JOPF n°22
2000 - JOPF n° 22 N du 01 juin 2000
01/06/2000Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° 696 CM du 24 mai 2000 déclarant infesté par la mouche des fruits 'Bactrocera dorsalis', l'atoll de Hao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 697 CM du 24 mai 2000 déclarant infestées par la mouche des fruits 'Bactrocera tryoni', l'île de Tahuata et la vallée de Taiohae à Nuku Hiva, dans l'archipel de Marquises
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Arrêté n° 694 CM du 24 mai 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de Mme Jeanne Tapeta Williams, épouse Huerta
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Arrêté n° 702 CM du 24 mai 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2000 EFAM du 14 avril 2000 approuvant les listes des postes budgétaires de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 635 PR du 5 mai 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent
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Arrêté n° 699 CM du 24 mai 2000 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un avenant à la convention n° 89-167 du 24 février 1989 entre la Polynésie française et le comité territorial des Maisons familiales rurales
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Arrêté n° 634 PR du 5 mai 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrative. (Arrêté de promulgation n° 233 DRCL du 23 mai 2000)
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Loi n° 99-997 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 233 DRCL du 23 mai 2000)
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Décret n° 2000-382 du 26 avril 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 28 janvier 1998. (Arrêté de promulgation n° 233 DRCL du 23 mai 2000)
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Décret n° 2000-385 du 3 mai 2000 portant réglementation des services de la circulation aérienne militaire. (Arrêté de promulgation n° 233 DRCL du 23 mai 2000)
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Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat). (Arrêté de promulgation n° 233 DRCL du 23 mai 2000)
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Arrêté n° 185 MAC du 2 mai 2000 portant attribution aux communes de moins de 5.000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (D.E.L.) servie au titre de l'exercice 2000 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 199 AC.DIR du 9 mai 2000 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 219 DRCL du 16 mai 2000 portant nomination au sein de la commission de surveillance du centre pénitentiaire de Nuutania
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Arrêté n° 222 CAB/DPC du 16 mai 2000 portant habilitation au commandement supérieur des forces armées de la Polynésie française pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 229 MAC du 18 mai 2000 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 2000 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 241 D du 25 mai 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Arrêté n° 242 D du 25 mai 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Arrêté n° 189 CAB/DPC du 4 mai 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 25 avril 2000 au centre de secours de Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 190 CAB/DPC du 4 mai 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers le 28 avril 2000 au centre de secours de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° 217 MASC du 16 mai 2000 portant ouverture de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique (session des 6 et 7 juin 2000)
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Arrêté n° 218 MASC du 16 mai 2000 portant nomination des membres du jury du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique (session des 6 et 7 juin 2000)
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Délibération n° 2000-55 APF du 25 mai 2000 modifiant le code des impôts en ce qui concerne le dispositif d'incitation fiscale au financement de projets de construction et d'amélioration de l'immobilier
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Arrêté n° 121 DAF/PERS du 18 mai 2000 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 86 DAF/PERS du 21 mars 2000 constatant l'arrivée en Polynésie française de Mme Elise Cogrel, conseiller de chambre régionale des comptes
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Délibération n° 2000-54 APF du 25 mai 2000 portant exonération du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables aux produits importés par les entreprises locales d'impression sur textiles
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Délibération n° 2000-56 APF du 25 mai 2000 modifiant la première partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de publicité des mesures de sauvegarde antérieures à l'approbation des plans d'aménagement
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Délibération n° 2000-57 APF du 25 mai 2000 portant création de la S.E.M. "Tahiti Nui Rava'ai'
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Délibération n° 2000-58 APF du 25 mai 2000 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 687 CM du 24 mai 2000 complétant l'arrêté n° 86 CM du 23 janvier 1997 portant classification des gardes des médecins dans les structures de la direction de la santé et fixant le montant de l'indemnisation pour participation au service de garde
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Arrêté n° 700 CM du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté n° 330 CM du 9 mars 1998 relatif au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 695 CM du 24 mai 2000 portant modification de l'arrêté n° 1632 CM du 16 novembre 1999 relatif aux statuts types des fédérations sportives
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Arrêté n° 652 CM du 10 mai 2000 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un avenant à la convention n° 98-1838 du 28 mai 1998 de transport scolaire maritime liant le territoire et l'E.U.R.L. Le Prado
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Arrêté n° 688 CM du 24 mai 2000 portant octroi d'une licence d'armateur à la Scop Ihitai Nui pour l'exploitation du navire Vaeanu II (ex-Manava 4) sur la desserte maritime régulière des Australes
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Arrêté n° 690 CM du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté n° 100 CM du 31 janvier 2000 portant approbation de la liste des opérations de logements sociaux au titre de la programmation 2000
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Arrêté n° 691 CM du 24 mai 2000 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 1849 CM du 27 décembre 1999 autorisant l'acquisition d'une propriété bâtie sise dans la vallée de Hamuta, commune de Pirae
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Arrêté n° 689 CM du 24 mai 2000 portant admission du navire Vaeanu II (Scop Ihitai Nui) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 692 CM du 24 mai 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Mangareva, commune des Gambier, au profit de M. Metuatehau Tarina
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Arrêté n° 693 CM du 24 mai 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la société civile 'Royal Polynesian Pearl'
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Arrêté n° 698 CM du 24 mai 2000 autorisant à titre exceptionnel le chef du service du développement rural, MM. Hans Cholet et Jean Yann Pambrun à importer des plants de musacées (Musa spp.)
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Arrêté n° 732 PR du 22 mai 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires
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Arrêté n° 733 PR du 22 mai 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 2778 VP du 18 mai 2000 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 2816 MFR du 22 mai 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école de la Mission
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Arrêté n° 2817 MFR du 22 mai 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'école de kung fu de Polynésie
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Arrêté n° 2807 MFR du 22 mai 2000 portant nomination du sous-régisseur de la régie d'avances de la Présidence du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 734 PR du 22 mai 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2815 MEC du 22 mai 2000 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 2890 MFR du 23 mai 2000 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Coopérative scolaire de l'école maternelle Ahutoru
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Arrêté n° 2888 MFR/PEL du 22 mai 2000 portant proclamation des résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 21 adjoints administratifs de catégorie C dont 13 postes pour la spécialité 'administration générale' et 8 postes pour la spécialité 'secrétariat'
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Arrêté n° 2887 MFR/PEL du 22 mai 2000 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres, avec épreuves, pour le recrutement d'un médecin psychiatre de 2e classe, pour une affectation à l'Institut médico-éducatif 'Raimanutea-Tearama'
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Arrêté n° 738 PR du 22 mai 2000 accordant un acompte sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2000, à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré - U.S.E.P. pour la participation aux frais de déplacement des sportifs scolaires
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Arrêté n° 736 PR du 22 mai 2000 accordant un acompte sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2000, à l'Association du sport scolaire polynésien - A.S.S.P., pour la participation aux frais de déplacement des sportifs scolaires
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Arrêté n° 737 PR du 22 mai 2000 accordant un acompte sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2000, à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré - U.S.E.P. pour la participation au fonctionnement des classes de mer et classes vertes
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Arrêté n° 735 PR du 22 mai 2000 accordant une subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2000, à l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé - A.S.S.E.P. pour la participation aux frais de déplacement des sportifs scolaires
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Arrêté n° 2801 MLD du 22 mai 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2891 MEQ du 23 mai 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terre nécessaires à la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 2896 MEQ du 23 mai 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 2804 MLD du 22 mai 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1120 MLD du 8 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent, en ce qu'elles concernent Mme Miriama Areta Temauu à Huahine
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Arrêté n° 2865 MAG du 22 mai 2000 octroyant une aide à M. Bordes Sergio au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2866 MAG du 22 mai 2000 octroyant une aide à M. Utia Jean-Paul au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2802 MLD du 22 mai 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 581 CM du 31 mai 1985 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu, en ce qu'elles concernent M. Christian Albert Tetuarii Leboucher à Fakarava
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Arrêté n° 2803 MLD du 22 mai 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 126 CM du 2 février 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent, en ce qu'elles concernent Mme Ghislaine Hinau Tapu épouse Owen à Huahine
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Arrêté n° 2864 MAG du 22 mai 2000 octroyant une aide à Mlle Hatitio Milda au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2780 MEN du 18 mai 2000 autorisant l'A.S.T.M. à exploiter, à titre provisoire, un stand de tir pour armes à feu, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2897 MAG du 23 mai 2000 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural
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Arrêté n° 2898 MEN du 24 mai 2000 autorisant la S.H.R.T. à installer et exploiter, au titre de la régularisation, des groupes frigorifiques pour l'équipement du catering de l'aéroport de Tahiti-Faa'a, commune de Faaa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 744 PR du 23 mai 2000 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Raiatea en faveur de la S.A.R.L. 'Ofetaro Tours'
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Arrêté n° 742 PR du 23 mai 2000 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Raiatea en faveur de M. Peter Brotherson
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Arrêté n° 743 PR du 23 mai 2000 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Raiatea en faveur de M. Kisa Ah Sin
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Arrêté n° 745 PR du 23 mai 2000 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Raiatea en faveur de M. Davida Mou Kam Tse (supplémentaire)
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Arrêté n° 746 PR du 23 mai 2000 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Huahine en faveur de M. Jean-Paul Roura
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Arrêté n° 747 PR du 23 mai 2000 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Huahine en faveur de la Huahine Land S.N.C. (transfert)
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Arrêté n° 748 PR du 23 mai 2000 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs des îles de Bora Bora en faveur de la S.A.R.L. "Otemanu Tours' (transfert)
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Arrêté n° 21-2000 APF/SG du 26 mai 2000 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 749 PR du 23 mai 2000 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs des îles de Bora Bora en faveur de la S.A.R.L. "Otemanu Tours' (supplémentaire)
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Arrêté n° 20-2000 APF/Prés. du 19 mai 2000 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 750 PR du 23 mai 2000 autorisant M. Jean Claude Culty à équiper le véhicule Peugeot immatriculé 108437P de feux spéciaux émettant une lumière bleue intermittente lors des interventions d'urgence
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Arrêté ministériel du 28 avril 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 6 mai 2000, page 6856)
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Arrêté municipal n° 2000-32 du 5 mai 2000 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
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Arrêté interministériel du 28 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 4 mai 2000, page 6701)
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Arrêté interministériel du 5 mai 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes. (J.O.R.F. du 10 mai 2000, page 6989)
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Convention de financement n° 49-00 du 16 mai 2000 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa pour l'opération 'Ecole de Faaaha : grosses réparations'
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Convention de financement n° 50-00 du 16 mai 2000 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa pour l'opération 'Grosses réparations de l'école de Vaitoare'
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Convention de financement n° 51-00 du 16 mai 2000 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa pour l'opération 'Ecole primaire de Haamene : grosses réparations'
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Convention de financement n° 53-00 du 16 mai 2000 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Teva I Uta pour l'opération 'Grosses réparations et équipement de la cuisine centrale de l'école de Mataiea'
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Convention de financement n° 52-00 du 16 mai 2000 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Moorea-Maiao pour l'opération 'Extension et grosses réparations du C.J.A. de Vaiare'
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Convention de financement n° 54-00 du 16 mai 2000 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'opération 'Construction de l'école maternelle Momoa'
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2000-3 DDRX/SAT/DAC du 22 mai 2000 relative à la promotion du Nokia 6150 pour la fête des Mères
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2425 DAF.REC-HYP. du 25 mai 2000 portant recherche des héritiers de MM. Ariela a Haumani, Teio a Hururau a Teio et Matamua Iro dit Hiro Haumani, Mme Teeeva Tau, MM.Raymond Pugibet et Bertrand Pugibet, Mlle Pauline Pugibet, Mmes Teura a Teihotua a Tai v. et Manariituae a Taahu, MM.Tautu a Tuhaki, Rogo a Teoropaa, Teragaku a Teoropaa, Heinuku a Fareata et Tiaoro Maminue
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Convention de financement n° 55-00 du 16 mai 2000 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara pour l'opération 'Opérations diverses relatives à l'A.E.P.'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 juin 2000 inclus)
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