JOPF n°22
2013 - JOPF n° 22 NS du 17 mai 2013
17/05/2013Edition: NS10 texte(s)
Textes publiés (10)
Arrêté n° 388 PR du 17 mai 2013 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
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Arrêté n° 389 PR du 17 mai 2013 constatant la qualité d'ordonnateur du vice-président du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 390 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique , chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 391 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et des transports aériens
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Arrêté n° 392 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 393 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique, de la communication et de l'artisanat, porte parole du gouvernement
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Arrêté n° 394 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre de la santé, du travail, chargé de la protection sociale généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie
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Arrêté n° 395 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
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Arrêté n° 396 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme, des énergies et des transports terrestres et maritimes
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Arrêté n° 397 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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