JOPF n°22
2006 - JOPF n° 22 N du 01 juin 2006
01/06/2006Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Arrêté n° HC 186 SATP du 12 mai 2006 portant nomination du jury des concours interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2006
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Arrêté n° HC 187 SATP du 12 mai 2006 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité des concours déconcentrés interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale du CEAPF au titre de l'année 2006 et portant nomination de la commission de surveillance de ces épreuves
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Arrêté n° 2-06 MARQ du 4 avril 2006 annulant l'opération intitulée 'Etude de l'aménagement d'une salle culturelle à Hatiheu' sur le territoire de la commune de Nuku Hiva
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Erratum à l'arrêté n° 182 DAE/BASID du 9 mai 2006 pour la mise en oeuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française pour faciliter les déplacements des résidents des collectivités d'outre-mer avec la métropole (dotation 2006) (JOPF n° 21 du 25 mai 2006, page 1747)
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Avenant n° 41-06 DAE/BASID du 28 avril 2006 à l'arrêté n° 242 MIDCR du 22 mai 2002 attribuant une subvention de 3 055 683,20 euros à la Polynésie française pour le financement des travaux de mise aux normes de l'aérodrome de Moorea, ministère de l'outre-mer, chapitre 123, article 2
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Arrêté n° HC 889 DRCL du 22 mai 2006 constatant l'option de M. Temauri Foster pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Délibération n° 2006-32 APF du 18 mai 2006 relative à la création de la société d'économie mixte 'Investissements touristiques'
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Arrêté n° HC 185 DAE/BASID du 10 mai 2006 attribuant à l'association de Polynésie française d'aide aux victimes et médiation Te Rama Ora, une subvention imputable sur les crédits du ministère de la justice pour son fonctionnement au titre de l'année 2006
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Délibération n° 2006-33 APF du 18 mai 2006 relative à la création de la société d'économie mixte 'Maeva Nui'
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Délibération n° 2006-34 APF du 18 mai 2006 portant modification du titre Ier du livre V de la première partie du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 466 CM du 19 mai 2006 portant nomination de M. Ethode Daniel Rey, en qualité de représentant des armateurs des activités de commerce, de croisière et de pêche, pour siéger au sein de la commission hydrographique au titre de représentant des usagers de la cellule hydrographie de la Polynésie française
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Arrêté n° 459 CM du 19 mai 2006 fixant la composition du comité de pilotage interministériel pour la mise en oeuvre d'un aménagement cohérent et concerté de l'agglomération entre les communes de Punaauia et de Arue
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Arrêté n° 482 CM du 26 mai 2006 portant nomination de M. Etienne Hauata en qualité de chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 481 CM du 26 mai 2006 portant réintégration juridique de Mme Béatrice Chansin en qualité de directeur du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 483 CM du 26 mai 2006 portant nomination de M. François Laudon en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 484 CM du 26 mai 2006 portant modification de l'arrêté n° 23 CM du 17 mars 2005 modifié portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
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Arrêté n° 485 CM du 26 mai 2006 portant désignation de membre au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office des postes et télécommunications' (OPT) (le ministre chargé des finances, le ministre chargé du développement des archipels, le ministre chargé de l'artisanat et le ministre chargé de la décentralisation et du développement des communes)
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Arrêté n° 461 CM du 19 mai 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé (subdivision de la santé des Marquises), d'une maison à usage de logement de fonctions, sise à Ua Huka, appartenant à M. Maurice Rootuehine
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Arrêté n° 460 CM du 19 mai 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé (subdivision de la santé des Marquises), d'une maison à usage de logement de fonctions, sise à Vaitahu, commune de Tahuata, appartenant à M. Boniface Teikipupuni
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Arrêté n° 458 CM du 18 mai 2006 portant nomination de M. Jacques Vialle, directeur adjoint technique à la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Jacques Heurtaut
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Arrêté n° 456 CM du 18 mai 2006 autorisant la prolongation du délai de réalisation du remblai sur un emplacement du domaine public maritime situé à Tevaitoa, commune de Tumaraa, île de Raiatea, consenti au profit de Mlle Noma Tihopu
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Arrêté n° 462 CM du 19 mai 2006 portant affectation des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble dit 'de la CGM', sis commune de Papeete, section AE n° 21, au profit du ministère de la décentralisation et du développement des communes
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Arrêté n° 463 CM du 19 mai 2006 portant affectation des locaux dénommés 'anciens locaux de la présidence' au profit du ministère en charge des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 464 CM du 19 mai 2006 portant affectation des locaux à usage de bureaux précédemment occupés par le service du commerce extérieur, dépendant de l'immeuble dit 'des affaires économiques', sis à Fare Ute, commune de Papeete, section AN n° 27, au profit du ministère en charge des petites et moyennes entreprises et de l'industrie
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Arrêté n° 465 CM du 19 mai 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 611 CM du 5 avril 2004 autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public portuaire de Taiohae à Nuku Hiva, au profit de M. Ronald Lasson
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Arrêté n° 470 CM du 19 mai 2006 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les les infirmiers libéraux
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Arrêté n° 467 CM du 19 mai 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis au droit des parcelles de la propriété Largeteau cadastrées section AC n° 73, n° 213 et n° 214, commune de Punaauia, et d'empiétement sur la servitude de curage grevant lesdites parcelles, au profit de la SCI Ranuanua
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Arrêté n° 468 CM du 19 mai 2006 portant affectation de locaux sis au rez-de-chaussée du bâtiment annexe dénommé 'le bunker' attenant au bâtiment du ministère en charge des sports et de l'artisanat, commune de Papeete
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Arrêté n° 469 CM du 19 mai 2006 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
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Arrêté n° 471 CM du 19 mai 2006 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
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Arrêté n° 474 CM du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté n° 297 CM du 26 mai 2005 modifié portant ouverture de concours pour le recrutement de fonctionnaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 476 CM du 22 mai 2006 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études d'un projet de route dénommé 'troisième entrée ouest'
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Arrêté n° 477 CM du 22 mai 2006 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études d'un projet de transport en commun en site propre
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Arrêté n° 478 CM du 23 mai 2006 portant modification de l'arrêté n° 889 CM du 2 juin 2004 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale dénommée 'aérodrome' cadastrée commune de Rangiroa, au profit de la société Tropical Fish Tahiti
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Arrêté n° 479 CM du 23 mai 2006 autorisant la location d'une parcelle dépendant du domaine Opunohu, île de Moorea, au profit de la SA Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 1380 PR du 24 mai 2006 portant nomination de M. Hubert Lenoir en qualité de conseiller auprès du Président de la Polynésie française, chargé des affaires statutaires et des relations auprès de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1309 PR du 22 mai 2006 portant commissionnement de M. Teva Gibson, vigie du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 480 CM du 24 mai 2006 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 3-391 du 18 juillet 2003 relative au Centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 1266 PR du 18 mai 2006 portant agrément du projet de construction d'un ensemble immobilier de 35 logements intermédiaires destinés à l'accession directe à la propriété dans la commune de Punaauia, réalisé par la SCI Hinarehi Piti, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1382 PR du 24 mai 2006 portant nomination de M. Jean-Alain Frébault en qualité de président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1269 PR du 19 mai 2006 portant dérogation au gel du conventionnement des masseurs- kinésithérapeutes libéraux (M. Brice Neham)
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Arrêté n° 1268 PR du 18 mai 2006 portant agrément du projet de construction d'un immeuble de 27 logements intermédiaires destinés à l'accession directe à la propriété dans la commune de Papeete, réalisé par la SCI Titioro, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1267 PR du 18 mai 2006 portant agrément du projet de construction de 54 places de parkings souterrains dans la commune de Punaauia, réalisé par la SCI Hinarehi Piti, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1270 PR du 19 mai 2006 portant dérogation au gel du conventionnement des masseurs- kinésithérapeutes libéraux (Mme Nathalie Bruere)
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Arrêté n° 1272 PR du 19 mai 2006 portant dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux (M. Michel Sanchiz)
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Arrêté n° 1271 PR du 19 mai 2006 portant dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux (Mme Aude Teraiamano épouse Pua)
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Arrêté n° 89 VP du 19 mai 2006 portant délégation de signature à Mme Merehau Mairai, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 341 MET.AU du 19 mai 2006 portant approbation du dossier du lotissement Ahurau-Teissier partie basse, sis à Punaauia
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Arrêté n° 337 MET du 17 mai 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 338 MET du 17 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa, lot n° 3, chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas
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Arrêté n° 90 VP du 19 mai 2006 portant attribution de licences de navigation charter professionnelle à Tahiti Yacht Charter SARL
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Arrêté n° 91 VP du 19 mai 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle à M. Charles Aunoa pour le navire à moteur Moetainui
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Arrêté n° 339 MET.AU du 17 mai 2006 autorisant la modification parcellaire des lots n° 43 et n° 44 du lotissement Mahina Tahua Iti 2, sis à Mahina
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Arrêté n° 340 MET du 18 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 805 MTE/PEL du 23 mai 2006 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 13 médecins généralistes de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 798 MTE du 22 mai 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Tahiti Iti
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Arrêté n° 799 MTE du 22 mai 2006 portant retrait de la carte professionnelle d'agent immobilier à M. Jean-François Govaere
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Arrêté n° 812 MTE du 24 mai 2006 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de M. Patrick Handerson
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Arrêté n° 30 MAE du 19 mai 2006 portant agrément de l'entreprise Maohi Pest Control pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage domestique et d'hygiène publique
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Arrêté n° 3 MTI du 24 mai 2006 portant délégation de signature du ministre des transports interinsulaires maritimes et aériens à M. Charles Law, directeur de cabinet
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Arrêté n° 349 MER du 18 mai 2006 portant délégation de signature à Mlle Katia Testard, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° A 29-2006 APF/SG/SRH du 17 mai 2006 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 30-2006 APF/SG du 18 mai 2006 portant nomination de Mme Myrna Cheneson aux fonctions de chef du service des ressources humaines de l'assemblée de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 36-2006 APF/SG du 24 mai 2006 proclamant M. Michel Teata représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 35-2006 APF/SG du 24 mai 2006 constatant la fin des fonctions de M. Temauri Foster en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 23-2006 du 23 mai 2006 sur le projet de loi du pays relatif aux conditions d'admission au régime de solidarité
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Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite (JORF du 11 mai 2006)
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Arrêté interministériel du 27 mars 2006 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 18 mai 2006)
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Arrêté interministériel du 19 avril 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2006. (JORF du 12 mai 2006)
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Arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant la liste de services publics et organismes rattachés au regard de la défense (aviation civile). (Extraits). (JORF du 18 mai 2006)
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Arrêté interministériel du 9 mai 2006 fixant les taux de promotion pour les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs des corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'outre-mer pour l'année 2006. (JORF du 18 mai 2006)
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Décision n° 2006-216 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Te Heiva Nui No Tubuai pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo No Tubuai. (JORF du 13 mai 2006)
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Décision n° 2006-217 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Radio Paofai pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paofai. (JORF du 13 mai 2006)
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Décision n° 2006-218 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Radio Bora Bora pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bora Bora. (JORF du 13 mai 2006)
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Décision n° 2006-219 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Radio Faa'a - Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Faa'a - Taui FM. (JORF du 13 mai 2006)
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Décision n° 2006-220 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association culturelle Manu Iva-Manu Arii pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo Tuamotu. (JORF du 13 mai 2006)
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Décision n° 2006-221 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Tavania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tavania - Taiarapu. (JORF du 13 mai 2006)
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Décision n° 2006-222 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Te Oko Nui pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Oko Nui. (JORF du 13 mai 2006)
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Décision n° 2006-223 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Tanginui Makemo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tanginui Makemo. (JORF du 13 mai 2006)
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Décision n° 2006-224 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Jeunesse et développement de Hao pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hao. (JORF du 13 mai 2006)
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Décision n° 2006-225 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue. (JORF du 13 mai 2006)
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Décision n° 2006-226 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Te Vevo Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Te Vevo. (JORF du 13 mai 2006)
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Décision n° 2006-227 du 7 mars 2006 portant extension de la décision n° 2005-745 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Radio Poroi pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maria No Te Hau. (JORF du 13 mai 2006)
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Décision n° 2006-228 du 7 mars 2006 portant extension de la décision n° 2005-744 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association La Voix de l'espérance pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix de l'espérance. (JORF du 13 mai 2006)
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Décision n° 2006-229 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Pacifique Sound pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nono. (JORF du 13 mai 2006)
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Décision n° 2006-230 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à la SARL Tahiti CD - Tahiti Pub pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tahiti Nui FM. (JORF du 13 mai 2006)
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Arrêté ministériel du 4 mai 2006 portant renouvellement du président titulaire de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française. (JORF du 17 mai 2006) (M. René Calinaud, conseiller honoraire à la cour d'appel de Papeete)
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Arrêté ministériel du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (JORF du 12 mai 2006)
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Décret du 15 mai 2006 portant promotion et nomination. (JORF du 16 mai 2006) (Ordre national du Mérite : au grade d'officier : Mme Herme Hélène et Mme Léone Revault - au grade de chevalier : Mme Gabrielle Camus, M. André Gonzalès, Mlle Mariette Tassie)
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Arrêté ministériel du 11 mai 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (JORF du 18 mai 2006)
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Cour d'appel de Papeete.- Avis officiel de candidatures aux fonctions d'huissier de justice à Papeete
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Convention de financement n° 5-06 du 10 mai 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etudes pour la réalisation d'un cimetière à Faaone'
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Trésor public.- Texte de la Caisse des dépôts et consignations et tableau de la déchéance des consignations du réseau au 31 décembre 2007
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 2006
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2006-8 MET/AU.UOC du 18 mai 2006 concernant une demande d'autorisation de lotir pour une extension de 50 lots du lotissement Te Tavake Village, sis à Punaauia, présentée par Mes Villet et Chan, notaires associés, pour le compte de Mme Laurence Drollet
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 1261 MET.AU du 22 mai 2006 concernant les travaux du lotissement Ahurau- Teissier partie basse, sis à Punaauia, réalisés par M. Jean-Jacques Lequerré
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'avril 2006
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