JOPF n°22
2021 - JOPF n° 22 NS du 18 février 2021
18/02/2021Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 181 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-3 du 22 janvier 2021
Page 2026
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 257 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-4 du 29 janvier 2021
Page 2061
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-5 du 5 février 2021
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