JOPF n°223
2026 - JOPF n° 223 N du 29 septembre 2026
29/09/2026Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
1.
Page Arrêté n° HC 494 AEM du 23 septembre 2026 portant réglementation temporaire de la navigation et des activités maritimes durant la manifestation nautique Mémorial Inapurehau dans les eaux territoriales de la zone maritime de Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 1136 DMME/BRHT/tto du 28 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Nicolas FERRU, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
3.
Page Arrêté n° HC 1138 DMME/BRHT/tto du 28 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Amaury JACQMIN, directeur de la réglementation et des affaires juridiques
4.
Page Résolution n° 2026-2 R/APF du 24 septembre 2026 relative à l'organisation d'une mission institutionnelle de l'Assemblée de la Polynésie française auprès des Nations Unies
5.
Page Résolution n° 2026-3 R/APF du 24 septembre 2026 visant à assurer la prise en charge intégrale par l'État français des victimes des expérimentations nucléaires françaises conduites en Polynésie française
6.
Page Résolution n° 2026-4 R/APF du 24 septembre 2026 condamnant l'utilisation de l'océan Pacifique comme zone de dilution et d'élimination de stupéfiants saisis dans le cadre des opérations de lutte contre le narcotrafic
7.
Page Erratum à la délibération n° 2012-30 APF du 26 juillet 2012 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 1775 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Feti'a Nui no Mahina, pour le financement de ses activités générales
9.
Page Arrêté n° 1776 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de la fédération Tahitienne de Badminton, pour le financement de ses activités générales
10.
Page Arrêté n° 1777 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Ruahatu, pour le financement de ses activités générales
11.
Page Arrêté n° 1778 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement, en faveur de l'association sportive Dragon, pour l'acquisition d'un fourgon de neuf places
12.
Page Arrêté n° 1779 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement, en faveur de l'association Team Manuvero, pour l'acquisition d'une pirogue de type V6
13.
Page Arrêté n° 1780 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement, en faveur de l'association Varu Re'a Va'a, pour l’acquisition de deux pirogues V3 et d'équipements associés
14.
Page Arrêté n° 1781 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la rénovation des peintures de l'internat
15.
Page Arrêté n° 1782 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le contrat d'infogérance pour l'année 2026
16.
Page Arrêté n° 1783 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'école hôtelière de Tahiti pour financer la réfection des chaises des restaurants
17.
Page Arrêté n° 1784 CM du 28 septembre 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 2320 CM du 29 décembre 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Hao, commune de Hao, au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods
18.
Page Arrêté n° 1785 CM du 28 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 748 CM du 2 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération Remplacement des charpentes, couvertures et chauffe-eaux solaires des lotissements OPH - études, communes de Teva I Uta (Mataiea), Papeete, Taiarapu-Est (Tautira) et Papara
19.
Page Arrêté n° 1786 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement, en faveur de la fédération Tahitienne de Squash, pour le financement de caméras pour la captation vidéo
20.
Page Arrêté n° 1787 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Club de Natation Tapioi, pour le financement de ses activités générales
21.
Page Arrêté n° 1788 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement, en faveur de la fédération Polynesia Taekwondo, pour l'acquisition de matériels de combat
22.
Page Arrêté n° 1789 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement, en faveur de la fédération Polynésienne de Golf, pour l'acquisition de 2 voiturettes de golf
23.
Page Arrêté n° 1790 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Tahiti Adrenaline Racing, pour le financement de ses activités générales
24.
Page Arrêté n° 1791 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Moorea Golf Club, pour le financement de ses activités générales
25.
Page Arrêté n° 1792 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Mana'Ura Hoe, pour le financement de ses activités générales
26.
Page Arrêté n° 1793 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive et culturelle District Vaka de Ua Pou, pour le financement de ses activités générales
27.
Page Arrêté n° 1794 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Section Sportive Jeunesse Marquisienne Football, pour le financement de ses activités générales
28.
Page Arrêté n° 1795 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Paea Oropa'a, pour le financement de ses activités générales
29.
Page Arrêté n° 1796 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement, en faveur de la fédération Tahitienne de Squash, pour le financement de l'installation d'équipements réseaux et internet
30.
Page Arrêté n° 1797 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement, en faveur de la fédération Tahitienne de Squash, pour le financement de l'acquisition d'un système de contrôle d'accès et de gestion d'éclairage
31.
Page Arrêté n° 1798 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive To'a Hine Spearfishing, pour le financement de ses activités générales
32.
Page Arrêté n° 1799 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Laheimana, pour le financement de ses activités générales
33.
Page Arrêté n° 1800 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association Rahu Ora - Agence Immobilière Sociale de Polynésie française pour le financement de son activité générale au titre de l'exercice 2026
34.
Page Arrêté n° 1801 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement, en faveur de la fédération Tahitienne de Cyclisme, pour l'acquisition de 4 vélos de route et de 4 vélos tout-terrain
35.
Page Arrêté n° 1802 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré de Polynésie française, pour le financement de ses activités générales
36.
Page Arrêté n° 1803 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Tautira Kids, pour le financement de ses activités générales
37.
Page Arrêté n° 1807 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'Association Sportive Courir en Polynésie (ASCEP), pour le financement de ses activités générales
38.
Page Arrêté n° 1808 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Te Firi Nape, pour le financement de ses activités générales
39.
Page Arrêté n° 7631 MPR/DIREN du 28 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 5151 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à la SARL Dive and Sea Tahiti à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire Babouche One immatriculé PY 19611
40.
Page Arrêté n° 7617 MJP du 25 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de M. Marc MARINTHE sous l'enseigne commerciale Marquis'art pour financer l'achat d'équipements
41.
Page Arrêté n° 7618 MJP du 25 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Shawn AUTAI sous l'enseigne commerciale Hauana Création pour financer l'achat d'équipements
42.
Page Arrêté n° 7619 MJP du 25 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Annabella HUUKENA épouse ELLIS sous l'enseigne commerciale Kakiu Design pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
43.
Page Arrêté n° 7620 MJP du 25 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Anne-Marie FONTAINE épouse THURET sous l'enseigne commerciale Artis'art pour financer l'achat de matières premières
44.
Page Arrêté n° 7621 MJP du 25 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de M. Moeava TANE sous l'enseigne commerciale Okurumaga pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
45.
Page Arrêté n° 7622 MJP du 25 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Patricia WILLIAMS épouse MARCHAND sous l'enseigne commerciale Eriki Art pour financer l'achat d'équipements
46.
Page Arrêté n° 7623 MJP du 25 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Sonia AH-LO sous l'enseigne commerciale SOAH pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
47.
Page Arrêté n° 7624 MJP du 25 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de M. Michel TAIRAAU sous l'enseigne commerciale Michel TAIRAAU pour financer l'achat de matières premières
48.
Page Arrêté n° 7625 MJP du 25 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Patricia ARLA épouse PAUTEHEA sous l'enseigne commerciale Couleurs Angéliques Marquises pour financer l'achat de matières premières
49.
Page Arrêté n° 7626 MJP du 25 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Omaïra TUIHANI sous l'enseigne commerciale Arava pour financer l'achat d'équipements
50.
Page Arrêté du 16 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
51.
Page Arrêté du 28 août 2026 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux
52.
Page Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 314-6 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier relatifs à l'usure et l'arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier
53.
Page Cour d'appel de Papeete - Décision n° 3-2026 du 24 septembre 2026 portant délégation de signature de la cour d'appel de Papeete
54.
Page Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)