JOPF n°22
2015 - JOPF n° 22 N du 17 mars 2015
17/03/2015Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° HC 299 CRFPN du 9 mars 2015 fixant le calendrier des épreuves écrites et des épreuves sportives du recrutement des cadets de la République, option nationale, et fixant la composition de la commission de surveillance
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Arrêté n° HC 2 SAITG du 6 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 6 SAITG du 14 avril 2014 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition de 6 cubitainers destinés au transport d'hydrocarbures"
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Arrêté n° HC 289 DIE/BPT du 6 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2246 DIE/BPT du 10 novembre 2014 relatif au financement du projet intitulé « Mise en conformité sécurité incendie du collège de Ua Pou », ministère 203, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° 261 CM du 10 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime cadastré commune de Hao, section AL n° 9 au profit de M. Grégoire Welcomme
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Arrêté n° 262 CM du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 1394 CM du 16 octobre 2013 modifié portant transfert à titre gratuit et en toute propriété au profit de la Polynésie française des biens immeubles appartenant au Fonds de développement des archipels (FDA)
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Arrêté n° 263 CM du 10 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la SNC Bora Pearl Beach 1997 et de la SA Bora Bora Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 264 CM du 10 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 610 MAA du 6 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 5 situé à l'étage du bâtiment C de la gare maritime du port de Uturoa sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de l'EURL La Papeterie
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Arrêté n° 265 CM du 10 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 398 CM du 12 mars 2014 fixant le calendrier de l'année scolaire 2014-2015 des écoles publiques et privées du premier degré et des CJA de la Polynésie française
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Arrêté n° 266 CM du 10 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Punaauia, au profit de l'EURL Tahiti International School
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Arrêté n° 172 PR du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 complété constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 2550 VP du 10 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 4699 MEF du 18 juin 2012 portant établissement du tableau d'avancement, au titre de l'année 2008, pour l'accès au grade de rééducateur hors classe de la fonction publique de la Polynésie française, régularisation
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Arrêté n° 2551 VP du 10 mars 2015 portant établissement du tableau d'avancement, au titre de l'année 2007, pour l'accès au grade de rééducateur hors classe de la fonction publique de la Polynésie française, régularisation
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Arrêté n° 2496 MRE/DAE du 9 mars 2015 portant extension des renouvellements des marques n°s 3277540, 3277545, 3277548, 3277551, 3277554 et 94513012 et retrait de la décision de rejet n° 355 PR du 18 avril 2014
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Arrêté n° 2497 MRE/DAE du 9 mars 2015 portant extension des renouvellements des marques n° 3299421 et n° 3299422 et retrait des décisions de rejet n° 7798 et n° 7799 VP/DAE du 20 août 2014
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Arrêté n° 2498 MRE/DAE du 9 mars 2015 portant extension des renouvellements des marques n° 3295602, n° 3297330 et n° 3300876 et retrait de la décision de rejet n° 9336 MRE/DAE du 27 octobre 2014
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Arrêté n° 2499 MRE/DAE du 9 mars 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3299409 et retrait de la décision de rejet n° 7797 VP/DAE du 20 août 2014
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Arrêté n° 2539 MRE/DAE du 10 mars 2015 portant retrait partiel et modification de l'arrêté n° 211 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant extension de 73 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2540 MRE/DAE du 10 mars 2015 portant reconnaissance de 180 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2576 MRE du 11 mars 2015 relatif à l'habilitation de M. Christian Carmagnolle en qualité d'agent spécial de la société Sogelife SA
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Arrêté n° 2578 MRE/DAE du 11 mars 2015 portant reconnaissance de 236 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2579 MRE/DAE du 11 mars 2015 portant extension de 31 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 2580 MRE/DAE du 11 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3326504
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Arrêté n° 2553 MDA du 10 mars 2015 accordant la qualité de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Christian Teahuotoga
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Arrêté n° 2584 MDA du 11 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 908 CM du 18 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 26 d'une superficie de 0,73 hectare dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, Marquises, au profit de Mme Annette Haiti
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Arrêté n° 2522 MLV du 10 mars 2015 portant affectation des bâtiments A et B dépendants de l'immeuble Putiaoro sis commune de Papeete, au profit de la direction générale des ressources humaines
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Arrêté n° 2559 MLV du 11 mars 2015 portant affectation des locaux à usage de bureaux dépendants de l'immeuble Putiaoro, sis commune de Papeete, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 2560 MLV/DAF du 11 mars 2015 portant affectation de plusieurs équipements sis à Tubuai au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 2577 MEE du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 10540 MEE du 2 décembre 2014 relatif à la prorogation du mandat des membres des commissions consultatives paritaires relatives aux enseignements du second degré
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Arrêté n° 2501 MET du 9 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2517 MET du 10 mars 2015 portant nomination de M. Eric Chrétien, ingénieur des travaux de la ville de Paris, en qualité de chef de l'arrondissement bâtiment par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2518 MET du 10 mars 2015 portant retrait de l'arrêté n° 11062 MET du 16 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8481 MET du 9 septembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2519 MET du 10 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AD 209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 2520 MET du 10 mars 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SCI Poeva III
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Arrêté n° 2521 MET du 10 mars 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de la SA Hôtel Les Tipaniers
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Arrêté n° 2552 MET/ENV du 10 mars 2015 autorisant l'EURL JM Terrassement à installer et exploiter une unité de concassage et criblage, dans la commune de Teva I Uta (installation de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 2588 MET du 11 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 4249 MAE du 24 juin 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Tiarei, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de Mme Manuela Teuruarii
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Décret n° 2015-261 du 5 mars 2015 du 5 mars 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation des tribunaux maritimes
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Arrêté ministériel du 26 février 2015 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2015
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Arrêté ministériel du 26 février 2015 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2015 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
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