JOPF n°22
2005 - JOPF n° 22 N du 02 juin 2005
02/06/2005Edition: N139 texte(s)
Textes publiés (139)
Arrêté n° HC 172 MAC du 4 mai 2005 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2004 (première part)
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Arrêté n° 380 DIRPF du 10 mai 2005 fixant la liste des candidats admis à subir les épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2005
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Arrêté n° 841 CAB du 10 mai 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à Melle Rachelle Ah Scha
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Arrêté n° 840 CAB du 10 mai 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à Mme Claudine Maire Firiapu
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Arrêté n° 839 CAB du 10 mai 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à Melle Lisa Teriinohorai
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Arrêté n° 192 SATP du 20 mai 2005 portant organisation de deux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale au titre de l'année 2005
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Arrêté n° 193 SATP du 20 mai 2005 portant organisation de deux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2005
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Arrêté n° 6-05 MARQ du 4 mai 2005 portant attribution de subvention à la commune de Hiva Oa pour l' opération 'Acquisition de deux radios VHF, liaisons de sécurité entre l'aérodrome de Hiva Oa et les sapeurs-pompiers"
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Arrêté n° 8-05 MARQ du 4 mai 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Fatu Hiva pour l'opération 'Remise en état de la centrale hydroélectrique de Omoa'
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Arrêté n° 7-05 MARQ du 4 mai 2005 portant attribution de subvention à la commune de Fatu Hiva pour l'opération 'Remise en état de la centrale hydroélectrique de Omoa"
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Arrêté n° HC 179 CAB/DPC/DP du 10 mai 2005 portant habilitation pour les formations aux premiers secours au Groupement du service militaire adapté de Polynésie française (GSMA)
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Arrêté n° HC 178 CAB/DPC/DP du 10 mai 2005 portant agrément pour les formations aux premiers secours au comité de secourisme polynésien et de protection civile
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Arrêté n° 71 SAIA du 11 mai 2005 portant attribution de subvention à la commune de Rimatara pour l' opération 'Bétonnage de la route d'accès au bassin de Mutuaura'
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Arrêté n° 72 SAIA du 11 mai 2005 portant attribution de subvention à la commune de Rimatara pour l' opération 'Extension de la mairie annexe de Amaru'
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Arrêté n° HC 177 CAB/DPC/DP du 10 mai 2005 portant habilitation pour les formations aux premiers secours à la Base aérienne 190 de l'armée de l'air
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Arrêté n° HC 180 CAB/DPC/DP du 10 mai 2005 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe
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Arrêté n° HC 181 MIDCR du 12 mai 2005 portant attribution de subventions sur le budget de l'Etat
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Rectificatif à l'article 40 de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 272 CM du 20 mai 2005 portant retrait de l'arrêté n° 428 CM du 22 février 2005 relatif à la direction de l'environnement
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Arrêté n° 276 CM du 23 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
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Arrêté n° 278 CM du 24 mai 2005 portant application de l'article 151 bis du code des douanes relatif à l'exportation temporaire de marchandises hors de la Polynésie française
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Arrêté n° 279 CM du 25 mai 2005 portant nomination de M. Jack Roomataaroa en qualité de secrétaire général de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 304 CM du 30 mai 2005 portant nomination de M. Mara Aitamai en qualité de directeur du Fonds d'entraide aux îles par intérim
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Arrêté n° 266 CM du 20 mai 2005 portant affectation d'emplacements du domaine public maritime sis au droit de la zone portuaire de Tahauku (commune de Hiva Oa)
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Arrêté n° 267 CM du 20 mai 2005 portant affectation d'emplacements du domaine public maritime sis au droit de la zone portuaire de Hakahau (commune de Ua Pou)
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Arrêté n° 269 CM du 20 mai 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacement du domaine public routier sis commune de Papeete aux fins d'exploitation de véhicules de restauration au profit de M. José Coezy
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Arrêté n° 268 CM du 20 mai 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacementdu domaine public routier sis commune de Punaauia aux fins d'exploitation de véhicules de restauration au profit de Melle Lucienda Sage
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Arrêté n° 271 CM du 20 mai 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Domingo Manuel Rainho
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Arrêté n° 270 CM du 20 mai 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacement du domaine public routier sis commune de Papeete aux fins d'exploitation de véhicules de restauration au profit de M. Domingo Manuel Rainho
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Arrêté n° 355 PR du 20 mai 2005 portant agrément du projet d'acquisition d'un Airbus A340-300 par la SAEML Air Tahiti Nui au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 281 CM du 25 mai 2005 portant nomination de M. Charles Law et Mlle Corinne Chansin
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Arrêté n° 275 CM du 20 mai 2005 portant retrait de l'arrêté n° 403 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Punaauia
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Arrêté n° 274 CM du 20 mai 2005 portant retrait de l'arrêté n° 406 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Patio
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Arrêté n° 273 CM du 20 mai 2005 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime
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Arrêté n° 362 PR du 23 mai 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'art traditionnel et de l'artisanat
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Arrêté n° 376 PR du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté n° 49 PR du 31 janvier 2000 portant nomination des membres de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 378 PR du 25 mai 2005 portant commissionnement de cinq agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
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Arrêté n° 386 PR du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté n° 3031 PR du 24 décembre 2003 modifié portant renouvellement des membres du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 400 PR du 26 mai 2005 portant nomination de M. Laurent Michel Raveneau
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Arrêté n° 389 PR du 25 mai 2005 portant délégation de signature à Mlle Titaua Peu
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Arrêté n° 401 PR du 26 mai 2005 portant nomination de Mlle Maheata Williams
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Arrêté n° 357 PR du 23 mai 2005 portant octroi d'aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Peter Heduschka pour le compte de l'association "Produire ensemble"
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Arrêté n° 356 PR du 23 mai 2005 portant octroi d'aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à l'association Tapuarava
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Arrêté n° 358 PR du 23 mai 2005 portant octroi d'aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Stéphane rere Haatani
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Arrêté n° 360 PR du 23 mai 2005 portant octroi d'aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Fabienne épouse Timiona Teharuru
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Arrêté n° 359 PR du 23 mai 2005 portant octroi d'aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Rouru dite Repeta Vehiatua épouse Teariki
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Arrêté n° 361 PR du 23 mai 2005 portant octroi d'aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Hilda Teriiteporouarai
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Arrêté n° 39 MEF/CDE du 24 mai 2005 désignant Mme Vaiana Nadjarian épouse Lehot comme contrôleur des dépenses engagées à la subdivision déconcentrée des îles Sous-le-Vent du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 6 VP du 23 mai 2005 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société 'Blue Leopard Limited' pour le navire 'Blue Leopard'
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Arrêté n° 293 MTE du 23 mai 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents et amis de l'école Heitama
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Arrêté n° 320 MTE du 26 mai 2005 proclamant les résultats du concours externe
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Arrêté n° 61 MER du 20 mai 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tetuaora Tapare (exploitant n° 52)
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Arrêté n° 59 MER du 20 mai 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Meari Teatarau Pimati épouse Mahuta (exploitant n° 65)
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Arrêté n° 60 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Jean-Jacques Tavere (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 319 MTE du 26 mai 2005 proclamant les résultats du concours externe
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Arrêté n° 65 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Alphonse Tumataarii Paea Tuihagi (exploitant n° 274)
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Arrêté n° 63 MER du 20 mai 2005 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 251 CM du 14 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 62 MER du 20 mai 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Raitae Mataroro Nauta épouse Tapare (exploitant n° 168)
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Arrêté n° 64 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Jacob Teiva Fareea (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 67 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mlle Sabrina Feiautini Huhina (exploitant n° 340)
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Arrêté n° 68 MER du 20 mai 2005 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 69 MER du 20 mai 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Candice Unu Maeva Chave épouse Pimati (exploitant n° 96)
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Arrêté n° 66 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M.Faana Sandwich Teahi (exploitant n° 180)
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Arrêté n° 70 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Chinalta Cheung (exploitant n° 111)
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Arrêté n° 71 MER du 20 mai 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léon Devon (exploitant n° 322)
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Arrêté n° 72 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teroromahiva Katerina Hutia (exploitant n° 70)
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Arrêté n° 75 MER du 20 mai 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe
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Arrêté n° 73 MER du 20 mai 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Olga Konea Teriitahi épouse Niva (exploitant n° 99)
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Arrêté n° 74 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eric Ruamotu (exploitant n° 446)
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Arrêté n° 76 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Teahio Tetuanui Amo (exploitant n° 141)
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Arrêté n° 77 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Roland Teuira Frogier (exploitant n° 133)
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Arrêté n° 78 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lucienne Maeva Yip épouse Daboucci (exploitant n° 101)
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Arrêté n° 82 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Jean Iotefa Tapi (exploitant n° 75)
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Arrêté n° 79 MER du 20 mai 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Hiorai Pierre Parker (exploitant n° 160)
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Arrêté n° 80 MER du 20 mai 2005 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation du nombre de lignes de collectage accordés à M.Victor Puarii (exploitant n° 61)
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Arrêté n° 81 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mlle Lolita Teura Teivao (exploitant n° 155)
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Arrêté n° 83 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poemata Pearls (exploitant n° 227)
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Arrêté n° 84 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation du dépassement de superficie pour l'implantation de maisons d'exploitation et de greffe
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Arrêté n° 87 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Terefina Manu Carbayol épouse Teururai (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 86 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Paméla Puia Varoa (exploitant n° 26)
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Arrêté n° 85 MER du 20 mai 2005 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 88 MER du 20 mai 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe
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Arrêté n° 144 MET du 19 mai 2005 portant déconsignation de parties de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Paoa (bénéficiaire M. Christian Tuiho)
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Arrêté n° 90 MER du 20 mai 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 6669 MLD du 31 octobre 2000 relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Alfred Paul Pioi Porlier (exploitant n° 129)
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Arrêté n° 143 MET du 19 mai 2005 portant déconsignation de parties de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Paoa (bénéficiaire Mme Cécile Teremate veuve Tuiho)
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Arrêté n° 89 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à M.Meteta Timona Eric Bellais (exploitant n° 2)
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Arrêté n° 12 MAE du 23 mai 2005 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par la société Sangue Farms à Fare Ute (Papeete)
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Arrêtés n° 148 MET du 23 mai 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV 579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Bénéficiaires : Ruita Barff veuve Amo - Daisy Amo épouse Briquet - Thérèse Amo épouse Amaru - Samuel Amo - Jean-Pierre amo - Mario Amo - Tavae Roland Amo - Henrida amo
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Arrêté n° 146 MET du 23 mai 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terresTaiharuru (PV 579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Bénéficiaires : Amélie amo épouse Adams - Adeline Amo épouse Poroi - Fridoline Tapi veuve Amo - Puahea Amo - Pierre Amo - Tetaua Amo épouse Alexandre - Tamatua Taihi Amo
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Arrêté n° 147 MET du 23 mai 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV 579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Bénéficiaires : Amélie amo épouse Adams - Adeline Amo épouse Poroi - Fridoline Tapi veuve Amo - Puahea Amo - Pierre Amo - Tetaua Amo épouse Alexandre - Tamatua Taihi Amo
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Arrêté n° 145 MET/STMA du 23 mai 2005 autorisant Mme Eliane Tehaamoana à occuper le domaine public aéroportuaire de Atuona à Hiva Oa (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêtés n° 149 MET du 23 mai 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV 579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Bénéficiaires : Ruita Barff veuve Amo - Daisy Amo épouse Briquet - Thérèse Amo épouse Amaru - Samuel Amo - Jean-Pierre amo - Mario Amo - Tavae Roland Amo - Henrida amo
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Arrêtés n° 150 MET du 23 mai 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetahee (PV583 A) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Bénéficiaire : M. Louis Georges Cornu
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Arrêtés n° 151 MET du 23 mai 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV 579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Bénéficiaires : Maire Sabrina Amo - Yoana Amo - Hubert Amo - Huguette Amo épouse Teuira - Nina Amo - Agathe veuve Amo - Joseph Amo - Emmanuelle Amo - Danielle Amo - Vanessa Amo - Aude Amo
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Arrêtés n° 152 MET du 23 mai 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV 579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Bénéficiaires : Maire Sabrina Amo - Yoana Amo - Hubert Amo - Huguette Amo épouse Teuira - Nina Amo - Agathe veuve Amo - Joseph Amo - Emmanuelle Amo - Danielle Amo - Vanessa Amo - Aude Amo
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Arrêté n° 156 MET du 23 mai 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L391 (plan 15) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 158 MET du 23 mai 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Bénéficiaire : Famille Amo
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Arrêté n° 157 MET du 23 mai 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie (PV 400) à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Bénéficiaire : Mme Teraivahine adeline Amo
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Arrêté n° 158 MET du 23 mai 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Bénéficiaire : Famille Amo
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Arrêté n° 165 MET/STMA du 26 mai 2005 autorisant le navire Kura Ora II de la SARL Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu
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Arrêté n° 17 MLA/AU du 24 mai 2005 autorisant M. Yves Degout pour le compte des consorts Bernière
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Arrêté n° 162 MET du 23 mai 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 161 MET du 23 mai 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Bénéficiaire : FamilleAmo
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Arrêté n° 160 MET du 23 mai 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie (PV 395) à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Bénéficiaire : Famille Amo
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Arrêté 18 MLA/AU du 24 mai 2005 autorisant M. Yves Degout pour le compte de Mme Arlette Paillot née Bernière
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Arrêté n° 11 MDD du 23 mai 2005 soumettant à enquête publique la révision du périmètre de la zone agricole protégée de Huahine
Page 1914
Arrêté n° 12 MDD du 26 mai 2005 autorisant l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours à installer et exploiter une installation de climatisation pour la chapelle de Maraa
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Arrêté n° 252 MEE du 25 mai 2005 portant délégation de signature à Mme Yvane Creveau
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Arrêté n° 258 MEE du 25 mai 2005 portant délégation de signature à M. Raanui Daunassans
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Arrêté n° 219 MEE du 20 mai 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2004 du 8 octobre 2004 de l'école normale mixte de Polynésie française portant adoption des décisions budgétaires modificatives n° 18 au budget de l'exercice 2004
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Arrêté n° 397 MPA du 24 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 17 MPA du 8 avril 2005 portant délégation de signature à M. Marc Lehartel
Page 1919
Arrêté n° 416 MPA du 26 mai 2005 portant délégation de signature à M. Gilbert Ching
Page 1919
Arrêté n° 220 MEE du 20 mai 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2004 du 16 décembre 2004 de l'école normale mixte de Polynésie française portant adoption des décisions budgétaires modificatives n° 21 au budget de l'exercice 2004
Page 1919
Arrêtés n° 4 MDA du 23 mai 2005 portant délégation de signature à : - M. Yannick EBB, tavana hau par intérim de la circonscription des îles-sous-le-vent
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Arrêté n° 3 MDA du 23 mai 2005 portant délégation de signature à : - M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 1920
Arrêtés n° 4 MDA du 23 mai 2005 portant délégation de signature à : - M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles australes
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Arrêté n° 113-2005 APF/SG du 19 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 6 MDA du 23 mai 2005 portant délégation de signature à : - M. Paul Tetahiotupa, tavana hau par intérim de la circonscription des îles marquises
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Arrêté n° 114-2005 APF/SG du 19 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 115-2005 APF/SG du 19 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal (JORF du 13 mai 2005)
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Décret n° 2005-469 du 16 mai 2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d'adresse (JORF du 17 mai 2005)
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Arrêté interministériel du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2000 modifié instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public. (JORF du 8 avril 2005)
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Arrêté interministériel du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 modifié relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté ministériel du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation en Polynésie française. (JORF du 12 mai 2005)
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Arrêté interministériel du 16 mai 2005 créant un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé 'changement d'adresse en ligne'. (JORF du 17 mai 2005)
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Arrêté ministériel du 27 avril 2005 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation en Polynésie française. (JORF du 30 avril 2005)
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Décret du 13 mai 2005 portant promotion et nomination. (JORF du 15 mai 2005) Mme Lehartel Marthe et M. Toromona Roland
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Arrêté ministériel du 5 avril 2005 portant habilitation de médecins pour effectuer les examens médicaux d'aptitude physique aux fonctions de contrôle de la navigation aérienne et de la circulation aérienne. (JORF du 20 avril 2005)
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Arrêté ministériel du 4 avril 2005 portant prorogation du mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 28 avril 2005)
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Arrêté ministériel du 4 avril 2005 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 28 avril 2005)
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Avenant n° 70-05 du 11 mai 2005 à la convention de financement n° 10-04 du 14 janvier 2004 relative à l'opération intitulée 'Extension de l'école primaire de Paopao'
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Avenant n° 68-05 du 11 mai 2005 à la convention de financement n° 46-01 du 14 mai 2001 relative à l'opération intitulée 'Grosses réparations à la cuisine centrale de Vairao'
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Avenant n° 69-05 du 11 mai 2005 à la convention de financement n° 109-00 du 6 juillet 2000 relative à l'opération intitulée 'Reconstruction du restaurant de l'école Toerefau primaire'
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Convention de financement n° 67-05 du 10 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un logement de fonctions'
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Arrêté ministériel du 3 mai 2005 portant nomination à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française. (JORF du 18 mai 2005)
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Avenant n° 71-05 du 11 mai 2005 à la convention de financement n° 11-04 du 14 janvier 2004 relative à l'opération intitulée 'Extension de l'école primaire de Afareaitu'
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 1181 MLA.AU du 25 mai 2005 concernant les travaux du lotissement de la parcelle A de la terre Te Otue I Paura sis à Pirae
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 1200 MLA.AU du 25 mai 2005 concernant les travaux du lotissement de la parcelle B de la terre Te Otue I Paura sis à Pirae
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