JOPF n°22
2025 - JOPF n° 22 N du 30 janvier 2025
30/01/2025Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
1.
Page Arrêté n° HC 33 CAB/BCAB/RIPC/CH/dr du 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté n° HC 643 CAB/BCAB/RIPCE/CH/dr du 11 décembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Argent au titre de la promotion du 1er janvier 2025
2.
Page Arrêté n° HC 34 CAB/BCAB/RIPC/CH/dr du 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté n° HC 644 CAB/BCAB/RIPCE-CH/dr du 11 décembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Vermeil au titre de la promotion du 1er janvier 2025
3.
Page Arrêté n° HC 35 CAB/BCAB/RIPC/CH/dr du 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté n° HC 645 CAB/BCAB/RIPCE/CH/dr du 11 décembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Or au titre de la promotion du 1er janvier 2025
4.
Page Arrêté n° HC 36 CAB/BCAB/RIPC/CH/dr du 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté n° HC 646 CAB/BCAB/RIPCE-CH/dr du 11 décembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Grand Or au titre de la promotion du 1er janvier 2025
5.
Page Arrêté n° HC 149 CAB/DS/PPA du 27 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
6.
Page Arrêté n° 278-2025 VRPF/DABF du 17 janvier 2025 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
7.
Page Arrêté n° 279-2025 VRPF/DABF du 17 janvier 2025 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
8.
Page Arrêté n° 281-2025 VRPF/DABF du 17 janvier 2025 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
9.
Page Arrêté n° 82 CM du 28 janvier 2025 rendant exécutoire la délibération n° 42-2024 CHPF du 6 décembre 2024 portant admission en non-valeur des créances irrécouvrables et pertes sur créances éteintes du Centre hospitalier de Polynésie française pour l'exercice 2024
10.
Page Arrêté n° 138 PR du 28 janvier 2025 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Pahia, cadastrée section AM n° 5, sise commune de Reao, au profit de Mme Tevahinenarehu, Éréna TEHAU
11.
Page Arrêté n° 139 PR du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 8855 VP du 13 septembre 2023 portant transfert de gestion du domaine Opunohu, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de la direction de l'agriculture, et abrogeant l'arrêté n° 8893 MAA du 5 décembre 2011 modifié portant affectation du domaine Opunohu, cadastré commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, au profit de la direction de l'agriculture
12.
Page Arrêté n° 603 MFT/DTI du 28 janvier 2025 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des Syndicats des Travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière (CSTP-FO), au bénéfice de Mme Herenui GOODING, agent technique, 8e échelon, en fonction au secrétariat général du gouvernement
13.
Page Arrêté n° 616 MEF/DGAE du 28 janvier 2025 portant agrément de l'association Te Fare Tuirai no Moorea pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
14.
Page Arrêté n° 620 MEF/DGAE du 29 janvier 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Hiva Oa Ping-Pong Club en application de l'article LP. 250-2-II
15.
Page Arrêté n° 621 MEF/DGAE du 29 janvier 2025 portant autorisation d'organiser une loterie au profit du Conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti et dépendances (Camica) - paroisse catholique Saint-Joseph de Makemo
16.
Page Arrêté n° 590 MPR/DIREN du 28 janvier 2025 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 261 PR du 1er avril 1985 autorisant M. Alexis VOIRIN, une station-service comprenant un stockage de gaz, un groupe électrogène, un dépôt hydrocarbures et une fabrique de parpaings de la 1re classe de la nomenclature des établissements classés
17.
Page Arrêté n° 600 MPR du 28 janvier 2025 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêt dans le secteur de la perliculture
18.
Page Arrêté n° 601 MPR du 28 janvier 2025 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêt dans le secteur de l'aquaculture, pisciculture et aquariophilie écologique
19.
Page Arrêté n° 602 MPR du 28 janvier 2025 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêt dans le secteur de la pêche professionnelle hauturière
20.
Page Arrêté n° 609 MPR/DIREN du 28 janvier 2025 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 1445 MEN du 27 avril 2001 la SARL Te Turui 2000 à installer et exploiter une station-service Shell, dans la commune de Mahina (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
21.
Page Arrêté n° 611 MPR/DIREN du 28 janvier 2025 autorisant la SA Bernard Travaux Polynésie à installer et exploiter temporairement (moins de 6 mois) une centrale d'enrobage et une centrale de concassage à Atoll de Katiu, commune de Makemo, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
22.
Page Arrêté n° 612 MPR/DRM du 28 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Henri, Tehoa TUHAKAMARU (exploitant n° 70)
23.
Page Arrêté n° 613 MPR/DRM du 28 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Hinanui, Léna TUTEIRIHIA épouse TOMARU (exploitante n° 233)
24.
Page Arrêté n° 615 MPR/DIREN du 28 janvier 2025 autorisant le centre Ifremer du Pacifique à détenir des parties de cachalot, espèce protégée du code de l'environnement, à des fins de conservation et d'éducation
25.
Page Arrêté n° 630 MPR/DIREN du 29 janvier 2025 autorisant M. Guillaume MITTA à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers la France
26.
Page Arrêté n° 631 MPR/DIREN du 29 janvier 2025 autorisant Mme Carole MONTAGNANI à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
27.
Page Arrêté n° 632 MPR/DIREN du 29 janvier 2025 autorisant Mme Edwige HELMER-LAURENT à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
28.
Page Arrêté n° 633 MPR/DIREN du 29 janvier 2025 autorisant la société de production Big Bite Production à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement Chelonia mydas et Birgus latro, à des fins commerciales
29.
Page Arrêté n° 635 MPR/DIREN du 29 janvier 2025 autorisant Mme Stéphanie OUVRARD à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
30.
Page Arrêté n° 636 MPR/DIREN du 29 janvier 2025 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 24-50 ENV/IC, sise dans la commune de Faa'a, formulée par le Groupement aéronautique militaire de Faa'a (GAM Faa'a), ministère des armées, pour la demande d'autorisation d'installer et exploiter un atelier de maintenance d'avion et de stockage sur une parcelle cadastrée O-36 et sur une superficie de 61 109 m², Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe
31.
Page Arrêté n° 637 MPR/DIREN du 29 janvier 2025 autorisant Mme Agnès BENET à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
32.
Page Arrêté n° 619 MEE du 29 janvier 2025 accordant les promotions aux professeur(e)s des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française ayant bénéficié d'une bonification d'un an, au titre de l'année 2024
33.
Page Arrêté n° 638 MEE du 29 janvier 2025 portant transfert de gestion d'un ensemble de biens mobiliers (une coque en aluminium, un chariot remorque et un moteur) au profit du lycée professionnel de Mahina
34.
Page Arrêté n° 639 MEE du 29 janvier 2025 portant transfert de gestion d'un véhicule de liaison (Peugeot Partner D 7230) au profit du lycée de Uturoa
35.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 21 au 24 janvier 2025
36.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 17 janvier 2025