JOPF n°22
2022 - JOPF n° 22 N du 18 mars 2022
18/03/2022Edition: N182 texte(s)
Textes publiés (182)
Arrêté n° HC 546 CAB/DPC/vlg du 9 mars 2022 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 17 mars 2022 pour des candidats présentés par le Centre de formation RISK
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Arrêté n° HC 11 IDV/MATJS du 8 mars 2022 portant délivrance du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur en application de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur
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Arrêté n° HC 547 SGAP du 9 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 336 SGAP du 24 janvier 2022 portant composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française, session 2021-2022
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Arrêté n° HC 545 DIE/BPT/ra du 8 mars 2022 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 668 762,25 €, soit 79 804 565 F CFP pour l'opération "Mobilité durable et exemplarité de l'administration en faveur de la transition énergétique"
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Arrêté n° HC 551 DIE/FIP du 9 mars 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 556 160 F CFP, soit 38 180,62 € à la commune de Takaroa pour le financement de l'opération "Réalisation d'un plan de gestion des déchets"
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Arrêté n° HC 548 DIE/FIP du 9 mars 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 859 833 F CFP, soit 74 245,40 € à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Etudes préalables à la mise en œuvre de l'adressage"
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Arrêté n° HC 553 DIE/FIP du 9 mars 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 912 000 F CFP, soit 32 782,56 € à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Etude d'opportunité relative à la modification du mode de gestion du service de l'eau"
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Arrêté n° HC 549 DIE/FIP du 9 mars 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 316 800 F CFP, soit 69 694,78 € à la commune de Raivavae pour le financement de l'opération "Etudes préalables pour la construction d'une cantine et d'une cuisine scolaire à Raivavae"
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Arrêté n° HC 552 DIE/FIP du 9 mars 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 478 240 F CFP, soit 45 907,65 € à la commune de Maupiti pour le financement de l'opération "Etudes préalables pour le projet de reconstruction de l'école maternelle"
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Arrêté n° HC 550 DIE/FIP du 9 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 1321 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération “Adressage des propriétés” de la commune de Punaauia
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Arrêté n° HC 558 DIE/FIP du 10 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 205 DIE/FIP du 20 mars 2020 relatif à l'opération “Acquisition d'un véhicule léger de première intervention (VLPI)”
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Arrêté n° HC 537 DIE/BPT/vc du 8 mars 2022 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 466 500 €, soit 175 000 000 F CFP pour l'opération “Renouvellement du matériel médical de la direction de la santé, tranches 2 et 3”
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Arrêté n° HC 536 DIE/BPT/vc du 8 mars 2022 portant attribution au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) d'une subvention d'un montant de 3 754 240 €, soit 448 000 000 F CFP pour l'opération “Subvention au CHPF, acquisition de matériels et mobiliers médicaux”
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Arrêté n° 304 CM du 11 mars 2022 autorisant le déplacement de blocs de coraux, d'une superficie de 60 m², au droit de la parcelle cadastrée section LM n° 42, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de la SARL Nahitokai
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Arrêté n° 305 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Aro Teinauri
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Arrêté n° 306 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la moitié (1/2) d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Mataitea Teinauri
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Arrêté n° 307 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Mataitea Teinauri
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Arrêté n° 308 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'un quart (1/4) d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tapurerearii Taputu
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Arrêté n° 309 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tapurerearii Taputu
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Arrêté n° 310 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'un tiers (1/3) d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Varitua Tiare
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Arrêté n° 311 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la moitié (1/2) d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Areiau Pita
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Arrêté n° 312 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Aanuuoro Opuu
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Arrêté n° 313 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la moitié (1/2) d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Aanuuoro Opuu
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Arrêté n° 314 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Aae Apo
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Arrêté n° 315 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Teroeata Mara
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Arrêté n° 316 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Inaiteoromea Pito
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Arrêté n° 317 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Tariu Faara
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Arrêté n° 318 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Verani Matua Utia
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Arrêté n° 319 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tetuanui Panapa
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Arrêté n° 320 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Teiho Naea
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Arrêté n° 321 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Rautai Vanaa
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Arrêté n° 322 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Mauriapara Tavita
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Arrêté n° 323 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Taitua Tavi
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Arrêté n° 324 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Tamuera Panapa
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Arrêté n° 325 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la moitié (1/2) d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tooa Teinauri
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Arrêté n° 326 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Taumataura Poareu
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Arrêté n° 327 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Taumatairo Apo
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Arrêté n° 328 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Aivanaa Utia
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Arrêté n° 329 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Raumearii Tehio
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Arrêté n° 330 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Taaroaiti Taputu
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Arrêté n° 331 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tiaoro Manate
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Arrêté n° 332 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Teraimano Panapa
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Arrêté n° 333 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Huiara Utia
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Arrêté n° 334 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Taneaura Roomataaroa
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Arrêté n° 335 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tamaaoa Teinauri
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Arrêté n° 336 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Taaroaiteua Roomataaroa
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Arrêté n° 337 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Perira Pito
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Arrêté n° 338 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Maihano Mooria
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Arrêté n° 339 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Vavitu Mooria
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Arrêté n° 340 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'un tiers (1/3) d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tamuera Panapa
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Arrêté n° 341 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Faehau Panapa
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Arrêté n° 342 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la moitié (1/2) d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Faehau Panapa
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Arrêté n° 343 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Vaiata Alves
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Arrêté n° 344 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Tooa Teinauri
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Arrêté n° 345 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Teehu Poareu
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Arrêté n° 346 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Manuarii Atai
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Arrêté n° 347 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Raboni Bognirau A Irapi
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Arrêté n° 348 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Mata Pita
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Arrêté n° 349 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Mahinearii Atapo
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Arrêté n° 350 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'un quart (1/4) d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Aarama Utia
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Arrêté n° 351 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Taii Avae
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Arrêté n° 352 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tautiare Teuruarii
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Arrêté n° 353 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la moitié (1/2) d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Taii A Avae
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Arrêté n° 354 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Teurupare Ariiotima
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Arrêté n° 355 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Tareno Teunu
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Arrêté n° 356 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Taaitini Teuruarii
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Arrêté n° 357 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la moitié (1/2) d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tareno Teunu
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Arrêté n° 358 CM du 11 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la moitié (1/2) d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Taaitini Teuruarii
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Arrêté n° 359 CM du 11 mars 2022 portant fin de fonction de Mme Valérie Hong-Kiou en qualité de directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 360 CM du 11 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 modifié fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
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Arrêté n° 361 CM du 11 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 90 CM du 28 janvier 2021 portant modification du code de la route de la Polynésie française et portant sur la réforme de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
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Arrêté n° 362 CM du 11 mars 2022 rendant exécutoire la délibération n° 8-22 CFPA du 19 janvier 2022 du Centre de formation professionnelle pour adultes relative à la prise en charge des repas des membres du jury d'examen du CFPA lors des évaluations finales des sessions de formation
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Arrêté n° 363 CM du 11 mars 2022 rendant exécutoire la délibération n° 9-22 CFPA du 19 janvier 2022 du Centre de formation professionnelle pour adultes portant adoption du budget primitif de l'exercice 2022
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Arrêté n° 364 CM du 11 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise sur le quai de Makemo, au profit du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
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Arrêté n° 365 CM du 14 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Saint-Raphaël de Rikitea pour financer les dépenses de transport des élèves effectuant leur stage aux îles du Vent
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Annexe à l'arrêté n° 1800 CM du 10 décembre 2008 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien-chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 366 CM du 15 mars 2022 portant nomination de membres suppléants du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté n° 190 PR du 14 mars 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public cadastré A138, terre Faairifau I Uta 1, sis à Faa'a, île de Tahiti, au profit de Mme Jacqueline Hopuetai épouse Uuru, pour y exercer une activité commerciale
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Arrêté n° 191 PR du 14 mars 2022 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Babac Catamaran Limited pour le navire à moteur "Babac”
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Arrêté n° 197 PR du 14 mars 2022 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 198 PR du 14 mars 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Mahana Park, sis à Paea, île de Tahiti, au profit de Mlle Vainanui Stessy Anna Tehaamoana pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 199 PR du 14 mars 2022 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Ultimate Lady Limited pour le navire à moteur "Ultimate Lady”
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Arrêté n° 200 PR du 14 mars 2022 portant classement par étoiles de l'établissement “Le Nuku Hiva by Pearl Resorts”
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Arrêté n° 201 PR du 14 mars 2022 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Photon Ltd pour le navire à moteur "Dardanella”
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Arrêté n° 2007 VP du 11 mars 2022 portant renouvellement de la validité de la licence de capitaine-pilote de M. David Adrian pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai”
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Arrêté n° 2008 VP du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 1687 VP du 28 février 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir les îles de Raiatea, Rimatara, Rurutu, Tubuai lors de son voyage n° 5 du 5 mars 2022
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Arrêté n° 2012 VP/DPAM du 11 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 1124 MET/DPAM du 24 février 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2053 VP/DPAM du 14 mars 2022 portant délivrance d'un agrément à M. Raitemanu Tehihipo, sous l'enseigne commerciale “Bora Bora Adventures”, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2054 VP du 14 mars 2022 autorisant Mme Emma Tehoiri à occuper une surface de 1 mètre carré dépendant du domaine public aéroportuaire de Tubuai (archipel des Australes) dans le cadre de la vente de couronnes de fleurs
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Arrêté n° 1991 MEF/CDE du 11 mars 2022 portant désignation de Mme Hinerava Le Mercier en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées au sein de la cellule “CDE-Fonctionnement”
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Arrêté n° 2013 MEF/DGAE du 11 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teaveroa Taputuarai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2014 MEF/DGAE du 11 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Diane Jüllich pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2015 MEF/DGAE du 11 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Carl Chung pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2041 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 2042 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 2043 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant extension de la prorogation de 7 dépôts portant sur 31 dessins et modèles français
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Arrêté n° 2044 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant reconnaissance de 148 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2045 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant extension des enregistrements de 256 marques françaises
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Arrêté n° 2061 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 2062 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant extension des renouvellements de 89 marques françaises
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Arrêté n° 2063 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3857831 et n° 3873346
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Arrêté n° 2064 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3145456
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Arrêté n° 2065 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3166908
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Arrêté n° 2066 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3843281
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Arrêté n° 2067 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3882959
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Arrêté n° 2068 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3884529
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Arrêté n° 2069 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3886261
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Arrêté n° 2070 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3886964
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Arrêté n° 2071 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3890462
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Arrêté n° 2072 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92402032
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Arrêté n° 2073 MEF/DGAE du 14 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Ngatokoiva Vogel et Mme Tepurotu Atuahiva pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2074 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mireille Roche pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2075 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jenna Lai Ah Che pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2076 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sylvain Arnoul et Mme Laura Diliddo pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2077 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe Le Guisquet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2078 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Maeva Pena-Baraille pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2079 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexandre Porlier et Mme Camélia Pere épouse Porlier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2080 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vincent Fauvel et Mme Nancy Yue Kuong épouse Fauvel pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2081 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yoann Capmas et Mme Leslie Pascoet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2083 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant extension des enregistrements de 242 marques françaises
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Arrêté n° 2095 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant extension de 24 dépôts portant sur l'enregistrement de 59 dessins et modèles français
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Arrêté n° 2096 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant extension des renouvellements de 107 marques françaises
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Arrêté n° 2097 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3876285, n° 3876287 et n° 3876290
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Arrêté n° 2098 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3143282
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Arrêté n° 2099 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3176458
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Arrêté n° 2100 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3201057
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Arrêté n° 2101 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3866373
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Arrêté n° 2102 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3874834
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Arrêté n° 2103 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3892236
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Arrêté n° 2104 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3892486
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Arrêté n° 2105 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3894446
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Arrêté n° 2106 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3898828
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Arrêté n° 2107 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3899585
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Arrêté n° 2108 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3904491
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Arrêté n° 2109 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3927073
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Arrêté n° 2110 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3945917
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Arrêté n° 2111 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3972517
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Arrêté n° 2112 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92400759
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Arrêté n° 2113 MEF/DGAE du 14 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92404273
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Arrêté n° 2114 MEF/DGAE du 15 mars 2022 portant extension des renouvellements de 141 marques françaises
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Arrêté n° 2115 MEF/DGAE du 15 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3875015, n° 3875019 et n° 3875036
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Arrêté n° 2116 MEF/DGAE du 15 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3888080 et n° 3888088
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Arrêté n° 2117 MEF/DGAE du 15 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3147516 et n° 3890177
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Arrêté n° 2118 MEF/DGAE du 15 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3891930, n° 3891985, n° 3141590 et n° 3886440
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Arrêté n° 2119 MEF/DGAE du 15 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3167927
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Arrêté n° 2120 MEF/DGAE du 15 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3859707
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Arrêté n° 2121 MEF/DGAE du 15 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3887625
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Arrêté n° 2122 MEF/DGAE du 15 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3891408
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Arrêté n° 2123 MEF/DGAE du 15 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3892164
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Arrêté n° 2124 MEF/DGAE du 15 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3900410
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Arrêté n° 2125 MEF/DGAE du 15 mars 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92422259
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Arrêté n° 1869 MAF/DBS du 8 mars 2022 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Célestin Rainui Davida
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Arrêté n° 1990 MAF du 10 mars 2022 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Motu Tapu dite “Mihirau”, cadastrée commune de Uturoa, section AK n° 25, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 1998 MAF du 11 mars 2022 autorisant le transfert de gestion des parcelles constituant le site de Hotuarea sis commune de Faa'a, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1999 MAF du 11 mars 2022 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction générale des ressources humaines, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie de 253 m², situés au 1er étage de l'immeuble Papineau, édifié sur la parcelle cadastrée section AI n° 115, sise commune de Papeete, appartenant à la SCI CPS Papineau
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Arrêté n° 2040 MAF du 11 mars 2022 portant acceptation du don avec charge, au profit de la Polynésie française, de la terre Tetahuna 2 lot 2.1, cadastrée section TB n° 59 d'une superficie de 3 418 m², sise à Maiao, appartenant à M. Félix Atem
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Arrêté n° 2000 MCE du 11 mars 2022 portant délégation de signature du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat, à M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines
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Arrêté n° 1982 MGT du 10 mars 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 85 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 6,120 ouest côté montagne, section de Paopao dans la commune de Moorea - Maiao, au profit de M. Rodrigue Poroi et Mme Heiata Cheung formulé par Mme Tiphaine Lamego de l'agence Studio Amanha, mandataire
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Arrêté n° 2001 MGT du 11 mars 2022 portant autorisation d'extraction de 375 m³ de matériaux coralliens, sur la plage côté lagon, au droit de la terre “Raai 3”, cadastrées section B n° 1808 et n° 1809, sises sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de M. Eremoana Estall
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Arrêté n° 2048 MEA/DGRH du 14 mars 2022 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie (FRAAP), au bénéfice de Mme Magdalena Koenig, attaché, 4e échelon, en fonction à la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 2059 MEA/DGRH du 14 mars 2022 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès du syndicat de la fonction publique, au bénéfice de M. Christophe Psychogios, conseiller des services administratifs principal, 3e échelon, en fonction à la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 2092 MEA/DGEE du 14 mars 2022 abrogeant l'arrêté n° 1804 MEA/DGEE du 4 mars 2022 relatif à la modification de l'arrêté n° 8967 MEA/DGEE du 16 août 2021 portant délégation de signature de M. Eric Tournier, directeur général de l'éducation et des enseignements, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 2036 MSP du 11 mars 2022 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 10,659 MWc couplée à un système de stockage de capacité nominale de 13,045 MWh sur le plateau de Taravao à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2037 MSP du 11 mars 2022 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 10,764 MWc couplée à un système de stockage de capacité nominale de 17 MWh à Mataiea, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 2038 MSP du 11 mars 2022 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 2,991 MWc couplée à un système de stockage de capacité nominale de 4,866 MWh sur le plateau de Taravao à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est (Projet Fare Gouwe)
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Arrêté n° 2039 MSP du 11 mars 2022 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 6,006 MWc couplée à un système de stockage de capacité nominale de 9,732 MWh à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Décision n° 1988 MTS/TRAV du 10 mars 2022 accordant le renouvellement d'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Bryan Temauri
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Décision n° 1989 MTS/TRAV du 10 mars 2022 accordant le renouvellement d'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Yohan Pito
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Arrêté n° 2009 MTS du 11 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 2010 MTS du 11 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 2011 MTS du 11 mars 2022 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 2016 MTS du 11 mars 2022 portant agrément de l'organisme de formation Association “Le Lion de Mer” pour dispenser des formations à la plongée professionnelle
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Arrêté n° 7-2022 APF/SG du 14 mars 2022 constatant la fin des fonctions de Mme Moihara Tupana, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 6-2022 APF/SG du 14 mars 2022 constatant la reprise des fonctions de Mme Isabelle Crolas épouse Sachet, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 5-2022 APF/SG du 11 mars 2022 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 96 CESEC du 11 mars 2022 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-38 du 30 novembre 2017 portant réglementation de l'activité d'agent de transcription en Polynésie française
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Décision n° 2022-SC-2 du 21 février 2022 relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne “Happy Market - Partenaire Intermarché” d'une surface de vente de 790 m² sur la commune associée de Te'avaro à Moorea
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Avis de publicité relatif à la prolongation de la convention de concession de production et de distribution publique d'énergie de Ua Pou (commune de Ua Pou)
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Décret n° 2022-337 du 10 mars 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d'accompagnement des victimes”
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Décret n° 2022-338 du 10 mars 2022 modifiant les dispositions du code de procédure pénale relatives au règlement intérieur type spécifiques aux maisons d'arrêt et aux établissements affectés à l'exécution des peines
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Décret n° 2022-339 du 10 mars 2022 modifiant le code de procédure pénale et portant création des structures d'accompagnement vers la sortie
Page 5988
Direction de la construction et de l'aménagement. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 28 février au 4 mars 2022
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