JOPF n°22
2007 - JOPF n° 22 N du 31 mai 2007
31/05/2007Edition: N111 texte(s)
Textes publiés (111)
Arrêté n° 236 CAB/DPC/DP du 7 mai 2007 portant habilitation pour les formations aux premiers secours au centre régional de formation de la police nationale en Polynésie française
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Arrêté n° 249 DAE/BF du 9 mai 2007 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 830 DRCL du 11 mai 2007 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2008 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française.
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Arrêté n° 667 CM du 14 mai 2007 autorisant à titre dérogatoire l'obligation d'antériorité des décisions attributives de subvention par rapport au commencement d'exécution des opérations de remise en état des captages hydrauliques de la commune de Moorea
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Arrêté n° 694 CM du 21 mai 2007 portant nomination de M. Elias Salem en tant que représentant des armateurs des activités de commerce, de croisière et de pêche au sein de la commission hydrographique de la Polynésie française
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Arrêté n° 696 CM du 21 mai 2007 portant nomination de certains chefs d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 695 CM du 21 mai 2007 portant nomination de Mme Geneviève Cazes en qualité de directeur par intérim du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 712 CM du 22 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 88 CM du 26 janvier 2007 portant nomination de M. Torea Carlisle en qualité de délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 733 CM du 25 mai 2007 portant désignation de M. Frédéric Turpin en qualité d'intérimaire de M. Axel Paroe, faisant fonction d'huissier de justice à Raiatea et Tahaa
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Arrêté n° 734 CM du 25 mai 2007 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation les samedis 2 et 16 juin 2007
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Arrêté n° 669 CM du 14 mai 2007 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial au droit de la terre Tevari, sise dans la commune de Faa'a, île de Tahiti, au profit de M. Giordanni Teheimoana Ruahe
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Arrêté n° 670 CM du 14 mai 2007 portant autorisation de la régularisation de la canalisation d'un cours d'eau, l'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial et l'occupation d'un emplacement du domaine public fluvial au droit de la propriété Edmond-Liais, sise dans la commune de Faa'a, île de Tahiti, au profit de M. Fred Jean Claude Johnston
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Arrêté n° 673 CM du 16 mai 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 1088 CM du 5 août 1999 et autorisant la résiliation de la convention d'occupation du 12 août 1999 modifiée du domaine Papehue sis en limite des communes de Paea et Punaauia liant la Polynésie française à la SARL Espaces Loisirs
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Arrêté n° 675 CM du 16 mai 2007 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Tetumu cadastrée commune de Ua Huka, section AD n° 1, d'une superficie de 3 hectares, à des fins agricoles, au profit de Mme Martine Sulpice épouse Teikihuavanaka
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Arrêté n° 674 CM du 16 mai 2007 portant affectation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la terre Toaroto, cadastré commune de Punaauia, section AE n° 294, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 676 CM du 16 mai 2007 portant affectation d'une parcelle de 4 528 mètres carrés dépendant du domaine de Opunohu référencé commune de Moorea, section de commune de Papetoai, au profit de l'établissement public Vanille de Tahiti et modifiant l'arrêté n° 1445 CM du 19 décembre 1990 portant affectation du surplus disponible du domaine de Opunohu, sis à Moorea, au service de l'économie rurale
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Arrêté n° 679 CM du 16 mai 2007 autorisant la location d'une parcelle de terre d'une superficie de 151 mètres carrés nouvellement cadastrée section K n° 466, détachée de la terre Orohiti, lots A4 et A5, cadastrée commune de Punaauia, au profit de M. Lip Min dit Lino Chin
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Arrêté n° 682 CM du 16 mai 2007 portant affectation des terres domaniales Faaroofaa partie PV 331, Aniumaru partie PV 332, Torea partie PV 330 et Tevaifaatata partie PV 329 référencées commune de Taiarapu-Est, au profit de la commune de Taiarapu-Est, et abrogeant l'arrêté n° 434 CM du 21 octobre 2004
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Arrêté n° 681 CM du 16 mai 2007 autorisant la location d'une partie de la parcelle dépendant de la terre Teturui - Fareparari cadastrée commune de Papeete, section AI n° 106 et d'une construction y édifiée, formulée par M. Coco Tere
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Arrêté n° 680 CM du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis commune de Punaauia, au profit de la SAS Malibu
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Arrêté n° 698 CM du 21 mai 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Axel Wiegandt
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Arrêté n° 699 CM du 21 mai 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Ogawa épouse Guitard
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Arrêté n° 683 CM du 16 mai 2007 autorisant le renouvellement de location d'un emplacement remblayé sis au droit de la terre Pofaturoa, sise à Haapu, commune de Huahine, d'une superficie de 448 mètres carrés à des fins d'habitation, au profit de M. Etienne Taatahau
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Arrêté n° 697 CM du 21 mai 2007 autorisant la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (CCISM) à souscrire un montant total d'emprunt de 350 millions de francs CFP pour financer partiellement l'extension de ses locaux
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Arrêté n° 731 CM du 25 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 411 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1508 PR du 16 mai 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement 'Le Grenier de Joseph'
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Arrêté n° 791 MFF du 22 mai 2007 portant nomination de M. Henri Lissant et de Mlle Anaïse Bambridge, respectivement régisseurs titulaire et suppléante de la régie de recettes de la direction de l'équipement (parc à matériel)
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Arrêté n° 700 CM du 21 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-07 CRDP du 20 avril 2007 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques proposant la nomination de l'agent comptable du CRDP de la Polynésie française
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Arrêté n° 778 MFF du 21 mai 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association polynésienne des parents d'enfants handicapés sensoriels
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Arrêté n° 792 MFF du 22 mai 2007 portant suppression de la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française (vols internationaux de l'aéronef territorial)
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Arrêté n° 777 MFF du 21 mai 2007 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de MM. Stéphane Mounier et Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 44 MDA du 16 mai 2007 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'île de Makatea lors de son voyage n° 10-07 du 12 mai 2007 pour y transporter 12 passagers en tournée administrative
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Arrêté n° 42 MDA du 16 mai 2007 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir l'île de Huahine les 21, 24 et 27 mai 2007 pour transporter des élèves et accompagnateurs au challenge du fair-play de Maupiti
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Arrêté n° 443 MED du 22 mai 2007 portant nomination des représentants des personnels de l'enseignement public du premier degré au haut comité territorial de l'éducation
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Arrêté n° 41 MDA du 16 mai 2007 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir les îles de Huahine et Tahaa les 8 et 11 mai 2007 pour transporter des athlètes et officiels à un tournoi de volley-ball se déroulant à Tahaa
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Arrêté n° 45 MDA du 16 mai 2007 rapportant l'arrêté n° 35 MDA du 25 avril 2007 relatif à la desserte des îles de Huahine et Bora Bora par le navire Maupiti Express II
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Arrêté n° 76 MSA du 16 mai 2007 modifiant à nouveau l'arrêté n° 427 PR du 25 mars 2003 portant agrément du Centre hospitalier de la Polynésie française pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 75 MSA du 16 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 1195 PR du 16 juin 2003 modifié portant agrément de l'entreprise SOS Ambulance Service pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 77 MSA du 16 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 420 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Teva I Uta pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 78 MSA du 21 mai 2007 portant autorisation temporaire à Mme Mélinda Teamo à exploiter une crèche et garderie périscolaire (régularisation)
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Arrêté n° 79 MSA du 21 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 12 MSA du 9 février 2007 portant délégation de signature à M. Charles Marty, directeur de cabinet du ministre de la santé, chargé de la prévention
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Arrêté n° 360 MET du 22 mai 2007 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 361 MET du 22 mai 2007 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 333 MET du 15 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 338 MET du 16 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai sise à Faa'a nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest (RDO)
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Arrêté n° 334 MET du 15 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ofakea (plan 7) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 336 MET du 15 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 340 MET du 18 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DT 54 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 341 MET du 18 mai 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 509 (plan 20 b) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 342 MET du 18 mai 2007 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 343 MET du 18 mai 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 335 MET du 15 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ofakea (plan 7) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 347 MET du 18 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 310 MET du 4 mai 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 348 MET du 18 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 344 MET du 18 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 266 MET du 18 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 345 MET du 18 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 258 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 349 MET du 18 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 350 MET du 18 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 346 MET du 18 mai 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 352 MET du 18 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara (route d'accès), dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 351 MET du 18 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 183 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 60 MTE/ENV du 22 mai 2007 portant refus d'autorisation d'installer et d'exploiter une installation de crémation par la SARL Hapipi Crémation sur la parcelle de la terre Vaitea 1, section R, numéro de parcelle 136, commune de Faa'a (établissement de la 1re classe des installations classées). (Extraits)
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Arrêté n° 353 MET du 18 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara (route d'accès), dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 354 MET du 18 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara (route d'accès), dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 87 MAA du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Eddy Horoi (exploitant n° 113)
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Arrêté n° 85 MAA du 16 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 164 CM du 20 janvier 2004 portant autorisation de transfert d'occupation temporaire du domaine public sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Marcelle Lee Tam épouse Howard (exploitante n° 174)
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Arrêté n° 86 MAA du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Téophane Tagaroa Tauiratea (exploitant n° 107)
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Arrêté n° 88 MAA du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Cédric Horoi (exploitant n° 114)
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Arrêté n° 89 MAA du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Kevin Horoi (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 90 MAA du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Pahiotuu Steeve Huri (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 91 MAA du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Myron Jr Ariioehau Mataoa (exploitant n° 330)
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Arrêté n° 92 MAA du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Jeanne Teumere Vongue (exploitante n° 153).
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Arrêté n° 93 MAA du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Teihoura Tau (exploitant n° 83)
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Arrêté n° 98 MAA du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de MmeMiriama Joséphine Maiau épouse Mii (exploitante n° 111)
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Arrêté n° 95 MAA du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Joséphine Makiroto (exploitante n° 156)
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Arrêté n° 94 MAA du 16 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 1353 CM du 27 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Rangiroa, au profit de M. Syli Mita Charles (exploitante n° 8)
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Arrêté n° 96 MAA du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Georges Moulon (exploitant n° 278)
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Arrêté n° 99 MAA du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Doris Maiau épouse Onuu (exploitante n° 109)
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Arrêté n° 97 MAA du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Taenuanua Tetohu (exploitant n° 176)
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Arrêté n° 228 MPC du 16 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 1296 PR du 28 mai 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe accordés à Mme Maria Urarii épouse Mahaa (exploitante n° 217), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 222 MPC du 15 mai 2007 portant sur la demande de l'entreprise SERIC (RC n° 41045 A, n° TAHITI 229294) d'obtention de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 223 MPC du 15 mai 2007 portant octroi à la SARL Endel Entrepose Montalev Polynésie (RC n° 4286 B, n° TAHITI 237511) de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 224 MPC du 15 mai 2007 portant octroi à l'entreprise DIETI (RC n° 19771 A, n° TAHITI 188516) de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 225 MPC du 15 mai 2007 portant sur la demande de la SARL Well Comm. (RC n° 06251 B, n° TAHITI 787317) d'obtention de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 226 MPC du 16 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 113 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mystique Black Pearl (exploitante n° 353), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 227 MPC du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louison Teanuanua Teavaitaihani Mati (exploitant n° 383), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 230 MPC du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémy Meyer (exploitant n° 306), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 229 MPC du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvie Chantal Michèle Armandie épouse Taerea (exploitante n° 296) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 231 MPC du 16 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 10 MPC du 25 janvier 2007 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Yolande Annick Teiva (exploitante n° 312), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 232 MPC du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maro René Ragivaru (exploitant n° 506), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 234 MPC du 16 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 132 MPP du 9 février 2005 accordant le renouvellement et la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Viritahi Tetohu, sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 233 MPC du 16 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 23 MPP du 3 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Haunui Perles (exploitante n° 364), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 235 MPC du 16 mai 2007 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Lai and Co (exploitante n° 6), sis à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 16 MJS du 18 mai 2007 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 237 MPC du 22 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Inatio Tetuagarue Raveino (exploitant n° 81), sis commune de Makemo
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Arrêté n° 236 MPC du 22 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ruia Ruateroro épouse Raveino (exploitante n° 83) sis commune de Makemo
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Arrêté n° 45 MTP du 18 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 16 MTP du 8 mars 2007 fixant la date d'ouverture de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles Sous-le-Vent (Raiatea, Tahaa, Bora Bora et Huahine)
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Arrêté municipal n° 2007-44 du 11 avril 2007 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
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Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime (JORF du 12 mai 2007)
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Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) (JORF du 12 mai 2007)
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Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique (JORF du 12 mai 2007)
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Décret n° 2007-871 du 14 mai 2007 pris pour l'application de l'article 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (JORF du 15 mai 2007)
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Arrêté interministériel du 14 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes. (JORF du 15 mai 2007)
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Arrêté ministériel du 9 mai 2007 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires destinés à l'accueil des mineurs. (JORF du 15 mai 2007)
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Recommandation n° 2007-3 du 18 avril 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections législatives. (JORF du 11 mai 2007)
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Arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme. (JORF du 15 mai 2007)
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Décision n° 3 CA.SC du 4 mai 2007 de la cour d'appel de Papeete portant délégation de signature
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Convention de financement n° HC 77-07 DAC/FIP du 14 mai 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain'
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Convention de financement n° HC 5-07 TG du 23 avril 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Puka Puka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Mise en oeuvre du projet Pape Ora"
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Convention de financement n° HC 78-07 DAC/FIP du 14 mai 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule tous usages'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 2007
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