JOPF n°22
2014 - JOPF n° 22 N du 18 mars 2014
18/03/2014Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° HC 104 DMME/CMPF du 11 mars 2014 fixant les tarifs des honoraires des médecins agréés et les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du comité médical dans la fonction publique d'Etat
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Arrêté n° 105 DMME/BRHT/jt du 12 mars 2014 portant délégation de signature à Mme Martine Damaye, chef du centre de services partagés interministériel
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Convention-cadre pluriannuelle n° 40-14 du 10 mars 2014 entre l'État et la Polynésie française relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3ème instrument du concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française 2014-2016).
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Arrêté n° 390 CM du 11 mars 2014 portant approbation du modèle technico-économique, envisagé par la SAS Vini pour la détermination du tarif de référence d'interconnexion, tel que prévu à l'article A.212-22-2 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 391 CM du 11 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 01/14/CFPA du 30 janvier 2014 du Centre de Formation Professionnelle des Adultes - CFPA fixant le prix de vente des repas servis, dans le cadre des sessions d'évaluation du titre professionnel "Serveur (se) en restauration"
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Arrêté n° 392 CM du 11 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 08-2013/EPA FTH du 13 décembre 2013 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" portant adoption du budget primitif de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 393 CM du 11 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 750/CM du 23 mai 2013 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 394 CM du 11 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1128/CM du 09 août 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société environnement polynésien"
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Arrêté n° 395 CM du 11 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dans la commune de Faa'a, au profit de M. Jean-Louis Apeang
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Arrêté n° 396 CM du 11 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 566/CM du 22 avril 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mahana Perles sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 305)
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Arrêté n° 397 CM du 12 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 1827/CM du 14 décembre 2012 portant agrément du projet présenté par la SA Bora Bora Nui consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Hilton Bora Bora Nui
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Arrêté n° 398 CM du 12 mars 2014 fixant le calendrier de l'année scolaire 2014-2015 des écoles publiques et privées du premier degré et des CJA de la Polynésie française
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Arrêté n° 399 CM du 12 mars 2014 fixant le calendrier de l'année scolaire 2014-2015 des collèges et lycées publiques et privées de la Polynésie française
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Arrêté n° 400 CM du 12 mars 2014 fixant le calendrier de l'année scolaire 2015-2016 des écoles publiques et privées du premier degré et des CJA de la Polynésie française
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Arrêté n° 401 CM du 12 mars 2014 fixant le calendrier de l'année scolaire 2015-2016 des collèges et lycées publiques et privées de la Polynésie française
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Arrêté n° 402 CM du 12 mars 2014 fixant le calendrier de l'année scolaire 2016-2017 des écoles publiques et privées du premier degré et des CJA de la Polynésie française
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Arrêté n° 403 CM du 12 mars 2014 fixant le calendrier de l'année scolaire 2016-2017 des collèges et lycées publiques et privées de la Polynésie française
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Arrêté n° 404 CM du 12 mars 2014 complétant l'arrêté n° 2114/CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 405 CM du 12 mars 2014 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2014 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 406 CM du 12 mars 2014 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2014 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 407 CM du 12 mars 2014 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2014 de la compagnie Lan
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Arrêté n° 408 CM du 12 mars 2014 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2014 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 409 CM du 12 mars 2014 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2014 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 410 CM du 12 mars 2014 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2014 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 411 CM du 12 mars 2014 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2014 de la compagnie Air Tahiti
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Avis n° 412 CM du 12 mars 2014 sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International pour la saison Iata Eté 2014
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Arrêté n° 413 CM du 12 mars 2014 complétant l'arrêté n° 2114/CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 414 CM du 12 mars 2014 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2014
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Arrêté n° 415 CM du 12 mars 2014 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2014
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Arrêté n° 103 PR du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 0782/PR du 25 octobre 2013 portant application de la loi du Pays n° 2013-13 du 06 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs, et nommant certains membres de la commission d'attribution des aides à l'agriculture
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Arrêté n° 105 PR du 11 mars 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi et de la famille, chargé du régime de solidarité territorial (RST), de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées, des droits de la femme et de la politique de la ville
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Arrêté n° 106 PR du 11 mars 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terretres et maritimes
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Arrêté n° 98 PR du 11 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 1205/PR du 15 novembre 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service de l'informatique, de la direction du budget et de la prospective, de la délégation pour le développement des communes, de l'agence de réglementation du numérique, de l'agence de développement numérique, du secrétariat général du conseil économique, social et culturel, du service du patrimoine archivistique et audiovisuel et du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 97 PR du 11 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 229/PR du 29 mars 2012 portant nomination des memebres représentant l'administration au comité technique paritaire autonome de la direction générale des finances publiques
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Arrêté n° 107 PR du 11 mars 2014 portant confirmation d'autorisation d'exploiter un établissement hospitalier (Clinique Paofai)
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Arrêté n° 108 PR du 12 mars 2014 portant nomination des membres du comité consultatif pour la biosécurité
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Arrêté n° 109 PR du 12 mars 2014 complétant l'arrêté n° 15/PR du 17 janvier 2014 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française.
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Arrêté n° 2166 MRM du 11 mars 2014 accordant à M. Emile Faito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2167 MRM du 11 mars 2014 accordant à M. Cyrille Hugues Teikiehuupoko le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2208 MRM/DRMM du 12 mars 2014 portant indemnisation de rebuts en application de l'arrêté n° 1027/CM du 17 novembre 2005 modifié, au bénéfice de M. Tinomoe Valentin Taputu
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Arrêté n° 2209 MRM/DRMM du 12 mars 2014 portant indemnisation de rebuts en application de l'arrêté n° 1027/CM du 17 novembre 2005 modifié, au bénéfice de M. Yip Ah Lo Anselme
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Arrêté n° 2210 MRM/DRMM du 12 mars 2014 portant indemnisation de rebuts en application de l'arrêté n° 1027/CM du 17 novembre 2005 modifié, au bénéfice de M. Parker Jacques Temauriarii
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Arrêté n° 2211 MRM/DRMM du 12 mars 2014 portant indemnisation de rebuts en application de l'arrêté n° 1027/CM du 17 novembre 2005 modifié, au bénéfice de la SCE Muturoa Perles représentée par M. Apeang Gabriel Luisang
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Arrêté n° 2212 MRM/DRMM du 12 mars 2014 portant indemnisation de rebuts en application de l'arrêté n° 1027/CM du 17 novembre 2005 modifié, au bénéfice de Mme Tinomoe épouse Teihoarii Thérèse Ahurau
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Arrêté n° 2213 MRM/DRMM du 12 mars 2014 portant indemnisation de rebuts en application de l'arrêté n° 1027/CM du 17 novembre 2005 modifié, au bénéfice de Mme Pang Fat épouse Tetua Sandra Moea
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Arrêté n° 2214 MRM/DRMM du 12 mars 2014 portant indemnisation de rebuts en application de l'arrêté n° 1027/CM du 17 novembre 2005 modifié, au bénéfice de Mme Giau Paule Angéla
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Arrêté n° 2169 MSE du 11 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 9404/MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "technicien(ne) d'assistance en informatique"
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Arrêté n° 2193 MLA du 11 mars 2014 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Maraetefano, cadastrées commune de Makemo, section MO n° 5 et 6, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 2218 MEE du 12 mars 2014 accordant un agrément à la fédération de football américain
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Arrêté n° 2189 MET du 11 mars 2014 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la Direction de l'Enseignement Primaire
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Arrêté n° 2190 MET du 11 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 2191 MET du 11 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Multiservices Tahiti Vidange
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Arrêté n° 2192 MET du 11 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
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Loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon
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Décret n° 2014-299 du 6 mars 2014 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à disposition de la Polynésie française
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Décret n° 2014-310 du 7 mars 2014 portant application de l'article 25 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant dispositions diverses relatives aux outre-mer et portant modification du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
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Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relative à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »
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Arrêté du 24 février 2014 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2014 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 24 au 28 février 2014
Page 3813
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent pour la période du 3 au 7 mars 2014
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Marquises pour le mois de février 2014 (période du 11 au 28 février 2014)
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