JOPF n°225
2026 - JOPF n° 225 N du 01 octobre 2026
01/10/2026Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
1.
Page Arrêté n° HC 504 CAB/DPC/lt du 29 septembre 2026 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 15 octobre 2026 pour des candidats présentés par le centre de formation Conform HSCT
2.
Page Arrêté n° HC 506 DIRAJ/BRE du 29 septembre 2026 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Rurutu à l'occasion de l'élection municipale partielle intégrale des 18 et 25 octobre 2026
3.
Page Arrêté n° 1813 CM du 29 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française (EPEFPA) - lycée professionnel agricole de Opunohu pour financer la mobilité internationale BTS - New-Zélande
4.
Page Arrêté n° 1814 CM du 29 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française (EPEFPA) lycée professionnel agricole de Opunohu pour financer la mobilité des apprenants stage territoire STAV - New Zélande 2026
5.
Page Arrêté n° 1815 CM du 29 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 841 CM du 20 juin 2025 portant agrément du projet présenté par la société Dream Yacht Tahiti, consistant en l'acquisition de 7 catamarans, au titre du régime des investissements directs
6.
Page Arrêté n° 1818 CM du 30 septembre 2026 portant vœu du gouvernement de la Polynésie française pour l'engagement par la République française d'un dialogue de décolonisation
7.
Page Arrêté n° 2127 PR/DGEN du 30 septembre 2026 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
8.
Page Arrêté n° 2128 PR du 30 septembre 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de cause animale
9.
Page Arrêté n° 2129 PR du 30 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Audrey BERTI pour le projet de documentaire unitaire de 52 minutes en phase de production intitulé Ia Ora Na Te Ao
10.
Page Arrêté n° 2139 PR du 30 septembre 2026 portant classement par étoiles de l'établissement hôtel Reva Tahiti
11.
Page Arrêté n° 7759 MGT/DPAM du 30 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Moana Adventure Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
12.
Page Arrêté n° 7761 MGT/DPAM du 30 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1124 MET/DPAM du 24 février 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
13.
Page Arrêté n° 7762 MGT/DPAM du 30 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 7955 MET du 9 septembre 2015 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Tahiti Jet Ski pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
14.
Page Arrêté n° 7664 MPR/DIREN du 29 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 5181 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à Mme Poema, Elisabeth DU PREL à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire Taiarava immatriculé PY 40472PL
15.
Page Arrêté n° 7665 MPR/DIREN du 29 septembre 2026 autorisant la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM) à installer et à exploiter un stockage d'énergie en batterie, commune de Fatu Hiva, établissement de la deuxième classe pour la protection de l'environnement
16.
Page Arrêté n° 7666 MPR/DIREN du 29 septembre 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à la SARL Mori Ora à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire Mori Ora Toru immatriculé PY 41580 PL
17.
Page Arrêté n° 7669 MPR/DIREN du 29 septembre 2026 autorisant Mme Kai DAVIS à accéder à des ressources génétiques et l'export vers les États-Unis
18.
Page Arrêté n° 7670 MPR/DRM du 29 septembre 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Keanu, Tiihiva, Clint, John MATI à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 407)
19.
Page Arrêté n° 7691 MPR/DIREN du 29 septembre 2026 autorisant Mme Alyssa FINLAY à accéder à des ressources génétiques et à leur export vers les États-Unis
20.
Page Arrêté n° 7692 MPR/DIREN du 29 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 8286 MPR/DIREN du 6 septembre 2024 autorisant M. Pierre SASAL à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France, l'Australie, le Chili et la Norvège
21.
Page Arrêté n° 7763 MPR du 30 septembre 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2232 MPR du 21 février 2024 portant nomination de M. Vincent VAUCHEROT en qualité de chef de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'agriculture
22.
Page Arrêté n° 7764 MPR du 30 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Vincent VAUCHEROT en qualité de directeur de l'agriculture
23.
Page Arrêté n° 7766 MPR du 30 septembre 2026 portant autorisation de location du lot n° 2b dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Denis CHUONG
24.
Page Arrêté n° 7767 MPR du 30 septembre 2026 portant autorisation de location du lot n° 12 dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao Extension 2, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Tamahei, Morand AGNIERAY
25.
Page Arrêté n° 7768 MPR du 30 septembre 2026 portant autorisation de location du lot n° L dépendant du lotissement agricole Vaitepiha, sis à Tautira, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Winkler, Teriitehau TETUANUI
26.
Page Arrêté n° 7769 MPR du 30 septembre 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 113 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 0,39 ha dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à 'Averā, commune de Rurutu, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de M. Ferdinand, Vateae LACOUR, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 13 mars 2018 conclu entre M. Ferdinand, Vateae LACOUR et la Polynésie française
27.
Page Arrêté n° 7771 MPR du 30 septembre 2026 portant autorisation de la création/extension de l'élevage de poules pondeuses de M. Asdine METIDJI, sis commune de Haapu, sur l'île de Huahine
28.
Page Arrêté n° 7744 MEE du 30 septembre 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Punaauia adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 septembre 2026
29.
Page Arrêté n° 7745 MEE du 30 septembre 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 16 du collège de Moerai - Rurutu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 septembre 2026
30.
Page Arrêté n° 7773 MEE du 30 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Caroline MAUZE, directrice de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
31.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 643-26 DIR/CHPF du 30 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Wanda PARKER, directrice de la coordination et de la qualité des soins
32.
Page Arrêté du 10 août 2026 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2027 d'un concours externe et d'un premier concours interne nationaux à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
33.
Page Arrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire
34.
Page Arrêté du 28 juillet 2026 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Énergies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance