JOPF n°224
2025 - JOPF n° 224 N du 26 septembre 2025
26/09/2025Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
1.
Page Arrêté n° HC 521 CAB/DPC/lt du 16 septembre 2025 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 26 juillet 2025, dans la commune de Papeete (Tahiti)
2.
Page Arrêté n° HC 522 CAB/DPC/lt du 16 septembre 2025 fixant la date et les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 26 septembre 2025 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
3.
Page Arrêté n° HC 523 CAB/DPC/lt du 16 septembre 2025 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 25 septembre 2025 pour des candidats présentés par le centre Formation Poly Sécurité
4.
Page Arrêté n° HC 524 CAB/BCAB/SPC/CH/dr du 16 septembre 2025 portant attribution complémentaire de la médaille d'honneur du travail échelon Argent au titre de la promotion du 14 juillet 2025
5.
Page Arrêté n° HC 525 CAB/BCAB/SPC/CH/dr du 16 septembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Vermeil au titre de la promotion du 14 juillet 2025
6.
Page Arrêté n° HC 526 CAB/BCAB/SPC/CH/dr du 16 septembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Or au titre de la promotion du 14 juillet 2025
7.
Page Arrêté n° HC 527 CAB/BCAB/SPC/CH/dr du 16 septembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Grand Or au titre de la promotion du 14 juillet 2025
8.
Page Arrêté n° HC 529 CAB/DPC/lt du 18 septembre 2025 portant modification de l'agrément de la société Conform HSCT pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
9.
Page Arrêté n° HC 530 CAB/DPC/lt du 18 septembre 2025 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 9 octobre 2025 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
10.
Page Arrêté n° HC 531 CAB/DPC/lt du 18 septembre 2025 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 16 octobre 2025 pour des candidats présentés par le centre de formation Conform HSCT
11.
Page Arrêté n° HC 1071 DMME/BRHT/hr du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Chloé DEMEULENAERE, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
12.
Page Arrêté n° HC 1072 DMME/BRHT/hr du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Michel DELVERT, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
13.
Page Arrêté n° HC 1073 DMME/BRHT/hr du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Étienne de LA FOUCHARDIÈRE, chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
14.
Page Arrêté n° HC 1074 DMME/BRHT/hr du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Anna NGUYEN, cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
15.
Page Arrêté n° HC 1075 DMME/BRHT/hr du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Alexandra CHAMOUX, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
16.
Page Arrêté n° 25214 SEAC-PF/DIR du 18 septembre 2025 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'instauration du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Manihi
17.
Page Convention 1 n° 41-25 du 4 juillet 2025 relative aux conditions de dispensation de la formation et de délivrance du diplôme d'État d'aide-soignant en Polynésie française relevant de la compétence de l'État
18.
Page Avenant 1 n° 47-25 du 25 août 2025 à la convention annuelle 2025 n° 35-25 du 27 juin 2025 signée entre I'État et la Polynésie française - Concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
19.
Page Délibération n° 2025-97 APF du 18 septembre 2025 portant modification de la délibération n° 95-236 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française
20.
Page Délibération n° 2025-98 APF du 18 septembre 2025 portant modification de la délibération n° 95-235 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française
21.
Page Délibération n° 2025-99 APF du 18 septembre 2025 portant statut particulier du cadre d'emplois des personnels paramédicaux d'encadrement de la fonction publique de la Polynésie française
22.
Page Arrêté n° 1808 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif « Programme annuel associatif » (volet 4) en faveur du Comité Organisateur des Expositions Artisanales des Îles Australes (COEAA) pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2025
23.
Page Arrêté n° 1813 CM du 24 septembre 2025 portant application de la loi du pays n° 2025-21 du 15 juillet 2025 relative au crédit à la consommation et au crédit immobilier
24.
Page Arrêté n° 1814 CM du 24 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1675 CM du 25 septembre 2023 relatif à la normalisation du traitement en profondeur des sciages de bois de pin des Caraïbes de la Polynésie française d'épaisseur égale ou inférieure à 90 millimètres (mm) réalisé dans l'autoclave DWT de la direction de l'agriculture de Papeiti à Papara pour une classe d'emploi 4
25.
Page Arrêté n° 1815 CM du 24 septembre 2025 portant normalisation des adhésifs compatibles avec le bois massif de pin des Caraïbes de la Polynésie française pour des applications structurales selon les normes
26.
Page Arrêté n° 1816 CM du 24 septembre 2025 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention n° 8407 MPF du 17 novembre 2017 de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial Grands Projets de Polynésie (G2P) relative à l'extension du centre technique aquacole de Vairao avec deux nouvelles zones de production de géniteurs de crevettes et de poissons
27.
Page Arrêté n° 1817 CM du 25 septembre 2025 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'octobre 2025
28.
Page Arrêté n° 1818 CM du 25 septembre 2025 portant fin de fonctions de M. Mairaeva HUANG en qualité de chef du service des moyens généraux par intérim
29.
Page Arrêté n° 1819 CM du 25 septembre 2025 portant nomination de Mme Laetitia LIAULT en qualité de chef du Service des moyens généraux (SMG)
30.
Page Arrêté n° 1820 CM du 25 septembre 2025 portant fin de fonctions de Mme Myrna PETERANO épouse VAIANUI en qualité de tāvana hau de la circonscription des îles Marquises
31.
Page Arrêté n° 1821 CM du 25 septembre 2025 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section AZ n° 12, sise commune de Tai'arapu-Est, commune associée de Afaahiti, appartenant aux ayants droit de Koon Ying LIN TSANG
32.
Page Arrêté n° 1822 CM du 25 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 9-2025 EPA/FTH du 2 septembre 2025 de l'établissement public administratif Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2025
33.
Page Arrêté n° 1823 CM du 25 septembre 2025 déléguant au ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée, le pouvoir de transiger avec M. Philippe BIAREZ
34.
Page Arrêté n° 1824 CM du 25 septembre 2025 déléguant au ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée, le pouvoir de transiger avec la société Cegelec Polynésie représentée par son président M. Frédéric DOCK
35.
Page Arrêté n° 1825 CM du 25 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 15 EVT 2025 du conseil d'administration de l'établissement Vanille de Tahiti du 29 août 2025 portant fixation des tarifs de vente d'accès, d'espaces d'exposition-vente et d'objets promotionnels du symposium des vanilles d'outre-mer qui aura lieu à Tahiti du 29 septembre au 1er octobre 2025
36.
Page Avis n° 1826 CM du 25 septembre 2025 portant sur le projet de décret portant création de la base de données nationales des agréments en vue d'adoption prévue à l'article L. 225-15-1 du code de l'action sociale et des familles et modifiant les dispositions relatives à la procédure d'agrément en vue d'adoption
37.
Page Arrêté n° 2024 PR du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Angélo PAIE, chef du service d'accueil et de sécurité
38.
Page Arrêté n° 2025 PR du 25 septembre 2025 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à l'entreprise Manu Express (numéro TAHITI E75091)
39.
Page Arrêté n° 9748 MEF/CDE du 24 septembre 2025 portant désignation de Mme Poemoana DOUCET, en fonction à la direction générale des affaires économiques, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
40.
Page Arrêté n° 9749 MEF/CDE du 24 septembre 2025 portant désignation de M. Marvin TATARATA, en fonction à la direction générale des affaires économiques, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
41.
Page Arrêté n° 9750 MEF/CDE du 24 septembre 2025 portant désignation de Mme Sabrina LAO, en fonction à la direction du travail, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
42.
Page Arrêté n° 9751 MEF/DBF du 24 septembre 2025 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction de la biosécurité
43.
Page Arrêté n° 9769 MEF/DBF du 24 septembre 2025 portant répartition des crédits de paiement n° 16-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
44.
Page Arrêté n° 9708 MFL du 23 septembre 2025 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant du domaine public maritime remblayé, sis au droit du quai de Rairua, sis à Raivavae, au profit de la direction de l'équipement
45.
Page Arrêté n° 9709 MFL du 23 septembre 2025 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre Toruanani, cadastrée commune de Makemo, section A n° 120, et du phare y édifié, au profit de la direction de l'équipement
46.
Page Arrêté n° 9700 MPR/DIREN du 23 septembre 2025 autorisant la SA Tahiti Agrégats à installer et exploiter une centrale à béton, commune de Punaauia, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
47.
Page Arrêté n° 9702 MPR du 23 septembre 2025 portant autorisation de la location du lot n° 7d d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole Vaihuti-Vaiaau, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Eli, Hikutini, Tama TAMA
48.
Page Arrêté n° 9752 MPR/DRM du 24 septembre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Ah-Loy MOE à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 31)
49.
Page Arrêté n° 9753 MPR/DRM du 24 septembre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tagata dit Akim REHUA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 48)
50.
Page Arrêté n° 9754 MPR/DRM du 24 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 8233 MPR/DRM du 1er septembre 2023 modifié approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Gilles, Arai TUPANA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 503)
51.
Page Arrêté n° 9755 MPR/DRM du 24 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 8851 MCE/DRM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Anapa, Raitua, Teraireia TUTEINA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 387)
52.
Page Arrêté n° 9756 MPR/DRM du 24 septembre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Karyl, Kuranui, Manuhau TEHIVA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 427)
53.
Page Décision DIR/DRI 25.213 du 11 septembre 2025 modifiant la décision n° DIR/DRI 24.302 du 30 octobre 2024 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité social d'administration du SEAC/PF et à la formation spécialisée du comité
54.
Page Texte adopté n° 2025-30 LP/APF du 18 septembre 2025 de la loi du pays en faveur du don et de la réduction du gaspillage pour une économie circulaire
55.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois de juillet 2025
56.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 19 septembre 2025