JOPF n°22
1994 - JOPF n° 22 N du 02 juin 1994
02/06/1994Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Arrêté n° 432 CAB/DPC du 10 mai 1994 portant agrément à la Fédération polynésienne de secourisme pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 459 DRCL du 20 mai 1994 portant création de la commission locale de tarification des documents électoraux en vue de l'élection des représentants au Parlement européen
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Arrêté n° 466 DRCL du 25 mai 1994 portant création de la commission de propagande pour l'élection des représentants au Parlement européen
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Arrêté n° 468 DRCL du 26 mai 1994 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale pour l'élection des représentants au Parlement européen
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Arrêté n° 446 CAB/MIL du 18 mai 1994 portant composition et appel de la fraction de contingent n° 94-6.
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Arrêté n° 426 CAB/DPC du 10 mai 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours le 22 avril 1994 à Avatoru, île de Rangiroa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 478 DRCL du 28 mai 1994 fixant la date de dépôt des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen.
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Arrêté n° 487 CM du 20 mai 1994 fixant le calendrier de l'année scolaire 1994-1995 des écoles, C.J.A., collèges et lycées, publics et privés de Polynésie française
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Arrêté n° 495 CM du 24 mai 1994 définissant les modalités d'intervention de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 484 CM du 20 mai 1994 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire la convention avec la commune de Anaa
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Arrêté n° 481 CM du 20 mai 1994 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 1994 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au plan territorial
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Arrêté n° 482 CM du 20 mai 1994 rendant exécutoires les délibérations n° 2-94, n° 4-94 et n° 6-94 IFTS du 29 mars 1994 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux
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Arrêté n° 480 CM du 20 mai 1994 habilitant le Président du gouvernement à signer les avenants aux contrats d'association conclus les 5 novembre 1974 et 25 décembre 1975 entre l'Etat et les directions de l'enseignement privé de la Polynésie française
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Arrêté n° 489 CM du 20 mai 1994 complétant l'arrêté n° 1175 CM du 20 décembre 1993 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et fixant la liste des produits bénéficiant d'une suspension de droits prévue à l'article 2 de ladite délibération
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Arrêté n° 485 CM du 20 mai 1994 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire la convention avec la commune de Rimatara
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Arrêté n° 488 CM du 20 mai 1994 fixant la date à partir de laquelle les personnels relevant de l'éducation remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1994-1995
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Arrêté n° 494 CM du 24 mai 1994 portant modification de l'arrêté n° 1244 CM du 28 décembre 1993 relatif à l'organisation de la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année 1993-1994
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Arrêté n° 490 CM du 20 mai 1994 relatif à l'importation de fleurs coupées pour la fête des mères
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Arrêté n° 491 CM du 20 mai 1994 relatif aux quotas mensuels d'importation de fleurs coupées pour deux nouveaux fleuristes patentés.
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Arrêté n° 492 CM du 20 mai 1994 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération.
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Arrêté n° 493 CM du 20 mai 1994 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 243 PR du 24 mai 1994 modifiant l'arrêté n° 94 PR du 2 mars 1994 relatif à l'apurement des dossiers relevant du Fonds spécial dénommé F.S.I.D.E.P
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Arrêté n° 2163 MCA du 19 mai 1994 autorisant Mme le maire de la commune de Papara à installer et exploiter un dépôt provisoire de résidus urbains (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara). (Extraits)
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Arrêté n° 246 PR du 24 mai 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Central Sport- Modifié par Arrêté n° 258 PR du 3 juin 1994 ( JOPF 1994 , P 1122 )
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Arrêté n° 233 PR du 19 mai 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive municipale - commune de Papeete
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Arrêté n° 219 PR du 16 mai 1994 portant mise à jour du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 237 PR du 19 mai 1994 attribuant à la société Interoute une indemnité pour le remboursement forfaitaire des frais d'immobilisation de matériel lors de l'attente de son rapatriement à l'issue de la réalisation des travaux de drainage de la piste de l'aérodrome de Nuku A Taha (Nuku Hiva)
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Arrêté interministériel du 29 mars 1994 portant extension aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile. (J.O.R.F. du 10 mai 1994, page 6811)
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Arrêté n° 94-14 Prés./AT du 20 mai 1994 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 238 PR du 19 mai 1994 accordant le versement d'une subvention à la Confédération territoriale du sport scolaire universitaire
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Service du cadastre.-- Avis n° 417 C du 11 mai 1994 portant à la connaissance du public que la vallée de Vaihiria, sections LO, LP, LR, LS, LT, LV, LW et LX, est soumise à la conservation cadastrale
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Arrêté du 18 avril 1994 portant création de zones dangereuses dans la région de Tahiti (Polynésie française). (J.O.R.F. du 11 mai 1994, page 6872)
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Service de l'urbanisme.-- 1°) Avis officiel n° L/94-14-3 MAE.AU du 13 mai 1994 concernant une demande d'autorisation de lotir de 13 lots en extension du lotissement 'Mata Miti' à Punaauia, en amont du lotissement 'Te Maru Ata', formulée par Me Jean-Dominique des Arcis, mandataire de M. Michel Guillemet
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Service des affaires administratives.-- Avis d'enquête publique n° 93-5 AA relative à l'autorisation d'organiser des boums sans alcool dans l'établissement 'Te Vaianu', situé à la piscine olympique de Papeete, formulée par Mlle Sandra Van Cam
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Service des domaines et de l'enregistrement.-- Avis n° 733 ENR du 20 mai 1994 portant recherche des héritiers de M. Fareaiti Tuiho, Mme Vahine Tiaipoi, Mme Tuiho née Pairu, et de M. Mataratoa Tuiho
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2°) Avis officiel n° L/94-11 MAE.AU du 19 mai 1994 concernant une demande d'autorisation de lotir en six lots sur la terre Tearaofai (lot 3), cadastrée n° 49, section AM, sise dans la commune de Punaauia, à proximité de Taina, formulée par le bureau d'étude Topo Pacifique, mandataire de Mme Danielle Jacqueline Maran, épouse de M. Pierre Machesini
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