JOPF n°223
2025 - JOPF n° 223 N du 25 septembre 2025
25/09/2025Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
1.
Page Décision n° 2-2025 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature en matière de rémunération des personnels
2.
Page Arrêté n° 2-2025 TDA du 18 septembre 2025 portant modification de mandataires et de délégation de signatures à la trésorerie des archipels
3.
Page Arrêté n° 1783 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre d'une demande spontanée en faveur de l'association Pare Ora pour son projet d'Unité d'accueil pédiatrique des enfants en danger (UAPED) de Polynésie française durant l'exercice 2025
4.
Page Arrêté n° 1796 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association CPCV Organisme Protestant de Formation pour l'achat d'une remorque traiteur
5.
Page Arrêté n° 1802 CM du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 648 CM du 5 mai 2022 portant application de la loi du pays n° 2022-15 du 4 février 2022 relative à la création d'un programme d'aides au développement du secteur de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 1803 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Matahere Va'a pour l'achat d'un « va'a » v6 de compétition de type « Matahina »
7.
Page Arrêté n° 1804 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahiti Iti Gym pour financer des équipements de force athlétique homologués IPF (International Powerlifting Federation)
8.
Page Arrêté n° 1805 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Faa'a Canoe Club pour l'acquisition d'une pirogue de compétition neuve (V6 modèle Matahina)
9.
Page Arrêté n° 1806 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Aka Va'a (anciennement AK Va'a) pour l'acquisition d'une pirogue V6 Maheiava
10.
Page Arrêté n° 1807 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tamarii Poroa pour l'acquisition d'une pirogue V6 modèle Matahina (coque et balancier)
11.
Page Arrêté n° 1809 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif « Opérations ponctuelles » (volet 5) en faveur de l'association Pito Pito pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2025
12.
Page Arrêté n° 1810 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif « Opérations ponctuelles » (volet 5) en faveur de la fédération Va'ine Rima'ī no Rurutu tu noa pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2025
13.
Page Arrêté n° 1811 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif « Opérations ponctuelles » (volet 5) en faveur de la fédération Vahine Vaero Rimatara pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2025
14.
Page Arrêté n° 1812 CM du 22 septembre 2025 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 9624 MEF/DGAE du 22 septembre 2025 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'octobre 2025
16.
Page Arrêté n° 9682 MEF/DGAE du 23 septembre 2025 portant agrément de la SAS Rangiroa Beachcomber (à l'enseigne commerciale Le Maitai Rangiroa) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
17.
Page Arrêté n° 9703 MEF/DBF du 23 septembre 2025 portant nomination d'un régisseur intérimaire et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
18.
Page Arrêté n° 9687 MFL du 23 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Marie, Pahio TIXIER dans le cadre d'un partage amiable
19.
Page Arrêté n° 9688 MFL du 23 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Vaianu, Gwenolla NONOHA dans le cadre d'un partage amiable
20.
Page Arrêté n° 9647 MPR/DIREN du 22 septembre 2025 autorisant la SARL Station-service Naiki à installer et exploiter une station-service, commune de Atuona, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
21.
Page Arrêté n° 9671 MPR/DIREN du 22 septembre 2025 autorisant la SA Bernard Travaux Polynésie (BTP) à installer et exploiter temporairement (6 mois) une centrale d'enrobage de bitume à chaud et une centrale de concassage sur l'atoll de Aratika, commune de Fakarava, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
22.
Page Arrêté n° 9683 MPR du 23 septembre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Alonzo AMARU
23.
Page Arrêté n° 9684 MPR du 23 septembre 2025 portant autorisation de location du lot n° 4b dépendant du lotissement agricole Vai'anae, sis à Ha'apiti, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de M. Étienne VAHINETUA
24.
Page Arrêté n° 9685 MPR du 23 septembre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de Mme Jacinthe TAHUA
25.
Page Arrêté n° 9686 MPR du 23 septembre 2025 portant autorisation de location du lot n° 4b dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu rive gauche, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de M. Lucien SAN CHIO ON
26.
Page Arrêté n° 9689 MPR du 23 septembre 2025 autorisant la résiliation du bail du 10 juin 2021 conclu entre la Polynésie française et Mme Dovinia TEFAATAU épouse TAMA, et abrogeant l'arrêté n° 3186 VP du 18 mars 2021 autorisant la location du lot n° 8b d'une superficie de 0,59 ha dépendant du lotissement agricole Vaihuti-Vaiaau, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Dovinia TEFAATAU épouse TAMA
27.
Page Arrêté n° 9690 MPR du 23 septembre 2025 portant autorisation de la location du lot n° 194 d'une superficie de 0,96 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Irwin BUTCHER
28.
Page Arrêté n° 9701 MPR du 23 septembre 2025 autorisant la résiliation du bail du 1er avril 2022 conclu entre la Polynésie française et M. Matairea TETAUIRA, et abrogeant l'arrêté n° 13611 MED du 16 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 194 d'une superficie de 0,96 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Matairea TETAUIRA
29.
Page Arrêté n° 21-2025 APF/SG du 22 septembre 2025 prenant acte de la composition de la commission d'évaluation des politiques publiques