JOPF n°22
2023 - JOPF n° 22 N du 17 mars 2023
17/03/2023Edition: N93 texte(s)
Textes publiés (93)
Arrêté n° HC 321 DMME/BRHT/tto du 9 mars 2023 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° HC 121 DIE/FIP du 8 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2694 DIE/FIP du 23 avril 2021 relatif au financement au titre du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "Travaux de mise en place de l'adressage des administrés de la commune de Rurutu”
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Arrêté n° HC 120 DIE/FIP du 8 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2789 DIE/FIP du 27 avril 2021 relatif à l'opération “Acquisition de deux grues équipées et d'un broyeur à déchets verts” de la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 119 DIE/FIP du 8 mars 2023 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 13 102 760 F CFP soit 109 801,13 € à la commune de Rimatara pour le financement de l'opération "Etude de mise en œuvre de la prévention et la gestion des déchets de Rimatara, études relatives à l'optimisation et remise aux normes du centre de tri des “déchets-déchetterie””
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Arrêté n° HC 118 DIE/FIP du 8 mars 2023 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 9 582 760 F CFP soit 80 303,53 € à la commune de Rimatara pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'assainissement des eaux usées”
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Arrêté n° HC 117 DIE/FIP du 8 mars 2023 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 17 328 000 F CFP soit 145 208,64 € à la commune de Taiarapu-Est pour le financement de l'opération “Schéma directeur d'alimentation en eau potable”
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Arrêté n° HC 116 DIE/FIP du 8 mars 2023 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 23 547 840 F CFP soit 197 330,90 € à la commune de Hitia'a 0 Te Ra pour le financement de l'opération "Etudes de prospection d'une nouvelle ressource en eau dans la vallée de Puhi”
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Arrêté n° HC 114 DIE/xd du 7 mars 2023 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier pour les sessions 2023 organisées en Polynésie française
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Arrêté n° 130 du 13 mars 2023 portant organisation de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2023
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Résolution n° 2023-1 R/APF du 9 mars 2023 relative au soutien d'un dispositif de compensation de la mise en extinction de l'ITR (indemnités temporaires de retraite) des fonctionnaires d'Etat exerçant en Polynésie française
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Délibération n° 2023-8 APF du 9 mars 2023 portant modification de la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2023-7 APF du 9 mars 2023 portant approbation du projet de convention Etat - Polynésie française relative à la culture
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Arrêté n° 369 CM du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 12 mai 2016 modifié relatif aux indemnités de sujétions des agents de la direction de l'aviation civile de la Polynésie française
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Arrêté n° 370 CM du 9 mars 2023 portant affectation de diverses parcelles cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 371 CM du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 449 CM du 28 mars 2022 portant transfert de gestion des parcelles dépendantes de la terre Vaipoopoo, cadastrées commune de Punaauia, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 372 CM du 9 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Tahaa, commune associée de Vaitoare, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Anahata
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Arrêté n° 373 CM du 10 mars 2023 portant modification du livre II de la partie réglementaire du code de l'aménagement en Polynésie française relatif à la réglementation énergétique des bâtiments
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Arrêté n° 204 PR du 10 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 78 PR du 14 février 2023 portant nomination des membres du comité stratégique de la protection sociale universelle (CSPSU)
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Arrêté n° 208 PR du 14 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Averii Turouru Teaha épouse Lemaire
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Arrêté n° 212 PR du 14 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Régis Hiro Amaru
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Arrêté n° 213 PR du 14 mars 2023 portant commissionnement de M. Adrien Tapako, agent de bureau principal au service contrôle cotisants et RSPF de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
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Arrêté n° 214 PR du 14 mars 2023 arrêté portant création de la commission de taekwondo de Polynésie française
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Arrêté n° 215 PR du 14 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaihere Mata Danièle Lehartel épouse Mollard
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Arrêté n° 216 PR du 14 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Heiava Tehio
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Arrêté n° 217 PR du 14 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Henriette Fariu Tokoragi épouse Manua
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Arrêté n° 2163 VP/DPAM du 10 mars 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 581 MET/DPAM du 31 janvier 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL Ohana Fun Tour pour exercer les activités de location ou de navigation en convoi de véhicules nautiques à moteur dans l'espace maritime proche de l'île de Moorea
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Arrêté n° 2172 VP du 10 mars 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir l'île de Mataiva lors de son voyage n° 8 du 28 avril 2023
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Arrêté n° 2170 MEF/DGAE du 10 mars 2023 portant habilitation de M. Kelly Asin-Moux en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Generali Retraite
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Arrêté n° 2171 MEF/DBF du 10 mars 2023 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction de la biosécurité
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Arrêté n° 2208 MEF/DGAE du 13 mars 2023 portant extension des enregistrements de 211 marques françaises
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Arrêté n° 2209 MEF/DGAE du 13 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hélène Sillinger pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2210 MEF/DGAE du 13 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Francine Delbaere pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2211 MEF/DGAE du 13 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Manin et Mme Moerava Tirao pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2215 MEF/DGAE du 13 mars 2023 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 2216 MEF/DGAE du 13 mars 2023 portant reconnaissance de 212 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2229 MEF du 14 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tehau Sanford pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2230 MEF du 14 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Moeata Jonvaux pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2231 MEF du 14 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tahuka Tahaia et Mme Laurence Vergnas épouse Tahaia pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2152 MAF du 9 mars 2023 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la construction et de l'aménagement, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Brea, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AH n° 19, appartenant à la SCI Brea
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Arrêté n° 2174 MAF du 10 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Angèle Teahoroa Tatiana Natua
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Arrêté n° 2175 MAF du 10 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Dominique Teva Viriamu
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Arrêté n° 2176 MAF du 10 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Bernadette Terava Hatuuku épouse Teata
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Arrêté n° 2177 MAF du 10 mars 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Lysiane Hina Amaru
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Arrêté n° 2212 MAF du 13 mars 2023 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction du travail, de places de parking édifiées sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CT n° 17, appartenant à Mme Wen Tchin Lau épouse Yuen
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Arrêté n° 2138 MCE/DRM du 9 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Francine Vainui Tevaa veuve Parker à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 398)
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Arrêté n° 2139 MCE/DRM du 9 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Graham Roland Tohetia Poe Nui Bonno à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 320)
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Arrêté n° 2140 MCE/DRM du 9 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Herman Gustave Aririma Lancelle à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 306)
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Arrêté n° 2141 MCE/DRM du 9 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Agatarea André Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole sis à Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 386)
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Arrêté n° 2142 MCE/DRM du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 12267 VP/DRM du 15 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Joseph Joussin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 2143 MCE/DRM du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 3078 VP/DRM du 12 mars 2021 et approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Raphaël Matoakura Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 368)
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Arrêté n° 2144 MCE/DRM du 9 mars 2023 abrogeant l'arrêté n° 11082 VP/DRM du 11 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Garoro Bertha Alvarez épouse Dexter sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 310)
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Arrêté n° 2145 MCE/DRM du 9 mars 2023 abrogeant l'arrêté n° 11949 VP du 7 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Moena Tefanake Hoefnagels sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 303)
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Arrêté n° 2146 MCE/DRM du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 11843 VP/DRM du 26 novembre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Poe Tahiti sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 72)
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Arrêté n° 2147 MCE/DRM du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 9000 MCE/DRM du 19 août 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Ariinui Richmond sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 2148 MCE/DRM du 9 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hérald Ralph Tirere Doom sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 2149 MCE/DRM du 9 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teraiharoatea Eric Ato Bellais sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 488)
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Arrêté n° 2150 MCE/DRM du 9 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Poemoana Glarisse Tuarue sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 462)
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Arrêté n° 2151 MCE/DRM du 9 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Abel Tairi Bellais sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 252)
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Arrêté n° 2178 MCE/DRM du 10 mars 2023 abrogeant l'arrêté n° 9491 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa au profit de M. Peehi (fils) Tarano (exploitant n° 328)
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Arrêté n° 2217 MCE/DIREN du 13 mars 2023 autorisant M. Matthieu Juncker à réaliser des prises de vues et de son du Chevalier des Tuamotu (Prosobonia parvirostris), espèce protégée du code de l'environnement relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 2164 MGT du 10 mars 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 2165 MGT du 10 mars 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation d'un abri cyclonique à Kauehi dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2166 MGT du 10 mars 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre repérées sous les numéros 5a, 5b, 6a, 6b, 8a, 10 et 11 nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2167 MGT du 10 mars 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Fanauga-Teaveave 1, Fanauga-Teaveave 2, Manihaera, Manatahi et Papauru 1 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2168 MGT du 10 mars 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 2169 MGT du 10 mars 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 2187 MGT du 10 mars 2023 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Kevin Robson
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Arrêté n° 2188 MGT du 10 mars 2023 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et des licences de transport touristique délivrées initialement à la société “Bora Lagoonarium", au profit de la SARL "Bora Lagoon Trips”, et portant attribution de deux nouvelles licences
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Arrêté n° 2189 MGT du 10 mars 2023 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution de trois licences de transport touristique à M. Alexandre Mateha
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Arrêté n° 2190 MGT du 10 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 11397 MGT du 19 novembre 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Edwige Dehors épouse Guillotin
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Arrêté n° 2191 MGT du 10 mars 2023 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution de deux licences de transport touristique à la SARL “Bora Bora ATV Explorer”
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Arrêté n° 2192 MGT du 10 mars 2023 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Andy Tauotaha
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Arrêté n° 2218 MGT du 13 mars 2023 portant autorisation d'extraction de 160 m³ de sable réparti sur quatre (4) sites, sis dans la commune associée de Rairua - Mahanatoa, en faveur de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 2219 MGT du 13 mars 2023 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Moetaua Julie et Maky
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Arrêté n° 2220 MGT du 13 mars 2023 portant autorisation d'extraction de 9 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre “Domaine Brothers lot M”, cadastrée section HK n° 52, sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, île de Raiatea en faveur de M. Johann Manava Roopinia
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Arrêté n° 2221 MGT du 13 mars 2023 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle active cadastrée section CL n° 66, sise sur l'atoll de Fakarava, en faveur de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 2228 MGT du 14 mars 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 2173 MEA du 10 mars 2023 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la direction des services de la navigation aérienne
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Arrêté n° 2232 MEA/DGRH du 14 mars 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2233 MEA/DGRH du 14 mars 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2234 MEA/DGRH du 14 mars 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2247 MEA/DGRH du 14 mars 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2248 MEA/DGRH du 14 mars 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2249 MEA/DGRH du 14 mars 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 7-2023 APF/SG du 9 mars 2023 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2023-41 du 4 mars 2023 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'affermage du service d'eau industrielle avec la Société polynésienne des eaux (commune de Bora Bora)
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Délibération n° 2023-40 du 4 mars 2023 relative à l'avenant n° 6 au contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées avec la Société polynésienne des eaux (commune de Bora Bora)
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Arrêté n° 37-2023 du 13 mars 2023 portant délégation de signature - Abroge l'arrêté n° 31-2023 du 2 mars 2023
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Texte adopté n° 2023-7 LP/APF du 9 mars 2023 de la loi du pays modifiant la loi du pays n° 2019-18 du 13 juin 2019 relative à l'exercice de la profession de vétérinaire
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Texte adopté n° 2023-6 LP/APF du 9 mars 2023 de la loi du pays relative au statut de teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 27 février au 2 mars 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le 24 février 2023
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 24.02.2023 au 09.03.2023 inclus) - Annule et remplace la publication DDI23000141PUB
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