JOPF n°222
2025 - JOPF n° 222 N du 24 septembre 2025
24/09/2025Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
1.
Page Arrêté n° 1782 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer le fonctionnement du campus connecté
2.
Page Arrêté n° 1784 CM du 22 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
3.
Page Arrêté n° 1785 CM du 22 septembre 2025 relatif à la mise sur le marché, au service médical rendu et au prix de la spécialité Colchicina LIRCA 1 mg
4.
Page Arrêté n° 1786 CM du 22 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 7 ICPF 25 du 3 juin 2025 du conseil d'administration de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai, portant approbation de la décision modificative budgétaire n° 1 de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour l'exercice 2025
5.
Page Arrêté n° 1787 CM du 22 septembre 2025 portant application de la loi du pays n° 2025-26 du 12 août 2025 relative au stockage et à l'épandage des produits résiduaires organiques
6.
Page Arrêté n° 1788 CM du 22 septembre 2025 autorisant la cession gratuite de plants à la commune de Rangiroa
7.
Page Arrêté n° 1789 CM du 22 septembre 2025 autorisant la cession gratuite de plants à l'association Poihere Te Natura
8.
Page Arrêté n° 1790 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Groupement de Défense Sanitaire Animal de Polynésie française (GDSA-PF) dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2025
9.
Page Arrêté n° 1791 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone - Pirae pour financer le renouvellement des protections des poteaux du plateau sportif
10.
Page Arrêté n° 1792 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer le remplacement des anciens rideaux ignifugés
11.
Page Arrêté n° 1794 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer la prise en charge du surcoût des repas des élèves du centre d'éducation aux technologies appropriées au développement
12.
Page Arrêté n° 1795 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Tamarii Punaruu pour l'acquisition de matériel pour la performance sportive
13.
Page Arrêté n° 1797 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux relatifs à la réhabilitation du complexe sportif de Fautaua pour l'organisation des jeux du Pacifique 2027
14.
Page Arrêté n° 1798 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association MEJ Marquises - Mouvement Eucharistique des Jeunes des îles Marquises pour le renouvellement des charpentes et des toitures de la cuisine du centre Tamauani ainsi que l'installation d'un chauffe-eau à Anaho
15.
Page Arrêté n° 1799 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahiti Armwrestling pour l'acquisition d'une machine à poulie
16.
Page Arrêté n° 1800 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Central Olympic pour l'acquisition d'un tapis de course et d'un vélo d'appartement
17.
Page Arrêté n° 1801 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Hititoa pour l'acquisition d'une pirogue V6 complète de haute mer et de deux V1 Kid
18.
Page Arrêté n° 1981 PR du 19 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Maruia, Sharon RICHMOND, dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
19.
Page Arrêté n° 1982 PR du 19 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Laurie FERRER, dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
20.
Page Arrêté n° 1995 PR du 22 septembre 2025 portant commissionnement d'agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux
21.
Page Arrêté n° 1996 PR du 22 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Andréa, Maiuri TAUMIHAU épouse TEMEHARO
22.
Page Arrêté n° 9622 MFL du 22 septembre 2025 portant autorisation de modification du cahier des charges et de la mise à jour parcellaire du lotissement Puunui parcelles 2 à 7, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
23.
Page Arrêté n° 9681 MFL du 22 septembre 2025 portant délégation de signature du ministre du foncier et du logement, en charge de l'aménagement à M. Georges WILLIAMS, chef du service des parcs et jardins et de la propreté
24.
Page Arrêté n° 9636 MPR du 22 septembre 2025 portant autorisation de location du lot n° 33 d'une superficie de 0,80 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Marie-Rose KAU-TAI épouse TAHIRORI
25.
Page Arrêté n° 9637 MPR du 22 septembre 2025 portant autorisation de transfert de location du lot D dépendant du lotissement agricole Plateau de Taravao extension, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de la SCA Vaimeamea représentée par Mme Françoise CHIN-FOO épouse HENRY
26.
Page Arrêté n° 9638 MPR du 22 septembre 2025 portant autorisation de location du lot n° M dépendant du lotissement agricole Plateau de Taravao extension, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de la SCA Vaimeamea représentée par Mme Françoise CHIN-FOO épouse HENRY
27.
Page Arrêté n° 9639 MPR du 22 septembre 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 6856 MLA du 20 juillet 2017 autorisant la location d'une emprise (lot 4B) de 4 500 m² à détacher de la parcelle de terre « propriété H. Smith n° 1 partie », cadastrée section DH n° 128, sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Henri TAPATOA, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 15 août 2017 conclu entre M. Henri TAPATOA et la Polynésie française
28.
Page Arrêté n° 9640 MEE du 22 septembre 2025 portant formalisation de la procédure d'apposition d'une signature électronique via fac-similé sur les diplômes nationaux délivrés en Polynésie française