JOPF n°22
2016 - JOPF n° 22 N du 15 mars 2016
15/03/2016Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté n° 140 PR du 7 mars 2016 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 0,28 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Thierry Littière
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Arrêté n° 141 PR du 7 mars 2016 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 0,28 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Imelda Anuanu épouse Poroi
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Arrêté n° 142 PR du 7 mars 2016 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 0,36 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Tamatona Chong
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Arrêté n° 143 PR du 7 mars 2016 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 0,58 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Robert Tuiho
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Arrêté n° 153 PR du 8 mars 2016 portant nomination des membres de la commission consultative de la perliculture
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Arrêté n° 154 PR du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 complété constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 1719 MTF du 7 mars 2016 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1720 MTF du 7 mars 2016 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1721 MTF du 7 mars 2016 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1722 MTF du 7 mars 2016 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 1723 MTF du 7 mars 2016 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1724 MTF du 7 mars 2016 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1662 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Hiti Williams sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 44)
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Arrêté n° 1663 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Taaviri sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 50)
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Arrêté n° 1664 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Poe Tahiti sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 72)
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Arrêté n° 1665 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Pai Fauura sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 1666 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aroma Ismaël Mai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 125)
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Arrêté n° 1667 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Raitae Mataroro Nauta épouse Tapare sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 168)
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Arrêté n° 1668 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 1669 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tiaretafano sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 222)
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Arrêté n° 1670 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Jean-Pierre Timiona Defossez sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 226)
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Arrêté n° 1671 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Olivier Maui Paquier sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 229)
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Arrêté n° 1672 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 278)
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Arrêté n° 1673 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Michel Raimana Timona Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 279)
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Arrêté n° 1674 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Nauta (fils) dit Ko sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255)
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Arrêté n° 1675 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah-Loy Moana Jackson Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 1676 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gioany Xavier Tuao Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 288)
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Arrêté n° 1677 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motu Mahuta sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 1679 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Henri Rora Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 1680 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eria Tehei sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 275)
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Arrêté n° 1681 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pugaharuru Perles sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 316)
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Arrêté n° 1682 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Atenui Clotilde Bellais sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 494)
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Arrêté n° 1683 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 411)
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Arrêté n° 1684 MEI du 7 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 10302 MDA du 24 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ralph Teikinaotai Nordman sis à Raiatea, commune de Tumaraa (exploitant n° 258)
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Décision n° 1702 MEI/DAE du 7 mars 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 20106018
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Décision n° 1703 MEI/DAE du 7 mars 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 20103636
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Décision n° 1704 MEI/DAE du 7 mars 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 056203
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Décision n° 1705 MEI/DAE du 7 mars 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 056108
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Décision n° 1706 MEI/DAE du 7 mars 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 053370
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Arrêté n° 1707 MEI/DAE du 7 mars 2016 portant extension des prorogations de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 2 dessins et modèles français
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Arrêté n° 1708 MEI/DAE du 7 mars 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 1310123 et retrait de la décision de rejet n° 9535 MEI/DAE du 2 novembre 2015
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Arrêté n° 1869 MEI du 9 mars 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Monique Marie Pouillet épouse Champon sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 1870 MEI du 9 mars 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hubert Temarii Souyou Apeang sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 260)
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Arrêté n° 1883 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Vaea Hoaia Terire Maui (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 1884 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Vivian Tuahu Oopa (exploitant n° 203)
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Arrêté n° 1885 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Olivier Maui Paquier (exploitant n° 229)
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Arrêté n° 1886 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Paulo Teagi Teriitehau (exploitant n° 34)
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Arrêté n° 1887 MEI du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 271 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Purau Alvan Hio
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Arrêté n° 1888 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fare, commune de Huahine, au profit de la SARL La Pita (exploitant n° 122)
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Arrêté n° 1889 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de M. Toni Marc Ariitai (exploitant n° 125)
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Arrêté n° 1890 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Parea, commune de Huahine au profit de M. Teata Teata (exploitant n° 126)
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Arrêté n° 1891 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de Mme Denise Hotahota Tetuanui (exploitant n° 400)
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Arrêté n° 1892 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de l'association Maison familiale rurale de Tahaa (exploitant n° 197)
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Arrêté n° 1893 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Frédéric Moeava Tane (exploitant n° 51)
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Arrêté n° 1894 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Norbert Parepare Taiti (exploitant n° 282)
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Arrêté n° 1895 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Tauhiti Tematuku (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 1896 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tahuata, commune de Tahuata, au profit de M. Alain Le Bronnec (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 1725 MTS du 8 mars 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Polynésie dans le cadre du salon de l'habitat à Aorai Tini Hau
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Arrêté n° 1897 MTS du 9 mars 2016 portant délégation de signature à M. Rémy Brefort, chef du service de la direction du travail
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Arrêté n° 1865 MLV du 9 mars 2016 autorisant l'occupation par la Polynésie française pour le compte de la direction de la santé du dispensaire communal édifié sur la parcelle dépendant de la terre Teiriiri, cadastrée commune de Arue, section D n° 363
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Arrêté n° 1864 MEE du 9 mars 2016 accordant un agrément à la Fédération polynésienne de rugby
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Arrêté n° 1653 MET du 7 mars 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1654 MET du 7 mars 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1, section H6, parcelles n°s 326, 367 et 405, nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1655 MET du 7 mars 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30, et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 1656 MET du 7 mars 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tumumehameha, cadastrée A-137 (plan 10), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1657 MET du 7 mars 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1658 MET du 7 mars 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Tetuanui Alvera
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Arrêté n° 1659 MET du 7 mars 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 1660 MET du 7 mars 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de la SARL Mabech Travaux Multiples
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Arrêté n° 1661 MET du 7 mars 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de la SCA Tiapari
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Arrêté n° 1866 MET du 9 mars 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Amaru Jean-Luc
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Arrêté n° 1867 MET du 9 mars 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1868 MET du 9 mars 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Etienne Tamarii
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Avis n° 50 CESC du 3 mars 2016 sur le projet de loi du pays portant création du chapitre VI du titre II du livre V de la partie législative du code de commerce, relatif à la protection de l'entrepreneur individuel et du conjoint
Page 2862
Avis n° 51 CESC du 3 mars 2016 sur la proposition de loi du pays relative à la protection, à la promotion et soutien de l'emploi local dans le secteur privé en Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 15 au 29 février 2016
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 22 au 29 février 2016
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