JOPF n°22
2010 - JOPF n° 22 N du 03 juin 2010
03/06/2010Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Arrêté n° HC 22 IDV du 29 avril 2010 portant annulation de l'arrêté n° 2010.01/2010 du 15 février 2010 portant recrutement en contrat à durée indéterminée de Mme Sylvie Jarles à compter du 1er février 2010 et du contrat de travail à durée indéterminée en date du 22 janvier 2010
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Arrêté n° HC 60 CAB/OAC du 10 mai 2010 portant désignation de M. le médecin en chef Bruno Glasman en tant que médecin-contrôleur des soins gratuits dispensés dans le cadre des dispositions du code de pensions militaires
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Arrêté n° HC 331 DIPAC/FIP du 17 mai 2010 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 150 000 F CFP, soit 43 157 euros, à la commune de Papeete pour l'entretien du réseau radio de commandement des îles du Vent, année de programmation 2009
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Arrêté n° HC 332 SATPN du 18 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 326 SATPN du 26 mars 2010 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 335 CAB/DDPC du 20 mai 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 31 mai 2010
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Arrêté n° HC 336 CAB/DDPC du 20 mai 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 31 mai 2010
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Arrêté n° HC 337 CAB/DDPC du 20 mai 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 1er juin 2010
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Arrêté n° HC 27 IDV du 21 mai 2010 portant annulation de la délibération n° 43-2010 du 8 avril 2010 autorisant la perception des recettes au titre de la vente des bacs verts et gris
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Avenant 1 n° 138-10 du 18 mai 2010 à la convention n° 15-09 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction d'un internat de garçons au CETAD de Tiputa, Rangiroa.
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Délibération n° 2010-13 APF du 27 mai 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de la Maison de la perle et affectation de son résultat
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Arrêté n° 703 CM du 21 mai 2010 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro
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Arrêté n° 704 CM du 21 mai 2010 approuvant l'avenant n° 11 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta
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Arrêté n° 705 CM du 21 mai 2010 portant nomination de Mme Thérèsse Lopez en qualité de chef de l'inspection générale de l'administration de Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 706 CM du 21 mai 2010 portant création d'un répertoire des organismes publics et parapublics de la Polynésie française dénommé Infocentre des satellites
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Arrêté n° 707 CM du 21 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 579 CM du 27 avril 2010 portant nomination de M. Jean-Paul Urima en qualité de directeur des transports terrestres par intérim durant le congé de M. Ronald Tsu
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Arrêté n° 708 CM du 21 mai 2010 portant fin de fonction de M. Laurent Cathelain en qualité de chef du service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 709 CM du 21 mai 2010 portant nomination de Mlle Sylvie Yu Chip Lin en qualité de chef du service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 710 CM du 21 mai 2010 portant prorogation de l'arrêté n° 1871 CM du 22 octobre 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'étude pour la réalisation d'un réseau de distribution électrique à Hereheretue
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Arrêté n° 711 CM du 21 mai 2010 portant prorogation de l'arrêté n° 1803 CM du 15 octobre 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune des Gambiers pour la construction d'un hangar technique à Rikitea
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Arrêté n° 712 CM du 21 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour le financement des projets de l'établissement
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Arrêté n° 713 CM du 21 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 621 AE du 3 mai 1983 relatif au prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf et au reversement aux bouchers-abatteurs
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Arrêté n° 714 CM du 21 mai 2010 fixant la date de convocation du collège électoral pour l'élection des membres de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 715 CM du 21 mai 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et de gazole au bénéfice de la SCA Te Poe Tahiti à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 72)
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Arrêté n° 716 CM du 21 mai 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et de gazole au bénéfice de la SCA Poro Poro à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 354)
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Avis n° 717 CM du 21 mai 2010 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du premier concours interne de recrutement des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté n° 718 CM du 25 mai 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Tapuamu (Tahaa, îles Sous-le-Vent) au profit de Mme Nina Tche épouse Tetuanui à l'enseigne commerciale Entreprise Fare Hotu
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Arrêté n° 720 CM du 25 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour des travaux d'insonorisation et de climatisation du grand théâtre
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Arrêté n° 725 CM du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 481 CM du 9 avril 2010 modifié portant création du conseil d'orientation stratégique du tourisme
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Arrêté n° 733 CM du 27 mai 2010 portant nomination de M. Hénoa Steeve Cuneo en qualité de délégué à la promotion des investissements par intérim
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Arrêté n° 734 CM du 27 mai 2010 portant nomination de M. Vincent Ruprich-Robert en qualité de chef du service de l'inspection du travail
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Arrêté n° 745 CM du 27 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public industriel et commercial dénommé Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 744 CM du 27 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 696 CM du 19 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papeete pour le réaménagement du marché municipal
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Arrêté n° 697 CM du 19 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papeete pour la mise en conformité de la piscine municipale de Tipaerui
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Arrêté n° 698 CM du 19 mai 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papeete pour l'assainissement des eaux usées du quartier du Commerce
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Arrêté n° 699 CM du 19 mai 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papeete pour l'extension du cimetière communal, tranche 1
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Arrêté n° 721 CM du 26 mai 2010 constatant la caducité de l'arrêté n° 1584 CM du 21 septembre 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un camion-plateau
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Arrêté n° 746 CM du 27 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'EURL La Passerelle destinée au financement des équipements professionnels d'un centre d'appels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 729 CM du 27 mai 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du GIE Rent a car pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 728 CM du 27 mai 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Rider's Shop pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 727 CM du 27 mai 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL I-D (enseigne Méga Coiff) pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 726 CM du 27 mai 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL La Boussole pour le financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 724 CM du 26 mai 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Mammamia Tours destinée au financement d'un véhicule de transport touristique dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 723 CM du 26 mai 2010 portant prorogation de l'arrêté n° 2171 CM du 23 novembre 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour la construction d'une salle omnisports ouverte
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Arrêté n° 735 CM du 27 mai 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'association Tahiti passion pour financer sa participation au salon international de l'agriculture 2010 du 27 février au 7 mars 2010
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Arrêté n° 722 CM du 26 mai 2010 constatant la caducité de l'arrêté n° 1585 CM du 21 septembre 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un minibus
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Arrêté n° 748 CM du 27 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SARL One destinée au financement des équipements professionnels d'entretien et de traitement de surfaces dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 747 CM du 27 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SARL MD Bat destinée au financement des équipements professionnels de construction de bâtiment dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 749 CM du 27 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SNC Tahiti Tuiles destinée au financement des équipements professionnels de bardages de bois dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 750 CM du 27 mai 2010 portant transfert d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Blue Moon Investissement sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 751 CM du 27 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 170 CM du 7 février 1992 modifié relatif à l'information et à la protection du consommateur en Polynésie française
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Arrêté n° 752 CM du 27 mai 2010 portant retrait de la licence de transporteur aérien de la société Polynésia Hélicoptères
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Arrêté n° 753 CM du 28 mai 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2010/CA-PAP du 30 avril 2010 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant adoption du compte financier et affectation du résultat et répartition des réserves et du report à nouveau antérieurement constituées de l'exercice 2009 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 755 CM du 28 mai 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2010/CA-PAP du 30 avril 2010 du conseil d'administration du port autonome de Papeete instituant une redevance de stationnement sur le terminal de commerce international de Motu Uta
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Arrêté n° 754 CM du 28 mai 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2010/CA-PAP du 30 avril 2010 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 756 CM du 28 mai 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2010/CA-PAP du 30 avril 2010 du conseil d'administration du port autonome de Papeete habilitant le directeur général du port autonome de Papeete à signer la convention de délégation de service public avec la Société du port de pêche de Papeete (S3P) dans le cadre de la gestion du port de pêche et à fixer le montant de la redevance
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Arrêté n° 759 CM du 28 mai 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2010/CA-PAP du 30 avril 2010 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs de la cale de halage pour les navires
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Arrêté n° 758 CM du 28 mai 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2010/CA-PAP du 30 avril 2010 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments du port autonome de Papeete pour l'année 2010
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Arrêté n° 757 CM du 28 mai 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2010/CA-PAP du 30 avril 2010 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2010
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Arrêté n° 760 CM du 28 mai 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2010/CA-PAP du 30 avril 2010 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 8-69 du 23 décembre 1969 fixant les modalités et les tarifs de location des remorqueurs du port pour des opérations particulières
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Arrêté n° 2499 PR du 21 mai 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Eliane Chin Foo
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Arrêté n° 2507 PR du 25 mai 2010 autorisant la prise en charge des divers frais générés par le concours Orero des écoles du premier degré de tous les archipels de Polynésie française 2e édition 2009-2010
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Arrêté n° 2508 PR du 25 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 1279 PR du 4 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction des enseignements secondaires, du Centre de recherche et de documentation pédagogiques et de la délégation à la recherche
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Arrêté n° 2509 PR du 25 mai 2010 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2510 PR du 25 mai 2010 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Apataki dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2556 PR du 26 mai 2010 portant nomination de M. Moana Tatarata en qualité de président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2557 PR du 26 mai 2010 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant de laboratoire hors classe de la fonction publique au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2558 PR du 26 mai 2010 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie hors classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2569 PR du 26 mai 2010 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, en charge du développement des collectivités et du transfert des compétences, de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires, de la communication et des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 2612 PR du 28 mai 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 2613 PR du 28 mai 2010 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, en charge du développement des collectivités et du transfert des compétences, de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires, de la communication et des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 2616 PR du 31 mai 2010 portant délégation de signature à Mme Thérèse Lopez en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 3113 MAE du 26 mai 2010 autorisant la location de l'îlot domanial Reia sis à Iripau, cadastré section PX n° 3, commune de Tahaa, au profit de M. Anthony Hei
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Arrêté n° 3114 MAE du 26 mai 2010 autorisant la location du lot n° 11 dépendant du domaine de Faaroa sis à Raiatea, cadatré section NA n° 9, commune de Taputapuatea, section de Avera, au profit de Mlle Jasmine Moutame
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Arrêté n° 3115 MAE du 26 mai 2010 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Patote, cadastrée commune de Makemo, section de commune de Raroia, section AT n° 65, au profit du service du développement rural (SDR)
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Arrêté n° 3016 MAE du 20 mai 2010 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime, d'une superficie de 730 mètres carrés, attenante aux parcelles cadastrées commune de Ahe, section B n° 85, n° 86, n° 87 et n° 256 au profit du service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 3173 MAE du 27 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 6577 VP du 17 septembre 2009 autorisant la location de la parcelle dépendante de la terre Matatia, cadastrée section K n° 71, sise commune de Punaauia au profit de Mme Germaine Tatarata épouse Huria
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Arrêté n° 3175 MAE du 27 mai 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepaheno (plan n° 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 3061 MRE du 21 mai 2010 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 3097 MRE du 25 mai 2010 approuvant l'attribution d'une aide économique en faveur de Mme Mihimana Atani Bulatao destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 3164 MRE du 26 mai 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur des entreprises individuelles Emmanuel Faaitoa, Bruno Tupuai, Maui Tetauira, Hilton Tamata, Apea Bijoux, Moana Dream, Fabrice Senet et Hiro Ou Wen pour cofinancer leur participation à la Foire internationale de Paris, du 29 avril au 9 mai 2010
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Arrêté n° 3165 MRE du 26 mai 2010 portant attribution d'une aide à l'exportation en faveur des entreprises individuelles Apea Bijoux et Moana Dream pour financer leur participation à la Foire internationale de Lyon du 19 au 29 mars 2010
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Arrêté n° 3079 MTT du 21 mai 2010 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 3080 MTT du 21 mai 2010 portant attribution de licences de navigation charter professionnelles à l'EURL Dream Yacht Tahiti
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Arrêté n° 3166 MSE/ENV du 26 mai 2010 autorisant le haut-commissariat, représenté par M. l'administrateur, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes installations liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao (installation de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 3167 MSE/ENV du 26 mai 2010 autorisant le haut-commissariat, représenté par M. l'administrateur, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes installations liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao (installation de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 3178 MSE du 27 mai 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pâtisserie Liou Fong Junior
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Arrêté n° 3179 MSE du 27 mai 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Heanoa
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Arrêté n° 3180 MSE du 27 mai 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Le Petit Paumotu
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Arrêté n° 3060 MRM/PRL du 21 mai 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 3176 MRM du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 6309 MRM du 10 septembre 2009 modifié accordant la cession à titre gratuit de radiobalises de localisation des sinistres (RLS) au profit des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 1443 CM du 1er septembre 2009
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Arrêté n° 3014 MAA du 20 mai 2010 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour l'école maternelle Raitama
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Arrêté n° 3040 MDA du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 1232 CM du 7 septembre 1999 portant octroi d'une licence d'armateur à la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) pour l'exploitation du navire Aranui III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des Marquises en remplacement du navire Aranui (ex-Bremer Horst Bischoff)
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Arrêté n° 3041 MDA du 20 mai 2010 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest en remplacement du navire Dory
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Arrêté n° 3042 MDA du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 21 janvier 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Maupiti Express pour l'exploitation du navire Maupiti Express II sur la desserte maritime régulière de Maupiti - Bora Bora - Raiatea en remplacement du navire Maupiti Express
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Arrêté n° 3043 MDA du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 69 MDA du 6 septembre 2007 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNA Tuhaa Pae pour l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV sur la desserte maritime régulière des îles Australes en remplacement du navire Tuhaa Pae II
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Arrêté n° 3044 MDA du 20 mai 2010 autorisant le navire Taporo VI à desservir Tetiaroa du 7 mai au 6 novembre 2010
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Arrêté n° 3177 MDA du 27 mai 2010 désignant les membres et leurs suppléants, représentant les professionnels et les consommateurs au sein du comité consultatif de la profession d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 3038 MJS du 20 mai 2010 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 10 au 14 mai 2010
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 17 mai 2010
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 1er au 15 avril 2010
Page 2478
Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 19 avril 2010
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 21 au 30 avril 2010
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Service de l'urbanisme. - 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 5 au 6 mai 2010
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 3 au 16 juin 2010 inclus)
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