JOPF n°224
2026 - JOPF n° 224 N du 30 septembre 2026
30/09/2026Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
1.
Page Arrêté n° HC 499 DIRAJ/BRE du 25 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 481 DIRAJ/BRE du 25 août 2025 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026
2.
Page Arrêté n° HC 150919 SAIA/hv du 24 septembre 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Australes
3.
Page Erratum à la délibération n° 2012-30 APF du 26 juillet 2012 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 1765 CM du 23 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 687 CM du 22 mai 2026 portant agrément du projet présenté par la société Kia Ora Moorea, consistant en la rénovation de l'hôtel Sofitel Kia Ora Moorea, au titre du régime des investissements directs
5.
Page Arrêté n° 1804 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de la fédération Polynésienne des Sports Adaptés et Handisports, pour le financement de ses activités générales
6.
Page Arrêté n° 1805 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Tahiti Nui Surf Club, pour le financement de ses activités générales
7.
Page Arrêté n° 1806 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ori Tahiti Nui, pour financer l'organisation de la 13e édition du 'Ori Tahiti Nui Compétitions, au titre de l'année 2026
8.
Page Arrêté n° 1809 CM du 28 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 484 CM du 27 avril 1995 fixant la tarification du transport scolaire par voie terrestre à Avatoru (Rangiroa)
9.
Page Arrêté n° 1810 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Tamarii Maire Nui No Tautira, pour le financement de ses activités générales
10.
Page Arrêté n° 1811 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Comité Futsal de Moorea, pour le financement de ses activités générales
11.
Page Arrêté n° 1812 CM du 28 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Mira, pour le financement de ses activités générales
12.
Page Arrêté n° 1816 CM du 30 septembre 2026 portant fin de fonctions de M. Rainui HUGON en qualité de directeur de la direction générale de l'éducation et des enseignements
13.
Page Arrêté n° 1817 CM du 30 septembre 2026 portant nomination de M. Johnny BIRET en qualité de directeur de la direction générale de l'éducation et des enseignements
14.
Page Arrêté n° 2130 PR du 30 septembre 2026 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
15.
Page Arrêté n° 7645 MEF/DGAE du 29 septembre 2026 portant agrément de la SARL Crêperie Ty Breizh (à l'enseigne commerciale Crêperie Ty Breizh) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
16.
Page Arrêté n° 7646 MEF/DGAE du 29 septembre 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association artisanale de Vairao Tapueraha pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
17.
Page Arrêté n° 7647 MEF/DGAE du 29 septembre 2026 portant agrément de l'association Taurea Imi Te Ora pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
18.
Page Arrêté n° 7648 MEF/DGAE du 29 septembre 2026 portant agrément de la SARL Vaitumu Village (à l'enseigne commerciale Vaitumu Village) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
19.
Page Arrêté n° 7649 MEF/DGAE du 29 septembre 2026 portant agrément de l'association Ariiragi pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
20.
Page Arrêté n° 7650 MEF/DGAE du 29 septembre 2026 portant agrément de l'association Huri Bellais pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
21.
Page Arrêté n° 7632 MFL/DHV du 28 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Keanu TAIORE pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
22.
Page Arrêté n° 7633 MFL/DHV du 28 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fox FAURE et Mme Elisabeth HENON épouse FAURE pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
23.
Page Arrêté n° 7634 MFL/DHV du 28 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Amélia TEIKIOTIU pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
24.
Page Arrêté n° 7635 MFL/DHV du 28 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vehitea RAMIREZ pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
25.
Page Arrêté n° 7636 MFL/DHV du 28 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sophie LEYDET épouse BONTEMPS et M. Sylvain BONTEMPS pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
26.
Page Arrêté n° 7663 MPR/DBS du 29 septembre 2026 portant agrément de l'établissement SCA Verdeen pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
27.
Page Arrêté n° 7667 MPR/DIREN du 29 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 5122 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire la SARL YBJLR à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire Black Pearl One immatriculé PY 13737
28.
Page Arrêté n° 7668 MPR/DIREN du 29 septembre 2026 autorisant Mme Kate QUIGLEY à accéder à des ressources génétiques et l'export vers l'Australie
29.
Page Arrêté n° 7671 MPR/DRM du 29 septembre 2026 accordant à la SCA Rainbow le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
30.
Page Arrêté n° 7672 MSP/DSP du 29 septembre 2026 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Smoke Pac, sis à Arue, au rez-de-chaussée de l'immeuble Lucky, côté mer, sur la parcelle cadastrée n° 613, section K, exploité par la SARL Smoke Pac (n° TAHITI G85799), sous le numéro sanitaire A4183
31.
Page Arrêté n° 7673 MSP/DSP du 29 septembre 2026 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Caraba Fishing, sis Raiatea, PK 27,600, côté montagne, Vaiaau, Tumaraa, exploité par Mme Dora WONG SANG (n° TAHITI F89280), sous le numéro sanitaire BA0276
32.
Page Arrêté n° 7674 MSP/DSP du 29 septembre 2026 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Niu Crabe, sis PK 19, servitude Papehue, lot 19, Paea, exploité par Mme Karen BARFF (n° TAHITI 913293), sous le numéro sanitaire A4180
33.
Page Loi n° 2026-813 du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
34.
Page Arrêté du 10 août 2026 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale et à leur date limite de réception
35.
Page Arrêté du 14 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation
36.
Page Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
37.
Page Arrêté du 10 août 2026 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2027 d'un concours externe et d'un premier concours interne nationaux à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
38.
Page Arrêté du 31 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile
39.
Page Arrêté du 18 août 2026 relatif à la formation des agents de police municipale affectés au sein d'une brigade cynophile de police municipale avant le 1er janvier 2028
40.
Page Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 19739 MEF/DAF-RCH du 29 septembre 2026 relatif aux successions et biens vacants
41.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 2 octobre 2026 au 15 octobre 2026 inclus)