JOPF n°22
2018 - JOPF n° 22 N du 16 mars 2018
16/03/2018Edition: N123 texte(s)
Textes publiés (123)
Arrêté n° 18-107 DIR/DGR du 8 mars 2018 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Page 4945
Arrêté n° HC 117 DIE/BPT du 26 février 2018 portant attribution de la deuxième tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
Page 4943
Arrêté n° HC 143 DIRAJ/BRE du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté n° HC 46294 DIRAJ/BRE du 29 août 2017 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019 modifié
Page 4944
Arrêté n° HC 146 DIRAJ du 8 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 880 DIRAJ du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
Page 4944
Arrêté n° 144 DIE/FIP du 8 mars 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 097 837 F CFP soit 42 719,87 euros à la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'opération "Etudes APS APD pour la construction de l'école primaire de Faanui", volet : études préalables, année de programmation : 2018
Page 4947
Délibération n° 2018-1 APF du 8 mars 2018 portant habilitation du Président de la Polynésie française à négocier et à signer une convention de coopération décentralisée en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna
Page 4949
Délibération n° 2018-2 APF du 12 mars 2018 portant approbation de la convention triennale de coopération 2018-2020 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire
Page 4949
Délibération n° 2018-3 APF du 12 mars 2018 portant modification de la délibération n° 99-178 APF du 14 octobre 1999 modifiée portant réglementation de l'hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif
Page 4961
Arrêté n° 318 CM du 8 mars 2018 portant autorisation d'exportation temporaire de dix-neuf documents d'archives issus des collections de la Polynésie française en vue de leur restauration à l'atelier des Archives nationales de Paris
Page 4962
Arrêté n° 319 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 4963
Arrêté n° 320 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 4964
Arrêté n° 321 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paea dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 4965
Arrêté n° 322 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 4966
Arrêté n° 323 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 4967
Arrêté n° 324 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 4968
Arrêté n° 325 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 4969
Arrêté n° 326 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 4970
Arrêté n° 327 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 4971
Arrêté n° 328 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 4972
Arrêté n° 329 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 4973
Arrêté n° 330 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 4974
Arrêté n° 331 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 4975
Arrêté n° 332 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Teva I Uta dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 4976
Arrêté n° 333 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 4977
Arrêté n° 334 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 4978
Arrêté n° 335 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 4979
Arrêté n° 336 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Page 4980
Arrêté n° 337 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre-décembre 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 4981
Arrêté n° 338 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre-décembre 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 4982
Arrêté n° 339 CM du 8 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sur la parcelle cadastrée section AH n° 99, terre Tepaae 1, sise à Hitia'a, PK 39, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la SCI Tepaae 1
Page 4983
Arrêté n° 340 CM du 8 mars 2018 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electricité de Tahiti
Page 4984
Arrêté n° 341 CM du 8 mars 2018 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra
Page 4985
Arrêté n° 342 CM du 8 mars 2018 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Coder Marama Nui
Page 4985
Arrêté n° 343 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 4986
Arrêté n° 344 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 4987
Arrêté n° 345 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 4988
Arrêté n° 346 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 4989
Arrêté n° 347 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 4990
Arrêté n° 348 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 4991
Arrêté n° 349 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 4992
Arrêté n° 350 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 4993
Arrêté n° 351 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 4994
Arrêté n° 352 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 4995
Arrêté n° 353 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 4996
Arrêté n° 354 CM du 8 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 255 CM du 28 février 2001 relatif à l'attribution d'aides en nature aux associations de jeunesse et de sports
Page 4997
Arrêté n° 356 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5002
Arrêté n° 357 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Teva I Uta dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5003
Arrêté n° 358 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5004
Arrêté n° 359 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5005
Arrêté n° 360 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5006
Arrêté n° 361 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5007
Arrêté n° 362 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5008
Arrêté n° 363 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5009
Arrêté n° 364 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5010
Arrêté n° 365 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5011
Arrêté n° 366 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5012
Arrêté n° 367 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5013
Arrêté n° 368 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5014
Arrêté n° 369 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5015
Arrêté n° 378 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 5024
Arrêté n° 379 CM du 8 mars 2018 portant adoption et adaptations du plan comptable de l'Office polynésien de l'habitat
Page 5025
Arrêté n° 380 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un véhicule pour le service administratif
Page 5036
Arrêté n° 381 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la rénovation de la mairie de Mahaena
Page 5037
Arrêté n° 382 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 270 kVa pour la commune associée de Kaukura
Page 5038
Arrêté n° 383 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un véhicule pour le service de la police municipale
Page 5040
Arrêté n° 384 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 270 kVa pour la commune associée de Arutua
Page 5041
Arrêté n° 385 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'une nacelle tractable pour Arutua
Page 5043
Arrêté n° 386 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tubuai pour l'étude d'opportunité et de faisabilité pour la construction d'un marché municipal à Tubuai
Page 5044
Arrêté n° 387 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur pour Katiu
Page 5045
Arrêté n° 388 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour les travaux d'installation de compteurs d'eau, 1re tranche
Page 5047
Arrêté n° 370 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5016
Arrêté n° 371 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5017
Arrêté n° 372 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5018
Arrêté n° 373 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5019
Arrêté n° 374 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paea dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5020
Arrêté n° 375 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5021
Arrêté n° 376 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5022
Arrêté n° 377 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Page 5023
Arrêté n° 391 CM du 9 mars 2018 portant affectation de la parcelle et des bâtiments y édifiés dépendant de la propriété Labbé, cadastrée commune de Pirae, section I n° 67, au profit de la commune de Pirae
Page 5048
Arrêté n° 392 CM du 9 mars 2018 portant affectation d'une emprise de 26,40 mètres carrés à détacher de la parcelle sise dans la zone des cinquante pas, cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AK n° 154, au profit de la commune de Nuku Hiva
Page 5049
Arrêté n° 393 CM du 9 mars 2018 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Vaikavakava 1" cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AB n° 42, au profit de la commune de Nuku Hiva
Page 5050
Arrêté n° 394 CM du 9 mars 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 2128 CM du 17 novembre 2017 autorisant l'acquisition de la terre Taimoo 2 cadastrée section CH n° 90 et n° 93 d'une superficie respective de 386 mètres carrés et 23 922 mètres carrés sise à Bora Bora, commune associée de Faanui, appartenant aux ayants droit de Mapuoe a Tuiaiho (consorts Buckland)
Page 5051
Arrêté n° 395 CM du 9 mars 2018 approuvant la convention d'occupation temporaire d'une emprise de 450 mètres carrés, à détacher de la terre Tehoro-Pahaue-Mairipehe, cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AI parcelle n° 89, au profit de la Polynésie française
Page 5052
Arrêté n° 396 CM du 9 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 739 mètres carrés sis commune de Tahaa commune associée de Niua, au profit de M. Hans Vainui Teriinatoofa
Page 5057
Arrêté n° 397 CM du 9 mars 2018 portant affectation des parcelles sises dans la zone des cinquante pas, cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Hatiheu, section CC n° 18 et n° 19, au profit de la commune de Nuku Hiva
Page 5058
Arrêté n° 398 CM du 9 mars 2018 approuvant la convention d'occupation temporaire d'une emprise de 1 500 mètres carrés, à détacher de la terre Tehoro-Pahaue-Mairipehe, cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AI n° 89 et des bâtiments y édifiés, sis sur le site de Tehoro, au profit de la Polynésie française
Page 5059
Arrêté n° 399 CM du 9 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 840 CM du 27 septembre 2005 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée aux formateurs occasionnels de l'administration de la Polynésie française
Page 5064
Arrêté n° 401 CM du 12 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 1466 CM du 3 septembre 2009 portant application de la délibération n° 55-2009 APF du 11 août 2009 portant mise en place d'une procédure d'agrément au profit des artisans traditionnels
Page 5064
Arrêté n° 402 CM du 12 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 2-2018 CA du 23 février 2018 relative à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
Page 5072
Arrêté n° 403 CM du 12 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un broyeur de déchets verts
Page 5065
Arrêté n° 404 CM du 12 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'une découpeuse hydraulique
Page 5066
Arrêté n° 405 CM du 12 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la rénovation de la salle omnisports Pitohiti
Page 5067
Arrêté n° 406 CM du 12 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 200 kVA pour la commune associée de Apataki
Page 5069
Arrêté n° 407 CM du 12 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'étude du forage de Tematau
Page 5070
Arrêté n° 203 PR du 8 mars 2018 portant enregistrement de la modification d'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée "Pharmacie Tahiti Faa'a", sise dans la commune de Faa'a, à l'immeuble Te Ava Puta, côté mer, par la SELARL "Pharmacie Tahiti Faa'a" (exploitation n° 2-2018)
Page 5079
Arrêté n° 207 PR du 9 mars 2018 portant octroi du premier prix au concours "J'embellis ma commune" pour l'année 2017 au profit de l'association Te Hinerau No Niua
Page 5080
Arrêté n° 208 PR du 9 mars 2018 portant octroi du deuxième prix au concours "J'embellis ma commune" pour l'année 2017 au profit de l'association Bora Bora Games Connection de l'île de Bora Bora
Page 5080
Arrêté n° 209 PR du 9 mars 2018 portant octroi du troisième prix au concours "J'embellis ma commune" pour l'année 2017 au profit de l'association Team Fitii de l'île de Huahine
Page 5081
Arrêté n° 210 PR du 9 mars 2018 portant octroi du prix spécial de l'environnement au concours "J'embellis ma commune" pour l'année 2017 au profit de l'association A Rohi No Te Tama de l'île de Huahine
Page 5082
Arrêté n° 211 PR du 9 mars 2018 portant octroi du prix spécial de l'originalité au concours "J'embellis ma commune" pour l'année 2017 au profit de l'association Te Hono O Taura I Mua de l'île de Huahine
Page 5083
Arrêté n° 2123 VP du 9 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Vanessa Léon au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 5083
Arrêté n° 2210 VP du 12 mars 2018 portant délégation de signature à Mme Hinano Teanotoga, directrice du service dénommé délégation polynésienne aux investissements
Page 5084
Arrêté n° 2112 MPF du 9 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Annie Faatuarai
Page 5085
Arrêté n° 2120 MPF du 9 mars 2018 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Lotissement Vaiharo, lot n° 55" cadastrée commune de Huahine, section AK n° 39, commune associée de Fare, au profit de Mme Augustine Raurahi épouse Teinaore
Page 5087
Arrêté n° 2118 MSS du 9 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 1196 PR du 16 juin 2003 modifié portant agrément de la commune de Paea pour effectuer des transports sanitaires
Page 5087
Arrêté n° 2119 MSS du 9 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 431 PR du 25 mars 2003 modifié portant agrément de la commune de Moorea-Maiao pour effectuer des transports sanitaires
Page 5088
Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 1986 MSS du 2 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 11600 MSS du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé, paru au JOPF n° 20 du 9 mars 2018 à la page 4802
Page 5088
Arrêté n° 2109 MET du 8 mars 2018 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 25 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, sise dans la commune de Taputapuatea, à Avera au PK 8,180, côté montagne, au profit de M. Taaroanui Maraea, président de l'Eglise protestante Maohi
Page 5089
Arrêté n° 2111 MET du 8 mars 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X-Maris-Stella IV à desservir les îles de Hao et Ravahere du 26 février au 31 mai 2018
Page 5089
Arrêté n° 2121 MET du 9 mars 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à desservir l'île de Makemo du 26 février au 31 mai 2018
Page 5090
Arrêté n° 2122 MET du 9 mars 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à desservir les îles de Katiu, Tahanea, Makemo, Taenga, Raroia, Takume, Nihiru et Haraiki du 26 février au 31 mai 2018
Page 5090
Arrêté n° 2142 MET du 12 mars 2018 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de la biosécurité
Page 5090
Arrêté n° 2143 MET du 12 mars 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir les îles de Tuanake et Hiti du 26 février au 31 mai 2018
Page 5092
Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une surface commerciale18/0004 S - GEMO Faa'a
Page 5116
Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2017-A0-05 du 2 novembre 2017 sur le projet de loi du pays portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable en Polynésie française
Page 5093
Arrêté municipal n° 49-18 du 6 mars 2018 réglementant la protection et la conservation des espaces verts et du bassin de la mairie de Paea
Page 5117
Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation el à la réussite des étudiants
Page 5118
Décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile
Page 5126
Texte adopté n° 2018-10 LP/APF du 12 mars 2018 de la loi du pays portant actualisation des compétences des sages-femmes
Page 5143
Texte adopté n° 2018-11 LP/APF du 12 mars 2018 de la loi du pays relative aux informations concernant les conducteurs et la circulation des véhicules et portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française
Page 5144
Texte adopté n° 2018-7 LP/APF du 8 mars 2018 de la loi du pays réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et instituant l'ordre des experts-comptables
Page 5130
Texte adopté n° 2018-8 LP/APF du 12 mars 2018 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française
Page 5141
Direction des douanes.- Cours des changes (période du 16 au 29 mars 2018 inclus)
Page 5151