JOPF n°22
2011 - JOPF n° 22 N du 02 juin 2011
02/06/2011Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° HC 727 OAC du 18 mai 2011 relatif à la désignation des membres du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et à la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
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Arrêté n° 3 MAAT du 19 mai 2011 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré : formation commune du 21 et 22 juin 2011
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Arrêté n° HC 728 DIPAC.BJC du 18 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 360/DIPAC du 8 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 109/DIPAC du 26 janv ier 2010 relatif à la composition de la commission de la coopération intercommunale de Polynésie française
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Arrêté n° HC 761 CAB/DDPC du 24 mai 2011 fixant la liste des candidats admis à l'examen permettant l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours et de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) du 19 mai 2011 au Rimap-P dans la commune de Arue
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Arrêté n° HC 707 DAE/BAIPC du 17 mai 2011 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° HC 701 DAE/BAIPC du 17 mai 2011 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Avenant n° 141-11 du 17 mai 2011 à la convention d'application n° 37-10
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Arrêté n° 681 CM du 23 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 1665 CM du 09 décembre 2002 modifié relatif à la composition de la commission de dépouillement des offres de l'établissement public d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 676 CM du 20 mai 2011 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Manihi, section de commune de Ahe, section B n° 96, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 677 CM du 20 mai 2011 portant affectation de deux emprises dépendant de la terre Toapukatehe, référencée PV n° 55, sise commune de Ua Pou, section de commune de Hakahau, au profit de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 678 CM du 20 mai 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea - commune de Tumaraa au profit de M. Marc Chin Hen Wai
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Arrêté n° 695 CM du 26 mai 2011 approuvant l'avenant n°3 à la convention n°6.0294/PR du 7 juillet 2006 relative au transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française
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Arrêté n° 696 CM du 26 mai 2011 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Arrêté n° 697 CM du 26 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 395/CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 698 CM du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 651/CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
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Arrêté n° 699 CM du 26 mai 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera - commune de Taputapuatea au profit de Mme Emma Tautoo (Pension OPEHA)
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Arrêté n° 2070 PR du 25 mai 2011 portant nomination de M. Alain Abel et M. Patrick Kaiha préparateurs et / ou exportateur de vanille ou représentants de cette profession en qualité de membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé " Vanille de Tahiti "
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Arrêté n° 2071 PR du 25 mai 2011 portant désignation de quatre producteurs de vanille en qualité de membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 2053 PR du 20 mai 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter " grande plaisance " à la société Australian Pacific Touring pour le navire à moteur " Beyond Capricorn "
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Arrêté n° 2054 PR du 20 mai 2011 portant renouvellement d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la Matatu Ltd pour le navire à moteur "Jambo"
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Arrêté n° 2094 PR du 26 mai 2011 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels de la commission nautique locale des phares et balises
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Arrêté n° 2102 PR du 26 mai 2011 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association ProScience-Te Turu 'Ihi
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Arrêté n° 2106 PR du 26 mai 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la solidarité en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 1952 MEF/PEL du 23 mai 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1953 MEF/PEL du 23 mai 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 1954 MEF/PEL du 23 mai 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 1956 MEF du 23 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 1464/MEF du 13 avril 2011 portant délégation de signature à M. Patrice Perrin, chef du service des affaires économiques
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Arrêté n° 1957 MEF du 23 mai 2011 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise individuelle de Marie-Josèphe Bermudez pour cofinancer la création de son site internet et ses participations aux foires de Paris, Bordeaux et Milan 2011
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Arrêté n° 1981 MEF/MEJ du 24 mai 2011 fixant la liste des disciplines de l'épreuve sportive de l'examen professionnel d'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2080 MEF du 25 mai 2011 proclamant les résultats du concours général externe, sur titre avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 18 attachés d'administration de catégorie A, relavant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1958 MEF du 23 mai 2011 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouvert au titre du troisième trimestre de l'année 2011
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Arrêté n° 2102 MEF du 26 mai 2011 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2103 MEF du 26 mai 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2007 - Régularisation -
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Arrêté n° 2104 MEF du 26 mai 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008 - Régularisation -
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Arrêté n° 2107 MEF du 26 mai 2011 mettant fin aux fonctions de régisseur de recettes 2ème suppléant de Mme Rosemonde Chevrier nommée par arrêté n° 26/MEF du 29 mars 2004 et portant nomination de M. Glen Bougues et de Mme Tiriana Suisin épouse Zavan respectivement nouveaux régisseurs 1er suppléant et 2ème suppléant de la régie de recettes du service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 2108 MEF du 26 mai 2011 portant suppression de la régie d'avance du service du protocole
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Arrêté n° 2109 MEF du 26 mai 2011 mettant fin aux fonctions de régisseur de recettes suppléant de M. Adrien Bonno nommé par arrêté n° 804/MEF du 30 avril 2009 et portant nomination de M. Hudson Hunter, nouveau régisseur suppléant de la régie de recettes du service du développement rural (section élevage et ventes de plants)
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Arrêté n° 2110 MEF du 26 mai 2011 portant nomination de Mme Florine Tahiata née Pirato et de M. Marama Temanupaioura respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes de la direction de la santé - subdivision santé des Tuamotu Gambier
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Arrêté n° 2111 MEF du 26 mai 2011 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la santé - subdivision santé des Tuamotu Gambier
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Arrêté n° 2112 MEF du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 2136/MFR du 28 avril 1999 portant institution d'une régie de recettes du 5ème secteur agricole de Nuku-Hiva (Marquises)
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Arrêté n° 2113 MEF du 26 mai 2011 mettant fin aux fonctions de régisseur de recettes suppléant de M. Christian Butin nommé par arrêté n° 2137/MFR du 28 avril 1999 et portant nomination de M. Jean-Pierre Malet, nouveau régisseur suppléant de la régie de recettes du 5ème secteur agricole de Nuku-Hiva (Marquises)
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Arrêté n° 2114 MEF du 26 mai 2011 portant nomination de Mme Chantal Beaumenay et de M. Patrick Davignon respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 2115 MEF du 26 mai 2011 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1971 MET du 24 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 1972 MET du 24 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Marigiavai nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1973 MET du 24 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Marigiavai (plan 21) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1974 MET du 24 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau (plan 17) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1975 MET du 24 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1976 MET du 24 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Katorohuga repérées sous les plans 12 et 13 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1977 MET du 24 mai 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau (plan 15) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1978 MET du 24 mai 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1979 MET du 24 mai 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau-Tepakautea (plan 18-23) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2019 MET du 24 mai 2011 portant délégation de signature du ministre de l'équipement et des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports, à Melle Hinatevahinetureiariki Delva
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Arrêté n° 2042 MET du 25 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Anoha ou Anoa (plan 58) nécessaire aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont Vaiatu dans la commune de Paea
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Arrêté n° 2043 MET du 25 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L387 (plan 13) nécessaire à la réalisation de la 3ème entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 2044 MET du 25 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à le terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 2045 MET du 25 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à le terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 2046 MET du 25 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Katorohuga repérées sous les plans 12 et 13 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2047 MET du 25 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2048 MET du 25 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2049 MET du 25 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à le terre Topetehau (plan 26) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2050 MET du 25 mai 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à le terre Teepakautea (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2051 MET du 25 mai 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2117 MET du 26 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 2118 MET du 26 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2003 MRM du 24 mai 2011 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 40/MER/PRL du 13 mai 2005, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Kelly Christophe Taia Fareata à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 10)
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Arrêté n° 1922 MRM du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 8132/MRM du 17 novembre 2010, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benjamin Turai Tetohu sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 236)
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Arrêté n° 1923 MRM du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 5576/MRM du 27 août 2009, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Black Pearl Paradise sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 201)
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Arrêté n° 1924 MRM du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 2427/PR du 22 août 2007, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tony Fariki Lau sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 220)
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Arrêté n° 1925 MRM du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 5577/MRM du 27 août 2009, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alfred Tamatea Lau sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 81)
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Arrêté n° 1926 MRM du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 7814/MRM du 21 octobre 2009, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Frédéric Richmond sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 21)
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Arrêté n° 1927 MRM du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 6742/MRM du 23 septembre 2010, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Gabriel Félix Henry sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 1928 MRM du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 408/MPI du 9 octobre 2008, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Auguste Ateo sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 262)
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Arrêté n° 1929 MRM du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 5567/MRM du 27 août 2009, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Manuia Farm sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 306) et modifiant l'arrêté n° 5566/MRM du 27 août 2009, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Ahe Gems sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 319)
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Arrêté n° 1930 MRM du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 443/MRM du 27 janvier 2011, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Apereto Tuterehia Kaua Takotua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 110)
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Arrêté n° 1931 MRM du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 1682/MRM du 31 mars 2010, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hiorai Pierre Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 160)
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Arrêté n° 1932 MRM du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 73/MPI du 5 juin 2008, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Cathy Tautiare Ho sis à Raiatea, commune de Uturoa (exploitant n° 273)
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Arrêté n° 1933 MRM du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 2769/MRM du 15 juin 2009, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Vairua Perles sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 1982 MAA du 24 mai 2011 portant approbation du dossier relatif aux lots n° 134 à 148, 149-1, 149-2, 150-1, 150-2, 151, 171 à 175, 199 et 200 du lotissement "Pamatai Hills - 1ère tranche - 4ème phase" sis à Faa'a
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Arrêté n° 2123 MAA.AU.UOC du 27 mai 2011 portant approbation du dossier lotissement "Vaiopu 2" relatif aux 6 lots n° 10 à 15 sis à Punaauia
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Arrêté n° 1917 MEM/ENV du 20 mai 2011 autorisant M. Francis Courde à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti et Moorea avec le navire Chipri (PY 13998)
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Arrêté n° 2122 MEM/ENV du 27 mai 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-09/ENV/IC, dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SCI Muriavai Papeava pour exploiter des entrepôts,installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2014 MSS du 24 mai 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Allo Sushi"
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Arrêté n° 1951 MAE du 23 mai 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Agnie épouse Maiti Teura Popoti Rose
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Arrêté n° 2121 MAE du 26 mai 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. U-Fa Stellio McKay
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Arrêté n° 1939 MDA du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 3041/MDA du 20 mai 2010 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest en remplacement du navire Dory
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Arrêté n° 1940 MDA du 20 mai 2011 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Fakahina lors de son voyage n° 9 du 26 mai 2010
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Décret n° 17 du 6 avril 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (JORF du 8 avril 2011)
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Décret n° 13 du 15 mars 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (JORF du 18 mars 2011)
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Décret n° 18 du 8 avril 2011 Décret n° 17 du 6 avril 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (JORF du 10 avril 2011)
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Arrêté ministériel du 17 mai 2011 relatif à la conduite des navires français de plaisance à moteur par les titulaires d'un titre délivré en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie (JORF du 25 mai 2011)
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Convention n° HC 137-11 DIPAC/FIP du 12 mai 2011 pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée rénovation du réseau d'eau potable dans les servitudes de la plaine de Punaauia
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Convention n° HC 143-11 DAE/BAIPC du 23 mai 2011 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Te mana o te Moana pour l'élaboration du projet suivant : sensibilisation des jeunes générations et tout public à la protection des tortues marines en Polynésie française - ministère 223 - programme 113 (exercice 2011)
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Direction des affaires foncières. - Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous-le-Vent du 31 mars au 29 avril 2011
Page 2762
Institut d'émission d'outreèmer - Cours des changes (période du 2 au 15 juin 2011 inclus)
Page 2757