 avril 1991 portant délégation de signature du Président du gouvernement du territoire au chef du service du commerce extérieur.
Page 935
Arrêté n° 565 CM du 17 mai 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 CAH du 11 mars 1991 habilitant le directeur de l'établissement à signer une convention entre la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat et l'Office territorial de l'habitat social pour la fourniture de fare de type F4 dans le cadre de l'opération "Fare solidarité".
Page 936
Arrêté n° 566 CM du 17 mai 1991 portant désignation des représentants du territoire au sein de la commission d'attribution des logements Fare de France.
Page 936
Arrêté n° 568 CM du 21 mai 1991 relatif à l'indemnité de sujétion particulière des agents des cabinets ministériels.
Page 936
Arrêté n° 692 PR du 21 mai 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes et télécommunications,de la jeunesse et des sports.
Page 936
Arrêté n° 564 CM du 17 mai 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-91 CAH du 11 mars 1991 habilitant le directeur de l'établissement à signer une convention de mise à disposition du service territorial des transports terrestres de huit agents de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
Page 936
Arrêté n° 567 CM du 17 mai 1991 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 952 CM du 30 août 1988,modifié,relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles financières,budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications".
Page 937
Arrêté n° 2057 MFR/PEL du 16 mai 1991 portant ouverture et organisation d'un concours externe,sur titres,pour le recrutement de trois médecins adjoints du service des urgences S.M.U.R.,agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour le Centre hospitalier territorial.
Page 937
Arrêté n° 2076 MFR/PEL du 17 mai 1991 portant organisation d'un concours externe,sur épreuves,pour le recrutement de deux assistants(es) dentaires,agents contractuels relevant de la 4e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour la direction de la santé publique (l'un pour le dispensaire de Mahina et l'autre pour le dispensaire de Atuona).
Page 938
Arrêté n° 691 PR du 17 mai 1991 accordant un congé de vingt-neuf jours à Me Claude Vanhaecke et portant nomination de M. Philippe Clémencet en qualité d'intérimaire.
Page 938
Arrêté n° 2077 MFR/PEL du 17 mai 1991 portant ouverture et organisation d'un concours externe,sur titres, pour le recrutement d'un masseur kinésithérapeute,agent contractuel relevant de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration pour le Centre hospitalier territorial
Page 938
Arrêté n° 2078 MFR/PEL du 17 mai 1991 portant ouverture et organisation d'un concours externe,sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste,agent contractuel relevant de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration pour la direction de la santé publique (centre dentaire de Atuona)
Page 939
Arrêté n° 2079 MFR/PEL du 17 mai 1991 portant ouverture et organisation de concours de recrutement,sur titres,de 11 (onze) médecins spécialistes et d'un pharmacien,pour le Centre hospitalier territorial.
Page 939
Arrêté n° 2101 MMA du 22 mai 1991 autorisant le navire Teremoana à desservir les îles de Apataki,Arutua et Kaukura du 1er juin au 31 août 1991.
Page 940
Arrêté n° 2100 MMA du 22 mai 1991 autorisant le navire Tamarii-Tuamotu à desservir certains atolls des Tuamotu du 16 juin au 31 décembre 1991.
Page 940
Arrêté n° 556 CM du 16 mai 1991 chargeant M. Gilles Thuret des fonctions de directeur de l'établissement public territorial dénommé "Fonds d'entraide aux îles".
Page 940
Arrêté n° 559 CM du 16 mai 1991 instituant un modèle de procès-verbal devant être rempli et signé par les membres du bureau de vote lors des élections des membres du comité d'entreprise.
Page 940
Arrêté n° 2102 MMA du 22 mai 1991 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir l'île de Puka Puka lors de son voyage n° 1-91 (régularisation).
Page 940
Arrêté n° 560 CM du 16 mai 1991 instituant un modèle de procès-verbal devant être rempli et signé par les membres du bureau de vote lors des élections de délégués du personnel.
Page 942
Arrêté n° 558 CM du 16 mai 1991 rendant exécutoire la délibération n° 12-91 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 25 mars 1991 maintenant en deuxième lecture la délibération n° 8-90 du C.A./C.P.S. du 28 septembre 1990 relative à la cession à titre gracieux du lotissement Fareroi à la commune de Mahina.
Page 944
Arrêté n° 2110 MEE du 22 mai 1991 portant création d'une zone d'éducation prioritaire sur la commune de Faaa.
Page 944
Arrêté n° 2111 MAE du 22 mai 1991 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics.
Page 944
Arrêté n° 2114 MAE.AU du 22 mai 1991 autorisant la réalisation du lotissement de M. Jean-Pierre Pugibet sur la parcelle cadastrée n° 370,section L (lot 1 dépendant du partage de la propriété Pugibet),sise à Punaauia.
Page 946
Arrêté n° 569 CM du 21 mai 1991 portant désignation des représentants du territoire au sein de la société anonyme d'économie mixte Jus de fruits de Moorea.
Page 947
Arrêté n° 2064 MCE du 16 mai 1991 autorisant M. Claude Teriipaia et Melle Vaea Tchoun You Chung Hee à installer et exploiter un élevage avicole (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Tahaa).
Page 947
Arrêté n° 557 CM du 16 mai 1991 mettant fin aux fonctions de M. Alfred René Grand,chef du service de la culture.
Page 947
Arrêté n° 563 CM du 17 mai 1991 portant nomination du conseiller technique auprès du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel (M. Laugrost Yves).
Page 947
Arrêté interministériel du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion (J.O.R.F. du 3 mai 1991, page 5912)
Page 948
Arrêté interministériel du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1982 portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments Avion et Hélicoptère (J.O.R.F. du 3 mai 1991, page 5913)
Page 949
Arrêté interministériel du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion (J.O.R.F. du 3 mai 1991, page 5913)
Page 949
Arrêté interministériel du 9 avril 1991 relatif à la création d'un comité technique paritaire local de la météorologie (J.O.R.F. du 24 avril 1991, page 5421)
Page 950
Avis n° 91-1 du 16 avril 1991 relatif au projet de décret d'application de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relatif à la publicité télévisée dans les D.O.M.-T.O.M. (J.O.R.F. du 24 avril 1991, page 5447)
Page 951
Décret du 23 avril 1991 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) (J.O.R.F. n° 100 du 27 avril 1991, page 5722)
Page 951
Service des douanes .- Cours des changes (période du 30 mai au 12 juin inclus).
Page 952