JOPF n°22
2002 - JOPF n° 22 N du 30 mai 2002
30/05/2002Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Arrêté n° 650 CM du 23 mai 2002 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation les samedis 1er juin et 15 juin 2002
Page 1261
Arrêté n° 657 CM du 24 mai 2002 portant définition des modalités d'attribution des aides aux préparateurs de coprah en Polynésie française au titre des exercices 2000 et 2001
Page 1261
Arrêté n° 641 CM du 17 mai 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 23-01 OPH du 18 décembre 2001 autorisant le versement à M. Rudy Varney d'une indemnité pour rupture de contrat de travail
Page 1262
Arrêté n° 640 CM du 17 mai 2002 portant affectation de la partie centrale des anciens locaux du service des affaires économiques, d'une superficie de 348 mètres carrés, sis à Fare Ute, au profit de l'Institut territorial de la consommation (I.T.C.)
Page 1262
Arrêté n° 648 CM du 22 mai 2002 modifiant l'arrêté n° 1034 CM du 6 août 2001 autorisant la Polynésie française à acquérir plusieurs parcelles dépendant du domaine Rose sis à Teahupoo (commune de Taiarapu-Ouest)
Page 1262
Arrêté n° 643 CM du 17 mai 2002 accordant le versement d'une avance en compte courant à la Société environnement polynésien et habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention
Page 1262
Arrêté n° 642 CM du 17 mai 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 28-01 OPH du 18 décembre 2001 portant fixation du montant des loyers et prix de vente des 60 parcelles viabilisées de l'opération Punavai Nui
Page 1262
Arrêté n° 651 CM du 24 mai 2002 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 23 avril 2002 portant désignation des membres de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep)
Page 1263
Arrêté n° 654 CM du 24 mai 2002 autorisant M. Gilbert Laufatte à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Avera, commune de Taputapuatea
Page 1263
Arrêté n° 653 CM du 24 mai 2002 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 1694 CM du 17 décembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent en ce qu'elles concernent M. Marc Amaru à Tahaa, commune de Tahaa
Page 1263
Arrêté n° 649 CM du 22 mai 2002 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.A. Tuhaa Pae pour l'exploitation du navire 'navette des Australes' sur la desserte maritime régulière interîles Australes
Page 1263
Arrêté n° 652 CM du 24 mai 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Esther Parker épouse Taruia (régularisation)
Page 1263
Arrêté n° 656 CM du 24 mai 2002 accordant le bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société 'Live/Dive Pacific Tahiti Agressor Incorporated'
Page 1264
Arrêté n° 785 PR du 21 mai 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
Page 1264
Arrêté n° 655 CM du 24 mai 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Réginald Halligan
Page 1264
Arrêté n° 787 PR du 21 mai 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Page 1265
Arrêté n° 789 PR du 21 mai 2002 portant délégation de signature à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
Page 1265
Arrêté n° 786 PR du 21 mai 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
Page 1265
Arrêté n° 936 PR du 23 mai 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
Page 1266
Arrêté n° 807 PR du 21 mai 2002 portant remplacement d'un membre du comité d'éthique de la Polynésie française (Dr Hugues Haas remplace Dr Maurice Brisard)
Page 1266
Arrêté n° 716 PR du 13 mai 2002 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation de la société en nom collectif 'Pharmacie Tahiti Faa'a' représentée par les Drs Olivier Grepin et Hervé Sendou, pharmaciens (enregistrement n° 4-2002)
Page 1266
Arrêté n° 808 PR du 21 mai 2002 portant attribution d'une subvention au Centre hospitalier territorial pour l'acquisition d'équipements médicaux à renouveler au titre de la mise aux normes et de la réforme
Page 1267
Arrêté n° 866 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Amanu
Page 1267
Arrêté n° 865 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Hereheretue
Page 1267
Arrêté n° 869 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition d'un camion à benne basculante pour Amanu
Page 1268
Arrêté n° 868 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition de deux groupes électrogènes de 60 kVA pour Amanu
Page 1268
Arrêté n° 867 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères
Page 1268
Arrêté n° 870 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
Page 1269
Arrêté n° 872 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition d' un truck de 70 places
Page 1269
Arrêté n° 871 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition d'un camion à benne basculante
Page 1269
Arrêté n° 875 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tatakoto pour l'acquisition de citernes d'eau individuelles de 7,5 mètres cubes
Page 1270
Arrêté n° 873 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Reao pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
Page 1270
Arrêté n° 874 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition d'équipements pour la rediffusion d'émissions de télévision à Amanu et à Hereheretue
Page 1270
Arrêté n° 877 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un camion à benne basculante
Page 1271
Arrêté n° 878 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Manihi pour l'acquisition de citernes individuelles de récupération des eaux de pluie, programme 2000
Page 1271
Arrêté n° 876 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un tracteur avec remorque
Page 1271
Arrêté n° 880 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'acquisition de la terre 'Nukumaro' sise à Aratika
Page 1272
Arrêté n° 879 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hikueru pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 5 mètres cubes
Page 1272
Arrêté n° 884 PR du 22 mai 2002 accordant un premier acompte à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré (U.S.E.P.) sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2002, pour la participation au fonctionnement des classes de mer et classes vertes
Page 1273
Arrêté n° 886 PR du 22 mai 2002 accordant à l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (A.S.S.E.P.) une subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2002, pour la participation aux frais de déplacements des sportifs scolaires
Page 1273
Arrêté n° 881 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tureia pour l'acquisition de citernes individuelles de récupération des eaux de pluie, programme 2000
Page 1273
Arrêté n° 882 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Reao pour l'aménagement du village de Marautagaroa sis à Pukarua
Page 1273
Arrêté n° 885 PR du 22 mai 2002 accordant un premier acompte à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré (U.S.E.P.) sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2002, pour la participation aux frais de déplacements des sportifs scolaires
Page 1273
Arrêté n° 890 PR du 22 mai 2002 délivrant une commission de pilote de la station de pilotage des îles de la Société
Page 1274
Arrêté n° 1867 MEF du 21 mai 2002 modifiant l'arrêté n° 1125 MFR du 8 mars 2000 portant nomination des régisseurs de la délégation de la Polynésie française à Paris
Page 1274
Arrêté n° 1891 VP du 22 mai 2002 portant octroi à la S.N.C. Pacific Télécom (R.C. 8.584 C, n° Tahiti 608.836) de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
Page 1274
Arrêté n° 1892 VP du 22 mai 2002 portant sur la demande de l'Entreprise polynésienne de téléphone (R.C. 8.408 A, n° Tahiti 61.226) d'obtention de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
Page 1274
Arrêté n° 1893 VP du 22 mai 2002 portant sur la demande de l'entreprise Pacific électricité (R.C. 27.948 A, n° Tahiti 415.661) d'obtention de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
Page 1274
Arrêté n° 887 PR du 22 mai 2002 accordant un premier acompte à l'Association du sport scolaire polynésien (A.S.S.P.) sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2002, pour la participation aux frais de déplacements des sportifs scolaires
Page 1274
Arrêté n° 889 PR du 22 mai 2002 portant modification au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea (transfert inscriptions et licences à M. Teharuru Raparii)
Page 1274
Arrêté n° 889 PR du 22 mai 2002 portant modification au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti (SA Tahiti Nui Travel)
Page 1274
Arrêté n° 1837 MEP du 16 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tetohetohe (parcelle 4) nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Fakarava
Page 1275
Arrêté n° 1868 MEP du 21 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro R 88, nécessaire à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu dans le cadre de la route des Plaines, dans la commune de Punaauia
Page 1275
Arrêté n° 1836 MEP du 16 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro R93, nécessaire à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu dans le cadre de la route des Plaines, dans la commune de Punaauia
Page 1275
Arrêté n° 1835 MEP du 16 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros AC 204 et AD 210, nécessaires à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu dans le cadre de la route des Plaines, dans la commune de Punaauia
Page 1275
Arrêté n° 1812 MEP du 16 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Taruke nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu)
Page 1275
Arrêté n° 1811 MEP du 16 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
Page 1275
Arrêté n° 1813 MEP du 16 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros AC 191 et AC25, nécessaires à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu dans le cadre de la route des Plaines, dans la commune de Punaauia
Page 1275
Arrêté n° 1924 MSA du 22 mai 2002 autorisant Mme Marcelle Bougues à augmenter la capacité d'accueil de sa crèche "Poerani"
Page 1276
Arrêté n° 1923 MSA du 22 mai 2002 autorisant Mme Anne Marie Riveta à augmenter la capacité d'accueil de sa crèche-garderie périscolaire "L'île enchantée"
Page 1276
Arrêté n° 1869 MEP du 21 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros R 90 et R 92, nécessaires à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu dans le cadre de la route des Plaines, dans la commune de Punaauia
Page 1276
Arrêté n° 1861 MSA du 17 mai 2002 accordant un congé à Mes Alexandre Cormier et Dominique Calmet et portant nomination de M. Michel Delgrossi en qualité d'intérimaire
Page 1276
Arrêté n° 2002 MTR du 24 mai 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique des îles de Bora Bora, Tahiti et Moorea à M. Roger Mariassoucé
Page 1276
Arrêté n° 2001 MTR du 24 mai 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique des îles de Bora Bora, Tahiti et Moorea à M. Bruno Meunier
Page 1276
Arrêté n° 2000 MTR du 24 mai 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique des îles de Bora Bora, Tahiti et Moorea à Mme Léonie Isnard née Hanere
Page 1276
Arrêté n° 1999 MTR du 24 mai 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique des îles de Bora Bora, Tahiti et Moorea à M. Patrick Tairua
Page 1276
Arrêté n° 1998 MTR du 24 mai 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique des îles de Bora Bora, Tahiti et Moorea à M. Haia Tevahitua
Page 1276
Arrêté n° 1997 MTR du 24 mai 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique des îles de Bora Bora, Tahiti et Moorea à Mme Flora Arui
Page 1276
Arrêté n° 1957 MTR/STMA du 23 mai 2002 autorisant le navire Aremiti 3 de la S.N.C. Aremiti à desservir Moorea (Vaiare) du 27 au 30 mai 2002
Page 1276
Arrêté n° 1820 MTE du 16 mai 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un élevage de poulets de chairs, domaine de Atimaono, commune de Papara. La demande est formulée par M. Jean Martinez, gérant de la S.C.A. Les Tipaniers
Page 1276
Arrêté n° 2005 MTR du 24 mai 2002 portant attribution de licences de transport touristique des îles de Bora Bora, Tahiti et Moorea à M. Daniel Leverd
Page 1276
Arrêté n° 2004 MTR du 24 mai 2002 portant attribution de licences de transport touristique des îles de Bora Bora, Tahiti et Moorea à M. Gilles Manutahi
Page 1276
Arrêté n° 2003 MTR du 24 mai 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique des îles de Bora Bora, Tahiti et Moorea à l'E.U.R.L. 'Taiarapu Transports'
Page 1276
Arrêté n° 1821 MTE du 16 mai 2002 autorisant le Sporting Clay Club de Tahiti à exploiter, à titre provisoire, un complexe de tir sportif, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 1277
Arrêté n° 1822 MTE du 16 mai 2002 autorisant la direction de l'équipement à installer et exploiter un groupe électrogène de secours, commune de Uturoa, île de Raiatea (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 1279
Arrêté n° 1823 MTE du 16 mai 2002 ordonnant la fermeture de l'élevage de porcs de M. Chin Ferdinand situé dans la vallée de la Papeiti, commune de Papara (établissement de la 1re classe, rubrique 35-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 1281
Arrêté n° 1862 MTE du 17 mai 2002 autorisant le président de la Fédération tahitienne de sports mécaniques à installer et exploiter une piste de motocross située à Taravao en bordure de la route de ceinture au P.K. 56,700, côté montagne, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti. (Extraits)
Page 1281
Arrêté n° 1863 MTE du 17 mai 2002 autorisant la commune de Huahine à installer et exploiter un dépôt de gaz liquéfiés (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 1285
Direction des affaires foncières. - Avis n° 5119 DAF.REC-HYP du 16 mai 2002 portant recherche des héritiers de Mme Pauiroro Terai, M. Tauraatua Maiti, Mme Louise Maiti épouse Roland Charles ou Clark, M. Jean Maiti, Mmes Lydia Maiti épouse Butscher Wilfred, Mareta Maiti, MM. Rémy Maiti, Daniel Maiti, Tehipu Maiti, Mme Teurunamihinoa Tahuhuiterani, MM. Kaogo a Tagihia, Gapiki a Roi, Toimato a Puuia, Tenini a Tehau, Warren Wood, Huuiuturika a Moeava, Tataoa a Painoa, Mme Teagai a Tuihani, MM. Henri Philippe Sanford, Henri Aroita, Teihoarii a Tumahai-Pohuetea, Roura a Fanaue, Teavai a Teave, Tetuahuri a Papai a Tehei, Teuvira a Maiate, Teuratua a Tefaatau, Temahu Hamblin, Teina a Maihea, Terevaura Teave, Turu Taura Tairanu, Mme Mere Terooatea, MM. Teamotuaitau Teamotuaitau, Teivaiva Teamotuaitau, Mmes Toirai Anaana, Fareura a Tefaataumata, MM. Maopi a Vane a Vehiatua et Charles Lévy
Page 1288
Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 2002
Page 1288
Service des douanes.- Cours des changes (période du 30 mai au 12 juin 2002 inclus)
Page 1288
Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2002-10 DDRX/SAT/DAC du 10 mai 2002 relative à l'offre Vini à l'occasion de l'ouverture commerciale du réseau G.S.M. à Maupiti
Page 1289
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois d'avril 2002
Page 1289