JOPF n°22
2017 - JOPF n° 22 NS du 17 mars 2017
17/03/2017Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Délibération n° 2017-17 APF du 9 mars 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'Etablissement d'achats groupés et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-18 APF du 9 mars 2017 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2015 de l'Office des postes et télécommunications et affectation du résultat
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Délibération n° 2017-19 APF du 9 mars 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement, et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-20 APF du 9 mars 2017 approuvant le plan stratégique de réforme du système de gestion des finances publiques de la Polynésie française
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Délibération n° 2017-21 APF du 9 mars 2017 portant approbation des 13 conventions relatives à l'aide allouée à la Polynésie française au titre du fonds de secours pour l'outre-mer suite aux dégâts causés aux infrastructures du territoire par les fortes pluies du 12 décembre 2015
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Délibération n° 2017-22 APF du 9 mars 2017 portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-23 APF du 9 mars 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2015-2020 pour l'accompagnement de la transition énergétique en Polynésie française entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Polynésie française
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Délibération n° 2017-24 APF du 9 mars 2017 portant approbation du projet de convention Etat - Polynésie française relative à la culture
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