JOPF n°22
1998 - JOPF n° 22 N du 28 mai 1998
28/05/1998Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° 221 AC.DIR/ADM du 28 avril 1998 fixant la composition des jurys et examinateurs des concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
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Arrêté n° 222 AC.DIR/ADM du 28 avril 1998 fixant la liste des candidats(es) admis(es) à subir les épreuves des concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
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Arrêté n° 234 MAC du 11 mai 1998 et ses annexes 1, 2, 3 et 4 portant modification de la répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1998. .
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Arrêté n° 246 IDV du 11 mai 1998 portant modification de la composition du Syndicat pour l'électrification des communes du Sud de Tahiti (Sécosud)
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Arrêté n° 230 MIDCR du 4 mai 1998 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (1998), territoire de la Polynésie française, opérations de sécurité dans les établissements d'enseignement du second degré
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Arrêté n° 129 AC.DIR/ADM du 16 mars 1998 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions des concours externe et interne, ouverts pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
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Arrêté n° 232 MIDCR du 6 mai 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère délégué à l'outre-mer, Centre hospitalier territorial, étude pour la mise en place d'outils d'évaluation médicale et médico-économique
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Arrêté n° 697 CM du 20 mai 1998 portant désignation de trois (3) personnalités qualifiées dans le domaine culturel ou artistique devant siéger au conseil d'administration de 'Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture'
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Arrêté n° 249 DPC du 12 mai 1998 portant nomination de M. Christian Hellec, médecin-chef des services d'incendie et de secours, conseiller technique du haut-commissariat
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Arrêté n° 701 CM du 20 mai 1998 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu) en classe D1
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Arrêté n° 704 CM du 20 mai 1998 portant adaptation de la réglementation budgétaire et comptable de l'établissement public industriel et commercial Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 687 CM du 18 mai 1998 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant des opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
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Arrêté n° 689 CM du 18 mai 1998 portant admission du navire Tamarii Tahaa (S.A.R.L.Service transport Raromatai) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 688 CM du 18 mai 1998 autorisant l'ouverture de quotas périodiques d'importation de fleurs coupées
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Arrêté n° 686 CM du 18 mai 1998 complétant l'arrêté n° 455 CM du 6 avril 1998 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 97-221APF du 4 décembre 1997 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 690 CM du 18 mai 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à M. Michel Yip pour l'exploitation du navire Arimatagi sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre
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Arrêté n° 694 CM du 18 mai 1998 portant application de la délibération n° 93-52 ATdu 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 693 CM du 18 mai 1998 portant application de la délibération n° 93-52 ATdu 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 691 CM du 18 mai 1998 portant admission du navire Arimatagi (M. Yip Michel) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 698 CM du 20 mai 1998 portant affectation au service de la délégation à la condition féminine d'une parcelle domaniale bâtie sise à Atuona, Hiva Oa (îles Marquises)
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Arrêté n° 695 CM du 20 mai 1998 fixant les tarifs de manutention portuaire du coprah en Polynésie française
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Arrêté n° 696 CM du 20 mai 1998 portant cessation de fonctions de Mlle Sunara Aurélie, recrutée en qualité de conseiller technique chargé de la formation professionnelle au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 699 CM du 20 mai 1998 portant virement de crédits au sein du chapitre 961'secteur agriculture'
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Arrêté n° 700 CM du 20 mai 1998 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à douze heures pour les personnels des établissements d'hospitalisation privés ou publics
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Arrêté n° 702 CM du 20 mai 1998 portant approbation des tarifs de la compagnie aérienne A.O.M. French Airlines sur la relation Canada - Tahiti via Los Angeles et vice-versa
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Arrêté n° 703 CM du 20 mai 1998 portant affectation au profit de la Présidence du gouvernement de la Polynésie française d'un local sis à Fare, commune de Huahine (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 706 CM du 20 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 540 CM du 23 avril 1998 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 705 CM du 20 mai 1998 portant modification de l'arrêté n° 538 CM du 23 avril 1998 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 404 PR du 19 mai 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 403 PR du 18 mai 1998 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 405 P du 19 mai 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de la vie associative
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Arrêté n° 3251 MFR du 20 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 4282 MFR du 2 juillet 1997 portant délégation de signature à M. Bernard Geoffroy, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 3172 MFR/MSR du 18 mai 1998 portant modification du paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté n° 2867 MFR/MSR du 6 mai 1998 déclarant la vacance d'un poste de praticien hospitalier territorial au Centre hospitalier de Mamao et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement, sur titres, d'un praticien hospitalier territorial pour exercer des fonctions d'anatomo-pathologiste
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Arrêté n° 408 PR du 19 mai 1998 portant nomination de Mlle Anne Mastantuono en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Michel Bruno)
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Arrêté n° 409 PR du 19 mai 1998 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire nécessaires à l'aménagement du site de Orohiti au P.K. 10,500 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 411 PR du 19 mai 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 3198 MLA du 19 mai 1998 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2377 MLA du 17 avril 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Timi Taimana
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Arrêté n° 3184 MEC du 18 mai 1998 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 3164 MEF du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 2894 MEF du 7 mai 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 3166 MEF du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 335 PR du 20 avril 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 3163 MEF du 15 mai 1998 établissant le nom du bénéficiaire du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de son entité d'accueil, Mme Samaris épouse Cadousteau Fanny, sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 3165 MEF du 15 mai 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de son entité d'accueil pour la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 3167 MEF du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 2891 MEF du 7 mai 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Rangiroa et commune associée sinistrée de Mataiva
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Arrêté n° 3162 MEN du 15 mai 1998 autorisant M. Gilles Emery à exploiter un abattoir de porcs et de volailles (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hakahau, à Ua Pou). (Extraits)
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Arrêté n° 3213 MEN du 19 mai 1998 autorisant la société 'L'Auberge des trois brasseurs' à installer et exploiter une brasserie (établissement de la 1re classe, rubrique 51, des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 13-98 APF/Prés. du 18 mai 1998 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Office des postes et télécommunications.- 1°) Décision n° 98-6 DIRTEL du 15 mai 1998 relative à la commercialisation, en série limitée, du poste sans fil 'Ilea sans fil spécial Coupe du monde de football 1998'
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Office des postes et télécommunications.- 2°) Décision n° 98-7 DIRTEL du 15 mai 1998 relative à la modification de la commercialisation de certains terminaux téléphoniques
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'avril 1998
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo n° 98-7 ENV/IC du 26 mai 1998 : - S.P.E.E.D., mandataire de la Société d'environnement polynésien, commune de Taiarapu-Est
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