JOPF n°22
2013 - JOPF n° 22 NC du 30 mai 2013
30/05/2013Edition: NC17 texte(s)
Textes publiés (17)
Arrêté n° 407 PR du 27 mai 2013 portant modifications des arrêtés relatifs aux attributions des ministres
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Arrêté n° 408 PR du 27 mai 2013 portant délégation de signature au chef du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 3970 VP du 27 mai 2013 portant délégation de signature à M. Patrice Perrin, chef du service dénommé direction générale des affaires économiques
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Erratum à l'arrêté n° 3962 VP du 24 mai 2013 portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon, directeur des ressources humaines de la Polynésie française (paru au JOPF n° 26 NS du 27 mai 2013, page 1221)
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Arrêté n° 3981 VP/DAF-RCH du 29 mai 2013 portant délégation de signature à M. Warren Dexter, receveur-conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 3978 MTE du 28 mai 2013 portant délégation de signature à M. Teddy Tehei, chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 3979 MTE du 28 mai 2013 portant délégation de signature à M. Roland Bopp, chef du service Tahiti Tourism Authority
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Arrêté n° 3980 MTE du 29 mai 2013 portant délégation de signature à M. Bruno Barrillot, délégué au suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 3971 MRM du 27 mai 2013 portant délégation de signature du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions à Mme Anne-Sandrine Talfer, directrice des ressources marines
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Arrêté n° 3972 MRM du 27 mai 2013 portant délégation de signature à Mme Priscille Tea Frogier, délégué à la recherche
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Arrêté n° 3977 MRM/CESC du 28 mai 2013 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 3973 MSP du 27 mai 2013 portant délégation de signature à M. Richard Berteil, chef du service de la délégation générale à la protection sociale (DGPS)
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Arrêté n° 3974 MSP du 27 mai 2013 portant délégation de signature à M. Paul Lubac, chef du service de la direction du travail
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Arrêté n° 3975 MET du 28 mai 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 3976 MET du 28 mai 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement
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Arrêté n° 3984 MAA du 29 mai 2013 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Service de l'urbanisme. - Permis de travaux immobiliers n° 12-065-1 MAA.AU.PPTE du 16 mai 2013 accordé à M. Teiva Raffin pour le compte de la SARL Les Terrasses de l'Océan
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