JOPF n°22
2012 - JOPF n° 22 N du 31 mai 2012
31/05/2012Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Arrêté n° HC 765 CAB/DDPC du 15 mai 2012 relatif aux vacations des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 3-2012 SAIM du 21 mai 2012 portant agrément de M. Teikitekahioho Axel pour l'emploi d'agent de police municipale de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° HC 788 DIPAC du 22 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 1192/DIPAC du 25 août 2011 fixant la limite d'âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que de leusr établissements publics administratifs
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Arrêté n° 3 MAAT du 22 mai 2012 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré : formation commune des 12 et 13 juin 2012
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Arrêté n° 797 du 23 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 1393/AC.DIR.SREIDD/DREA du 23 septembre 2011 dotant les aéroports de Tahiti-Faa'a et de Bora Bora d'une commission consultative économique et en désignant les membres
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Arrêté n° HC 794 SATPN du 22 mai 2012 portant organisation des épreuves orales d'admission du concours externe pour le recrutement de gardiens de la paix du 4 avril 2012
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Arrêté n° HC 146 DRHME/BRHT/JT du 24 mai 2012 portant organisation des services du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 654 CM du 21 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 460/CM du 29 mars 2012 portant approbation du calendrier des évènements institutionnels de l'année 2012 et reconnaissance d'intérêt général ou de caractère exceptionnel de certains évènements
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Arrêté n° 655 CM du 21 mai 2012 portant nomination Mlle Vaite Teamo en qualité de chef du service des parcs et jardins par intérim
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Arrêté n° 656 CM du 21 mai 2012 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à l'opération de relogement de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 657 CM du 22 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 1277/CM du 30 juillet 2010 fixant les tarifs des redevances dues pour l'occupation temporaire d'emplacements dépendant des aérodromes du pays
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Arrêté n° 658 CM du 22 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/2012/CRDP du 20 mars 2012 autorisant la directrice du CRDP à reverser mensuellement la rémunération et les charges sociales des agents relevant de la convention collective des ANFA et exerçant leurs missions au Centre de Recherche et de Documentation Pédagogiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 659 CM du 22 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2012/CRDP du 20 mars 2012 accordant une indemnité de sujétions spéciales à la directrice du CRDP de la Polynésie française
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Arrêté n° 660 CM du 22 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/2012/CRDP du 20 mars 2012 complétant la délibération n° 11/2011/CRDP du 23 juin 2011 portant adoption des tarifications des produits et prestations du CRDP de la Polynésie française
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Arrêté n° 661 CM du 22 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2012/CRDP du 20 mars 2012 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2012 du Centre de recherche et de documentation pédagogique
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Arrêté n° 662 CM du 22 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/2012/CA/OPH du 8 mars 2012 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 663 CM du 22 mai 2012 portant modification de la deuxième partie du code de l'aménagement
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Arrêté n° 664 CM du 22 mai 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Taunoa pour financer la réparation du truck
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Arrêté n° 665 CM du 22 mai 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée polyvalent de Taaone pour financer la réparation du compresseur des ateliers
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Arrêté n° 666 CM du 22 mai 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement au titre de l'exercice 2012 en faveur des directions de l'enseignement privé
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Arrêté n° 667 CM du 22 mai 2012 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2012-2013
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Arrêté n° 668 CM du 22 mai 2012 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2012-2013
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Arrêté n° 669 CM du 24 mai 2012 portant désignation du représentant de la Polynésie française, et de ses suppléants, au sein des comités du syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 455 PR du 21 mai 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service du développement rural de la chambre de l'agriculture et de la pêche et de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 456 PR du 21 mai 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction des ressources marines et de l'institut de formation maritime pêche et commerce
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Arrêté n° 459 PR du 21 mai 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 461 PR du 21 mai 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 454 PR du 18 mai 2012 portant nomination de Madame Yamila Cowan en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
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Arrêté n° 470 PR du 24 mai 2012 portant annulation d'assermentation accordée à messieurs Jean-Michel Espinasse et René Raufea à constater les infractions à la réglementation en matière d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles biologiques des eaux extérieures, dont les rades et les lagons, du sol, du sous sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive.
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Arrêté n° 3894 MEF du 21 mai 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive "Honou'ra"
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Arrêté n° 3909 MEF/DGRH du 21 mai 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 3910 MEF/DGRH du 21 mai 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie de 2ème classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 3917 MEF du 22 mai 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié, au titre de l'année 2010 - Régularisation
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Arrêté n° 3817 MET du 18 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Paopaoa n° 8 et Topetehau n° 21 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3818 MET du 18 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaianuia partie (plan n° BI f), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 3943 MET du 23 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° BI f), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 3944 MET du 23 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plan n° Aka, Akb, Ac et Akd) Tepirahirahi (Awa, Awb et Awc), nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 3945 MET du 23 mai 2012 portant annulation des arrêtés n° 1908/MET du 12 mars 2012 et n° 2845/MET du 18 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Ac et Akd) et Tepirahirahi (n° Awa, Awb et Awc) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 3965 MET du 23 mai 2012 portant transfert de la licence de taxi n° 040 TXT 02 accordée à Mme Miriama Iotefa veuve Hauata pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Patrick Mao-Huaatua
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Arrêté n° 3858 MRM du 18 mai 2012 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 3859 MRM du 18 mai 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Puea sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 346)
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Arrêté n° 3860 MRM du 18 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 2689/MRM du 12 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Félix Tepava Taputuarai sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 246)
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Arrêté n° 3861 MRM du 18 mai 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaitepou sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 170)
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Arrêté n° 3862 MRM du 18 mai 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Mirnella White sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 514)
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Arrêté n° 3863 MRM du 18 mai 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Atenui Clotilde Bellais sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 494)
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Arrêté n° 3864 MRM du 18 mai 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manutea Perles sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 568)
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Arrêté n° 3865 MRM du 18 mai 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Moerani Perles sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 567)
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Arrêté n° 3866 MRM du 18 mai 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mata Perles sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 566)
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Arrêté n° 3867 MRM/DRM du 18 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 586/MRM/PRL du 12 février 2010 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 38)
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Arrêté n° 3868 MRM/DRM du 18 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 10/MRM/PRL du 10 mars 2009 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Patrice Dexter à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 268)
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Arrêté n° 3869 MRM/DRM du 18 mai 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1459/MRM/PRL du 23 mars 2010 modifié, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Preston Toti à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 238)
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Arrêté n° 3870 MRM/DRM du 18 mai 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 400/MPI/PRL du 8 octobre 2008 et n° 3696/MRM/PRL du 18 juillet 2011, relatif au renouvellement et à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ah-Sam Fariki Lau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 9)
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Arrêté n° 3871 MRM/DRM du 18 mai 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 41/MER du 11 avril 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tony Fariki Lau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 220)
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Arrêté n° 3872 MRM/DRM du 18 mai 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Albert Eremona Terai Horoi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 11)
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Arrêté n° 3873 MRM/DRM du 18 mai 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Melle Juliette Tikare à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 314)
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Erratum à l'arrêté n° 2653 MRM du 11 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahua Faihau Armandine Tahitoe épouse Teiva sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 15) (JOPF n° 16 du 19 avril 2012, page 2235)
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Erratum à l'arrêté n° 2652 MRM du 11 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Wing Sang Mataihau Chan sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 291) (JOPF n° 16 du 19 avril 2012, page 2235)
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Erratum à l'arrêté n° 2654 MRM du 11 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tamatea Raymond Teiva sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 75) (JOPF n° 16 du 19 avril 2012, page 2236)
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Erratum à l'arrêté n° 2656 MRM du 11 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 112) (JOPF n° 16 du 19 avril 2012, page 2236)
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Erratum à l'arrêté n° 2657 MRM du 11 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Huri Rehi Teiva sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 181) (JOPF n° 16 du 19 avril 2012, page 2236)
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Erratum à l'arrêté n° 2655 MRM du 11 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kelvin Lau sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 84) (JOPF n° 16 du 19 avril 2012, page 2236)
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Arrêté n° 4020 MEJ du 24 mai 2012 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative à Mme Yamila Cowan, directrice de cabinet
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Arrêté n° 3820 MAA du 18 mai 2012 autorisant le renouvellement de location d'une emprise dépendant de la terre domaniale "Patii 1", cadastrée section AV n° 60, sise à Faaone, commune de Taiarapu-est, au profit de M. Teuira Tatarata
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Arrêté n° 3821 MAA du 18 mai 2012 autorisant la location du lot B à détacher de la terre dénommée "Plateau Rauvau - terre domaniale, parcelle B partie", cadastrée section DH n° 5, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-est, au profit de Mme Iris Pereitai
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Arrêté n° 3822 MAA du 18 mai 2012 autorisant la location du lot A à détacher de la terre dénommée "Plateau Rauvau - terre domaniale, parcelle B partie", cadastrée section DH n° 5, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-est, au profit de M. Hugues Boubee
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Arrêté n° 3920 MAA du 22 mai 2012 autorisant l'occupation par la Polynésie française pour le compte de la direction des ressources marines, d'un hangar de type F4, sis en zone Sud du pont de Fare Ute à Papeete, et appartenant au Port Autonome de Papeete
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Arrêté n° 3921 MAA du 22 mai 2012 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative des pêcheurs de Tubuai
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Arrêté n° 3968 MAA du 24 mai 2012 portant affectation de la terre Maramotu - Titauite cadastrée commune de Tureia, section A n° 452, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3969 MAA du 24 mai 2012 portant affectation de la terre Hirinaki Lot A cadastrée commune de Makemo, commune associée de Taenga, section A n° 47, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3970 MAA du 24 mai 2012 portant affectation de la terre Ragipuia, section CC n° 68 et du remblai section CC 69, cadastrés commune de Reao, commune associée de Pukarua, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3971 MAA du 24 mai 2012 portant affectation de la terre Teputapahi cadastrée commune de Makemo, commune associée de Raroia-Takume, section DB n° 44, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3972 MAA du 24 mai 2012 portant affectation de la terre Aturi cadastrée commune de Arutua, commune associée de Apataki, section E n° 47, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3973 MAA du 24 mai 2012 portant affectation de deux emprises domaniales situées commune de Hao, commune associée de Amanu, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3946 MSS du 23 mai 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Jolie"
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Arrêté n° 3947 MSS du 23 mai 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le Keshi"
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Arrêté n° 3813 MAE du 18 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 608/MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 39a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,43 ha, au profit de M. Paulo Teriipaia
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Arrêté n° 3814 MAE du 18 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 1101/MAE du 7 février 2012 autorisant la location du lot n° 3 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,63 ha, au profit de M. Moeino Walter
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Arrêté n° 3966 MAE du 23 mai 2012 portant agrément de l'établissement d'aquariophilie "Tahiti Tropical Fish" pour le transit de bénitiers vivants Tridacna maxima et de poissons d'aquarium destinés à l'exportation
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Arrêté n° 3967 MAE du 23 mai 2012 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Arrêté n° A 36-2012 PR/APF du 24 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 77-2009 PR APF du 14 mai 2009 relatif aux modalités des concours à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 37-2012 PR/APF du 24 mai 2012 fixant la nature des épreuves des concours de recrutement des secrétaires d'administration affectés au service des commissions, relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 38-2012 PR/APF du 24 mai 2012 portant ouverture et organisation matérielle de concours externe et interne de recrutement de 4 fonctionnaires relevant de la catégorie B à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 40-2012 PR/APF du 24 mai 2012 fixant la nature des épreuves des concours de recrutement des administrateurs, spécialité traducteur-correcteur relevant de la catégorie Ade la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 39-2012 PR/APF du 24 mai 2012 nommant les membres du jury du concours externe et interne de recrutement de 4 fonctionnaires relevant de la catégorie B à l'assemblée de la Polynésie française
Page 3227
Arrêté n° A 41-2012 PR/APF du 24 mai 2012 portant ouverture et organisation matérielle de concours externe et interne de recrutement de 2 fonctionnaires relevant de la catégorie A à l'assemblée de la Polynésie française
Page 3229
Arrêté n° A 42-2012 PR/APF du 24 mai 2012 nommant les membres du jury externe et interne de recrutement de 2 fonctionnaires relevant de la catégorie A à l'assemblée de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Marquises pour la période du 6 au 9 mars 2012 (additif)
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Marquises pour la période du 10 au 20 avril 2012
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Direction des affaires foncières - avis n° 966 MAA/DAF/CAD du 23 avril 2012 - sections soumises à la conservation cadastrale, communes de Teahupoo, Amanu, Tauere, Rekareka, ua Huka
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 31 mai au 13 juin 2012 inclus)
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