JOPF n°225
2025 - JOPF n° 225 N du 29 septembre 2025
29/09/2025Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
1.
Page Arrêté n° HC 535 DIE/FIP du 22 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 969 DIE/FIP du 22 août 2022 relatif au financement pour la commune de Tahuata d'une subvention de 11 120 000 F CFP, soit 93 185,60 € au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération : « Conduite d'opération et études de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'alimentation en eau potable phase III du SDAEP », bénéficiaire : commune de Tahuata, volet : études préalables - AEP, année de programmation : 2022
2.
Page Arrêté n° HC 536 DIE/FIP du 22 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 549 DIE/FIP du 9 mars 2022 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet : « Études préalables pour la construction d'une cantine et d'une cuisine scolaire à Raivavae », bénéficiaire : commune de Raivavae, volet : études préalables, année de programmation : 2021
3.
Page Arrêté n° HC 537 CAB/DPC/lt du 22 septembre 2025 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » qui se réunira le 7 octobre 2025 à Papeete
4.
Page Arrêté n° HC 1078 DMME/BRHT/hr du 25 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'État à M. Philippe MERLAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, à Mmes Nadine TERMINAL et Joanna KATRAMADOS, inspectrices des finances publiques, à M. Willy YONG, contrôleur des finances publiques et à M. Stephen VIVISH, ANFA, tous affectés à la direction des finances publiques en Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 9-2025 du 22 septembre 2025 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 4 320 €, soit 515 513 F CFP pour « actions sanitaires et sociales », programme 2025, programme 215, action 3, sous-action 4
6.
Page Arrêté n° 10-2025 du 22 septembre 2025 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 20 400 €, soit 2 434 368 F CFP pour « autres moyens de fonctionnement », programme 2025, programme 215, action 03, sous-action 07
7.
Page Convention de financement entre l'État et la Polynésie française n° 42-25 du 5 août 2025 relative à la participation financière de l'État au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour 2025
8.
Page Arrêté n° 1827 CM du 25 septembre 2025 portant adaptation des programmes d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au CAP
9.
Page Arrêté n° 1829 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tike Tike, pour financer l'organisation de l'événement intitulé Makeva Festival, au titre de l'année 2025
10.
Page Arrêté n° 1833 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Taravao pour financer le remplacement du lave-vaisselle du restaurant scolaire
11.
Page Arrêté n° 1834 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Stories & Co Productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Rahui, la promesse Polynésienne
12.
Page Arrêté n° 1835 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Stories & Co Productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Racines, les grandes familles Polynésienne
13.
Page Arrêté n° 1836 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé les 25 ans de TNTV
14.
Page Arrêté n° 1837 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la KMH Media Production pour la production audiovisuelle magazine en série, intitulé Waaaaves 2025
15.
Page Arrêté n° 1838 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la Pacific TV Productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Les soigneurs du bleu du monde
16.
Page Arrêté n° 1839 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Archipel Productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé La France Monde
17.
Page Arrêté n° 1840 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Amazones Pacific dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN)
18.
Page Arrêté n° 1841 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Maïre Ouest dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea pour les bimestres mai/juin 2025 et juillet/août 2025 pour l'année scolaire 2024/2025
19.
Page Arrêté n° 1846 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Dance in Paradise pour la production audiovisuelle des programmes courts de fiction en série, intitulés Tao et Tiaporo saison 5
20.
Page Arrêté n° 1848 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de l'EURL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Bleu Océan Saison 6 (épisodes 29 à 43)
21.
Page Arrêté n° 2008 PR du 25 septembre 2025 portant création des Comités techniques paritaires (CTP) des services, établissements publics administratifs et autorités administratives indépendantes de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
22.
Page Arrêté n° 2028 PR du 25 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Maxime MAONI
23.
Page Arrêté n° 9787 MPR/DBS du 25 septembre 2025 portant délivrance d'un agrément à l'Association Canine Territoriale de Polynésie française (ACTPF) pour la garde temporaire de chiens dans le cadre d'une exposition canine
24.
Page Arrêté n° 9836 MSP du 26 septembre 2025 portant nomination de Mme Julie COTON dans la fonction de chef du service de la psychiatrie hospitalière du Centre hospitalier de la Polynésie française
25.
Page Arrêté n° 9837 MSP du 26 septembre 2025 portant nomination de M. Guillaume GARCIA dans la fonction de chef du service des secteurs communs d'activité médico-psychologique du Centre hospitalier de la Polynésie française
26.
Page Arrêté n° 9838 MSP du 26 septembre 2025 portant nomination de Mme Morgane EVEN dans la fonction de chef du service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent du Centre hospitalier de la Polynésie française
27.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois de juin 2025