JOPF n°22
2011 - JOPF n° 22 NS du 14 avril 2011
14/04/2011Edition: NS43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° 511 CM du 13 avril 2011 portant fin de fonction de Mme Nicole Terraillon en qualité de directrice des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 512 CM du 13 avril 2011 portant nomination de M. Ronald Tsu en qualité de directeur des transports terrestres
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Arrêté n° 1709 PR du 13 avril 2011 portant rectification des arrêtés 1698/PR du 8 avril 2011 et 1699/PR du 8 avril 2011
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Arrêté n° 1710 PR du 13 avril 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan chef du service du tourisme et à certains agents du service du tourisme
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Arrêté n° 1711 PR du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté n° 1686/PR du 7 mars 2011 relatif aux attributions du vice-président en charge du budget du développement des collectivités de l'économie numérique de la communication et des relations avec les institutions de la Polynésie française porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1712 PR du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté n° 1687/PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du ministre de l'économie des finances du travail et de l'emploi en charge de la réforme fiscale de la formation professionnelle des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 1713 PR du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté n° 1695/PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage en charge des biotechnologie
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Arrêté n° 1703 PR du 8 avril 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Peaucellier chef du service des relations internationales
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Arrêté n° 1704 PR du 8 avril 2011 portant délégation de signature à M. Guy Sue directeur de l'aviation civile
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Arrêté n° 1705 PR du 8 avril 2011 portant délégation de signature à Mme Yolande Vernaudon épse Rocka chef de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1450 VP du 12 avril 2011 portant délégation de signature à Melle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget
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Arrêté n° 1451 VP du 12 avril 2011 portant délégation de signature à Melle Marie-laure Denis, déléguée au développement des communes
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Arrêté n° 1452 VP du 12 avril 2011 portant délégation de signature à M. Tamatoa Pomare Pommier, chef du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1453 VP du 12 avril 2011 portant délégation de signature à Mme Julia Lehartel épouse Maraetefau, chef du service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 1454 VP/CESC du 12 avril 2011 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique social et culturel
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Arrêté n° 1467 VP du 13 avril 2011 portant délégation de signature à M. Eugène Sandford, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 1468 VP du 13 avril 2011 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives
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Arrêté n° 1462 MEF du 13 avril 2011 portant délégation de signature du Ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique à Mme Tevaite Pugin épouse Lejeune, chef du service du commerce extérieur par intérim
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Arrêté n° 1463 MEF du 13 avril 2011 portant délégation de signature de M. Vincent Ruprich-Robert et de certains agents de la direction du travail
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Arrêté n° 1464 MEF du 13 avril 2011 portant délégation de signature à M. Patrice Perrin, chef du service des affaires économiques
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Arrêté n° 1460 MEF du 13 avril 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon, chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 1465 MEF du 13 avril 2011 portant délégation de signature à Mme Hina Tuheiava, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 1440 MET du 12 avril 2011 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1441 MET du 12 avril 2011 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 1443 MET du 12 avril 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles sous le vent
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Arrêté n° 1444 MET du 12 avril 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 1445 MET du 12 avril 2011 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1472 MET du 14 avril 2011 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, directeur des transports terrestres
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Arrêté n° 1446 MEJ du 12 avril 2011 portant délégation de signature du ministre de l'éducation de la jeunesse et des sports en charge de l'enseignement supérieur de la recherche et de la vie associative à monsieur Christian Morhain directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 1461 MEJ du 13 avril 2011 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1457 MAA du 13 avril 2011 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, chef de service de l'urbanisme en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 1458 MAA du 13 avril 2011 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, chef de service de l'urbanisme et à certains de ses agents
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Arrêté n° 1439 MAA du 8 avril 2011 portant délégation de signature de Melle Tania Berthou, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 1449 MSS du 12 avril 2011 portant délégation de signature à M. le docteur Dominique Marghem, directeur de la santé et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 1459 MSS du 13 avril 2011 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, directeur des affaires sociales et à certains agents de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 1466 MSS du 13 avril 2011 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée à M. Richard Berteil, délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 1469 MCA du 14 avril 2011 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 1470 MCA du 14 avril 2011 portant délégation de signature à M. Teddy Tehei, chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 1471 MCA du 14 avril 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Savio en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 1447 MDA du 12 avril 2011 portant délégation de signature à M. Guy Sue, directeur de l'aviation civile
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Arrêté n° 1448 MDA du 12 avril 2011 portant délégation de signature au profit de Melle Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
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Arrêté n° 1455 MDA du 13 avril 2011 portant délégation de signature aux agents du Service d'Etat de l'Aviation Civile
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Arrêté n° 1456 MDA du 13 avril 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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