JOPF n°22
2013 - JOPF n° 22 N du 30 mai 2013
30/05/2013Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Arrêté n° HC 192 DRHME/BRHT/mp du 13 mai 2013 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 566 DRCL du 17 mai 2013 constatant l'option de M. Gaston Flosse pour la fonction de président de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 567 DRCL du 17 mai 2013 constatant l'option de M. Nuihau Laurey pour la fonction de vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° HC 568 DRCL du 17 mai 2013 constatant l'option de M. Tearii Alpha pour la fonction de ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
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Arrêté n° HC 569 DRCL du 17 mai 2013 constatant l'option de M. Marcel Vaiti Tuihani pour la fonction de ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique, de la communication et de l'artisanat, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° HC 570 DRCL du 17 mai 2013 constatant l'option de M. Thomas Moutame pour la fonction de ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° HC 571 DRCL du 17 mai 2013 constatant l'option de M. Michel Leboucher pour la fonction de ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
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Arrêté n° 1196 DIPAC du 17 mai 2013 relatif à la répartition au titre de l'année 2013 du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et portant versement par l'Etat, ministère de l'intérieur, aux communes isolées de Polynésie française
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Arrêté n° HC 208 DRHME/BRHT du 21 mai 2013 fixant les tarifs des honoraires des médecins agréés auprès de l'administration de l'Etat ainsi que les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du comité médical dans la fonction publique d'Etat
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Arrêté n° HC 12 IDV du 17 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 40 IDV du 9 octobre 2012 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition d'un véhicule pour la cuisine centrale"
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Arrêté n° 1183 DIPAC/FIP du 14 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7.338.504 F CFP soit 61.496,66 euros à la commune de Hitia'a O Te Ra pour "La rénovation de l'école primaire Mamu", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1184 DIPAC/FIP du 14 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11.145.860 F CFP soit 93.402,31 euros à la commune de Faa'a pour "Les études pour la construction du centre de secours et de sécurité", volet : études, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1185 DIPAC/FIP du 14 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 350 260 F CFP, soit 28 075,18 euros à la commune de Hitia'a O Te Ra pour "La réfection du groupement scolaire Moenoa et Tevaihopu", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1189 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 52 153 480 F CFP soit 437 046,16 euros à la commune de Papeete pour "La mise aux normes incendie des salles de classe et rénovation de l'école Taimoana", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1190 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 940 528 F CFP, soit 49 781,62 euros à la commune de Tumaraa pour l'opération "Etude de la capacité d'eau de 4 forages", volet : études préalables, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1191 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 38 706 800 F CFP, soit 324 362,98 euros à la commune de Tumaraa pour l'opération "Rénovation partielle de l'école primaire de Vaiaau", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1192 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 409 101 F CFP, soit 36 948,27 euros à la commune de Hitia'a O Te Ra pour "La mise en conformité des installations électriques de l'école de Tehaaehaa", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1209 DIPAC/FIP du 21 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 480 451 F CFP, soit 71 066,81 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Maîtrise d'oeuvre 2013 - compétence AEP", volet : études préalables, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1210 DIPAC/FIP du 21 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 31 777 826 F CFP, soit 266 298,18 euros à la commune de Taiarapu-Est pour la "Construction de bâtiments provisoires (5 classes) et mise aux normes de l'électricité de l'école Ohiteitei", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 6 SAIA du 21 mai 2013 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 6 606 900 F CFP, soit 55 365,82 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 «Dotation d'équipement des territoires ruraux » du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, 258, pour permettre la réalisation de l'opération suivante «Bétonnage de la route de la mairie annexe de Taahuaia»
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Arrêté n° HC 13 IDV du 21 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 56 IDV du 12 décembre 2011 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet suivant «Acquisition d'un CCF» ministère : réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous- action 06
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Arrêté n° HC 14 IDV du 21 mai 2013 portant attribution d'une subvention de 57 450 800 F CFP, soit 481 437,70 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 258, réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06 «Dotation d'équipement des territoires ruraux» à la commune de Teva I Uta, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération « Rénovation de la mairie de Mataiea »
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Arrêté n° HC 15 IDV du 21 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 19 IDV du 9 mai 2012 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant «Acquisition d'une VSAV»
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Convention d'application° 86-13 du 17 mai 2013 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Papara finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Renforcement et rénovation du réseau de distribution et pose de compteurs d'eau (phase 2A)" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet «environnement».
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Convention d'application n° 87-13 du 17 mai 2013 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Tureia finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Production et distribution d'eau potable sur l'atoll de Tematangi" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Avenant 1 n° 88-13 du 17 mai 2013 à la convention d'application n° 179-11 du 23 juin 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Moorea finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Rénovation des réseaux AEP 1re tranche" , dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement" .
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Avenant 2 n° 89-13 du 17 mai 2013 à la convention d'application n° 18-10 du 21 janvier 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Moorea-Maiao finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Travaux urgents destinés à l'alimentation en eau potable de l'île de Moorea (1re tranche)" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
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Loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (JORF du 18 mai 2013)
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Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF du 18 mai 2013)
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Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (JORF du 18 mai 2013)
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Arrêté ministériel du 13 mai 2013 portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection au sein des locaux et des établissements de l'administration pénitentiaire (JORF du 22 mai 2013)
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Convention de délégation de gestion du 13 février 2013 entre la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer et le Centre de services partagés justice de Polynésie française (CSPO)
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4ème avenant n° 84-13 du 15 mai 2013 à la convention de financement n° 205-08 du 14 octobre 2008 modifiée relative à l'acquisition de deux camions BOM 5 mètres cubes par la commune de Moorea-Maiao
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2ème avenant n° 90-13 du 21 mai 2013 à la convention de financement n° HC 38-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative au financement de l'opération "Plan communal de sauvegarde"
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Avenant 2 n° 91-13 du 21 mai 2013 de la convention de financement n° HC 20-10 DIPAF/FIP du 22 janvier 2010 modifiée par l'avenant 1 n° 13-12 du 20 janvier 2012 relative à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Anaa, abri de survie"
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 30 mai au 12 juin 2013 inclus)
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