JOPF n°22
2004 - JOPF n° 22 N du 27 mai 2004
27/05/2004Edition: N111 texte(s)
Textes publiés (111)
Arrêté n° 1180 PR du 19 mai 2004 constatant la caducité de l'agrément accordé à M. Etienne Chimin pour donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé
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Arrêté n° 1179 PR du 19 mai 2004 constatant la caducité de l'agrément accordé à M. Michel Duquennois pour donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé
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Arrêté n° 344 DIRPF du 26 avril 2004 fixant les listes des candidats admis à subir les épreuves des concours externes et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 140 DAF/PERS du 17 mai 2004 portant délégation de signature à M. Xavier Barrois, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 268 CAB du 10 mai 2004 portant rectification de l'arrêté n° 1289 CAB du 14 octobre 2003 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2003, modifié par l'arrêté n° 71 CAB du 3 février 2004
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Arrêté n° 141 DAF/PERS du 17 mai 2004 portant délégation de signature à M. Xavier Barrois, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 142 DAF/PERS du 17 mai 2004 modifiant la délégation de signature de M. Jacques Michaut, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 143 DAF/PERS du 17 mai 2004 modifiant la délégation de signature de M. Michel Lanoiselée, chef de la subdivision administrative des îles Australes, et à l'adjoint technique de la subdivision
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Arrêté n° 144 DAF/PERS du 17 mai 2004 modifiant la délégation de signature de M. Jean-Marc Sabathé, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 145 DAF/PERS du 17 mai 2004 modifiant la délégation de signature de M. Michel Lanoiselée, chef de la subdivision administrative des îles Australes, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 63 D du 18 mai 2004 portant résultats des élections des membres des commissions administratives paritaires à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 146 DAF/PERS du 17 mai 2004 modifiant la délégation de signature de M. Jean-Marc Sabathé, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 304 DRCL du 19 mai 2004 portant création de la commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 12 juin 2004
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Arrêté n° 277 MASC du 11 mai 2004 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'stages pour travailleurs handicapés', ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 118 DAF/PERS du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté n° 98 DAF/PERS du 14 avril 2004 portant nomination du jury du concours externe pour le recrutement de géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 276 MASC du 11 mai 2004 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'stages d'insertion en entreprise', ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 127 DAF/PERS du 10 mai 2004 fixant la liste des lauréats du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 285 MIDCR du 14 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social relative à la participation de l'Etat à la réalisation des travaux de mise aux normes de l'aérodrome de Anaa au titre de la programmation 2003, ministère de l'outre-mer FIDES, section générale, chapitre 68-90, article 10, exercice 2003
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Arrêté n° 303 DRCL du 19 mai 2003 portant modification de la composition de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 12 juin 2004
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Arrêté n° 299 DRCL du 18 mai 2003 portant modification de la composition de la commission de contrôle des opérations de vote de la commune de Faa'a à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
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Arrêté n° 816 CM du 18 mai 2004 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 813 CM du 17 mai 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de fonctionnaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 811 CM du 14 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 1481 CM du 31 décembre 1996 fixant les taux de rémunération applicables aux personnels assurant à titre accessoire le fonctionnement de jurys d'examens
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Arrêté n° 812 CM du 17 mai 2004 portant affectation de la terre présumée domaniale 'Faiti' référencée commune de Rangiroa, section de commune de Makatea, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 817 CM du 18 mai 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2004 RSPF du 27 avril 2004 relative aux subventions du régime de solidarité en faveur des établissements et associations du secteur médico et socio-éducatif au titre de l'exercice 2004
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Arrêté n° 814 CM du 17 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 286 CM du 16 février 2004 autorisant le renouvellement de l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service des transports maritimes et aériens, de locaux à usage de bureaux, sis dans le bâtiment D3 à Motu Uta, appartenant au port autonome
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Arrêté n° 815 CM du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté n° 663 CM du 14 avril 2004 portant ouverture d'un concours externe et interne pour le recrutement d'un conseiller des activités physiques et sportives de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 818 CM du 18 mai 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, sis à Ruutia, commune de Tahaa (I.S.L.V.), au profit de M. Lazare Paia
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Arrêté n° 819 CM du 18 mai 2004 portant échange sans soulte d'une maison d'habitation appartenant à M. Temate Ganahoa contre une maison d'habitation à édifier par la Polynésie française à Fakarava
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Arrêté n° 821 CM du 19 mai 2004 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de terre sise à Papeete, à l'angle de l'avenue Bruat et du boulevard Pomare, cadastrée section AE n° 28 pour une superficie de 654 m2 et de l'immeuble y édifié, appartenant à la S.C.I. Aina Pare
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Arrêté n° 1075 PR du 17 mai 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 820 CM du 18 mai 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public fluvial au droit d'une parcelle de terre sise à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1119 PR du 18 mai 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative
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Arrêté n° 1118 PR du 18 mai 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 1093 PR du 18 mai 2004 portant modification des attributions du ministre de la solidarité et de la famille, chargé de la promotion de la femme
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Arrêté n° 1120 PR du 18 mai 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 1125 PR du 18 mai 2004 portant délégation de signature à Mme Hinerava Amaru, conseiller technique chargé de la perliculture
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Arrêté n° 1121 PR du 18 mai 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'urbanisme et des ports
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Arrêté n° 1135 PR du 19 mai 2004 portant nomination de Mlle Christiane Laine en qualité de responsable de l'antenne de Shanghai de la représentation de la Polynésie française en Chine
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Arrêté n° 1188 PR du 19 mai 2004 fixant le plan des services routiers sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1189 PR du 19 mai 2004 fixant le plan des services routiers sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1076 PR du 17 mai 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Emery Gilles Gabriel
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Arrêté n° 1078 PR du 17 mai 2004 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (25 bénéficiaires)
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Arrêté n° 1161 PR du 19 mai 2004 portant désignation du pharmacien responsable de la S.A. Cerpol (Centre d'exploitation et de répartition pharmaceutique polynésien) (Mlle Séverine Evrain)
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Arrêté n° 1152 PR du 19 mai 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à la S.A.R.L. La ferme de Toovii
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Arrêté n° 1109 PR du 18 mai 2004 portant intégration de M. Dhieras Yves, agent de l'administration dans le cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1185 PR du 19 mai 2004 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de Mme Tahia Haring épouse Collins
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Arrêté n° 1190 PR du 19 mai 2004 accordant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association Ite.Com dans le cadre de ses actions en faveur de la lutte contre l'exclusion
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Arrêté n° 1191 PR du 19 mai 2004 accordant le versement d'une subvention d'investissement à l'association Ite.Com dans le cadre de la mise en oeuvre des aménagements et de l'équipement en matériel du Cyberbus n° 2
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Arrêté n° 1186 PR du 19 mai 2004 portant modification de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de M. Réginald Haring
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Arrêté n° 1184 PR du 19 mai 2004 portant extension des conditions d'exploitation des licences attribuées à M. William Leeteg sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1187 PR du 19 mai 2004 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de Mme Tania Pihahuna épouse Haring
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Arrêté n° 862 MSA/PEL du 19 mai 2004 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres et sur épreuves, pour le recrutement de 16 rééducateurs de catégorie B de classe normale relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 98 MLT du 21 mai 2004 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 23 mai 2004 dans le cadre des élections territoriales
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Arrêté n° 60 MEF du 17 mai 2004 portant attribution d'une subvention avec affectation, à l'Etablissement territorial d'achats groupés (E.T.A.G.), destinée à la réalisation de manuels scolaires
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Arrêté n° 15 MAF du 18 mai 2004 autorisant la mise à disposition gracieuse au profit de l'établissement public 'Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha' d'un fonds photographique issu de la collection J. Y. Trehin
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Arrêté n° 863 MSA/PEL du 19 mai 2004 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres et sur épreuves, pour le recrutement de 30 infirmiers de catégorie B de classe normale relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 864 MSA/PEL du 19 mai 2004 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe et interne, sur épreuves, pour le recrutement de 2 conseillers des activités physiques et sportives de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 865 MSA/PEL du 19 mai 2004 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 36 rédacteurs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 866 MSA/PEL du 19 mai 2004 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 10 auxiliaires de soins de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 894 MSA/PEL du 21 mai 2004 modifiant l'arrêté n° 866 MSA/PEL du 19 mai 2004 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 10 auxiliaires de soins de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 263 MEP du 17 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teonegure 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 267 MEP du 17 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kotai 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 266 MEP du 17 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gagierauketoketo nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 265 MEP du 17 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekotaha 1 et Romiromi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 264 MEP du 17 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 2 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 270 MEP du 18 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kotai 6, Kotai 7 et Kamihiria 2 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 268 MEP du 17 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekopea 1, Tahirikura 2 et Okaviriviri 1 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake (Tuamotu)
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Arrêté n° 72 MEV du 18 mai 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Taiarapu-Ouest, dans le cadre de la demande relative à l'exploitation d'une station-service à Vairao, déposée par la Société Mobil (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 73 MEV/SNAM du 18 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 62 MEV du 17 novembre 2003 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 15 MSF du 19 mai 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (7 bénéficiaires)
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Arrêté n° 71 MEV du 14 mai 2004 autorisant Mme Berthe Alvarez à occuper le domaine public aéroportuaire de Takaroa (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 16 MSF du 19 mai 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (9 bénéficiaires)
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Loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs. (J.O.R.F. du 11 mai 2004, page 8296)
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Arrêté interministériel du 28 avril 2004 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 8 mai 2004, page 8235)
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Avis n° 261797 du 24 mars 2004 du Conseil d'Etat (requête René Hoffer - annulation arrêté n° 116 CM du 12 février 2003, aide en faveur des îles Fidji et Salomon)
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Décret du 14 mai 2004 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 15 mai 2004, page 8648) (Ordre national du Mérite - Officier : Mme Cormier née Bambridge de Vaudriney d'Avout de Capellis Maïana, directrice de la Caisse de prévoyance sociale - Chevalier : Mme Aumaître née Bonnefin Marcelle, chef d'escale de cie aérienne ; M. Kaiser Ernest, fondateur d'un comité de ligue de santé, M. Riveta Frédéric, maire de la commune de Rurutu
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Avenant n° 319 IDV du 13 février 2004 à la convention n° 46-00 du 4 mai 2000 Etat/GIE ADEFRANCE
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Convention de financement n° 1- 04 TG du 5 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Salle de sports de Tiputa'
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Convention de financement n° 2- 04 TG du 5 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Machine à glace pour Mataiva'
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Arrêté ministériel du 29 avril 2004 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (J.O.R.F. du 12 mai 2004, page 8419) (M. Xavier Barrois, îles du Vent)
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Convention de financement n° 36-04 du 12 février 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Hamuta Val pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achats de matériels et équipements'
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Arrêté ministériel du 26 avril 2004 portant habilitation de médecins pour effectuer les examens médicaux d'aptitude physique aux fonctions de contrôle de la navigation aérienne et de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 12 mai 2004, page 8416)
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Convention de financement n° 56-04 du 5 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Démolition de bâtiments dangereux et grosses réparations de l'école primaire Pina'i'
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Convention de financement n° 3- 04 TG du 5 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Salle de sports de Avatoru'
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Convention de financement n° 4- 04 TG du 5 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Fangatau pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de citernes publiques'
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Convention de financement n° 5- 04 TG du 7 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Manihi pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Nouvelle mairie de Manihi'
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Convention de financement n° 58-04 du 6 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Huka pour faciliter la réalisation de l'opération d'équipement en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14
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Convention de financement n° 57-04 du 5 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude diagnostic de l'école primaire Apatea'
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Convention de financement n° 7- 04 TG du 7 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tatakoto pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Machine à parpaings et moules à balustre'
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Convention de financement n° 42-04 du 10 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association sportive Dragon, section tennis pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Opération d'intégration sociale par le tennis'
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Convention de financement n° 6- 04 TG du 7 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une machine à glace'
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Convention de financement n° 43-04 du 10 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association l'Union Taatiraa Pare Pirae pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Activités culturelles et artistiques'
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Convention de financement n° 44-04 du 10 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Tama Ui Rau pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Activités 2004 de la maison pour tous de Paea'
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Convention de financement n° 45-04 du 11 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Céméa pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Centre de loisirs permanent'
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Convention de financement n° 48-04 du 11 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Formation sécurité et environnement familial'
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Convention de financement n° 47-04 du 11 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Espoir Jeunesse de Paea pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Animations 2004 de la maison pour tous de Punaauia'
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Convention de financement n° 46-04 du 11 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Puna Ora pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Insertion sociale et professionnelle 2004'
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Convention de financement n° 10-04 TG du 13 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tatakoto pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Photocopieuse et aire de jeux'
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Convention de financement n° 55-04 du 11 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Bitumage des voies communales 2e tranche'
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Convention de financement n° 9-04 TG du 13 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tatakoto pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Dessalinisateur'
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Convention de financement n° 8-04 TG du 12 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Informatisation de l'école primaire'
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Convention de financement n° 61-04 du 13 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation 'Acquisition d'un camion-citerne'
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Convention de financement n° 60-04 du 13 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération d'équipements en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 2004 ;
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 27 mai au 9 juin 2004 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 719 MEP/AU du 12 mai 2004 concernant les travaux du lotissement Amoe - tranche 1 à Mahina ;
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Service de l'urbanisme.- 3° Avis officiel n° L/2004-8 MEP/AU.UOC du 14 mai 2004 concernant une demande d'autorisation de lotir en 206 lots du lotissement Papararau à Punaauia formulée par M. Fabrice Lequerré ;
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Service de l'urbanisme.- 6° Avis officiel n° L/2004-11 MEP/AU.UOC du 14 mai 2004 concernant une demande d'autorisation de lotir en 24 lots du lotissement Bourne à Paea formulée par M. Alex Decian
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Service de l'urbanisme.- 4° Avis officiel n° L/2004-9 MEP/AU.UOC du 14 mai 2004 concernant une demande d'autorisation de lotir en 3 lots du lotissement Ahurau-Teissier partie haute à Punaauia formulée par M. Jean-Jacques Lequerré ;
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Service de l'urbanisme.- 5° Avis officiel n° L/2004-10 MEP/AU.UOC du 14 mai 2004 concernant une demande d'autorisation de lotir en 24 lots du lotissement Lequerré à Punaauia formulée par M. Fabrice Lequerré ;
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