JOPF n°22
2019 - JOPF n° 22 N du 15 mars 2019
15/03/2019Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Arrêté n° HC 82 DIE du 4 mars 2019 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 22 février 2019
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Arrêté n° HC 87 SG/SSIC/vt du 4 mars 2019 portant désignation de M. Pascal Helie, ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de communication du haut-commissariat en qualité de responsable de la sécurité des systèmes d'information
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Arrêté n° HC 92 CAB/DPC/vh du 7 mars 2019 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 20 février 2019 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours"
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Arrêté n° HC 93 CAB/DPC/vh du 7 mars 2019 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 4 avril 2019 pour des candidats présentés par le centre de formation Conform Hsct
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Arrêté n° HC 97 DMME/BRHT/jc du 4 mars 2019 portant délégation de signature à M. Christian Jean, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a - Nuutania, et des centres pénitentiaires de Taiohae - îles Marquises et de Uturoa - Raiatea
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Arrêté n° HC 98 DMME/BRHT/jc du 4 mars 2019 portant délégation de signature à M. Christian Jean, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a - Nuutania, et des centres pénitentiaires de Taiohae - îles Marquises et de Uturoa - Raiatea, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 1 SAIA/sa du 28 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2 SAIA/it du 2 mai 2018 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 2 356 000 F CFP, soit 19 743,28 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un 4X4 pick up pour la police municipale", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 38 7121
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Arrêté n° HC 2 SAIA/it du 28 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAIA/ct du 2 novembre 2017 modifié portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 10 816 697 F CFP, soit 90 643,92 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Réhabilitation de la mairie annexe de Avera", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 268 622
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Arrêté n° HC 77 DIE/BFC du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1456 DIE/BFC du 26 décembre 2016 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 28 715 euros, soit 3 426 611 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Réhabilitation du jardin d'enfants de la maison des jeunes et de la culture Pater", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 038 570
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Arrêté n° HC 78 DIE/BFC du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté n° HC 822 DIE/BFC du 26 octobre 2017 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 25 000 euros, soit 2 983 294 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un groupe électrogène de 250 KVA", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 253 238
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Arrêté n° 83 du 4 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 541 DIE/FIP du 12 juillet 2018 relatif à l'opération intitulée "DTIC, Construction de l'école de Takaroa aux normes paracyclonique, tranche 1 (école élémentaire)", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 84 du 4 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 250 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)" par la commune de Rangiroa, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 85 DIE/FIP du 4 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 324 DIE/FIP du 11 mai 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle de Moerai et Avera", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 86 DIE/FIP du 4 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 1276 DIE/FIP du 16 novembre 2016 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'un camion-citerne de feux de forêts", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 89 DIE/BPT du 6 mars 2019 modifiant l'arrêté n° HC 1183 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 266 973, 45 euros, soit 31 858 407 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Aménagement de chemins de randonnées", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° 344 CM du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 2018 CM du 15 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA O Manihi sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 388)
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Arrêté n° 345 CM du 7 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 346 CM du 7 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 347 CM du 7 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua a Teriierooiterai de Paea pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 348 CM du 7 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 349 CM du 7 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 350 CM du 7 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 351 CM du 7 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 352 CM du 7 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 353 CM du 7 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
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Arrêté n° 354 CM du 7 mars 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de l'EURL Pacific Ortho pour le projet de la transformation digitale en orthopédie et création d'une centrale multi-métiers de fraisage numérique
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Arrêté n° 355 CM du 7 mars 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de la SARL Tahitian'Ori Online pour son projet "Tahitian'Ori Online"
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Arrêté n° 356 CM du 7 mars 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de la SA Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare, pour son projet "Vers le tout numérique"
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Arrêté n° 357 CM du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 503 CM du 14 mai 1996 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 26 du 29 mars 2019 à la page 5375)
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Arrêté n° 358 CM du 7 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-19 ILM du 29 janvier 2019 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétion au directeur du laboratoire d'analyses de biologie médicale et au directeur du laboratoire d'anatomo-cyto-pathologie de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 359 CM du 7 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 3-19 ILM du 29 janvier 2019 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé de l'exercice 2019
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Arrêté n° 362 CM du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 1655 CM du 23 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Papara, au profit de M. Jules Vongue
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Arrêté n° 363 CM du 11 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 1051 CM du 17 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés d'une superficie de 3067 mètres carrés, cadastrés section AC n° 84 et n° 86 sis à Raivavae, commune associée de Rairua-Mahanatoa, au profit de l'Eglise protestante Maohi
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Arrêté n° 364 CM du 11 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 36-2018 CA-PAP du 27 décembre 2018 modifiant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 365 CM du 11 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 38-2018 CA-PAP du 27 décembre 2018 fixant la valeur du point d'indice servant de base au calcul des rémunérations du personnel statutaire du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 366 CM du 11 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 41-2018 CA-PAP du 27 décembre 2018 autorisant l'occupation à titre gratuit d'un bureau de 20 mètres carrés sis en zone de Papeava
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Arrêté n° 367 CM du 11 mars 2019 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage pour la protection du câble sous-marin à fibres optiques "Natitua" dans l'espace maritime aux abords de la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a
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Arrêté n° 368 CM du 11 mars 2019 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage pour la protection du câble sous-marin à fibres optiques "Natitua" dans l'espace maritime aux abords de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 369 CM du 11 mars 2019 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage pour la protection du câble sous-marin à fibres optiques "Natitua" dans la baie de Tahauku, commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 370 CM du 11 mars 2019 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage pour la protection du câble sous-marin à fibres optiques "Natitua" dans la baie de Taiohae, commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 147 PR du 8 mars 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 148 PR du 8 mars 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
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Arrêté n° 2746 VP du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 848 VP du 31 janvier 2018 portant nomination du régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Faa'a Fret
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Arrêté n° 2808 VP du 11 mars 2019 abrogeant l'arrêté n° 2762 MPF du 16 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Matahina Vincent Teriiorai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 205)
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Arrêté n° 2809 VP du 11 mars 2019 abrogeant l'arrêté n° 706 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Thierry Tuuhia sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 365)
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Arrêté n° 2810 VP du 11 mars 2019 abrogeant l'arrêté n° 2650 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Albert Tehevinioteani Tarati sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 2811 VP du 11 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tenoko sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 479)
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Arrêté n° 2812 VP du 11 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro sis à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 2813 VP du 11 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Garumaoa Distribution sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 143)
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Arrêté n° 2814 VP du 11 mars 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Roseline Rereao-Vaitoare sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 2815 VP du 11 mars 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Moana Tardivel sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 475)
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Arrêté n° 2816 VP du 11 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Boby Time Maono sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 84)
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Arrêté n° 2817 VP du 11 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfred Tetu Tahimana Drion sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 342)
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Arrêté n° 2818 VP du 11 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hoa-Rai Benoit Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 349)
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Arrêté n° 2819 VP du 11 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tepogi Leila Toti sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 280)
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Arrêté n° 2820 VP du 11 mars 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Ariihau Philippe Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 2821 VP du 11 mars 2019 portant habilitation de M. François Villatte en qualité d'agent spécial de la Zurich Insurance PLC
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Arrêté n° 2826 VP/DGAE du 11 mars 2019 portant extension des renouvellements de 43 marques françaises
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Décision n° 2827 VP/DGAE du 11 mars 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3607223 et n° 3607224
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Décision n° 2828 VP/DGAE du 11 mars 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 98725806 et n° 98725807
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Décision n° 2829 VP/DGAE du 11 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99774861
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Décision n° 2830 VP/DGAE du 11 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3593422
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Décision n° 2831 VP/DGAE du 11 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3606888
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Décision n° 2832 VP/DGAE du 11 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98750886
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Décision n° 2833 VP/DGAE du 11 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98763696
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Décision n° 2834 VP/DGAE du 11 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98765428
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Décision n° 2835 VP/DGAE du 11 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99774615
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Décision n° 2859 VP/DGAE du 12 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1505666
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Décision n° 2860 VP/DGAE du 12 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1493286
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Décision n° 2861 VP/DGAE du 12 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98718014
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Décision n° 2862 VP/DGAE du 12 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3604087
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Décision n° 2863 VP/DGAE du 12 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3567711
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Décision n° 2864 VP/DGAE du 12 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3565081
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Arrêté n° 2865 VP/DGAE du 12 mars 2019 portant extension des renouvellements de 71 marques françaises
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Arrêté n° 2866 VP du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 2252 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Landry Turoa Tchiou sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 407)
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Arrêté n° 2867 VP du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 9106 MPF du 20 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Joséphine Teapiki épouse Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 301)
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Arrêté n° 2868 VP du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 13248 MPF du 18 décembre 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Hiti Williams sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 44)
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Arrêté n° 2869 VP du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 6106 VP du 10 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vaea Tuatea Claude Taeatua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 213)
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Arrêté n° 2758 MED/DAF du 8 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 865 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la présidence
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Arrêté n° 2759 MED/DAF du 8 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 1144 MED/DAF du 5 février 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 2794 MED/DAF du 8 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 7250 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des énergies
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Arrêté n° 2765 MAE du 8 mars 2019 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2766 MAE du 8 mars 2019 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2767 MAE du 8 mars 2019 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2768 MAE du 8 mars 2019 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2769 MAE du 8 mars 2019 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2770 MAE du 8 mars 2019 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2781 MAE/DGRH du 8 mars 2019 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2782 MAE du 8 mars 2019 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 3 cadres de santé de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2822 MCE du 11 mars 2019 autorisant M. Guillaume Molle à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur les terres Katipa, Fakatenikore, Gigiti et Ariahaiko sises dans la commune de Fangatau, atoll de Fakahina, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2724 MET du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 7381 MET du 28 août 2015 modifié autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, de certains véhicules affectés au service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 2798 MET du 11 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2807 MET du 11 mars 2019 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial sis à Pueu, PK 7,200, côté mer, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Colette Pugibet
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Délibération municipale n° 33-2018 du 30 novembre 2018 adoptant le drapeau de l'archipel des Marquises (communauté de communes des îles Marquises)
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Arrêté du 1er mars 2019 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 28 mars 2019 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de janvier 2019 (période du 3 au 30 janvier 2019)
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 1er au 8 février 2019
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Service de l'urbanisme.- 3° Certificat de conformité des travaux de modification du cahier des charges pour la division en deux lots du lot n° 6-36 du lotissement "Puunui 1re tranche, parcelles 2 à 7" cadastré section HX n° 97, sis à Toahotu, présentée par Me. Julien Chan et Me. Jeanne Lollichon, notaires associés, pour le compte de M. et Mme Gil et Rebecca Roesler
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