JOPF n°22
2010 - JOPF n° 22 NS du 28 mai 2010
28/05/2010Edition: NS13 texte(s)
Textes publiés (13)
Arrêté n° 730 CM du 27 mai 2010 mettant fin aux fonctions de M. Torea Carlisle en qualité de délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 731 CM du 27 mai 2010 portant nomination de M. Teva Guillain en qualité de chef de service de la délégation générale à la protection sociale par intérim à compter du 1er juin 2010
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Arrêté n° 732 CM du 27 mai 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 736 CM du 27 mai 2010 portant prorogation de l'arrêté n° 1908 CM du 26 octobre 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Punaauia pour l'aménagement de la zone Vaitavere
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Arrêté n° 737 CM du 27 mai 2010 portant prorogation de l'arrêté n° 2043 CM du 12 novembre 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un porte-engins basculant
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Arrêté n° 738 CM du 27 mai 2010 portant prorogation de l'arrêté n° 1863 CM du 22 octobre 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion-plateau
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Arrêté n° 739 CM du 27 mai 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 740 CM du 27 mai 2010 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 741 CM du 27 mai 2010 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 742 CM du 27 mai 2010 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 743 CM du 27 mai 2010 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2593 PR du 27 mai 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 2594 PR du 27 mai 2010 portant nomination de M. Jules Changues en tant qu'administrateur provisoire du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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