JOPF n°22
2021 - JOPF n° 22 N du 16 mars 2021
16/03/2021Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° HC 6 IDV/MATJS du 8 mars 2021 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° HC 5 IDV/MATJS du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté n° HC 127 IDV/MATJS du 28 décembre 2020 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
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Arrêté n° HC 329 DIRAJ/BAJC/nt du 9 mars 2021 fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 328 DIRAJ/BAJC/nt du 9 mars 2021 portant composition du comité médical de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 887 DIE/FIP du 26 février 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 9 311 200 F CFP soit 78 027,86 € à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Etude pour la mise en place du schéma directeur d'assainissement des eaux usées"
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Arrêté n° HC 888 DIE/FIP du 26 février 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 721 293 F CFP soit 39 564,43 € à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Etude pour la mise en place du plan de gestion des déchets"
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Arrêté n° 279 CM du 11 mars 2021 portant application de la délibération n° 2021-41 APF du 25 février 2021 instituant un dispositif de soutien au tourisme d'intérieur dénommé "Titeti 'Ai'a"
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Arrêté n° 280 CM du 11 mars 2021 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française
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Arrêté n° 281 CM du 11 mars 2021 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2021
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Arrêté n° 282 CM du 11 mars 2021 constatant les index hybrides pour le mois de février 2021
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Arrêté n° 283 CM du 11 mars 2021 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2021
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Arrêté n° 284 CM du 11 mars 2021 rendant exécutoire la délibération n° 9-2021 ISPF du 26 janvier 2021 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la statistique de la Polynésie fançaise pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 285 CM du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 286 CM du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 2016 CM du 15 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Tahiti Precious Pearl sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 88)
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Arrêté n° 287 CM du 11 mars 2021 accordant à la SC Te Aito Rava'ai Nui l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relative à l'acte d'acquisition du navire de pêche "Te Aito 6", immatriculé sous le numéro PY 1598
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Arrêté n° 288 CM du 11 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pensée Déco, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 289 CM du 11 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Alunox Marine, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 290 CM du 11 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Auroana, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 292 CM du 11 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-Le-Vent
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Arrêté n° 293 CM du 11 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Smoothies, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 294 CM du 11 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société La Plancha, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 115 PR du 10 mars 2021 portant commissionnement de M. Matorai Ellacott affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 116 PR du 10 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 222 PR du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et dérogatoire, la prise en charge des dépenses relatives à l'acquisition de neuf (9) postes téléphoniques portables supplémentaires et aux frais d'abonnement de seize (16) postes téléphoniques portables au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 117 PR du 10 mars 2021 portant rémunération de Mme Annie Aubanel, en qualité de commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique du plan général d'aménagement révisé de la commune de Mahina
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Arrêté n° 118 PR du 10 mars 2021 portant agrément de la SARL Esom au titre de la délibération du 10 juin 1993 modifiée, et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 modifié
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Arrêté n° 2960 VP du 10 mars 2021 portant autorisation d'exercer la profession de médiateur foncier au profit de M. Hugues Haas
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Arrêté n° 2961 VP du 10 mars 2021 autorisant à titre dérogatoire l'Université de la Polynésie française à pêcher, détenir et transporter des holothuries
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Arrêté n° 2962 VP du 10 mars 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Christiane Tehonohahi Teikitumenava épouse Taupotini dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2963 VP du 10 mars 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mlle Corinne Heipua Tetuanui dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2964 VP du 10 mars 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Joseph Kaverio Ah Scha dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2965 VP du 10 mars 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Suzanne Kokauani épouse Tauapaohu dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2966 VP du 10 mars 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Marceline Kau-Tai épouse Santos dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2967 VP du 10 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Maheanuu Tunutu
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Arrêté n° 2923 VP/DRM du 9 mars 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Romina Titaina Taiarui sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 401)
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Arrêté n° 2924 VP/DRM du 9 mars 2021 autorisant à titre dérogatoire le Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
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Arrêté n° 3017 VP du 11 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Melvina Mareva Parker
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Arrêté n° 3018 VP du 11 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jeannot Tchan
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Arrêté n° 2905 MEF du 9 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Toaiti Hatete et Mme Djensy Chung pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3004 MEF/CDE du 11 mars 2021 portant désignation de M. Poenui Lee Chip Sao en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'équipement des îles Sous-Le-vent
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Arrêté n° 3014 MEF/DGAE du 11 mars 2021 portant extension des renouvellements de 63 marques françaises
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Arrêté n° 3015 MEF/DGAE du 11 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3738910
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Arrêté n° 3016 MEF/DGAE du 11 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3792611
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Arrêté n° 2866 MLA/DCA du 8 mars 2021 portant délégation de signature de M. Bernard Amigues, en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 3002 MLA/DCA du 11 mars 2021 portant délégation de signature de M. Bernard Amigues, en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 2902 MSP du 9 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tamatea Le Caill pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2903 MSP du 9 mars 2021 portant autorisation d'exercice de la médecine en temps d'épidémie de M. Benno Karel Claude Fournier
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Arrêté n° 2904 MSP du 9 mars 2021 portant autorisation d'exercice de la médecine en temps d'épidémie de M. Augustin Henri Marie Bordier
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Arrêté n° 2925 MEA du 9 mars 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2926 MEA du 9 mars 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique qualifié, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 3000 MEA du 10 mars 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique principal, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 3003 MEA/DGEN du 11 mars 2021 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 3001 MGT du 10 mars 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 126 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Hugoline Vaite Faaitoa
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2021-DC-02 du 3 mars 2021 portant adoption du plan stratégique et de la charte des valeurs de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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