JOPF n°22
1999 - JOPF n° 22 N du 03 juin 1999
03/06/1999Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° 247 DRCL du 20 mai 1999 fixant l'horaire de clôture des bureaux de vote pour l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999
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Arrêté n° 33 ISLV du 30 avril 1999 portant règlement du budget primitif du Syndicat intercommunal de Tahaa-Raiatea pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 218 MIDCR du 14 mai 1999 portant attribution d'un premier acompte de la subvention de fonctionnement, au titre de l'année 1999, aux établissements d'enseignement technique agricoles privés relevant des articles L. 813-8 et L.813-9 du code rural
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Arrêté n° 248 DRCL du 20 mai 1999 fixant la date de dépôt des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen
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Arrêté n° 235 MIDCR du 18 mai 1999 portant attribution d'une subvention de 20 millions CFP, au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet (études pour la construction du lycée hôtelier de Punaauia) dans le cadre de la programmation 1999 des constructions scolaires
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Arrêté n° 234 MIDCR du 18 mai 1999 portant attribution d'une subvention de 5 millions CFP, au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet (construction de l'internat du collège de Rangiroa (fin de programme) dans le cadre de la programmation 1999 des constructions scolaires
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Décision n° 229 DPC du 17 mai 1999 relative à l'attribution de fréquences à la direction de la protection civile, chargée des services d'incendie et de secours
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Arrêté n° 237 MIDCR du 18 mai 1999 portant attribution d'une subvention de 254 722 730 CFP, au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet (équipement mobilier et pédagogique - programme 1999)
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Arrêté n° 242 MIDCR du 19 mai 1999 portant répartition de la dotation 1998-1999 (tranche complémentaire) du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française
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Arrêté n° 243 FIP du 19 mai 1999 portant annulation et réaffectation des crédits de l'opération "Teroma primaire", exercices 1996 et 1997
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Arrêté n° 236 MIDCR du 18 mai 1999 portant attribution d'une subvention de 83 095 450 CFP, au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet (maintenance et équipement des établissements scolaires - programme 1999)
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Délibération n° 99-79 APF du 20 mai 1999 portant application d'un droit fiscal d'entrée au taux ordinaire pour les matériels professionnels d'occasion de moins de trois ans importés par des entreprises relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics
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Délibération n° 99-80 APF du 20 mai 1999 modifiant la délibération n° 96-158 APF du 5 décembre 1996 modifiée portant instauration d'un régime fiscal privilégié applicable aux matériels d'équipement et de maintenance importés dans le cadre de la réalisation du projet Photom Polynésie
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Délibération n° 99-81 APF du 20 mai 1999 autorisant une dérogation à la règle de limitation par débiteur afin d'accorder la garantie de bonne fin à deux crédits réaménagés d'un montant global de 12.049.707,53 euro (c/v 79.040.900 FF ou 1.437.107.273 F CFP) consentis à la S.A Coder Marama Nui par l'Agence française de développement
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Délibération n° 99-82 APF du 20 mai 1999 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Délibération n° 99-83 APF du 20 mai 1999 portant modification de l'article 22 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 modifié portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés
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Délibération n° 99-84 APF du 20 mai 1999 portant modification de l'article 16 du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et de maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer, et des articles 8, 20, 21, 29 et 61 de la délibération modifiée n° 61-124 du 24 octobre 1961 fixant les modalités d'application du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957
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Délibération n° 99-85 APF du 20 mai 1999 relative à la maîtrise du conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
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Délibération n° 99-86 APF du 20 mai 1999 relative à la maîtrise du conventionnement des infirmiers libéraux
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Délibération n° 99-87 APF du 20 mai 1999 relative à la maîtrise du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux
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Délibération n° 99-88 APF du 20 mai 1999 portant approbation du compte financier 1996 du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 762 CM du 21 mai 1999 approuvant le projet d'aménagement du domaine "Bonnefin", la création de la zone d'aménagement et autorisant le Président du gouvernement à signer une convention et son cahier des charges de concession d'aménagement avec la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
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Délibération n° 99-89 APF du 20 mai 1999 portant approbation du compte financier 1997 de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 755 CM du 21 mai 1999 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 1999
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Arrêté n° 757 CM du 21 mai 1999 autorisant l'aliénation au profit de Mme Gloria Tuteirihia dite Graffe épouse Rata, du lot n° 2 de l'ancienne propriété Benacek sise à Pirae
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Arrêté n° 758 CM du 21 mai 1999 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Jean Parker du lot n° 4 de l'ancienne propriété Benacek sise à Pirae
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Arrêté n° 759 CM du 21 mai 1999 autorisant la location au profit de M. Alexis Anania du lot n° 1 de l'ancienne propriété Benacek sise à Pirae
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Arrêté n° 760 CM du 21 mai 1999 relatif au versement d'une indemnité d'expropriation d'une parcelle de la terre Mataeho 1, lot 7, d'une superficie de 630 m2 d'un montant de 1 260 000 CFP nécessaires aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont de Vaiatu, commune de Paea, au profit de M. et Mme Grandil et Liliane Charles
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Arrêté n° 756 CM du 21 mai 1999 autorisant l'aliénation au profit de Mme Marthe, Aetua Graffe veuve Leconte, du lot n° 3 de l'ancienne propriété Benacek sise à Pirae
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Arrêté n° 765 CM du 21 mai 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un avenant à la convention de transport scolaire n° 98-2300 du 22 juin 1998 liant le territoire et la S.A.R.L.Teahuragi
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Arrêté n° 767 CM du 25 mai 1999 approuvant la convention de mise à disposition d'une parcelle du domaine de la commune de Taiarapu-Est au profit du territoire de la Polynésie française et autorisant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer ladite convention
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Arrêté n° 768 CM du 26 mai 1999 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 4-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 26 février 1999
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Arrêté n° 769 CM du 26 mai 1999 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 6-99 et n° 7-99 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 26 mars 1999
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Arrêté n° 776 CM du 27 mai 1999 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française de parcelles sises à Teavaro (Temae), commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 775 CM du 27 mai 1999 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage d'un ruisseau et la réalisation d'empiétement de prospect d'une construction sur le domaine public fluvial sis au droit du lot 1 dépendant de la terre Teumiumi à Maharepa, commune de Moorea-Maiao, au profit de M.Ronui Rota
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Arrêté n° 761 CM du 21 mai 1999 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une partie des terres Haare-Tepaaute, commune de Taiarapu-Ouest, pour l'aménagement d'un ponton d'une superficie de 55 m2 au profit de la S.A.R.L. Vaitie
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Arrêté n° 763 CM du 21 mai 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un avenant à la convention de transport scolaire n° 98-1858 du 28 mai 1998 liant le territoire et M. Ah Scha Jean-Michel
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Arrêté n° 764 CM du 21 mai 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un avenant à la convention de transport scolaire n° 98-1842 du 28 mai 1998 liant le territoire et M. Ah Scha Joseph
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Arrêté n° 766 CM du 25 mai 1999 prolongeant l'intérim de M. Jean-Yves Meyer en qualité de délégué à la recherche
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Arrêté n° 777 CM du 27 mai 1999 portant agrément de la S.A. Kia Ora Village, de la S.C.P.Kia Ora Village et de la S.N.C. Kia Ora Village au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 778 CM du 27 mai 1999 portant nomination du chef du service du développement, de l'industrie et des métiers par intérim
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Arrêté n° 781 CM du 27 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 IME prise en conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama dans sa séance du 23 février 1999
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Arrêté n° 780 CM du 27 mai 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un avenant à la convention n° 98-1836 du 28 mai 1998 de transport scolaire maritime liant le territoire et la Société de navigation des Australes (Tuhaa Pae)
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Arrêté n° 779 CM du 27 mai 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire maritime avec les transporteurs maritimes des îles Sous-le-Vent Tahaa Transport Service et Maupiti Express
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Arrêté n° 608 PR du 26 mai 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent
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Arrêté n° 609 PR du 26 mai 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 611 PR du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté n° 1219 PR du 2 novembre 1998 habilitant et commissionnant certains agents du service du développement rural à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française
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Arrêté n° 642 PR du 27 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'engins affectés à la collecte des déchets
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Arrêté n° 637 PR du 26 mai 1999 ordonnant la relance de l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Taiohae et son extension à l'ensemble de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 640 PR du 26 mai 1999 accordant un acompte de 1 041 750 CFP sur la participation 1999 du territoire pour la réalisation de manuels scolaires à l'Etablissement territorial d'achats groupés (E.T.A.G.)
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Arrêté n° 641 PR du 26 mai 1999 accordant un acompte de 3 millions CFP sur la participation 1999 du territoire pour la réalisation de manuels scolaires au Centre territorial de recherches et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 639 PR du 26 mai 1999 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial, et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 638 PR du 26 mai 1999 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Paea
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Arrêté n° 2552 MAA.AU du 27 mai 1999 portant approbation du dossier après travaux relatif aux 21 lots numérotés 29, 32 à 48, 43 bis et 45 bis du lotissement "Les hauts de Mahinarama" à Mahina
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Arrêté n° 2533 MEQ du 26 mai 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles BX 70 et BX 68 nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Papeete (Mme Ah Kui Madeleine Ah Ram, mandataire des consorts Ah Ram)
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Arrêté n° 2522 MEN du 21 mai 1999 modifiant l'arrêté n° 5842 MEN du 2 septembre 1998 autorisant la société Tahiti Agrégats à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de catégorie 3 sur la commune de Punaauia (installation de 2e classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Délibération municipale n° 99-21 ARUE du 8 avril 1999 portant tarification de l'eau (commune de Arue)
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Arrêté n° 635 PR du 26 mai 1999 fixant le délai à l'expiration duquel les véhicules qui n'ont pas trouvé preneur en vertu de l'article L. 25-4 du code de la route métropolitain dans sa rédaction applicable en Polynésie française sont livrés à la destruction
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Arrêté n° 2545 MEQ du 26 mai 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles B2111 et B213 nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue (M. Joinville Cowan)
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Arrêté n° 2534 MEQ du 26 mai 1999 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle BO 75 nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Papeete (Mlle Tupuai Marianne Maeva, mandataire des consorts Tupuai)
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Délibération municipale n° 99-24 ARUE du 8 avril 1999 relative aux conditions d'utilisation du gymnase du complexe sportif communal (commune de Arue)
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Arrêté municipal n° 99-30 du 26 avril 1999 relatif à l'organisation de toute manifestation sportive en dehors de la voie publique (commune de Arue)
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Décision n° 99-150 du 12 avril 1999 autorisant l'association Radio Kotokoto à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kotokoto. (J.OR.F. du 5 mai 1999, page 6750)
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Décision n° 99-200 du 11 mai 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999. (J.O.R.F. du 16 mai 1999, page 7267)
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Listes des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen (J.O.R.F. du 30 mai 1999, page 8003)
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Arrêté interministériel du 26 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 4 mai 1999, page 6640)
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Arrêté ministériel du 11 mai 1999 portant ouverture en 1999 du concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (J.O.R.F. du 20 mai 1999, page 7445)
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Convention de financement n° 141-99 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération intitulée "A.E.P. de Huahine, secteur Faie-Maeva"
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Convention de financement n° 143-99 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de Péréquation apporte son soutien financier à la commune de Paea pour la réalisation de l'opération intitulée "Ecole Tiapa maternelle, grosses réparations 8 classes"
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Convention de financement n° 142-99 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku-Hiva pour la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de la terre Koueva"
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Convention de financement n° 144-99 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de Péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour la réalisation de l'opération intitulée "Ecole Tiamao, reconstruction clôture"
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Convention de financement n° 146-99 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de Péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour la réalisation d'"opérations diverses pour l'alimentation en eau potable de la commune"
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Convention de financement n° 145-99 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de Péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour la réalisation de l'opération intitulée "Ecole Apatea primaire, grosses réparations"
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Convention de financement n° 148-99 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de Péréquation apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation ouvertures et sols + dallage"
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Convention de financement n° 147-99 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de Péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération intitulée "Ecole Afaahiti, réparation de la cantine, sanitaire et clôture"
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 3 au 16 juin 1999 inclus
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'avril 199
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Service de l'urbanisme.? 2°) Certificat de conformité n° 871 MAA.AU du 28 mai 1999 concernant les travaux du lotissement "Les hauts de Mahinarama
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