JOPF n°22
2023 - JOPF n° 22 NS du 29 mars 2023
29/03/2023Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-10 du 10 mars 2023
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 269 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-10 du 10 mars 2023
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 2234
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 309 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n°2023-09 du 3 mars 2023
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