JOPF n°222
2026 - JOPF n° 222 N du 28 septembre 2026
28/09/2026Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
1.
Page Arrêté n° HC 1038 DMME/BRHT/tto du 24 septembre 2026 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
2.
Page Arrêté n° 1768 CM du 25 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Dive N'smile au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
3.
Page Arrêté n° 1769 CM du 25 septembre 2026 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française au 1er octobre 2026
4.
Page Arrêté n° 1770 CM du 25 septembre 2026 portant admission de la SAS Vaeara'i au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Vaeara'i
5.
Page Arrêté n° 1771 CM du 25 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 2708 CM du 12 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Natireva
6.
Page Arrêté n° 1772 CM du 25 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1546 CM du 4 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Tahiti Marine Biotech au titre du Dispositif d'aide au digital (DAD) en catégorie Transformation digitale en Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 1773 CM du 25 septembre 2026 relatif à la représentativité des organisations patronales au niveau interprofessionnel en Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 1774 CM du 25 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1651 CM du 14 septembre 2026 portant attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer l'aménagement d'un parc en montagne à Taravao
9.
Page Arrêté n° 2108 PR du 25 septembre 2026 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
10.
Page Arrêté n° 2120 PR du 25 septembre 2026 portant fin de fonctions de M. Johnny BIRET, directeur de cabinet auprès de la ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
11.
Page Arrêté n° 2122 PR du 25 septembre 2026 portant nomination de Mme Caroline MAUZE en qualité de directrice de cabinet, auprès de la ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
12.
Page Arrêté n° 7629 MEF/DBF du 25 septembre 2026 portant répartition des crédits de paiement n° 12-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
13.
Page Arrêté n° 7630 MEF/DGAE du 25 septembre 2026 portant modification des arrêtés n° 6561 MEF/DGAE et n° 7385 MEF/DGAE des 21 août et 21 septembre 2026 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour les mois de septembre et octobre 2026
14.
Page Arrêté n° 7584 MPR du 25 septembre 2026 portant agrément de M. Nuutea LÉON en qualité de préparateur de vanille
15.
Page Arrêté n° 7585 MPR du 25 septembre 2026 portant agrément de M. Jean-Louis TSAU TSEN en qualité de préparateur de vanille
16.
Page Arrêté n° 7586 MPR du 25 septembre 2026 portant agrément de M. Loïc CHAND en qualité de préparateur de vanille
17.
Page Arrêté n° 7587 MPR du 25 septembre 2026 portant agrément de M. Loïc CHAND en qualité d'exportateur de vanille
18.
Page Arrêté n° 7588 MPR du 25 septembre 2026 portant agrément de M. Williams TETAUIRA en qualité de préparateur de vanille
19.
Page Arrêté n° 7599 MPR/DRM du 25 septembre 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 13373 MPF du 20 décembre 2017 accordant à M. Philippe VANAA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
20.
Page Arrêté n° 7600 MPR/DRM du 25 septembre 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2672 MPR/DRM du 28 avril 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Gianni, Kenui AGNIERAY pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 7601 MPR/DRM du 25 septembre 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 12576 MED/DRM du 19 novembre 2021 accordant à M. Ramonce, Pascal ROHI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
22.
Page Arrêté n° 7602 MPR/DRM du 25 septembre 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 12577 MED/DRM du 19 novembre 2021 accordant à M. Léon KOKAUANI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
23.
Page Arrêté n° 7603 MPR/DRM du 25 septembre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motu Aahuru, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 468)
24.
Page Arrêté n° 7604 MPR/DRM du 25 septembre 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Jacquie, Tinihau, Thierry GRAFFE pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
25.
Page Arrêté n° 7605 MPR/DRM du 25 septembre 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Auguste HEAUX pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
26.
Page Arrêté n° 7606 MPR/DRM du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 4611 MCE/DRM du 5 mai 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre, Frédo, Hitirere TIHONI sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 345)
27.
Page Arrêté n° 7607 MPR/DRM du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 8931 MPR/DRM du 9 septembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jeffry, Manuarii REHUA sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 280)
28.
Page Arrêté n° 7608 MPR/DRM du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 2872 MCE/DRM du 28 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel, Ismaël, Tuamea TAKOTUA, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 112)
29.
Page Arrêté n° 7616 MPR/DIREN du 25 septembre 2026 autorisant M. Justin GERLACH à accéder à des ressources biologiques ainsi qu'à leur export vers le Royaume-Uni
30.
Page Arrêté n° 7627 MPR du 25 septembre 2026 portant nomination de M. Vatea ESCANDE en qualité de chef de la cellule forêt et aménagement rural de la direction de l'agriculture par intérim durant l'absence de Mme Heilanie MANEA
31.
Page Arrêté n° 7589 MJP du 25 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Marie-Stella TINIRAU sous l'enseigne commerciale Fakarava Art & Style pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
32.
Page Arrêté n° 7590 MJP du 25 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2), en faveur de Mme Turou CHAN YOU KE sous l'enseigne commerciale Les P'tits Mo'o pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
33.
Page Arrêté n° 7591 MJP du 25 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2), en faveur de Mme Aurélie MARTIN sous l'enseigne commerciale Créations by Lili pour financer l'achat d'équipements
34.
Page Arrêté n° 7592 MJP du 25 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Moeata TEIKIPUPUNI sous l'enseigne commerciale Chez Atahau Créations pour financer l'achat d'équipements
35.
Page Arrêté n° 7593 MJP du 25 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Ramona TEVAEARAI sous l'enseigne commerciale Ruru-Tahi pour financer l'achat d'équipements et de matières premières