JOPF n°22
2001 - JOPF n° 22 N du 31 mai 2001
31/05/2001Edition: N199 texte(s)
Textes publiés (199)
Délibération n° 2001-52 APF du 22 mai 2001 portant modification de la délibération n° 90-85 AT du 30 août 1990 relative au règlement intérieur de l'assemblée territoriale
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Décret n° 2001-383 du 3 mai 2001 relatif à l'application du régime de l'épargne logement à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 265 DRCL du 18 mai 2001)
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Décret n° 2001-384 du 30 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Arrêté de promulgation n° 265 DRCL du 18 mai 2001)
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Arrêté n° 663 CM du 16 mai 2001 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2001-2002
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Arrêté n° 664 CM du 17 mai 2001 déclarant d'utilité publique l'aménagement du carrefour giratoire Deflesselle - Georges-Clemenceau à Papeete et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 665 CM du 17 mai 2001 déclarant d'utilité publique l'aménagement du carrefour giratoire de Hamuta et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 670 CM du 17 mai 2001 fixant la liste des pièces à produire pour l'enregistrement des pharmaciens sur la liste administrative annexée au tableau des pharmaciens inscrits à l'Ordre des pharmaciens
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Arrêté n° 671 CM du 17 mai 2001 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de licence de création ou de transfert d'officine de pharmacie et fixant la liste des pièces à produire pour une déclaration d'exploitation d'officine de pharmacie
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Arrêté n° 686 CM du 18 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 387 CM du 25 mars 1991 modifié portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement Ouest (R.T. 5 ou route des Collines)
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Arrêté n° 723 CM du 23 mai 2001 relatif à la vacance des services administratifs et des établissements publics administratifs et scolaires les 25 et 26 mai 2001
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Arrêté n° 726 CM du 23 mai 2001 portant nomination de M. Michel Paoletti en qualité de conseiller spécial du Président du gouvernement, chargé du développement économique
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Arrêté n° 725 CM du 23 mai 2001 portant nomination du directeur du cabinet du Président du gouvernement (M. Jean Prunet)
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Arrêté n° 729 CM du 23 mai 2001 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du Président du gouvernement (Mme Marielle Pettinato)
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Arrêté n° 727 CM du 23 mai 2001 portant nomination du conseiller juridique du gouvernement (M. Jean Pérès)
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Arrêté n° 730 CM du 23 mai 2001 portant nomination du chef du cabinet du Président du gouvernement (M. Marcel Tuihani)
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Arrêté n° 728 CM du 23 mai 2001 portant nomination de M. Yves Haupert en qualité de conseiller du Président du gouvernement, chargé de la communication
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Arrêté n° 651 CM du 16 mai 2001 portant admission du navire Vai Aito, exploité par la S.A. Société de navigation des archipels (S.N.A.), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 652 CM du 16 mai 2001 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L. Transport maritime Wong pour l'exploitation du navire Raromatai Express sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 644 CM du 16 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 417 CM du 20 mars 2001 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 650 CM du 16 mai 2001 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Société de navigation des archipels (S.N.A.) pour l'exploitation du navire Vai Aito sur la desserte maritime régulière des Tuamotu
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Arrêté n° 655 CM du 16 mai 2001 portant admission du navire Cobia 2 (S.N.C. Degage et Cie) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) pour le ramassage scolaire
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Arrêté n° 654 CM du 16 mai 2001 portant octroi d'une licence temporaire d'armateur à la S.N.C. Degage et Cie pour l'exploitation du navire Cobia 2 sur la desserte maritime des Tuamotu pour effectuer des ramassages scolaires
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Arrêté n° 656 CM du 16 mai 2001 portant octroi d'une licence temporaire d'armateur à la S.N.C. Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 2 sur la desserte maritime des Tuamotu afin d'effectuer des ramassages scolaires
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Arrêté n° 653 CM du 16 mai 2001 portant admission du navire Raromatai Express (E.U.R.L. Transport maritime Wong) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 658 CM du 16 mai 2001 abrogeant l'autorisation temporaire de la S.N.C. Aremiti à exploiter le navire Aremiti 2 sur la desserte de Moorea
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Arrêté n° 657 CM du 16 mai 2001 portant admission du navire Aremiti 2 (S.N.C. Aremiti) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 659 CM du 16 mai 2001 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L. Tahaa Discovery Transport pour l'exploitation du navire Paia sur la desserte maritime régulière de Tahaa - Raiatea
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Arrêté n° 660 CM du 16 mai 2001 portant admission du navire Paia (E.U.R.L. Tahaa Discovery Transport) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 669 CM du 17 mai 2001 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 672 CM du 17 mai 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, de la réparation automobile et activités annexes, les dispositions des avenants du 22 novembre 2000 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2001
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Arrêté n° 673 CM du 17 mai 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances, les dispositions des avenants du 23 novembre 2000 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2001
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Arrêté n° 661 CM du 16 mai 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la S.E.M. Tahiti Nui Télévision pour financer l'acquisition de matériel de production
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Arrêté n° 666 CM du 17 mai 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public routier sise à Piafau (commune de Faaa) et autorisant l'échange sans soulte de cette parcelle avec les parcelles cadastrées M n° 93 et n° 316 sises à Pamatai (commune de Faaa) appartenant à l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 667 CM du 17 mai 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de la société civile aquacole Otikao (n° exploitant 66)
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Arrêté n° 668 CM du 17 mai 2001 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Atai sise à Avera, Rurutu, au profit de M. Gilbert Versiglioni
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Arrêté n° 677 CM du 17 mai 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et travaux publics, les dispositions des avenants du 27 novembre 2000 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2001
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Arrêté n° 680 CM du 18 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2001 CA adoptée par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 6 avril 2001
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Arrêté n° 674 CM du 17 mai 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie, les dispositions des avenants du 21 novembre 2000 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2001
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Arrêté n° 675 CM du 17 mai 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie, presse et communication, les dispositions des avenants du 22 novembre 2000 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2001
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Arrêté n° 676 CM du 17 mai 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières, les dispositions des avenants du 1er décembre 2000 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2001
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Arrêté n° 678 CM du 17 mai 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux , les dispositions des avenants du 21 novembre 2000 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2001
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Arrêté n° 682 CM du 18 mai 2001 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Enota Transport Maritime pour l'exploitation du navire Iripau sur la desserte maritime régulière de Tahaa - Raiatea
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Arrêté n° 681 CM du 18 mai 2001 abrogeant les licences d'armateur accordées à la S.A.R.L. Tahaa Transport Services pour l'exploitation des navires Uporu et Iripau et retrait du régime d'exonération des droits et taxes sur le gazole et huiles lubrifiantes consommés par les moteurs de ces navires
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Arrêté n° 679 CM du 17 mai 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Tahiti et de l'industrie hôtelière des îles, les dispositions des avenants du 30 novembre 2000 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2001
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Arrêté n° 685 CM du 18 mai 2001 portant admission du navire Uporu (S.A.R.L. Enota Transport Maritime) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 688 CM du 18 mai 2001 portant agrément au code des investissements de la société Les Sciages Tahitiens (n° Tahiti 564831) pour la création d'une unité de transformation de bois
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Arrêté n° 683 CM du 18 mai 2001 portant admission du navire Iripau (S.A.R.L. Enota Transport Maritime) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 684 CM du 18 mai 2001 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Enota Transport Maritime pour l'exploitation du navire Uporu sur la desserte maritime régulière de Tahaa - Raiatea
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Arrêté n° 690 CM du 18 mai 2001 nommant les membres et certains délégués du Groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti ( membres : MM. Antoine Srkala, Daniel Langy, Didier Chomer, Olivier Touboul, Roger Dudes ; Délégués : Mme Lily Auméran, MM. Gérard Raoult et Claude Hauata)
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Arrêté n° 693 CM du 18 mai 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, commune de Nunue, île de Bora Bora, au profit de M. Alain Jauneau et Mme Heideline Jessmer
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Arrêté n° 692 CM du 18 mai 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de M. Philippe Georges Rai Firipa Piritua (n° exploitant 83)
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Arrêté n° 689 CM du 18 mai 2001 portant agrément au code des investissements de la société Tikitea (n° Tahiti 055194) pour un programme de renouvellement et de modernisation d'équipements industriels
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Arrêté n° 691 CM du 18 mai 2001 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'avril 2001
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Arrêté n° 695 CM du 18 mai 2001 mettant fin aux fonctions de M. Patrick Rey en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 694 CM du 18 mai 2001 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'installation des canalisations sous-marines du réseau hydraulique et électrique, au profit de la S.A. Bora Bora Development II
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Arrêté n° 696 CM du 18 mai 2001 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis dans la commune de Papara, au profit de Mme Lisette Bennett épouse Morou
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Arrêté n° 698 CM du 18 mai 2001 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de la parcelle cadastrée CO n° 43 sise à Teavaro (Temae), commune de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 697 CM du 18 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 1531 CM du 7 novembre 2000 portant autorisation, à titre de régularisation, de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis au droit de la terre Motu Iti, à Paopao, commune de Moorea, au profit de M. Auguste Ienfa
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Arrêté n° 699 CM du 18 mai 2001 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de la parcelle dépendante du lot C du domaine Vaihonu sise à Fare (Huahine), d'une superficie de 3 hectares 75 ares 68 centiares
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Arrêté n° 705 CM du 18 mai 2001 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de terre sise dans le quartier de la Mission et appartenant au Conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances (Camica)
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Arrêté n° 704 CM du 18 mai 2001 autorisant la prise à bail par la Polynésie française (service des affaires sociales), d'une maison à usage de bureaux, sise à Pirae, appartenant à Mme Annie Lin
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Arrêté n° 703 CM du 18 mai 2001 autorisant la Polynésie française à acquérir le lot 1 du lotissement Matahihae sis à Tautira (commune de Taiarapu - Est)
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Arrêté n° 702 CM du 18 mai 2001 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de la parcelle cadastrée CD n° 5 sise à Papeete et appartenant à Mme Christine Bremond née Smidt
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Arrêté n° 701 CM du 18 mai 2001 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de la parcelle cadastrée section M n° 446 sise dans la commune de Faaa, d'une superficie de 4.309 mètres carrés
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Arrêté n° 700 CM du 18 mai 2001 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de la parcelle cadastrée E n° 172 sise dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 709 CM du 18 mai 2001 accordant à M. O'Connor Georges, armateur du navire "Orient", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 706 CM du 18 mai 2001 accordant à M. Chanlo Michel, armateur du navire "", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 707 CM du 18 mai 2001 accordant à M. Foster Philip Antonio,armateur du navire "Haoragi", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 708 CM du 18 mai 2001 accordant à M. Lai Sergio, armateur du navire "Ariitua 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 712 CM du 18 mai 2001 accordant à M. Mu Roland Mou Liam, armateur du navire "Matinui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 710 CM du 18 mai 2001 accordant à M. Teremate Teiva, armateur du navire "Lassen", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 711 CM du 18 mai 2001 accordant à M. Anania Tamaturia, armateur du navire "Mahiti Moana", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 713 CM du 18 mai 2001 accordant à M. Van Bastolaer Pascal Vitua, armateur du navire "Orca", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 717 CM du 18 mai 2001 accordant à la S.N.C Rava'ai Rau 9, armateur du navire "Atoni 7", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 714 CM du 18 mai 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Foster Philip Antonio, pour le navire "", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 715 CM du 18 mai 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Foster Steeve Tetuanui Tahaki, pour le navire "Haoragi", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 716 CM du 18 mai 2001 accordant à M. Ley André, armateur du navire "Atoni 7", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 718 CM du 18 mai 2001 accordant à M. Carbayal Tihati Augustin Tunoko, armateur du navire "Mataura", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 721 CM du 18 mai 2001 approuvant la délibération n° 5-01 CA/ATP du 11 avril 2001 du conseil d'administration de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 719 CM du 18 mai 2001 accordant à M. Teata Paul, armateur du navire "Tiare Ura", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 720 CM du 18 mai 2001 approuvant les délibérations n° 2 et n° 4 du conseil d'administration de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 722 CM du 22 mai 2001 portant répartition des crédits de paiement n° 6-2001 de l'exercice 2001
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Arrêté n° 981 PR du 22 mai 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Colombani, chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 982 PR du 22 mai 2001 portant délégation de signature à M. Tearii Alpha, délégué au développement des communes
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Arrêté n° 1185 PR du 23 mai 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 1187 PR du 28 mai 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Colombani, chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 1186 PR du 23 mai 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 1194 PR du 28 mai 2001 portant modification de l'arrêté n° 645 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre des transports et de l'énergie
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Arrêté n° 2004 MEF du 21 mai 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Blanc, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 1988 MEC du 18 mai 2001 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 1990 MAA.AU du 18 mai 2001 portant modification des travaux de terrassement du lotissement industriel Jade sis à Papeete, vallée de Tipaerui
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Arrêté n° 2005 MED du 22 mai 2001 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique à M. Jean Fasquel, directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 2006 MED du 22 mai 2001 portant délégation de signature au chef du service de l'éducation (M. Jean-Paul Ariiotima)
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Arrêté n° 1838 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iotua Tuma
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Arrêté n° 1839 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Viria
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Arrêté n° 1840 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Topi
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Arrêté n° 1837 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tihoni Wilfrid
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Arrêté n° 1841 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Hans
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Arrêté n° 1844 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ravatua Francis Monia
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Arrêté n° 1842 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Vito
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Arrêté n° 1843 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ravatua Grégoire
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Arrêté n° 1845 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taharia Yannic
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Arrêté n° 1849 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Daniela Casmar
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Arrêté n° 1846 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taharia Sterlley
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Arrêté n° 1847 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teraiharoa Roland
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Arrêté n° 1848 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Utia Yannick
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Arrêté n° 1852 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tereopa Tavita
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Arrêté n° 1854 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tematahotoa Roger
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Arrêté n° 1850 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Barsinas Vaeeiatiu
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Arrêté n° 1851 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tunutu Tananai
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Arrêté n° 1853 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tematahotoa Danylo
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Arrêté n° 1855 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamarino Anatole
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Arrêté n° 1856 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Nauta Louis
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Arrêté n° 1857 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Nanaia Tairiata
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Arrêté n° 1858 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iotua Gabriel
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Arrêté n° 1863 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Hauata Florida
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Arrêté n° 1860 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Olivier
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Arrêté n° 1859 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Atapo Opu Veldo
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Arrêté n° 1861 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raihauti Jacques
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Arrêté n° 1862 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Kiihapaa Denise épouse Taata
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Arrêté n° 1866 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bataillard Pauro
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Arrêté n° 1864 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Delord Eric
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Arrêté n° 1865 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bataillard Pierre
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Arrêté n° 1867 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bataillard Jules
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Arrêté n° 1870 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Aie Eliane Mere
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Arrêté n° 1868 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bataillard Jean-Paul
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Arrêté n° 1869 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Atai Vanaa
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Arrêté n° 1871 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Aie Eliane
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Arrêté n° 1874 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tereopa Eliaba
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Arrêté n° 1872 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaatua Matahoi
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Arrêté n° 1873 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ravatua Christophe
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Arrêté n° 1875 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mooroa Tetahina
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Arrêté n° 1876 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ioane Viriamu
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Arrêté n° 1878 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Turana Taaroaitera
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Arrêté n° 1879 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Turana Otis
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Arrêté n° 1877 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Anania Taihia
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Arrêté n° 1882 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuira Ahia
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Arrêté n° 1884 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamarino Temataotetoa
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Arrêté n° 1883 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tereopa Enoha
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Arrêté n° 1881 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuira Ahia
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Arrêté n° 1880 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tupuai Johnny
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Arrêté n° 1885 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manuel Tutehau
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Arrêté n° 1886 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maitere Levi
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Arrêté n° 1887 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lenoir Matatini
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Arrêté n° 1888 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Auguste
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Arrêté n° 1889 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Hemana
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Arrêté n° 1892 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tuihani Alexis
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Arrêté n° 1890 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Esau Tanenui
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Arrêté n° 1891 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tumarae Atu
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Arrêté n° 1893 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tokoragi René
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Arrêté n° 1896 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temarono Victor
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Arrêté n° 1894 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuaearo Thierry Teura
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Arrêté n° 1895 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tere David
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Arrêté n° 1897 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temarono Jean-Louis
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Arrêté n° 1900 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teinauri Daniel
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Arrêté n° 1898 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teinauri Bélinda épouse Lemoigne
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Arrêté n° 1899 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teinauri Walter
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Arrêté n° 1901 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehoiri Novema
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Arrêté n° 1904 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tavaearii Eulalie épouse Patii
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Arrêté n° 1902 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehoiri Maurice
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Arrêté n° 1903 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tehetia Camille
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Arrêté n° 1905 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tautu Alexandre
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Arrêté n° 1908 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tupea Stella épouse Tuaana
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Arrêté n° 1906 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tau Pascal
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Arrêté n° 1907 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tuoraa Raiarii Tila épouse Tahiata
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Arrêté n° 1909 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Utia Uraore épouse Tehetia
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Arrêté n° 1913 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jacques Mana
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Arrêté n° 1910 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Viriamu Patrick
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Arrêté n° 1911 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Viriamu Brigitte épouse Tupea
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Arrêté n° 1912 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yieng Kow Frédéric
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Arrêté n° 1917 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Viriamu Laurent
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Arrêté n° 1914 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Roomataaroa Hélène épouse Tupea
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Arrêté n° 1915 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tuahine Mere épouse Viriamu
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Arrêté n° 1916 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tupea Etana Gérard
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Arrêté n° 1920 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Puariitahi Victorine
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Arrêté n° 1921 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teuira Didier
Page 1357
Arrêté n° 1918 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tokoragi Kumea épouse Ruahe
Page 1357
Arrêté n° 1919 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tepa Teretia épouse Pater-Germain
Page 1357
Arrêté n° 1924 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maitui Kelerman
Page 1358
Arrêté n° 1925 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuanui Moïse
Page 1358
Arrêté n° 1922 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teuira Yannick
Page 1358
Arrêté n° 1923 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Touatini Thierry
Page 1358
Arrêté n° 1926 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manuel Terooroo
Page 1358
Arrêté n° 1927 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tinorua Vahio
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Arrêté n° 47-2001APF/SG du 22 mai 2001 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1994 MTR du 18 mai 2001 autorisant le navire Taporo VI de la S.A.C.F.M.T. à desservir l'atoll de Fakarava le 19 mai 2001 pour un transport d'engins lourds de terrassement
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Arrêté n° 1929 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Opuu Urira
Page 1359
Arrêté n° 1928 MAG du 17 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rameha Tumoe
Page 1359
Arrêté n° 48-2001APF/SG du 22 mai 2001 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des commissions spécialisées de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 49-2001APF/SG du 22 mai 2001 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2001-5 bis du 18 janvier 2001 relatif à la réglementation de la circulation routière sur la route de ceinture R.T. 2 entre le giratoire de Erima (Commune de Arue)
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Arrêté municipal n° 2001-6 bis du 18 janvier 2001 relatif à la réglementation de la circulation routière sur la route de ceinture R.T. 2 entre la mairie de Arue et le P.K. 7,200 à Arue (commune de Arue)
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité partiel n° 747 MAA.AU du 18 mai 2001 concernant les travaux du lotissement Jade sis à Papeete, vallée de Tipaerui
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 2-2001 ETAG du 26 avril 2001 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 1-2001
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2001-51 DDRX/SAT/DAC du 15 mai 2001 relative à l'offre 'fête des Mères' dans les agences O.P.T.
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 31 mai au 13 juin 2001 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 2° Avis n° 920 AU.ISLV du 14 mai 2001 concernant la demande d'autorisation de M. Ronald Titiona Atger de lotir en 35 lots la première tranche du lotissement Vaiorie qui prévoit 100 lots à terme, à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea,
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 2001
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'avril 2001
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