JOPF n°22
1997 - JOPF n° 22 N du 29 mai 1997
29/05/1997Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Arrêté n° 492 CM du 16 mai 1997 modifiant et complétant la délibération n° 95-217 AT du 14 décembre 1995 relative aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 295 CAB du 9 mai 1997 portant rectification de l'arrêté n° 8 CAB du 9 janvier 1997 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1997
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Arrêté n° 493 CM du 16 mai 1997 portant ouverture de concours externes de recrutement de fonctionnaires de la fonction publique du territoire de la Polynésie française et fixant les conditions générales d'ouverture des concours de recrutement
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Arrêté n° 496 CM du 20 mai 1997 portant approbation de la convention d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire de Maupiti au profit de M.François Tavaearii demeurant à Vaiea, Maupiti
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Arrêté n° 498 CM du 20 mai 1997 fixant le cadre du programme annuel d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
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Arrêté n° 499 CM du 20 mai 1997 déterminant le montant des contingents nécessaire à l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française
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Arrêté n° 489 CM du 16 mai 1997 portant octroi d'une licence d'armateur provisoire à M.Tuarai Tuteina pour l'exploitation du navire Anapa Te Tai sur la desserte maritime des Tuamotu de l'Ouest
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Arrêté n° 501 CM du 20 mai 1997 autorisant l'Office territorial de l'habitat social à poursuivre l'activité de location de matériaux de stands au tarif en vigueur, dans l'attente d'une reprise de cette activité par un groupement associatif en cours de constitution
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Arrêté n° 503 CM du 20 mai 1997 complétant l'arrêté n° 391 CM du 14 avril 1997 relatif à différentes autorisations d'occupation du domaine public à Auae, Faaa, au profit des sociétés des hôtels tahitiens et Tuapare
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Arrêté n° 336 PR du 21 mai 1997 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 490 CM du 16 mai 1997 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération (gazole).
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Arrêté n° 491 CM du 16 mai 1997 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération (huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 497 CM du 20 mai 1997 modifiant l'arrêté n° 435 CM du 21 avril 1995 portant suspension de l'arrêté n° 169 CM du 6 février 1990 relatif au prix du thon et de la bonite dans l'île de Tahiti et création d'un observatoire de la commercialisation du poisson
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Arrêté n° 500 CM du 20 mai 1997 désignant M.Wilfred Bennett pour exercer les fonctions d'huissier de justice à Rangiroa, Manihi, Ahe, Arutua, Kaukura, Apataki, Mataiva et Tikehau
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Arrêté n° 502 CM du 20 mai 1997 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime dans le port de Papeete, au droit du parking de l'O.T.A.C., au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3038 MLA du 21 mai 1997 - Avenant à l'arrêté n° 7582 MLA.AU du 29 novembre 1996 autorisant M.Jean-Jacques Lequerré à réaliser une deuxième opération d'extension du lotissement Fortuné en partie haute de son terrain sis à Punaauia cadastré n° 68 (partie), section CI
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Arrêté n° 3037 MLA du 21 mai 1997 - 2e avenant à l'arrêté n° 3562 MLA du 9 juillet 1996 autorisant M. et Mme Michel Guillemet à réaliser l'extension du lotissement Mata Miti sur les terres Toia, Papauri, Papahiaroa et Farepapa sises à Punaauia
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de mars et avril 1997
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Commission territoriale des impôts.- Extrait du procès-verbal n° 1-1-97 de la réunion du 6 mai 1997 relatif à la désignation du président et du vice-président
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2°) Certificat de conformité n° 666 MLA du 21 mai 1997 concernant le lotissement Mata Miti par M.Michel Guillemet, sis à Punaauia
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3°) Certificat de conformité n° 668 MLA du 22 mai 1997 concernant le lotissement Fortuné par M.Jean-Jacques Lequerré, sis à Punaauia
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M.Jean Chicou, mandataire de la S.C.I. du Bain-Loti, commune de Papeete
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