JOPF n°22
2008 - JOPF n° 22 NS du 30 avril 2008
30/04/2008Edition: NS22 texte(s)
Textes publiés (22)
Arrêté n° 409 CM du 23 avril 2008 rapportant l'arrêté n° 402 CM du 14 avril 2008 portant revalorisation des allocations familiales du régime de solidarité de la Polynésie française à compter du 1er mai 2008.
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Arrêté n° 408 CM du 23 avril 2008 rapportant l'arrêté n° 404 CM du 14 avril 2008 portant revalorisation du montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées à compter du 1er mai 2008.
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Arrêté n° 410 CM du 23 avril 2008 rapportant l'arrêté n° 403 CM du 14 avril 2008 portant modification du montant des allocations familiales en fonction du quotient familial pour les ressortissants du régime des non-salariés.
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Arrêté n° 414 CM du 23 avril 2008 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2008 de l'Agence tahienne de presse
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Arrêté n° 415 CM du 23 avril 2008 portant règlement d'office du budget de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 412 CM du 23 avril 2008 approuvant l'attribution de la deuxième fraction de leur subvention d'exploitation aux établissements publics au titre de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 413 CM du 23 avril 2008 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2008 de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 411 CM du 23 avril 2008 approuvant l'attribution de la deuxième fraction de la subvention du régime des non salariés (RNS) et du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) au titre de l'exercice 2008
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Arrêté n° 419 CM du 23 avril 2008 portant règlement d'office du budget de certains établissements publics administratifs de la Polynésie française pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 416 CM du 23 avril 2008 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2008 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 417 CM du 23 avril 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 EPA/FTH du 28 mars 2008 portant adoption du budget primitif de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé "Fare Tama Hau" pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 418 CM du 23 avril 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-07 CA/OPH du 27 novembre 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat " portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2008 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 422 CM du 23 avril 2008 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2008 de l'établissement Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 420 CM du 23 avril 2008 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2008 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 421 CM du 23 avril 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-08 CA/FDA du 28 mars 2008 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2008 du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 423 CM du 23 avril 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-08 CAPL du 26 mars 2008 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 424 CM du 23 avril 2008 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2008 de l'établissement public dénommé Heiva Nui
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Arrêté n° 451 CM du 28 avril 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et du conseil de l'antenne universitaire de formation des maîtres de Polynésie française.
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Arrêté n° 447 CM du 28 avril 2008 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française.
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Arrêté n° 448 CM du 28 avril 2008 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française.
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Arrêté n° 449 CM du 28 avril 2008 fixant la valeur CAF du barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90.
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Arrêté n° 450 CM du 28 avril 2008 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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