JOPF n°22
2008 - JOPF n° 22 N du 29 mai 2008
29/05/2008Edition: N93 texte(s)
Textes publiés (93)
Arrêté n° 141 AC.DIR.ADM du 29 avril 2008 fixant la liste des candidats(es) admis(es) à subir les épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2008.
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Arrêté n° 152 DAC du 9 mai 2008 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2008 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, opérations de régularisations (rectification ministérielle).
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Arrêté n° HC 103 SME/BRHT/ET du 14 mai 2008 portant intérim des fonctions de secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française.
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Arrêté n° HC 104 SME/BRHT/ET du 14 mai 2008 portant délégation de signature à M. Michel Sallenave, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française par intérim.
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Arrêté n° 3 MAAT du 14 mai 2008 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune, les 17 et 18 juin 2008.
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Arrêté n° HC 159 DRRT du 15 mai 2008 portant création en Polynésie française d'un jury chargé d'attribuer, au titre de l'année 2008, quatre prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles.
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Arrêté n° HC 160 DRRT du 15 mai 2008 portant attribution de subvention au profit de quatre lauréates, au titre de l'année 2008, du prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles, ministère 236, programme 137.
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Arrêté n° HC 161 SATPN du 15 mai 2008 fixant le calendrier des épreuves orales d'admission pour les concours externe et interne de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (1er concours et emplois réservés, 2ème concours et emplois réservés, session 2008, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves.
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Arrêté n° HC 162 SATPN du 15 mai 2008 portant agrément de M. Olivier Maiturai Hayez, lauréat de la liste principale du concours externe de gardien de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF), session 2005.
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Arrêté n° HC 714 DRCL du 15 mai 2008 constatant l'option de M. Fernand Roomataaroa pour les fonctions de ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts.
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Arrêté n° 2 MAAT du 7 mai 2008 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "Activités physiques pour tous"
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Arrêté n° 505 CM du 16 mai 2008 portant nomination de Mlle Miriane Lew Fai en qualité de chef du service du travail par intérim pendant l'absence de Mme Lovina Joussin.
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Arrêté n° 508 CM du 16 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 1619 CM du 24 novembre 2000 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public dénommé "Musée de Tahiti et des Iles - Te Fare Manaha".
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Arrêté n° 506 CM du 16 mai 2008 portant nomination de M. Xavier Fondecave en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Heiva Nui".
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Arrêté n° 509 CM du 21 mai 2008 portant nomination de M. Bertrand Boussat en qualité de Tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier.
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Arrêté n° 512 CM du 21 mai 2008 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblée générales et conseils d'administration de la SA Electricité de Tahiti (EDT).
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Arrêté n° 513 CM du 21 mai 2008 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la SA Coder Marama Nui.
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Arrêté n° 511 CM du 21 mai 2008 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'avril 2008.
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Arrêté n° 510 CM du 21 mai 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 1564 CM du 21 novembre 2007 habilitant le président de la Polynésie française à signer la convention portant mandat de gestion d'affrètement du navire de croisière "Star Flyer" à la société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP).
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Arrêté n° 515 CM du 21 mai 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés sis à Hitia'a au profit de Mme Rose Lagarde épouse Saminadame.
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Arrêté n° 514 CM du 21 mai 2008 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la SA Electra.
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Arrêté n° 516 CM du 21 mai 2008 portant attribution et globalisant l'ensemble des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la SCA Heimoana Poe sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 1772 PR du 19 mai 2008 portant retrait de licences de navigation charter professionnelle à la SAS Sunsail.
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Arrêté n° 1783 PR du 20 mai 2008 portant désignation du collectionneur devant siéger au conseil d'administration de l'établissement public dénommé "Musée de Tahiti et des Iles - Te Fare Manaha".
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Arrêté n° 1784 PR du 20 mai 2008 portant désignation de quatre personnalités compétentes dans le domaine muséographique ou anthropologique devant siéger au conseil d'administration de l'établissement public dénommé "Musée de Tahiti et des îles - Te fare Manaha".
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Arrêté n° 1769 PR du 16 mai 2008 portant désignation des suppléants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement.
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Arrêté n° 1770 PR du 16 mai 2008 portant classement par étoiles de l'établissement "Sheraton Tahiti Resort & Spa".
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Arrêté n° 1792 PR du 22 mai 2008 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 1794 PR du 23 mai 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes.
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Arrêté n° 8 VP du 15 mai 2008 portant agrément de la commune de Tubuai pour effectuer des transports sanitaires.
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Arrêté n° 7 VP du 15 mai 2008 portant agrément de l'entreprise Maeva Assistance pour effectuer des transports sanitaires.
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Arrêté n° 21 VP du 19 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Restaurant Teora.
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Arrêté n° 9 VP du 15 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement roulotte Au bon moment.
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Arrêté n° 10 VP du 15 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Hôtel Bora Bora Resort & Spa (restaurants Iriatai & Tamure Grill).
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Arrêté n° 11 VP du 15 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Restaurant La Bounty.
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Arrêté n° 12 VP du 15 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Restaurant satellite du centre de rééducation Te Tiare.
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Arrêté n° 13 VP du 15 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Crêperie Le Tahiti - Breizh.
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Arrêté n° 18 VP du 15 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Restaurant - traiteur Te Motu.
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Arrêté n° 14 VP du 15 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Rôtisserie de poulets Tiare.
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Arrêté n° 15 VP du 15 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Temoana et roulotte Temoana immatriculée n° 99635 P.
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Arrêté n° 16 VP du 15 mai 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Plats cuisinés Charles.
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Arrêté n° 17 VP du 15 mai 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Cuisine centrale de l'école Ohiteitei.
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Arrêté n° 19 VP du 15 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Restaurant Mere.
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Arrêté n° 20 VP du 15 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Chez Isa.
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Arrêté n° 22 VP du 20 mai 2008 portant autorisation d'ouverture de la garderie dénommée "Ribambelle" sise à Uturoa, Raiatea.
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Arrêté n° 49 MEF du 15 mai 2008 portant attribution de ressources en numéros courts d'accès au service public des télécommunications à l'Office des postes et télécommunications.
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Arrêté n° 50 MEF du 15 mai 2008 portant attribution à l'Office des postes et télécommunications de ressources en numéros d'accès à Internet par réseau commuté.
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Arrêté n° 51 MEF du 15 mai 2008 portant attribution à l'Office des postes et télécommunications de ressources en numéros courts d'assistance Opérateur.
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Arrêté n° 52 MEF du 15 mai 2008 portant attribution à l'Office des postes et télécommunications de ressources en numéros de services vocaux à valeur ajoutée, services libre-appel.
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Arrêté n° 53 MEF du 15 mai 2008 portant attribution à l'Office des postes et télécommunications de ressources en numéros de services vocaux à valeur ajoutée, services à revenus partagés.
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Arrêté n° 54 MEF du 15 mai 2008 portant attribution à l'Office des postes et télécommunications de ressources en numéros d'accès à des services Opérateur.
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Arrêté n° 55 MEF du 15 mai 2008 portant attribution à l'Office des postes et télécommunications de ressources en numéros d'accès à des services de données.
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Arrêté n° 15 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 130 MRN du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Emile Buchin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 97).
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Arrêté n° 14 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 27 MPP du 6 décmbre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jimmy Arii Huri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 342).
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Arrêté n° 28 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 183 MPP du 23 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jacques Temauriaraii Parker (fils) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 39).
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Arrêté n° 16 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 165 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M .Mauihautepapa Arii Huri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 15).
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Arrêté n° 17 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 206 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tefania Yee Soufa Apéang à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 303).
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Arrêté n° 18 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 113 MRN du 19 octobre 2004 mofidié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. John Cheng Chui à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 307).
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Arrêté n° 19 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 28 MPP du 6 décembre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Christian Albert Tetuarii Leboucher à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 10).
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Arrêté n° 20 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 205 MPP du 28 février 2005relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Paul Amarger à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 263).
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Arrêté n° 21 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 348 MPP/PRL du 28 novembre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Vaiana Taerea Tauotaha épouse Dantin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitante n° 7).
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Arrêté n° 22 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 158 MER/PRL du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Louis Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 161).
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Arrêté n° 23 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 192 MRN du 22 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Rai Roger Hio à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 198).
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Arrêté n° 24 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 128 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tihoti Laufatte à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 193).
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Arrêté n° 25 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 161 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Terii Faura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 15).
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Arrêté n° 26 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 114 MRN du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Petario dit Puea Taerea à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 59).
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Arrêté n° 27 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 190 MPC/PRL du 27 avril 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Clotilde Uura épouse Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 471).
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Arrêté n° 33 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Linda Hania Alvarez à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 502).
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Arrêté n° 29 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mlle Marumaruatua Lorfèvre à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 496).
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Arrêté n° 30 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Lydie Vahineura Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitanet n° 268).
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Arrêté n° 31 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Mervin Louis Palmer à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 499).
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Arrêté n° 32 MPI/PRL du 22 mai 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Iréna Mahaa à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 310).
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Arrêté n° 4 MDA du 22 mai 2008 portant délégation de signature à Mlle Vanina Fardin, directrice de cabinet du ministre du développement des archipels.
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Arrêté n° 11 MEA du 20 mai 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-6 ENV/IC dans la commune de Teva I Uta et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Vaimato, pour exploiter les équipements techniques de son usine de production et d'embouteillage d'eau (installation classée pour la protection de l'environnement).
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Arrêté n° 10 MEA du 20 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 1 MED du 2 avril 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-15 ENV/IC dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par l'université de la Polynésie française pour exploiter des installations techniques concourant à son fonctionnement (installation classée pour la protection de l'environnement).
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Arrêté n° 12 MEA du 20 mai 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-13 ENV/IC dans la commune de Moorea-Maiao et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Intercontinental Resort and Spa Moorea, pour exploiter les équipements techniques de son hôtel (installation classée pour la protection de l'environnement).
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Arrêté n° 13 MEA du 20 mai 2008 autorisant la SARL Menuiserie de Tahiti à installer et exploiter dans la commune de Faa'a les équipements de la menuiserie aluminium d'enseigne commerciale Alu Design (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 3 MPA du 16 mai 2008 accordant à M. Léon Poevai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
Page 1922
Arrêté n° 8 MCP du 21 mai 2008 portant délégation de signature à Mlle Nathalie Buart, chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim.
Page 1922
Arrêté n° 9 MCP du 22 mai 2008 portant délégation de signature à M. Heifara Tirao, directeur de cabinet du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes.
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Arrêté municipal n° 2008-68 du 7 avril 2008 limitant la vitesse de tous les véhicules et réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la servitude Alexandre (commune de Papeete).
Page 1924
Arrêté ministériel du 28 avril 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires. (JORF du 10 mai 2008)
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Tableau de la déchéance des consignations du réseau au 31/12/2009 et texte sur la Caisse des dépôts et consignations.
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Convention de financement n° HC 121-08 DAC/FIP du 5 mai 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Bora Bora relative à l'opération intitulée "Rénovation de l'école élémentaire de Anau avec l'extension Est".
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Convention de financement n° HC 120-08 DAC/FIP du 5 mai 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Huahine relative à l'opération intitulée "Acquisition d'une remorque éclairante".
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 2008.
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers de la commune de Paea en date du 4 avril 2008.
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers de la commune de Faa'a en date du 9 mai 2008.
Page 1937
Service de l'urbanisme.- 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 12 au 16 mai 2008.
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Inspection du travail.- Avis et avenant rectificatif du 16 mai 2008 à la convention collective du travail du nettoyage pour l'année 2008.
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles Sous-le-Vent pour les mois de novembre 2007, janvier, février et mars (complément) et avril 2008.
Page 1933
Service de l'urbanisme.- 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (communes de Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois d'avril 2008.
Page 1937
Communiqué n° 86 MIM du 21 mai 2008 concernant les modifications apportées à la liste électorale pour la nomination des membres de l'assemblée consulaire de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers.
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