JOPF n°22
2017 - JOPF n° 22 N du 17 mars 2017
17/03/2017Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° HC 126 DMME/BRHT du 8 mars 2017 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 130 DIE du 8 mars 2017 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 2 mars 2017
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Arrêté n° HC 127 DIE/BPT du 7 mars 2017 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros (21.238.938 XPF HT) pour le projet "Rénovation RC du ponceau de Tamarono Pira vers l'aéroport de Tubuai - Mataura, tranche 1/3" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 232 CM du 9 mars 2017 ordonnant le lancement de la procédure de révision du plan général d'aménagement de la commune de Huahine
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Arrêté n° 233 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 347 CM du 28 février 2014 fixant le taux de remboursement de certaines prestations en nature des différents régimes de protection sociale
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Arrêté n° 234 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
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Arrêté n° 235 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
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Arrêté n° 236 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 2022 CM du 8 décembre 2016 portant proposition d'ouverture d'un bureau annexe d'huissier de justice à Moorea
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Arrêté n° 237 CM du 9 mars 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'EURL Tahiti Smoothies dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 238 CM du 9 mars 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Yokoi
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Arrêté n° 239 CM du 9 mars 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Caijing Lin épouse Mu
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Arrêté n° 242 CM du 9 mars 2017 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études préliminaires pour la réalisation d'une salle multifonctions sur l'emprise foncière de l'ancien hôpital de Mamao
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Arrêté n° 245 CM du 9 mars 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur des établissements publics d'enseignement de la Polynésie française : collèges et lycées (EPEPF) dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 246 CM du 9 mars 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur des établissements publics d'enseignement de la Polynésie française : collèges et lycées (EPEPF) dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 247 CM du 9 mars 2017 portant désignation des ministres devant siéger au comité d'aménagement du territoire
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Arrêté n° 248 CM du 9 mars 2017 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien pour la mise en place du championnat du monde scolaire de beach volley 2017
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Arrêté n° 249 CM du 9 mars 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien dans le cadre de l'organisation du comité exécutif de l'International School Sport fédération 2017
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Arrêté n° 250 CM du 10 mars 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15, à Papenoo, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 251 CM du 10 mars 2017 portant déclaration d'utilité publique la construction du centre médical et dentaire de Maupiti, dans l'archipel de la Société et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 252 CM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 253 CM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 254 CM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 255 CM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 256 CM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 257 CM du 10 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial de la rivière Opunohu, pour l'aménagement de deux dispositifs de captage d'eau, au regard des lots 14 et 17 du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Paul Yuen
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Arrêté n° 258 CM du 10 mars 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Pauline destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 259 CM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Centre Beauté Global Lafayette dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 260 CM du 10 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Nukutepipi, commune de Hao, commune associée de Hereheretue, au profit de la SCI Paradise Island
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Arrêté n° 261 CM du 10 mars 2017 portant affectation de la parcelle de terre dénommée Ancien domaine militaire (Bruat) cadastrée commune de Papeete, section CW n° 65, d'une superficie de 768 mètres carrés, au profit de l'Etat français, haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 262 CM du 10 mars 2017 autorisant l'occupation précaire et révocable par la Polynésie française de l'ensemble immobilier domanial appartenant à l'Etat français dénommé Résidence Grand sis commune de Pirae, cadastré section E n° 720 d'une superficie de 30 460 mètres carrés et les constructions y édifiées
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Arrêté n° 263 CM du 10 mars 2017 autorisant l'occupation précaire et révocable par la Polynésie française de l'ensemble immobilier domanial appartenant à l'Etat français dénommé Résidence Mariani sis commune de Taiarapu-Est, section de commune de Faaone, cadastré section AH n° 32 d'une superficie de 27 739 mètres carrés et des constructions y édifiées
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Arrêté n° 265 CM du 13 mars 2017 portant affectation du centre d'enfouissement technique édifié sur la terre Kauti, sise commune de Rapa, au profit de la commune de Rapa
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Arrêté n° 186 PR du 9 mars 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 192 PR du 10 mars 2017 accordant le versement de la contribution 2017 de la Polynésie française à la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe
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Arrêté n° 199 PR du 13 mars 2017 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 200 PR du 13 mars 2017 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 201 PR du 13 mars 2017 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 1613 MLA du 9 mars 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Sophie Maryline Jacq, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
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Arrêté n° 1631 MLA.AU du 9 mars 2017 autorisant M. André Toomaru à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Te Ora Hau en deux (2) tranches pour un nombre total de 17 lots sur la terre Tefautea 4, parcelle cadastrée section BI n° 203 sise à Punaauia
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Arrêté n° 1768 MLA/AU.TRP du 13 mars 2017 autorisant la régularisation des travaux de terrassement et le rajout de sept (7) lots supplémentaires au lotissement Mitirapa plateau, 4e tranche, sis à Toahotu, Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1623 MPF du 9 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 4853 MAA du 22 juin 2012 autorisant la location d'un entrepôt de stockage de matériel apicole implanté sur la parcelle de terre Farepotaa cadastrée section WA n° 63 sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, commune de Vairao, au profit de Mme Georgette Pito épouse Cavanie et résiliation de l'acte administratif du 26 septembre 2012
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Arrêté n° 1624 MPF du 9 mars 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Ataha 1 : surplus, cadastrée section DA n° 15, sise à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Josiane Rahera Teikitohe
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Arrêté n° 1625 MPF du 9 mars 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de la terre domaniale dite Haaehitu : partie, cadastrée section BO n° 1, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Maria Taupotini épouse Aka
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Arrêté n° 1626 MPF du 9 mars 2017 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre domaniale dénommée Terre entre la baie de Houmi et la baie de Taipivai : partie, cadastrée section BB n° 14, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1 hectare, au profit de Mme Larissa Puhetini et M. Frédéric Schieb
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Arrêté n° 1627 MPF du 9 mars 2017 autorisant le transfert de l'autorisation de location de la parcelle de terre domaniale dénommée Ataei, cadastrée section BZ n° 16 (anciennement PV n° 495), sise à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Gilda Tahiatematatepootu Omitai
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Arrêté n° 1628 MPF du 9 mars 2017 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Hutukua, cadastrée section AS n° 26, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Vehine Otomimi
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Arrêté n° 1629 MPF du 9 mars 2017 autorisant le renouvellement de l'autorisation de location de la parcelle de terre domaniale dénommée Hakapehi parcelle : lot n° 2, cadastrée section AD n° 12, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1 000 mètres carrés, au profit de M. Wenceslas Falchetto
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Arrêté n° 1680 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Rodolphe Henere Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 1681 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Patrice Titi Pou, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 162)
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Arrêté n° 1682 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 1683 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Claude Sylvestre Rattinassamy à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 90)
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Arrêté n° 1684 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 278)
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Arrêté n° 1685 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jean-Michel Raimana Timona Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 279)
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Arrêté n° 1686 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Giovany Xavier Tuao Moe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 288)
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Arrêté n° 1687 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Monique Marie Pouillet épouse Champon à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 1688 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Charles Delord à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 363)
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Arrêté n° 1731 MPF du 13 mars 2017 abrogeant l'arrêté n° 3385 MAG du 29 mai 1998 accordant un agrément sanitaire sous le n° 2018 PF à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Patia Taputu à Vitaria (Rurutu)
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Arrêté n° 1630 MTT du 9 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mme Josiane Maurangi, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 1621 MSS du 9 mars 2017 désignant pour l'année 2017 les agents du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisés à dispenser des cours à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 1733 MET du 13 mars 2017 portant radiation de l'autorisation n° 009-VR/DV-01/16 et de la licence de véhicule de remise 1-009, accordées à la société Bora Bora Exclusive Travel pour exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1769 MET du 13 mars 2017 accordant la mise à disposition, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la Confédération syndicale Otahi, de M. Olivier Teahamai, personnel relevant de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), en fonction à la direction de l'équipement (régularisation)
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Arrêté n° 1709 MTF/DGRH du 10 mars 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1710 MTF/DGRH du 10 mars 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1766 MTF/DGRH du 13 mars 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 9 personnels de rééducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1767 MTF/DGRH du 13 mars 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 21 personnels médico-techniques de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1585 MCE/ENV du 9 mars 2017 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 17-4 ENV/IC, sise dans la commune de Pirae et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la SARL Ixos, relative à l'installation et l'exploitation d'un système de traitement des huiles minérales usagées
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Arrêté n° 1679 MCE du 10 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Sylvie Yu Chip Lin, chef du service des énergies
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Arrêté n° 1706 MCE du 10 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 12-2017 APF/SG du 13 mars 2017 constatant la fin des fonctions de Mme Maina Sage en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 11-2017 APF/SG du 13 mars 2017 constatant la reprise des fonctions de M. Nuihau Laurey en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Autorisation d'une concentration notifiée [16/003C - Société EMAR - Société Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) et Vaipihaa]
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une concentration [17/002 C - Brasserie de Tahiti/Financière hôtelière polynésienne]
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Décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français (JORF du 8 mars 2017)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 27 février au 3 mars 2017
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 17 au 30 mars 2017 inclus)
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