JOPF n°22
2024 - JOPF n° 22 N du 08 mars 2024
08/03/2024Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° HC 76 DIRAJ/BAJC/gl du 29 février 2024 prorogeant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua), sises commune de Taha'a
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Arrêté n° 1046-2024 VR/DRH du 5 février 2024 portant composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des maîtres contractuels en Polynésie française, session 2024
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Arrêté n° 1045-2024 VR/DRH du 5 février 2024 portant composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française, session 2024
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Arrêté n° 42 HC/MATJS du 26 février 2024 portant délivrance du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur en application de l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur
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Avis n° 236 CM du 1er mars 2024 sur le projet de décret pris pour l'application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
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Arrêté n° 237 CM du 1er mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 1904 CM du 16 septembre 2022 portant approbation des formulaires relatifs au régime fiscal applicable aux groupes de sociétés prévu aux articles LP. 120 et suivants du code des impôts
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Arrêté n° 238 CM du 1er mars 2024 approuvant une aide financière en faveur de la SCA Te Puku Kai O Nuku Hiva
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Arrêté n° 239 CM du 1er mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 5-2024 IJSPF du 18 janvier 2024 portant modification de la délibération n° 11-2017 IJSPF du 8 juin 2017 modifiée de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les conditions d'accès et tarifaires des équipements sportifs et locaux appartenant ou affectés à l'IJSPF
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Arrêté n° 240 CM du 1er mars 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SA Jus de fruit de Moorea
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Arrêté n° 241 CM du 1er mars 2024 approuvant une aide financière en faveur de la SARL Hotu Maa Tahiti
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Arrêté n° 242 CM du 1er mars 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association familiale agricole Teiviroa Teoheohe Tetaumatai
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Arrêté n° 243 CM du 1er mars 2024 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2024
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Arrêté n° 244 CM du 1er mars 2024 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2024
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Arrêté n° 245 CM du 1er mars 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Ra'iātea, commune de Taputapuātea, commune associée de 'Āvera, au profit de Mme Amanda Poeterai PATU, MM. Olivier SIDET, Emmanuel SIDET et Heremoana SIDET
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Arrêté n° 246 CM du 1er mars 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Le Coconut Lodge pour la rénovation d'une pension de famille dénommée “Le Coconut Lodge”
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Arrêté n° 247 CM du 1er mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 1-2024 IJSPF du 18 janvier 2024 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2024 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 248 CM du 1er mars 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer la prise en charge des frais de transport relatifs à la participation au forum post-bac de Tahiti
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Arrêté n° 249 CM du 4 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 933 CM du 19 octobre 1993 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative pour l'agrément des groupements de producteurs dans le secteur de l'élevage
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Arrêté n° 250 CM du 4 mars 2024 portant retrait de l'arrêté n° 1327 CM du 3 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Maison familiale rurale de Hao pour l'acquisition d'une pirogue pour son projet MFR Va'a dans le cadre de l'appel à projets Ora Maitai 2023
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Arrêté n° 2478 VP du 29 février 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Claudine Teumere EBBS épouse TEPA dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 2512 MEE/DGEE du 1er mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 10520 MEE/DGEE du 31 octobre 2023 modifié portant délégation de signature de M. Eric TOURNIER, directeur général de l'éducation et des enseignements, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 2489 MSP du 29 février 2024 portant nomination de Mme Cécile VERRIER dans la fonction de chef du service par intérim de chirurgie viscérale du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2491 MSP du 29 février 2024 portant nomination de M. Thuyen-Damien VINH dans la fonction de chef du service d'oto-rhino-laryngologie du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2490 MSP du 29 février 2024 portant nomination de M. Ronan DELAVAL dans la fonction de chef du service par intérim d'hémodialyse-néphrologie du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2492 MSP du 29 février 2024 portant nomination de M. Christophe LE GOANVIC dans la fonction de chef du service de cardiologie du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2493 MSP du 29 février 2024 portant nomination de M. Van HOANG-OPPERMANN dans la fonction de chef du service de thanatologie du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2507 MGT/DPAM du 29 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 5087 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL “Fakarava Discovery” pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'atoll de Fakarava
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Arrêté n° 2508 MGT/DPAM du 29 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 2529 MET/DPAM du 31 mars 2017 portant délivrance d'un agrément à M. Ludovic PENALVER, sous l'enseigne commerciale “Moorea Watersport”, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 2510 MGT du 1er mars 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de trois cent quatre-vingt-dix mètres carrés quatre-vingt-huit (390,88 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section AD n° 7 (terre remblais), sise à Uturoa, commune de Uturoa, sur l'île de Raiatea, au profit de M. Yohann FLORENTIN
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Arrêté n° 2540 MGT/DPAM du 1er mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 8590 MET/DPAM du 7 septembre 2017 portant délivrance d'un agrément à l'EURL “Pacific Waves” pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Délibération municipale n° 15-2024 du 27 février 2024 relative à la redevance pour utilisation des supports électriques - Commune de Uturoa
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Délibération municipale n° 14-2024 du 27 février 2024 portant modification de la délibération n° 134-2023 du 14 décembre 2023 concernant les tarifs au compteur à prépaiement - Commune de Uturoa
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Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
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Décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle
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Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
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Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art
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Décret n° 2024-108 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
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Arrêté du 13 février 2024 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2024-87 du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère
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Arrêté du 7 février 2024 relatif aux déclarations des produits chimiques visés par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
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Procédures relatives à l'exécution du budget relevant des compétences de la direction du système d'information de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 22 février 2024
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Centre de gestion et de formation - 8° Arrêté n° 2024-40 du 29 février 2024 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2024 pour l'accès aux grades de sapeur, de caporal et de caporal-chef du cadre d'emplois “exécution” de la spécialité “sécurité civile” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 7° Arrêté n° 2024-39 du 29 février 2024 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2024 pour l'accès aux grades de sergent et d'adjudant du cadre d'emplois “application” de la spécialité “sécurité civile” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 6° Arrêté n° 2024-38 du 29 février 2024 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2024 pour l'accès au grade de lieutenant du cadre d'emplois “maîtrise” de la spécialité “sécurité civile” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 5° Arrêté n° 2024-37 du 29 février 2024 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2024 pour l'accès au grade de commandant du cadre d'emplois “conception et encadrement” de la spécialité “sécurité civile” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 4° Arrêté n° 2024-36 du 29 février 2024 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2024 pour l'accès aux grades d'agent de sécurité publique qualifié et d'agent de sécurité publique principal du cadre d'emplois “exécution” de la spécialité “sécurité publique” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 3° Arrêté n° 2024-35 du 29 février 2024 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2024 pour l'accès aux grades de gardien et de brigadier du cadre d'emplois “application” de la spécialité “sécurité publique” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 2° Arrêté n° 2024-34 du 29 février 2024 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2024 pour l'accès aux grades de chef de service de classe normale et de chef de service de classe exceptionnelle du cadre d'emplois “maîtrise” de la spécialité “sécurité publique” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 1° Arrêté n° 2024-33 du 29 février 2024 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2024 pour l'accès aux grades de directeur de police municipale et de directeur de police municipale principal du cadre d'emplois “conception et encadrement” de la spécialité “sécurité publique” de la fonction publique communale
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Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 8/03/2024 au 21/03/2024 inclus)
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