JOPF n°22
2009 - JOPF n° 22 N du 28 mai 2009
28/05/2009Edition: N152 texte(s)
Textes publiés (152)
Arrêté n° HC 13-09 ISLV du 6 mai 2009 portant retrait d'agrément de M. Tevearai Angia en qualité d'agent de police municipale (APJA) de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° HC 168 CAB/SIDPC du 13 mai 2009 portant liste des candidats admis à l'examen de monitorat national des premiers secours du 4 mai 2009 à Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° HC 174 CAB/DDPC du 14 mai 2009 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 : session de formation SSIAP 1 du 7 au 26 mai 2009 organisée par la société Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 169 CAB/DDPC du 13 mai 2009 relatif à la composition du jury d'examen pour un monitorat national des premiers secours le 15 mai 2009 à Arue (au RIMAPP - Tahiti)
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Arrêté n° HC 120 DRHME/BRHT/ET du 18 mai 2009 désignant M. Eric Spitz, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française, pour assurer l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 121 DRHME/BRHT/ET du 18 mai 2009 portant délégation de signature à M. Eric Spitz, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes par intérim
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Arrêté n° HC 122 DRHME/BRHT/ET du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté n° HC 84 DRHME/ET du 30 mars 2009 portant délégation de signature à M. Séraphin Parra, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
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Arrêté n° HC 123 DRHME/BRHT/ET du 18 mai 2009 complétant l'article 1er de l'arrêté n° HC 166 SME/BRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Pierre Mery, chargé de mission pour la recherche et la technologie auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 627 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'achat d'un serveur de communication, de 2 climatiseurs et de 4 vidéoprojecteurs
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Arrêté n° 628 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer l'achat de 9 ordinateurs, de 4 rétroprojecteurs, d'une imprimante et de 2 appareils photos fonction caméra
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Arrêté n° 629 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora pour financer l'acquisition de divers mobiliers et équipements de classe
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Arrêté n° 630 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'achat d'un lave-vaisselle, de 2 bureaux et d'un serveur pédagogique
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Arrêté n° 631 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer l'achat de portails électriques, d'un régulateur de tension et de 2 électropompes
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Arrêté n° 632 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Henri-Hiro pour financer l'achat de mobiliers de classe et d'équipements pour le CDI (centre de documentation et d'information)
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Arrêté n° 633 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitiaa pour financer l'achat de 2 vidéoprojecteurs
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Arrêté n° 634 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'acquisition de 2 volets roulants
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Arrêté n° 635 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer l'achat de matériels destinés à la technologie
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Arrêté n° 611 CM du 15 mai 2009 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour les mois d'août à décembre 2008
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Arrêté n° 636 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer l'acquisition d'équipements pour le CDI (centre de documentation et d'information)
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Arrêté n° 612 CM du 15 mai 2009 portant désignation, pour deux ans, d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 637 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paea pour financer l'acquisition de divers matériels destinés au service général et pédagogique
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Arrêté n° 613 CM du 15 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 281 CM du 27 mars 2006 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement Ouest (RT5 ou route des Collines)
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Arrêté n° 638 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer l'achat de mobiliers scolaires et de divers matériels pour le service général, la pédagogie et le CETAD (centre d'éducation aux technologies appropriées au développement)
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Arrêté n° 614 CM du 15 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 639 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'achat de divers matériels destinés pour le service général et pédagogique
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Arrêté n° 615 CM du 15 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 918 CM du 2 juillet 2007 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulière, non pris en compte pour la détermination de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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Arrêté n° 640 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer l'achat d'équipements pour le service général et pédagogique
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Arrêté n° 616 CM du 15 mai 2009 portant création et organisation du service de l'inspection du travail
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Arrêté n° 641 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'achat de fournitures destinées au CETAD (centre d'éducation aux technologies appropriées au développement) marine pour la construction d'un bateau
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Arrêté n° 617 CM du 15 mai 2009 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations de l'indemnité due à M. Yann Vincent Vatea Hermann Maker, proprétaire de la parcelle de terre cadastrée AT 137 nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 642 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu pour financer l'achat de mobiliers et équipements de bureau
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Arrêté n° 618 CM du 15 mai 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-09 EPAP du 19 mars 2009 de l'Etablissement pour la prévention portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1-09 du budget 2009 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 643 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer l'achat de matériels pour le service général et pédagogique
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Arrêté n° 619 CM du 15 mai 2009 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2009
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Arrêté n° 644 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer l'achat d'une tondeuse autoportée et d'un ordinateur portable avec deux vidéoprojecteurs
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Arrêté n° 620 CM du 15 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 55 MPP/PRL du 25 juillet 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Kamoka à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitante n° 209)
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Arrêté n° 645 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taioahe pour financer l'acquisition d'une centrale téléphonique et de divers équipements scolaires
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Arrêté n° 621 CM du 15 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé " Heiva Nui "
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Arrêté n° 646 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'acquisition d'un kiosque pour le CDI (centre de documentation et d'information), de mobiliers de bureau et d'équipements informatiques pour la technologie et la SVT (science de la vie et de la terre)
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Arrêté n° 622 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition de deux bus pour le transport scolaire
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Arrêté n° 647 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taunoa pour financer l'achat de divers matériels informatiques et équipements destinés à la SEGPA (section d'enseignement général professionnel adapté)
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Arrêté n° 623 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour la rénovation et l'extension du réseau électrique
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Arrêté n° 648 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'acquisition de mobiliers pour équiper six salles de classe
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Arrêté n° 624 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (SAS RTU) pour le bimestre juillet-août 2008, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 649 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Paul-Gauguin pour financer l'acquisition de barreaux destinés à la cuisine, de matériels informatiques et de volets roulants
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Arrêté n° 625 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (SAS RTU) pour le bimestre septembre-octobre 2008, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 650 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer l'acquisition d'une messagerie vocale, de 3 bureaux et d'une cintreuse hydraulique
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Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (SAS RTU) pour le bimestre novembre-décembre 2008, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 651 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Papara pour financer l'acquisition d'équipements destinés au Bac pro électrotechnique, de mobiliers de classe pour le service général et de matériels pour la pédagogie
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Arrêté n° 652 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'acquisition d'équipements destinés au BEP (brevet d'études professionnelles), BTS (brevet de technicien supérieur), aux ateliers et au laboratoire de physique appliquée
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Arrêté n° 653 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'acquisition d'équipements et de matériels destinés à diverses filières
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Arrêté n° 654 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer l'acquisition d'équipements destinés aux divers CAP (certificat d'aptitude professionnelle), BEP (brevet d'études professionnelles) et baccalauréats professionnels
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Arrêté n° 655 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer l'achat de 36 ordinateurs portables et de matériels pour les sciences
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Arrêté n° 656 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'acquisition de divers équipements destinés aux sections boulangerie, brasserie et pâtisserie
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Arrêté n° 657 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faaa pour financer l'acquisition de divers matériels et équipements destinés à diverses sections professionnelles, industrielles et tertiaires
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Arrêté n° 658 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'acquisition d'équipements destinés aux diverses sections professionnelles et techniques
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Arrêté n° 659 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat d'une plieuse pour le CETAD (centre d'éducation aux technologies appropriées au développement)
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Arrêté n° 660 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat d'un véhicule utilitaire pour le service général
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Arrêté n° 661 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Hitiaa pour financer l'achat d'un véhicule utilitaire pour le service général
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Arrêté n° 662 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Huahine pour financer l'achat d'un véhicule utilitaire pour le service général
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Arrêté n° 663 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer l'achat d'un véhicule utilitaire pour le service général
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Arrêté n° 664 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'achat d'un moteur marin pour le CETAD (centre d'éducation aux technologies appropriées au développement)
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Arrêté n° 665 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Tahaa pour financer l'achat d'un véhicule utilitaire pour le service général
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Arrêté n° 666 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'achat d'une caisse de truck
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Arrêté n° 667 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Ua Pou pour financer l'achat d'un véhicule 4 X 4 pour le service général
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Arrêté n° 668 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'achat d'un pétrin pour la section boulangerie
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Arrêté n° 669 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat d'un véhicule utilitaire pour le service général
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Arrêté n° 670 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée Uturoa pour financer l'achat d'un lave-vaisselle et d'une unité de laverie pour le service annexe d'hébergement
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Arrêté n° 671 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée polyvalent de Papara pour financer l'acquisition d'équipements pédagogiques industriels
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Arrêté n° 672 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour l'acquisition d'équipements pédagogiques industriels
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Arrêté n° 673 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour l'acquisition d'équipements pédagogiques industriels
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Arrêté n° 674 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée professionnel de Faaa pour l'acquisition d'équipements pédagogiques industriels
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Arrêté n° 675 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour l'acquisition d'équipements pédagogiques industriels
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Arrêté n° 676 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour l'acquisition d'équipements pédagogiques industriels
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Arrêté n° 677 CM du 15 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'acquisition de matériels pour le CETAD (centre d'éducation aux technologies appropriées au développement)
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Arrêté n° 678 CM du 18 mai 2009 portant cession à l'Office polynésien de l'habitat, au franc symbolique et en toute propriété, d'une parcelle dépendant de la terre Teaa 2 sise commune de Tairarapu-Est, section de commune de Faaone, cadastrée section AH n° 81 et le surplus non cadastré d'une superficie totale de 6 184 m2 appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 679 CM du 18 mai 2009 portant cession à l'Office polynésien de l'habitat, au franc symbolique et en toute propriété, de la parcelle de terre cadastrée section AM n° 298, d'une superficie de 1 048 m2 et des constructions y édifiées sises commune de Paea appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 680 CM du 18 mai 2009 portant cession à l'Office polynésien de l'habitat, au franc symbolique et en toute propriété, de la parcelle de terre cadastrée section AM n° 299, d'une superficie de 432 m2 sise commune de Paea appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 681 CM du 18 mai 2009 portant cession à l'Office polynésien de l'habitat, au franc symbolique et en toute propriété, de la parcelle de terre cadastrée section AM n° 312, d'une superficie de 941 m2 sise commune de Paea appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 682 CM du 18 mai 2009 portant cession à l'Office polynésien de l'habitat, au franc symbolique et en toute propriété, de la parcelle de terre cadastrée section H n° 82 (partie), d'une superficie de 714 m2 sise commune de Punaauia appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 683 CM du 18 mai 2009 portant cession à l'Office polynésien de l'habitat, au franc symbolique et en toute propriété, de la parcelle de terre cadastrée section H n° 83, d'une superficie de 2 604 m2 sise commune de Punaauia appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 686 CM du 19 mai 2009 approuvant l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS)
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Arrêté n° 687 CM du 19 mai 2009 approuvant l'avenant n° 7 à la convention cadre entre les syndicats des pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 689 CM du 22 mai 2009 portant nomination de Mlle Hina Tuheiava en qualité de contrôleur des dépenses engagées de la Polynésie française par intérim, du 28 mai au 24 juillet 2009
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Arrêté n° 690 CM du 22 mai 2009 portant nomination de M. Philippe Couraud en qualité de chef du service du développement rural
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Arrêté n° 693 CM du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 601 CM du 23 avril 1999 modifié relatif à la redevance dénommée participation informatique douanière (PID) prévue aux articles 13 et 14 de la délibération n° 98-149 APF du 10 septembre 1998 modifiée portant création et organisation du dédouanement dans le cadre du système d'ordinateur pour le fret international sous unix (SOFIX)
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Arrêté n° 694 CM du 22 mai 2009 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux
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Arrêté n° 695 CM du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 606 CM du 13 mai 2009
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Arrêté n° 697 CM du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
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Arrêté n° 700 CM du 22 mai 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 mars 2009 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
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Arrêté n° 701 CM du 22 mai 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
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Arrêté n° 702 CM du 22 mai 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de la manutention portuaire de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 2 février 2009 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
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Arrêté n° 706 CM du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctioinnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Institut Louis-Malardé "
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Arrêté n° 1430 PR du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 1792 PR du 22 mai 2008 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 1453 PR du 19 mai 2009 portant nomination de M. Thierry Nhun Fat en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier
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Arrêté n° 1418 PR du 15 mai 2009 portant nomination de Mlle Hinatevahinetureiariki Delva en qualité de directrice de cabinet adjointe du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres
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Arrêté n° 1386 PR du 15 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la direction des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 1387 PR du 15 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service de la perliculture
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Arrêté n° 1376 PR du 14 mai 2009 portant habilitation de M. Patrick Le Court en qualité d'agent spécial de la Mutuelle générale d'assurance de risques divers
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Arrêté n° 1465 PR du 20 mai 2009 portant nomination de Mme Laurence Casimir en qualité de directrice adjointe de cabinet auprès du ministre de l'artisanat et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 1534 VP du 15 mai 2009 portant affectation d'une parcelle de la terre propriété Nadeaud, cadastrée commune de Hitiaa O Te Ra, section de commune de Hitiaa, section BB n° 15, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1498 MUT/DTT du 15 mai 2009 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 02A 13T et portant prolongation de la suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01A 13T, attribués à la SARL Paradise Tours sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1535 MUT du 15 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 430 MEE du 21 juillet 2008 agréant l'auto-école Papara exploitée par l'EURL Auto-école Papara représentée par Mlle Dominique Cloux
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Arrêté n° 1536 MUT/DTT du 15 mai 2009 portant attribution de la licence de taxi n° 1-019 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Bora Bora (îles Sous-le-Vent) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 019 TXB 01 au profit de M. Temarii-Mataarere Alexandre
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Arrêté n° 1603 MTE du 18 mai 2009 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Pettitco Ltd pour le navire à moteur Solaia
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Arrêté n° 1490 MSP du 15 mai 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack chez Ina"
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Arrêté n° 1491 MSP du 15 mai 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Peppone pizzas", immatriculée 99249 P
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Arrêté n° 1492 MSP du 15 mai 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats à emporter Temana Traiteur"
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Arrêté n° 1493 MSP du 15 mai 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Magasin EURL Ah Ping"
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Arrêté n° 1494 MSP du 15 mai 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Gina", immatriculée 75352 P
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Arrêté n° 1495 MSP du 15 mai 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés E Ma'a Tera"
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Arrêté n° 1496 MSP du 15 mai 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Magasin Eugène, plats cuisinés à emporter"
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Arrêté n° 1497 MSP du 15 mai 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack chez Marie Paea"
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Arrêté n° 1516 MSP du 15 mai 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l 'établissement "Panini Johnston"
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Arrêté n° 1517 MSP du 15 mai 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Poehere", 158980 P
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Arrêté n° 1518 MSP du 15 mai 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack à emporter les fruits du soleil"
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Arrêté n° 1585 MTF du 18 mai 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 1586 MTF du 18 mai 2009 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1587 MTF du 18 mai 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1588 MTF du 18 mai 2009 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 1621 MTF du 19 mai 2009 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de MM. Kim Alexandre Yao et Frédéric Yvan Bernard Armon Rapady en qualité d'intérimaires
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Arrêté n° 1348 MEV/ENV du 13 mai 2009 autorisant Mme Nadia Atger à installer et exploiter une cuve de gazole, sise dans la commune de Tahaa (installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 1605 MTP du 18 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 510 MET/STMA du 28 juillet 2006 autorisant Mme Pierre Es Liens Tevaatua à occuper le domaine aéroportuaire de Raivavae (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 1499 MTP du 15 mai 2009 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir, à titre exceptionnel et par dérogation, les îles de Huahine et Tahaa les 4 et 7 mai 2009
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Arrêté n° 1606 MTP du 18 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 39 MTI du 7 février 2008 portant délivrance d'un agrément à M. Tino Teena, à l'enseigne commerciale Maitai Tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1500 MTP du 15 mai 2009 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir, à titre exceptionnel et par dérogation, l'île de Huahine le 30 avril 2009 et le 3 mai 2009
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Arrêté n° 1607 MTP du 18 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 30 MTI du 16 janvier 2008 portant délivrance d'un agrément à la SAS Moana Adventure Tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1501 MTP du 15 mai 2009 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir, à titre exceptionnel et par dérogation, l'île de Huahine les 5 et 8 avril 2009
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Arrêté n° 1502 MTP du 15 mai 2009 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir, à titre exceptionnel, les atolls de Napuka et Fangatau lors de son voyage n° 9 du 4 mai 2009
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Arrêté n° 1503 MTP du 15 mai 2009 autorisant le navire Kura Ora II à desservir, à titre exceptionnel, les îles de Rurutu, Tubuai et Raivavae lors de son voyage 15-09 du 5 mai 2009
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Arrêté n° 1504 MTP du 15 mai 2009 autorisant le navire Cobia 2 à desservir, à titre exceptionnel et temporaire, au titre du collectage de poissons, les atolls de Amanu, Hao, Hikueru, Marokau et Ravahere
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Arrêté n° 1505 MTP du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 58 MDA du 26 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Cobia 2 sur la desserte des Tuamotu du Centre et Ouest
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Arrêté n° 77-2009 PR/APF du 14 mai 2009 relatif aux modalités des concours à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 78-2009 PR/APF du 14 mai 2009 relatif à la nature et aux programmes des épreuves des concours de recrutement des administrateurs pour occuper des fonctions administratives
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Arrêté n° 79-2009 PR/APF du 14 mai 2009 relatif à la nature et aux programmes des épreuves des concours de recrutement des administrateurs pour occuper des fonctions techniques
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Arrêté n° 80-2009 PR/APF du 14 mai 2009 portant ouverture et organisation matérielle de concours externe et interne de recrutement de 5 fonctionnaires relevant de la catégorie A à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2009-19 du 14 avril 2009 portant réglementation de la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
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Arrêté ministériel du 4 mai 2009 portant ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2009 (JORF du 10 mai 2009)
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Arrêté ministériel du 6 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 10 mai 2009)
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Recommandation n° 2009-5 du 5 mai 2009 modifiant la recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 adressée à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009 (JORF du 13 mai 2009)
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Convention de financement n° HC 122-09 DIPAC/FIP du 7 mai 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea relative à l'opération "Ecole maternelle de Avera, 3e AP : reconstruction"
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Avenant n° HC 12 ISLV du 30 avril 2009 à la convention de financement n° HC 16 ISLV du 23 août 2007
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Avenant n° 123-09 ISLV du 7 mai 2009 à la convention de financement n° HC 158-04 MAFIC/FIP du 10 septembre 2004 relative au financement de l'opération "Ecole de Patio, reconstruction de l'école primaire à Taunoa"
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Direction des affaires foncières. - 1° Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 2089 DAF.REC-HYP du 30 avril 2009
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Etablissement d'achats groupés. - Délibération n° 8-09 EAG du 28 avril 2009 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 1-09 EAG
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 1095 MUT du 19 mai 2009 concernant une demande de modification du lot n° 15 du lotissement La colline du pic Rouge, sur une demande formulée par Me Bruggman
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Service de l'urbanisme. - 5° Avis officiel n° 1099 MUT du 19 mai 2009 concernant une demande de modification des travaux du groupe d'habitations, sur une demande formulée par M. Miguel Lao pour le compte de la SCI Toofa
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Service de l'urbanisme. - 4° Avis officiel n° 1098 MUT du 19 mai 2009 concernant une demande de modification de la limite séparative des lots I et J du lotissement Hugon, sur une demande formulée par Mme Hilda Hugon
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Service de l'urbanisme. - 3° Avis officiel n° 1097 MUT du 19 mai 2009 concernant une demande de modification du dossier de lotissement Tamahana, sur une demande formulée par Me Bruggmann, pour le compte des consorts Vernaudon
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Servie de l'urbanisme. - 2° Avis officiel n° 1096 MUT du 19 mai 2009 concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement Le Parc, sur une demande formulée par Me Dubouch
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Direction des affaires foncières. - 2° Avis n° 968 VP du 13 mai 2009 portant à la connaissance du public que des sections des communes de Pirae, Mahina, Papenoo, Hitiaa, Afaahiti, Toahotu, Tahaa et Taenga sont soumises à la conservation cadastrale
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Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers. - Communiqué n° 1006 MEF du 22 mai 2009 relatif aux modifications apportées à la liste électorale pour la nomination des membres de l'assemblée consulaire
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