JOPF n°22
2003 - JOPF n° 22 N du 29 mai 2003
29/05/2003Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 708 DRCL du 7 mai 2003)
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Arrêté n° 16 IDV du 21 mai 2003 instituant une commission de propagande en vue de l'élection d'un conseiller municipal de la commune associée de Papenoo (commune de Hitiaa O Te Ra) les 15 et éventuellement 22 juin 2003
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Arrêté n° 15 IDV du 21 mai 2003 portant convocation des électeurs de la commune associée de Papenoo (commune de Hitiaa O Te Ra) les 15 et éventuellement 22 juin 2003 en vue de l'élection d'un conseiller municipal de la commune associée de Papenoo
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Délibération n° 2003-62 APF du 15 mai 2003 portant modification de l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
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Délibération n° 2003-64 APF du 15 mai 2003 modifiant la délibération n° 2002-137 APF du 24 octobre 2002 relative à l'Etablissement public des grands travaux
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Délibération n° 2003-63 APF du 15 mai 2003 portant constitution d'un organe de liquidation de l'établissement public administratif Tahiti Nui Manureva
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Délibération n° 2003-66 APF du 15 mai 2003 portant application de l'article 12-2 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 modifiée relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française et organisant le contrat de travail temporaire
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Délibération n° 2003-65 APF du 15 mai 2003 instituant une indemnité de sujétions financières aux agents de la direction du budget et de la réglementation fiscale
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Délibération n° 2003-67 APF du 15 mai 2003 relative aux aides accordées aux agents placés en stage de formation à l'extérieur de la Polynésie française
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Délibération n° 2003-68 APF du 15 mai 2003 portant création d'un établissement public dénommé "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 620 CM du 19 mai 2003 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue à M. Ralph Hoffmann pour la réalisation de sa maison d'habitation (type O.P.H.) sise à la Mission, Papeete
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Délibération n° 2003-69 APF du 15 mai 2003 relative au recouvrement des prestations versées indûment par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 622 CM du 20 mai 2003 portant modification de l'arrêté n° 331 CM du 9 mars 1996 modifié relatif à la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 621 CM du 20 mai 2003 portant incorporation au domaine public portuaire et affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit de la terre 'Paraeo, parcelle (partie)', sise à Pueu, référencée commune de Taiarapu-Est, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 904 PR du 22 mai 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 624 CM du 20 mai 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tchong Turuhinahina pour le navire "Taupiti Rua"
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Arrêté n° 623 CM du 20 mai 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Lagarde Thierry pour le navire "Tuhei 4"
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Arrêté n° 885 PR du 21 mai 2003 portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 692 PR du 23 avril 2003 portant modification de l'arrêté n° 640 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances (délégation du pouvoir de décision dans la procédure de redressement contradictoire en matière fiscale)
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Arrêté n° 901 PR du 21 mai 2003 portant modification de l'arrêté n° 1569 PR du 20 août 2002 modifié portant nomination des membres de la commission des installations classées
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Arrêté n° 52 MLT du 22 mai 2003 portant autorisation à M. Jean-François Govaere pour le compte de la S.C.I. Marina Moorea de réaliser les travaux du lotissement 'Résidence Teuruhi, seconde phase' de 21 lots sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 886 PR du 21 mai 2003 portant rectification de l'arrêté n° 406 PR du 15 mars 2003 attribuant une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du 1er trimestre 2003
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Arrêté n° 887 PR du 21 mai 2003 portant rectification de l'arrêté n° 407 PR du 15 mars 2003 attribuant une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du 1er trimestre 2003
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Arrêté n° 902 PR du 21 mai 2003 autorisant la Compagnie française maritime de Tahiti à immerger le navire 'Taporo 4' dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 370 MEP du 16 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 369 MEP du 16 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 368 MEP du 16 mai 2003 portant modification d'une partie des dispositions de l'arrêté n° 343 MEP du 6 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 374 MEP du 16 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 372 MEP du 16 mai 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 371 MEP du 16 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 378 MEP du 19 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 377 MEP du 19 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 375 MEP du 16 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 373 MEP du 16 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 381 MEP du 20 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 748 MSA du 19 mai 2003 désignant Mlle Nathalie Lehartel en qualité de directrice de la pharmacie d'approvisionnement par intérim, en l'absence de Mme Sandrine Lot épouse Yeou, directrice du service (régularisation)
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Arrêté n° 792 MSA/PEL du 21 mai 2003 nommant les membres du jury pour le concours général externe, d'intégration et interne, filière administrative et financière, pour le recrutement de 39 attachés d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 382 MEP du 22 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 3 (plan 7) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 753 MSA du 19 mai 2003 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 28 MEV du 22 mai 2003 autorisant l'hôtel Bora Bora Lagoon Resort à installer et exploiter un stockage de gaz de pétrole liquéfié enterré situé sur une concession maritime, commune de Bora Bora (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 52 MTT/STTT du 19 mai 2003 fixant le quota de gazole détaxé à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés de l'île de Moorea
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Arrêté n° 4 MPI du 20 mai 2003 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et modifiant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 181 MAE du 22 mai 2003 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 3 producteurs de pommes de terre de Tubuai, îles Australes, pour la campagne 2000
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Arrêté n° 55 MTT/STMA du 21 mai 2003 autorisant le navire Tamarii Tahaa à desservir les îles de Huahine et Bora Bora
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Arrêté n° 53 MTT/STTT du 19 mai 2003 fixant les quotas de gazole détaxé à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés des îles de Huahine et Raiatea
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Arrêté n° 51 MTT/STTT du 19 mai 2003 fixant le quota de gazole détaxé à attribuer aux véhicules affectés en transport scolaire du lot urbain de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 182 MAE du 22 mai 2003 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 20 producteurs de pommes de terre de Rimatara, îles Australes, pour la campagne 2000
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 29 mai au 11 juin 2003 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois d'avril 2003
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Délégation à l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - M. Nicolas Bruno, mandataire de la société Polymat, commune de Moorea-Maiao
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